23/06 - Soutenance de thèse de M. Aboubacar DAHO
M. Aboubacar soutient sa thèse de Droit privé intitulée la Réintégration et droits fondamentaux des salariés : étude des droits français et ivoirien le 23 juin à 14h15 en salle des Géants IXAD (FSJPS, 1 place Déliot à Lille - demande d'accès obligatoire pour les extérieurs par mail à l'ED 48h avant la soutenance). Elle a été préparée sous la direction du Pr. Bernard BOSSU et du Pr. Nanga SILUE, au sein du CRDP.
Membres du jury
| M. Bernard BOSSU | Professeur agrégé | Université de Lille | Directeur de thèse |
| M. Nanga SILUE | Professeur agrégé | Université Alassane OUATTARA de Bouaké | Co-directeur de thèse |
| M. Bernard GAURIAU | Professeur agrégé | Université d'Angers | Rapporteur |
| M. Grégoire DUCHANGE | Professeur agrégé | Université Panthéon Assas | Rapporteur |
| Mme Céline LEBORGNE-INGELAERE | Professeure des universités | Université de Lille | Examinatrice |
| M. Nawa YEO | Professeur agrégé | Université Jean Lorougnon GUEDE | Examinateur |
| Mots-clés : | Réintégration, Droits fondamentaux, Salariés, Droit français, Droit ivoirien |
| Résumé : |
L’appel à la protection des droits et libertés fondamentaux des salariés revient de manière récurrente dans les litiges en droit du travail français et en droit du travail ivoirien. Cependant, la notion de droit ou de liberté fondamentale est incertaine. Il n’existe pas une définition consensuelle de ces notions. Les critères d’identification et les fonctions de ces concepts sont également imprécis. La présente étude offre une réflexion sur la conception jurisprudentielle de la notion de droit fondamental lorsque le juge annule le licenciement et ordonne la réintégration du salarié dans l’entreprise. Face au mystère dans lequel baigne la notion de liberté fondamentale, la protection accordée au salarié, à travers notamment la possibilité d’annuler le licenciement et d’ordonner sa réintégration dans l’entreprise, se joue autour de la qualification retenue par le juge. La dynamique des droits fondamentaux est liée à la qualification retenue par le juge car c’est lorsqu’il décide qu’un licenciement viole une liberté fondamentale, qu’il peut l’annuler et ordonner la réintégration du salarié dans l’entreprise. Pour prétendre effectivement à la citoyenneté dans l’entreprise au même titre que dans la vie publique, il faut que les droits dont les salariés revendiquent le respect à l’égard de l’employeur soient considérés par le juge comme des droits fondamentaux, à l’instar des droits et libertés des citoyens. On peut regretter que lorsque le juge décide qu’un licenciement viole une liberté fondamentale, il ne donne pas de définition ou de critère précis de celle-ci. Cette attitude du juge peut contrarier ou rendre moins dynamique l’exercice des droits et libertés fondamentaux dans l’entreprise. |
| Abstract: |
The invocation of the protection of employees’ fundamental rights and freedoms is a recurring theme in labor law disputes in both France and Côte d’Ivoire. However, the concept of a fundamental right or freedom is ambiguous. There is no universally accepted definition of these concepts. The criteria for identifying them and their functions are also unclear. This study examines the jurisprudential conception of the concept of a fundamental right when a judge overturns a dismissal and orders the employee’s reinstatement. Given the ambiguity surrounding the concept of fundamental freedom, the protection afforded to the employee, particularly through the possibility of overturning the dismissal and ordering reinstatement, depends on the legal characterization adopted by the judge. The dynamics of fundamental rights are linked to the classification adopted by the judge, for it is only when the judge determines that a dismissal violates a fundamental freedom that he or she may annul it and order the employee’s reinstatement in the company. In order for employees to effectively claim the same rights within the workplace as they do in public life, the rights that employees demand their employers respect must be regarded by the courts as fundamental rights, just like the rights and freedoms of citizens. It is regrettable that when a judge rules that a dismissal violates a fundamental freedom, he or she does not provide a precise definition or criteria for that freedom. This approach by the judge may hinder or weaken the exercise of fundamental rights and freedoms within the workplace. |