Nos thèses

Quels mots choisir pour nommer le pouvoir des sujets du droit international ? Parmi un large éventail de possibilités, celui-ci est parfois qualifié de « discrétionnaire ». Ce choix ne doit rien au hasard. Derrière la liberté apparente que charrie cette notion se cache la prééminence du droit. La discrétionnarité est autant une reconnaissance qu’une limitation du pouvoir des sujets du droit international. La présente étude se propose alors d’observer comment l’usage de cette notion participe au progrès de l’ordre international. Il y a de fait une diffusion historique de la discrétionnarité, des ordres internes vers l’ordre international, dans un mouvement délibéré et discursif engagé par une partie de la doctrine internationaliste pour reléguer la souveraineté, perçue comme vectrice d’un absolutisme avec lequel la discrétionnarité rompt. L’intérêt de cette notion réside en effet dans sa capacité de se saisir du processus décisionnel. Sa décomposition analytique fait ressortir deux étapes que sont la détermination de l’opportunité de l’action puis celle de ses modalités. Ainsi placé sur une « échelle » de discrétionnarité, le pouvoir en droit international s’inscrit à nouveau dans une dialectique entre liberté et contrainte. L’étude jurisprudentielle confirme alors comment les juges internationaux ont façonné la notion autour des enjeux de respect des finalités de l’habilitation et d’adéquation des motifs. Le pouvoir discrétionnaire, passé au crible judiciaire, est autant consacré que subordonné au droit international.

Le travail propose d’analyser les rapports que l’Union européenne et l’Organisation maritime internationale entretiennent dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. L’approche retenue vise à appréhender les contours de l’incidence l’action de l’UE sur l’OMI. Très souvent cernée sous le prisme de la confrontation, la relation des deux organisations s’inscrit dans une dynamique de complémentarité. Dans ce sens, l’action de l’Union européenne vise essentiellement à contribuer efficacement à la stratégie de production normative de l’OMI. Les répercussions des initiatives de l’organisation régionale au niveau institutionnel mettent en lumière les limites de la stratégie de l’institution spécialisée des Nations Unies. L’amélioration du cadre juridique dédié à la pollution atmosphérique implique par conséquent une « refondation » tant structurelle que fonctionnelle afin de garantir une approche inclusive de production normative nécessaire à la bonne application des règles juridiques.

« Ce sont des hommes et non des entités abstraites qui commettent des crimes ». Cette célèbre affirmation à Nuremberg forgera l’avenir de la responsabilité pénale des personnes morales pour violations graves du droit international. Ce choix de n’engager que la responsabilité pénale individuelle est opéré de nouveau à Rome lors de l’établissement du Statut créant la Cour pénale internationale. Ainsi, que ce soit à Nuremberg ou à La Haye, ce sont les dirigeants des personnes morales qui voient leur responsabilité engagée. Toutefois, ces crimes sont particuliers : ils touchent l’humanité dans son ensemble. C’est pourquoi, afin d’être réprimés, ils doivent répondre à une double exigence : être imputé à une personne physique mais aussi prendre en compte le caractère intrinsèquement collectif du crime. Il n’est pas matériellement possible pour un individu seul de commettre un crime international. Ces crimes nécessitent une forme de planification à une échelle nécessairement supra- individuelle. Sans cet élément collectif, ces crimes ne sont ni plus ni moins que des crimes de droit commun. Par conséquent, le rejet de cette responsabilité pénale des personnes morales pour crimes internationaux vient créer deux paradoxes. Le premier est qu’il s’agit de crimes collectifs qui ne peuvent être imputés à des êtres collectifs. En effet, au-delà de la nécessité pour une personne physique de commettre matériellement un crime, les personnes morales peuvent être à l’origine du crime ou en bénéficier d’une quelconque manière. Le second paradoxe repose sur le fait que la responsabilité pénale des personnes morales n’est pas un idéal inatteignable. Elle existe dans de nombreux droits nationaux. Il résulte de ces deux paradoxes que le constat de Nuremberg gravé dans le marbre n’est pas suffisant pour lutter contre l’impunité des crimes les plus graves. Les États ont dû trouver des solutions afin de pallier ce manque à l’échelle internationale. Ces solutions peuvent intervenir à des échelles différentes : nationales, régionales ou internationales. Elles ne sont pas globales, au sens d’universelles, mais elles permettent d’appréhender certaines situations qui entrent dans leurs champs de compétence.

Commise en méconnaissance du principe de précaution, la faute de précaution n’a pas été consacrée au plan juridique et n’a fait l’objet d’aucune étude approfondie en droit public. Il s’agit donc de définir les caractéristiques de la faute de précaution, d’en identifier les variants et les invariants, compte tenu du principe de précaution qui, constitutif d’un standard, d’une norme à valeur constitutionnelle, législative, coutumière, à l’origine de multiples obligations, dispose de différentes sources juridiques, écrites et non-écrites, comme du droit de la responsabilité des autorités publiques, principalement jurisprudentiel. Les caractéristiques et la réception de la faute de précaution révèlent que celle-ci procède de la volonté souveraine de protéger l’environnement ou la santé. Ce qui détermine le sens et les portées de la faute de précaution, à l’aune de ses conséquences, comme des questions inhérentes à l’imputabilité d’un préjudice. À l’instar de la séparation des pouvoirs et des compétences, le risque existant à titre juridique mais entaché d’incertitude scientifique quant à sa réalité et sa portée, est une notion centrale du droit de la responsabilité pour faute de précaution qui conduit à des utilisations rhétoriques du principe de précaution. La présente thèse propose une analyse critique du droit de la responsabilité pour faute de précaution, à partir de l’état actuel des connaissances scientifiques et doctrinales. 

Dans un contexte qualifiable de crise de confiance, le rapport du citoyen à la loi constitue un enjeu capital au sein des régimes démocratiques. À cet égard, le citoyen doit être appréhendé dans sa globalité, à la fois en tant que sujet-émetteur et objet-destinataire. La place qu’il occupe dans l’élaboration et le contrôle de la loi se mesure à l’aune de cette complémentarité : la combinaison opérée de ses figures de citoyen-sujet et objet permet de la situer. Le citoyen-sujet est saisi dans sa capacité d’émettre la loi, dans une visée constructive, à travers des techniques de réduction de la chaîne de légitimation entre gouvernants et gouvernés à différentes échelles dans la prise de décision. Le citoyen-objet est appréhendé dans sa figure de destinataire de la loi, à travers l’existence de procédés de contrôle tendant à la préservation de ses garanties. La thèse entend analyser cette position duale du citoyen janus. L’étude repose sur les techniques d’association du citoyen à l'élaboration et au contrôle de la loi, comprenant également celles des réformes initiées, en cours ou à venir, dans une perspective comparée. Une catégorisation fonctionnelle de ces différents moyens de concrétisation peut s’opérer à l’aide d’une grille de lecture faisant état de tendances générales et de spécificités. L’ensemble des techniques afférentes – ayant à première vue la même fonction, à savoir la conciliation de la position duale du citoyen-émetteur et destinataire de la norme – renseigne sur la place donnée au citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi dans les différents ordres juridiques étudiés. L’analyse de leur consécration en droit positif et de leur concrétisation par les autorités compétentes illustre des stratégies d’accomplissement variables opérées par le constituant, le législateur, voire le juge, pour le citoyen janus. Ainsi, les mécanismes juridiques à destination du citoyen diffèrent selon la fonction poursuivie par les gouvernants – concrétisation du citoyen sujet et/ou objet – dans les ordres juridiques. Le recours au droit comparé permet de rapprocher et confronter les combinaisons opérées. Le problème commun de la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi présentera ainsi des variables selon que l’on privilégie l’accomplissement du citoyen-sujet ou objet à travers les différents moyens alloués dans les États pris pour étude. Un travail de combinaison de ces méthodes de concrétisation sujet-objet permet alors de situer la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi en déduisant le statut lui étant conféré dans chaque État étudié.

La sécurité de l'information est étroitement liée au droit de la protection des données, car une mise en œuvre inefficace de la sécurité peut entraîner des violations de données à caractère personnel. Le RGPD repose sur la gestion de risques pour la protection des droits et libertés des personnes concernées, ce qui signifie que cette gestion est le mécanisme central de la protection des droits fondamentaux dans ce domaine. Cependant, l'état de l'art en matière de gestion des risques liés à la sécurité de l'information et de gestion des risques juridiques est encore immature. Malheureusement, l'état actuel de l'art n'évalue pas la multidimensionnalité des risques liés à la protection des données, et il n'a pas tenu compte de l'objectif principal d'une approche basée sur les risques, à savoir mesurer les risques pour prendre des décisions éclairées. Le monde juridique doit comprendre que la gestion des risques ne fonctionne pas par défaut et nécessite des méthodes scientifiques appliquées d'analyse des risques. Cette thèse propose un changement d'état d'esprit sur la gestion des risques liés à la protection des données, avec une approche holistique qui fusionne les risques opérationnels, financiers et juridiques. Le concept de valeur à risque des données personnelles est présenté comme le résultat de plusieurs stratégies quantitatives basées sur la modélisation des risques, la jurimétrie, et l'analyse de la protection des données à la lumière de l'apprentissage automatique. Les idées présentées ici contribueront également à la mise en conformité avec les prochaines réglementations basées sur le risque qui reposent sur la protection des données, telles que l'intelligence artificielle. La transition vers une approche par les risques peut sembler difficile, mais elle est obligatoire pour l'évolution de la protection des données.

Une gestion financière publique exceptionnelle, dérogeant aux principes ou aux règles du droit budgétaire, comptable et financier, est possible en droit public français. Elle est probable compte tenu des exceptions admises par le droit public économique en matière d’intervention de l’Etat dans l’économie nationale et de la vulnérabilité financière accrue des personnes privées et des personnes publiques non étatiques dans des circonstances exceptionnelles. Le risque politique de mesures ou d’opérations financières extraordinaires, portant atteinte au droit de propriété, le cas échéant par un événement « d’insolvabilité » de l’Etat, est réel dans des circonstances exceptionnelles, tandis que le risque de la banalisation des mesures et opérations financières exceptionnelles, y compris extraordinaires, est limité dès lors qu’elle porte atteinte au droit de propriété ou aux droits sociaux. Si le phénomène du crédit a été avancé au premier rang des finances publiques depuis les circonstances des deux « guerres totales » de 1914 et de 1939 et de l’occupation étrangère du territoire national de 1940, les besoins publics dans les circonstances respectives et successives de la crise financière des « subprimes » de 2009, de la crise sociale des « gilets jaunes » de 2018, de la crise sanitaire de la « Covid-19 » de 2020 et de de la crise de l’énergie de 2021 ont avancé conjointement celui des engagements hors bilan de l’Etat.

Cette étude en histoire du droit présente les spécificités de la Cour d’appel d’Alger, de sa création par l’ordonnance du 28 février 1841 jusqu’à son démantèlement en 1955 où elle se trouve amputée de trois chambres avec la création des cours d’appel d’Oran et de Constantine. Elle s’appuie sur l’analyse des sources juridiques et judiciaires extraites principalement dans de nombreux fonds d’Archives mettant en exergue les tergiversations autour de son implantation et sa progressive affirmation grâce à l’accroissement de son domaine de compétence. La thèse étudie la place ambivalente de la Cour d’Alger comme objet politique sous « tension » face aux politiques métropolitaines et locales. Elle s’illustre notamment lors des conflits ministériels incessants en France entraînant des incohérences sur le territoire algérien. Ensuite, quant à la politique locale, les sources traduisent une collaboration étroite, ou au contraire une profonde rivalité entre les gouverneurs généraux, véritables artisans de la politique coloniale locale et la Cour d’Alger, en particulier à travers son procureur général, acteur doté d’attributions exorbitantes. Cet aspect révèle la position particulière occupée par la Cour d’Alger qui a longtemps rejeté tout projet de démantèlement de son monopole. L’étude propose donc d’analyser, au-delà du rôle judiciaire stricto sensu, le rôle politique considérable de la Cour d’Alger, en confortant notamment les politiques coloniales menées, faisant fi de la séparation des pouvoirs.

Pour Max Weber, le professionnel de la politique c’est celui qui vit de et pour la politique. Autrement dit, c’est celui qui parvient à en tirer des ressources suffisantes pour en faire son activité à temps plein, mais également celui qui en fait une vocation. Au regard de son apport, dans la problématique plus générale de la modernisation politique, on peut s’interroger sur l’opérationnalité de cette approche Wébérienne sur différents terrains, notamment les Afriques, sur lesquelles porte cette thèse. C’est autour de cette question que repose cette recherche doctorale. Elle s’appuie sur le cas du personnel politique des petites communes au Cameroun que nous désignons comme « rurales », sur leurs caractéristiques socio-démographiques et sur leurs pratiques. Elle vise à explorer les voies spécifiques de la professionnalisation de ces élus et ce qu’elle peut dire de la « modernisation politique » et du mode de gouvernance locale dans ce pays. Outre l’aspect socio-historique, différentes communes ont été sélectionnées à partir de 2018 dans cinq régions du Cameroun. Pour cela, nous avons fait le choix de diverses méthodes d’enquête dont les entretiens, les observations, mais également l’analyse d’archives. Nous avons combiné cela avec des méthodes quantitatives (qui s’appuient principalement sur de l’analyse de données primaires et secondaires récoltées tout le long de la thèse). 

L'objectif de cette thèse est d'étudier le contexte dans lequel les entreprises américaines procèdent à des annonces groupées de résultats et les ressorts psychologiques sur lesquels elles s'appuient. Le premier chapitre explore des hypothèses alternatives sur les raisons pour lesquelles les managers regroupent les annonces de résultats en se basant sur les théories de la finance comportementale. En particulier, nous utilisons des idées dérivées de la théorie des perspectives et de la comptabilité mentale, et nous les mettons en relation avec les stratégies de communication. Nos résultats indiquent que les dirigeants ont tendance à regrouper des nouvelles de signes contradictoires afin de compenser l'effet négatif des mauvaises nouvelles et de réduire la pénalisation du marché. Après avoir examiné l'hypothèse des théories de la finance comportementale, nous menons une étude d'événement pour déterminer si les entreprises publient stratégiquement des annonces de bénéfices groupées pour exploiter l'inattention des investisseurs. Nous constatons que les réactions du marché sont similaires pour les annonces de résultats groupés et les annonces de résultats isolés. Le deuxième chapitre est basé sur la relation entre la stratégie de regroupement et les seuils comportementaux. En particulier, nous soutenons que les dirigeants ont tendance à regrouper stratégiquement les annonces de résultats avec d'autres informations afin d'éviter les conséquences décevantes d'un manquement aux seuils de résultats. Nos résultats indiquent que les entreprises dont les bénéfices dépassent de peu les attentes des analystes sont plus susceptibles de regrouper les annonces de bénéfices. En revanche, les entreprises dont les bénéfices sont les plus et les moins surprenants regroupent moins leurs annonces de bénéfices. Le troisième essai examine la relation entre les caractéristiques du dirigeant et la stratégie de regroupement des annonces de résultats. Nous soutenons que le dirigeant est impliqué dans la prise de décision concernant les annonces groupées. Plus précisément, nous examinons l'excès de confiance, l'âge, le sexe, la durée du mandat et la dualité du dirigeant pour expliquer la décision stratégique de publier des informations simultanées avec les annonces de résultats. Nous constatons que l'excès de confiance du dirigeant est associé à la décision de regrouper les annonces de résultats. En outre, la probabilité de regrouper les informations sur les bénéfices augmente, en général, si l'entreprise a publié une information groupée au cours de l'année précédente. Le regroupement est également positivement associé à la moyenne des nouvelles regroupées dans le même secteur.

Dans un environnement volatil, incertain, complexe et ambigüe (VUCA), les banques doivent se renouveler pour rester compétitives, surtout avec l'émergence de nouveaux acteurs comme les fintechs et les géants de la technologie (GAFAM). Les clients recherchent désormais des banques qui sont moins conventionnelles et plus "cool". Cette thèse de doctorat en Sciences de Gestion défend l’idée selon laquelle la perception de la coolitude des applications bancaires mobiles joue un rôle central dans le développement du sentiment d’amour envers sa banque influençant son capital marque. Une étude qualitative a été réalisée auprès des experts bancaires et une enquête en ligne auprès de 404 répondants en France et au Cameroun afin d'explorer la perception des clients vis-à-vis des applications bancaires jugées "cool". Le modèle conceptuel a été testé à l’aide des équations structurelles. Cette modélisation a été complétée par une vérification de la comparaison culturelle grâce à des analyses multi-groupes, ainsi que par des tests de médiation simples et en série de l’amour de marque. Les résultats montrent que la perception de la coolitude des applications bancaires mobiles, incluant des aspects tels que la désirabilité, les nudges gamifiés objectifs, la fiabilité et la présence sociale exerce un effet direct sur la passion et l’intimité (amour de marque) ainsi que sur la fidélité (capital marque). L’aspect innovation a un effet direct sur l’engagement (amour de marque) et sur la notoriété (capital marque) alors que l’aspect rébellion a un effet direct sur l’image de marque (capital marque). La médiation en série a permis de montrer que les clients ont une relation amicale avec leur banque étant donné que la passion (médiateur 1) a une influence d’une part sur l’intimité (médiateur 2a) et d’autre part sur l’engagement (médiateur 2b). Des différences culturelles ont également été observées, les Camerounais percevant leurs applications bancaires mobiles comme étant plus "cool" que les Français. Cette thèse apporte un enrichissement théorique par l’étude de théorie de la coolitude et ses effets sur l’amour de marque et le capital marque dans le secteur bancaire tout en intégrant une perspective culturelle en introduisant une nouvelle dimension (orientation émotionnelle vs rationnelle) à l'approche culturelle d’Hofstede. Au niveau des implications managériales, cette thèse suggère aux responsables de banques de développer des applications bancaires mobiles « cool » afin de réduire le churn et d’augmenter la rétention de leurs clients.

Dans cette thèse, nous nous intéressons à la notion d’économie circulaire comme cadre de réflexion invitant à repenser nos modes de production et de consommation afin de tendre vers une soutenabilité forte. Ainsi, nous cherchons à combler le manque de recherches académiques étudiant la place du consommateur et de ses pratiques dans l’économie circulaire. Particulièrement, nous nous saisissons d’un des enjeux majeurs actuels de l’industrie de la mode : l’accroissement des déchets vestimentaires issus des vêtements délaissés puis mis au rebut par consommateurs. Ainsi, en adoptant une perspective matérielle et culturelle de la valorisation des objets (material culture studies) complétée d’apports issus des théories des pratiques et du tournant des affects, cette thèse vise à mieux comprendre la consommation au-delà de l’acte d’achat en se focalisant sur l’usage des objets au sein de l’espace domestique, en particulier les objets délaissés et inutilisés. A partir d’entretiens individuels, de méthodes matérielles issues des wardrobe studies, de données de sondage et de données secondaires issues de désencombrements de foyers, nous mettons en lumière les dynamiques de (dé)valorisation à l’œuvre au sein de la relation consommateur-objet. Nos résultats indiquent que l’objet vêtement est au cœur de cinq pratiques vestimentaires aux logiques distinctes. Nous mettons aussi en évidence des mécanismes de gestion des affects apparaissant au cours de certaines performances et leur incidence sur la valorisation des vêtements mais également sur leur placement au sein de l’espace domestique. Enfin, notre recherche suggère des leviers pour une revalorisation circulaire en identifiant la capacité des consommateurs, dans certains cas, à opérer des tactiques de revalorisation leur permettant d’user et posséder pleinement et durablement leurs vêtements. Nous mettons en valeur comment ces leviers peuvent devenir des opportunités pour les enseignes textiles et les pouvoirs publics qui souhaitent s’engager dans des logiques de soutenabilité forte, en plaçant le consommateur au cœur de cette dynamique.

Faut-il à la Libye un régime présidentiel ? Cette question simple ne va pas pourtant sans soulever beaucoup d’inquiétudes et vicissitudes liées à la transposition du régime présidentiel en Libye. Cette thèse de doctorat n’est pas un référendum en ce sens qu’elle n’a pas l’intention de répondre par oui ou par non à cette question. L’objet de la présente étude doctorale est de contribuer à un débat passionnant, celui de la reconstruction du nouvel État libyen ; comme c’est le cas de tous les pays après des années de dictature et de crise et qui s’orientent vers la démocratie. Les présents travaux de recherche se proposent d’analyser le régime présidentiel et des obstacles liés à sa possible application en Libye ; un pays où le tribalisme joue encore un rôle déterminant dans la vie politique.

L’UE est un acteur essentiel dans le processus de la construction et de la pérennisation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo (RDC). Son action extérieure dirigée vers cet Etat tiers prend plusieurs formes et se déploie sur des secteurs diversifiés. Le caractère protéiforme de l’action extérieure de l’Union se justifie notamment par les différentes réalités que traduit l’Etat de droit, un concept fourre-tout. Tantôt l’Etat de droit renvoie à l’idée de paix, tantôt à l’idée de justice (justice étatique et justice transitionnelle), tantôt à l’idée de démocratie (élection) et des droits de l’homme. L’UE mobilise pour chaque action menée au Congo-Kinshasa un instrument juridique adopté dans le cadre d’une stratégie juridique extérieure qui vacille entre la normativité souple et la normativité imposée. Ceci confirme que l’affirmation de l’Union, en tant qu’acteur international, passe aussi par le droit, et, plus précisément, par les projections de son droit sur la scène internationale et par sa soumission au droit international public. A partir de l’exemple des relations UE-RDC, il est possible d’envisager des perspectives intéressantes de mise en place d’une boîte à outils des actions de l’UE exportables vers d’autres Etats tiers, membres de l’OEACP (ex-ACP).

L'évolution des formes de guerre a accompagné l'histoire des sociétés humaines. Le développement du système international a contribué à l'établissement d'un droit réglementant le recours à la force armée – jus ad bellum – et d'un droit réglementant les conflits armés – jus in bello. Depuis les traités de Westphalie en 1648, ces lois et coutumes de la guerre se sont développées tout au long des XVIIIe et XIXe siècle, pour finalement être codifiées à travers les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, puis au XXe siècle, avec les Conventions de Genève en 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Cette codification des lois et coutumes de la guerre vise principalement la « guerre interétatique classique » ou « guerre westphalienne ». Malgré l'apport des Conventions de Genève et de ses protocoles, le droit des conflits armés ne prend pas suffisamment en compte l'évolution même des conflits armés, qui prendraient actuellement la forme de « guerres hybrides ». Apparue au début du XXIe siècle sous la plume de militaires américains, la notion de « guerre hybride » caractérise une forme de conflictualité, qui dépasse les catégories binaires et traditionnelles relatives aux conflits armés (CAI/CANI ; guerre/paix ; etc.). Dans les discours des Etats membres de l’OTAN, la guerre hybride désigne essentiellement les actions militaires russes et chinoises sous le seuil de l’agression armée. Il est possible de définir la guerre hybride comme l’extension du domaine de la guerre (par l’emploi de moyens armés et non-armés, sous le seuil de la riposte en légitime défense) et comme la combinaison entre guerre régulière et irrégulière (combattants, moyens, méthodes), de manière s'affranchir de tout ou partie du droit relatif aux conflits armés et au recours à la force armée. Ainsi, elles matérialisent le triomphe de l’approche indirecte, de la guerre par « proxys » et de la guerre couplée. Les menaces hybrides évoluent dans les zones grises du droit international général et humanitaire : lutte contre la criminalité et guerre ne se distinguent plus. Ainsi, la guerre hybride donne un coup fatal à l'institution désuète de la guerre en droit international et bouleverse toutes les catégories juridiques relatives aux conflits armés. La base conventionnelle est-elle encore pertinente, un demi-siècle après les protocoles de 1977, pour appréhender la guerre (hybride), en perpétuelle évolution ? Cette thèse traite donc de l'applicabilité et de l'application du jus ad bellum et du jus in bello aux phénomènes de « guerre hybride », ainsi que de l'adaptabilité et de l'adaptation du droit international humanitaire à la guerre hybride.

Après environ deux décennies que les marchés de l'énergie ont été ouverts à la concurrence grâce aux directives européennes ; ces marchés subissent de jour en jour de nouvelles métamorphoses. Aujourd'hui, le juge administratif et plus précisément le Conseil d'Etat s'inscrit de plus en plus dans une nouvelle dynamique de contrôle de l’activité normative de l'autorité de régulation de l'énergie (CRE). L'objectif poursuivi restant le même, celui de garantir un meilleur fonctionnement des marchés de l'énergie et donc le respect des règles de la concurrence. En dehors de la régulation concurrentielle des marchés de l'énergie, ce travail de recherche amène aussi à mieux comprendre les différents enjeux environnementaux de ces marchés notamment la dynamique de régulation dans laquelle s'inscrit le juge administratif face à la question de la transition énergétique, du nucléaire ou encore de la justice climatique.

Durant le XIXe siècle, des progrès scientifiques considérables sont réalisés dans le domaine de la médecine et de la chimie. Les perspectives thérapeutiques offertes par l’exploitation des substances vénéneuses laissent transparaître la promesse d’une nouvelle ère de la médecine. Cependant, l’emploi croissant de ces substances conduit aux premiers épisodes de toxicomanie. Souhaitant prévenir ces abus, les pouvoirs publics établissent une régulation des drogues, comprenant des normes visant à contrôler le commerce et à réprimer certains usages de drogues, avec pour guide les médecins. Un autre acteur de santé se démarque : le pharmacien, qui obtient un rôle de premier plan, celui de dernier rempart à l’accessibilité des drogues. L’étude des normes juridiques, des conventions et accord internationaux démontre que les différents axes d’intervention des pouvoirs publics convergent vers la même ambition. Il s’agit de celle d’identifier la ligne de démarcation entre deux conceptions de l’usage d’une drogue, celle entre l’usage légitime nourrie par le corps médical et celle de l’usage licite établie par le législateur.

Cette thèse porte sur les processus au cœur de la publicisation d’un fait social : l’ensemble des actions qui participent à la mise en visibilité de faits, de dénonciations ou de revendications, quelles que soient les manières dont ils sont rapportés ou discutés (faire voir) ; les luttes qui visent à faire reconnaître un risque et en faire un objet de débat public (faire parler) et les logiques qui ont pour effet de restreindre, voire de neutraliser ces processus politiques (faire taire). Les dynamiques de mise en visibilité et de problématisation de ce que nous appelons les faits policiers mortels (FPM), c’est-à-dire l’ensemble des interventions policières mortelles et des tirs policiers mortels en dehors du travail et du cadre des missions de police, apparaissent comme un terrain particulièrement adéquat pour mener une telle étude. Les luttes qui s’y jouent mettent en scène, en plus de l’État, des acteurs très hétérogènes du monde social et politique autour d’enjeux fondamentaux (usage de la force par l’État, revendications de justice et politiques). L’intérêt d’une définition large des FPM est de ne pas juger a priori ce que seraient les critères susceptibles d’intéresser les médias – qu’il s’agisse de susciter la curiosité des journalistes ou de justifier, pour un média, un investissement professionnel pour les couvrir –, voire d’enclencher des scandales. L’analyse se fonde sur un corpus de 360 FPM, pour 393 victimes, qui se sont produits en France entre 1990 et 2016 (à l’exclusion des FPM liés à des projets terroristes). Dès lors, comment expliquer que certains FPM « prennent » médiatiquement alors que d’autres non ? Comment se fait-il que certaines dénonciations se transforment en scandales tandis que les autres n’y parviennent pas ? Et, plus généralement, malgré les mobilisations et les scandales, comment expliquer que ce fait social ne soit pas érigé en problème public ? Derrière ces énigmes, ce que cette enquête cherche à rendre compte, ce sont les asymétries structurales à publiciser des problèmes et à façonner le débat public.

This thesis focuses on the processes at the heart of the publicization of a social fact: the set of actions that participate in the visibility of facts, denunciations or claims, regardless of the ways in which they are reported or discussed (seeing); the struggles that aim to have a risk recognized and made an object of public debate (discussing); and the logics that have the effect of restricting, or even neutralizing these political processes (silencing). The dynamics of visibility and problematization of what we call fatal police incidents (FPIs), i.e. all police use of deadly force and fatal police shootings outside the scope of police work and missions, appear to be a particularly suitable field for such a study. The disputes and protests involve, in addition to the State, very heterogeneous actors from the social and political world around fundamental issues (use of force by the State, demands for justice and politics). The advantage of a broad definition of FPIs is that we do not judge what criteria would be of interest to the media or lead to scandals. The analysis is based on a corpus of 360 FPIs, for 393 victims, which occurred in France between 1990 and 2016 (excluding FPIs linked to terrorist projects). How can we explain that some FPIs get mediatized while others do not? How come some denunciations do turn into scandals while others do not? And, more generally, despite the mobilizations and scandals, how can we explain that this social fact do not become a social problem? Behind these enigmas, what this investigation seeks to account for are the structural asymmetries in publicizing problems and shaping public debate.

Ce travail questionne les logiques et modalités permettant d’industrialiser l’extraction de l’or au Mali. Il démontre que l’exploitation industrielle de cette ressource dans cet État, en tant que forme de capitalisme, est structurée par un réseau transnational historique, composé d’acteurs étatiques, d’acteurs internationaux (politiques et économiques) et d’acteurs territoriaux. La démonstration de cette thèse se déroule en trois temps. Le premier retrace la genèse de ce réseau. Il montre comment l’accumulation de connaissances sur le sous-sol malien, en tant que préalable au capitalisme industriel minier, s’est traduite après l’action coloniale française par la structuration d’un réseau de coopération intergouvernementale dédié au «développement». Ce réseau associe notamment le Mali, l’URSS, la France, le PNUD, la Belgique et la Communauté économique européenne. Le deuxième temps traite de la métamorphose de ce réseau intergouvernemental. D’une part, il montre comment celui-ci s’est traduit en coopération entre firmes transnationales, et entre celles-ci et le gouvernement malien. D’autre part, il examine l’expropriation de populations riveraines au profit de la mise en place de l’industrie aurifère, ainsi que les registres par lesquels les firmes essaient de légitimer leur présence auprès de ces populations. Enfin, le troisième temps analyse les actions protestataires des populations riveraines et des travailleurs contre les sociétés extractives. Ces actions révèlent le soutien constant de l’État malien au capitalisme industriel aurifère depuis la colonisation française, ainsi que le processus de construction continu du réseau transnational à travers lequel ce capitalisme opère.

Cette thèse contribue aux réflexions sur la justice environnementale, en se plaçant sous le prisme peu exploré de la notion du compromis en lien avec celle du bien commun, en matière de gestion des aires protégées en Afrique. A cet effet, notre étude s’est fondée sur l’affaire de restauration des aires protégées au Togo, « dite affaire PRAPT ». Pour ce faire, nous avons noté les envers des mécanismes de création et de gestion des aires protégées, au Togo, témoignant des problèmes tant sociaux qu’environnementaux orchestrés par les politiques environnementales, dans le contexte post-colonial africain. Dans leurs luttes pour une justice environnementale, la population riveraine se trouve de façon permanente en conflit avec les autorités et les promoteurs des aires protégées (AP). Précisément, cette affaire a fait l’objet de nos enquêtes et s’intéresse aux enjeux et pistes de résolution des problèmes environnementaux, dans la perspective de la justice environnementale, au Togo. Dès lors, le travail repose sur la question de départ suivante : Une politique de gestion environnementale serait-elle juste, quand elle se trouve à l’encontre des intérêts et valeurs des communautés locales ? Ainsi, cette étude a décrypté les enjeux et les pistes de résolution par rapport aux problèmes environnementaux, au Togo. La thèse trouve qu’une politique environnementale juste nécessite des compromis prenant en compte les intérêts et valeurs défendus par les différentes parties, sans « inégalité ou injustice sociale ». Dès lors, cette thèse propose d’introduire la notion de compromis, en tant que mécanisme pragmatique de résolution de conflits, de coopération et de construction du bien commun, dans le champ de la justice environnementale.

La présente thèse traite du rôle de la conscience environnementale, sociale et économique en tant que facteur de motivation dans l'adoption de comportements responsables par les consommateurs collaboratifs et les simplistes volontaires. Le contexte postmoderne actuel, caractérisé par une préoccupation croissante pour les questions sociales et environnementales, offre une opportunité unique d'étudier la transition vers des comportements socialement responsables. Cette recherche contribue à la compréhension de la manière dont la conscience pour une consommation socialement responsable peut motiver les consommateurs à adopter des comportements responsables. Les résultats de cette recherche fournissent des directives précieuses pour les différentes parties prenantes qui militent pour une consommation durable et socialement responsable.

Nous vivons à une époque où la présence d’une multitude de crises est une réalité manifeste et préoccupante. Les crises organisationnelles connaissent une croissance constante, amplifiant ainsi les défis auxquels les entreprises doivent faire face. Le présent travail se concentre sur l'étude des réactions négatives des consommateurs dans des contextes déclencheurs de crises organisationnelles, spécifiquement les crises de réputation et les crises de dommage aux produits. L’objectif principal de cette recherche est de mieux cerner les mécanismes psychologiques sous-jacents aux stratégies d’ajustement (coping) conduisant à la vengeance et à l’évitement des consommateurs. S’appuyant sur une revue de la littérature et les résultats de deux études qualitatives exploratoires, un modèle intégrateur a été développé et testé afin d’examiner l’influence des contextes déclencheurs de crises (type de crise et historique) sur le processus psychologique incluant les réponses affectives, motivationnelles et comportementales des individus, ainsi que les conséquences qui en découlent au niveau de l’attitude post-crise et de l’intention d’achat des consommateurs. Après avoir validé les échelles de mesure auprès d'un échantillon de 358 participants, une deuxième collecte de données a été réalisée dans le cadre d'une expérimentation en ligne utilisant la méthode des scénarios, avec la participation de 670 individus provenant de deux contextes culturels différents, portant ainsi l'échantillon total à 1028 participants. Les résultats ont confirmé les relations structurelles directes et ont mis en évidence le rôle modérateur de la culture et de la perception des stratégies de réponse en situation de crise. Cette recherche contribue à la littérature existante en élargissant le domaine d'application de la vengeance aux crises organisationnelles, qui a jusqu'à présent été principalement étudié dans le contexte des services défaillants. Les implications managériales sont présentées.

Dans un contexte d’urgence écologique, la sobriété trouve un écho grandissant tant au niveau politique qu’académique. Cette notion est cependant souvent associée à des imaginaires négatifs dans une société dont le modèle repose sur la croissance et des logiques consuméristes auxquelles les jeunes nés à la fin des années 90 et au début des années 2000 ont été acculturés depuis leur naissance. Toutefois, une partie de cette jeunesse, que nous avons nommée les « éco-concernés », pense qu’il est de sa responsabilité morale d’agir pour préserver le système Terre. À travers une recherche qualitative multi-méthodes de nature interprétative cette recherche doctorale cherche à comprendre quelles sont les significations attachées à la sobriété par ces jeunes et quels processus de socialisation les ont conduits à devenir éco-concernés. Nos résultats révèlent que la sobriété est associée à des renoncements qui permettent de mettre en cohérence valeurs personnelles et actes quotidiens et apportent du bien-être en atténuant l’éco-anxiété à laquelle ils font face. Nos données montrent également que la socialisation se fait au travers de cheminements en au moins deux étapes et que les pairs et communautés de pairs y jouent un rôle prépondérant. Nos informants ont une vision assez sombre de l’avenir et peinent à s’y projeter, ils en appellent ainsi à de nouveaux imaginaires construits dans le respect des limites écologiques et au développement de nouveaux récits autour d’une sobriété rendue désirable.

Les changements intervenus récemment dans le monde du travail nous ont incitée à approfondir la compréhension du concept de marque employeur et de son impact sur les collaborateurs et l’avantage concurrentiel de l'entreprise dans le contexte d’un pays émergent - le Vietnam -. Nous avons d’abord réalisé un essai basé sur l'analyse de la littérature relative à la marque employeur, parue en langue anglaise entre 2004 et 2021, en utilisant 232 articles publiés dans des revues indexées sur Scopus. Conjuguer une analyse bibliométrique et une analyse de contenu nous a permis d'identifier plusieurs lacunes de la littérature telles que la nécessité de réaliser davantage d'études confirmatoires dans des contextes et des cultures différents, ainsi que l’étude de l'impact de la marque employeur sur l’avantage concurrentiel de l'entreprise. Cet essai d’analyse de la littérature donne un aperçu du paysage global de la recherche sur la marque employeur, ainsi que des détails sur les auteurs, les méthodes de recherche, les mots-clés et les principales thématiques. Il nous a également permis d’élaborer un agenda de recherche très détaillé. Sur la base des manques – « gaps » - identifiés dans cette analyse de la littérature, trois études empiriques ont été menées dans le cadre de cette recherche doctorale. Le deuxième essai consiste en une étude confirmatoire testant l'impact de la marque employeur sur les collaborateurs, notamment sur la satisfaction au travail et l’identification organisationnelle, dans le contexte de services. Nous avons ensuite complété cette recherche par deux autres essais empiriques, dans lesquels nous établissons un lien entre l'image de marque employeur et plusieurs indicateurs relatifs à l'avantage concurrentiel de l'entreprise, tels que la satisfaction des clients et la défense de la marque par les collaborateurs (bouche-à-oreille positif). Sur la base de nos résultats, nous avons conclu que l'image de la marque employeur peut avoir un impact indirect sur l'avantage concurrentiel de l'entreprise. Ses conséquences positives sur les collaborateurs, telles que la satisfaction au travail, l'alignement sur l'identité organisationnelle, le sentiment d'appartenance à la marque, les comportements intra-rôle et extra-rôle, l'engagement affectif et la perception de l'accomplissement du contrat psychologique peuvent contribuer aux résultats de l'organisation. Nous évaluons en outre la satisfaction client par le double prisme de la perception des collaborateurs et de celui des clients eux-mêmes. Ceci offre une approche croisée intéressante. La défense de la marque par les collaborateurs est également évaluée sous deux formes : l'intention de recommander, d’une part les produits et services de l'entreprise, et d’autre part, la marque en tant qu’employeur.

La présente recherche ambitionne de démontrer l’importance du maintien du secret et de la confidentialité en droit budgétaire français sous la Ve République pour le Gouvernement en étudiant leurs sources. La conciliation entre une plus grande efficacité de la gestion publique et le souci constant de renforcer la clarté en matière budgétaire semble s’opérer en faveur du maintien du secret et de la confidentialité. Depuis 1956, le cadre budgétaire est empreint de secret et de confidentialité, puisque marqué par l’intervention discrétionnaire du Gouvernement, qui a rédigé en secret les textes régissant ce cadre. Certes, en 2001, à la suite d’une initiative parlementaire, le cadre budgétaire a été modifié pour rompre avec les pratiques passées. Cette rupture n’est, toutefois, pas remarquable en raison du caractère intrinsèquement secret et confidentiel du droit budgétaire, justifié par deux impératifs : l’urgence et l’efficacité. Le secret et la confidentialité des sources du droit budgétaire se remarquent à l’aune tant de la préparation des lois de finances que lors de leur exécution. La préparation s’opère notamment par des circulaires publiées du ministre des Finances qui présentent un caractère relativement confidentiel et avec le soutien du Conseil d’État, chargé de rendre un avis non-publié sur le projet de loi de finances. Le concours d’institutions à l’édification des lois de finances est marqué par le secret des délibérations, à l’image de celles du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes. Enfin, la pratique confidentielle de la régulation budgétaire par le Gouvernement achève de démontrer que le secret et la confidentialité en droit budgétaire se justifient par le monopole du Gouvernement sur la loi de finances.

Le droit administratif africain francophone cherche toujours sa voie. Les balbutiements autour de l’organisation de sa justice administrative en sont une des manifestations. Le désaveu de la dualité juridictionnelle au lendemain des indépendances, sa recréation dans les années 90, ère de démocratisation en Afrique ainsi que les résistances à son effectivité révèlent bien les atermoiements des Etats africains francophones dans l’application du modèle français de justice administrative. Entre inapplication, application partielle et application avortée, les réformes instituant la dualité juridictionnelle nourrissent le sentiment qu’elles ne remplissent qu’une fonction purement symbolique ou, à tout le moins, elles révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maitrisé. Dès lors, le passage du monisme au dualisme juridictionnel n’engendre guère ni qualitativement ni quantitativement un développement conséquent du droit du contentieux administratif sur l’espace africain francophone. Pour autant, si le procès de la dualité peut être ouvert, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique. La spécificité de plus en plus poussée du contentieux des collectivités territoriales, de l’urbanisme, de la question de l’environnement de même que l’exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d’« invasion » des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation de la juridiction administrative. Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés. Il faut néanmoins distinguer ce que le modèle français importé comporte d’incompatibles avec l’encadrement efficace de l’action administrative en Afrique francophone et l’ineffectivité des réformes instituant ce modèle. En clair, les enjeux, le contexte et l’environnement de réception de la dualité juridictionnelle doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.

La présente thèse poursuit l’objectif de placer la sûreté ferroviaire au cœur de plusieurs notions importantes du droit telles que la souveraineté nationale, l’ordre public ou encore l’intégration du droit de l’Union européenne. Dans un contexte marqué par plusieurs atteintes à la sécurité nationale, la question de la balance entre sécurité et liberté se pose et l’existence de modèles différents de sûreté selon les Etats et selon les modes de transport mène à s’interroger sur la pertinence et l’opportunité de créer un modèle de sûreté ferroviaire inspiré des différentes pratiques existantes. Les particularités du transport ferroviaire induisent la mise en œuvre d’un régime de sûreté spécifique dont la portée reste aujourd’hui nationale. Ainsi, ces travaux tendent à placer la sûreté ferroviaire à l’échelle de l’Union européenne afin de comprendre s’il est possible et pertinent d’appréhender ce sujet au niveau européen.

This thesis aims to place railway security at the heart of several important legal concepts such as national sovereignty, public order and the integration of European Union law. In a context marked by several attacks on national security, the question of the balance between security and freedom arises and the existence of different models of security according to the States and according to the modes of transport leads to question the relevance and the opportunity to create a model of railway security inspired by the different existing practices. The particularities of rail transport lead to the implementation of a specific security regime, the scope of which remains national today. Thus, this work tends to place railway security on the scale of the European Union in order to understand whether it is possible and relevant to address this subject at the European level.

Pour lutter contre les périls exceptionnels qui menacent de le faire fléchir, l’État libéral est mis devant la nécessité d’atteindre temporairement la règle de droit. S’il incarne l’espoir d’un retour ultérieur à la normalité, sinon le bouclier même de l’État de droit, l’état d’urgence entraîne aussi une déstabilisation profonde de la hiérarchie des normes et des organes, affaiblissant alors les garanties les plus fondamentales du système juridique. Odieux cas-limite d’un droit poussée dans ses plus extrêmes retranchements, il est, pour cette même raison, une voie d’accès directe à la connaissance des rapports de force, des rouages déterminants du jeu institutionnel et, in fine, du fonctionnement réel du droit qui, en temps ordinaire, couve à l’abri des regards, sous le vernis de la fiction juridique. Par un positivisme juridique rigoureux, mais affranchi de l’idéal de pureté kelsénien et de ses apories, cette étude mène une analyse empirique et comparée des données les plus critiques de l’application des états d’urgence en France et en Espagne. Elle propose, sur la base de ces observations, une conception amendée de l’interprétation juridique, renouvelant la compréhension de l’entremêlement entre connaissance et volonté qu’elle sous-tend. Résolument féconde, elle invite à réinventer avec pragmatisme les outils que la science du droit se donne pour éclairer la pratique contemporaine des états d’urgence.

To fight against the exceptional perils that threaten to undermine it, the liberal-democratic state is forced to temporarily reach the rule of law. If it incarnates the hope of a later return to normality, if not the actual shield of the rule of law, the state of emergency also entails a profound destabilization of the hierarchy of norms and organs, weakening the most fundamental guarantees of the legal system. Odious borderline case of a legality pushed to its furthest limits, it is, for this same reason, a direct access to the knowledge of power relationships, of the determining mechanisms of the institutional game and, finally, of the real functioning of the law which, in ordinary times, smoulders out of sight, under the veneer of legal fiction. Through a rigorous legal positivism but freed from the Kelsenian ideal of perfection and its aporias, this study conducts an empirical and comparative analysis of the most critical data of the application of states of emergency in France and Spain. Based on these observations, it suggests an amended conception of legal interpretation, renewing the understanding of the intertwining of knowledge and will that it underlies. Resolutely fertile, it invites to reinvent with pragmatism the tools that the legal science gives itself to enlighten the contemporary practice of states of emergency.

Trente ans après la signature des Accords de Paris, et depuis la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant par le Royaume du Cambodge en 1992, l’adoption de normes juridiques marquées par des influences étrangères ne cessent de croître. Ces normes véhiculent la vision occidentale du statut juridique de l’enfant. Elles se greffent sur d’autres normes, préexistantes, de tradition orale et profondément enracinées dans le pays. Ces deux systèmes normatifs coexistent, et se confrontent autour de leurs visions opposées du statut juridique de l’enfant. Le système normatif traditionnel cambodgien, appréhende l’enfant en tant qu’objet de droit. Considérant l’enfant comme propriété de ses parents, ce système normatif privilégie les devoirs et la hiérarchie plutôt que les droits et laisse peu de place à l’autonomie et à l’émancipation. Cette conception de l’enfant objet de droit perdure et reste prépondérante au Cambodge. En matière familiale, les transferts de droits étrangers, en particulier le droit japonais et le droit français, ont réglementé le statut juridique de l’enfant en lui accordant la personnalité juridique, réglementant son incapacité juridique et lui accordant une protection. Certes sous l’influence de l’intégration de normes internationales, le statut traditionnel de l’enfant tend à s’estomper et à prendre les traits des standards internationaux. En effet, a l’instar du droit cambodgien en général, et depuis l’ouverture du Cambodge à la mondialisation, le droit relatif à l’enfant n’a pas échappé à son internationalisation. Ces normes internationales intégrées dans le droit interne appréhendent l’enfant en tant que sujet de droit. Il se voit alors attribuer des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Toutefois, la reconnaissance effective de l’enfant sujet de droit au Cambodge est un échec car la situation des enfants cambodgiens reste fragilisée par des violations persistantes de leur droits et leur difficile mise en œuvre.

Thirty years after the signing of the Paris Agreements, and since the ratification of the International Convention on the Rights of the Child by the Kingdom of Cambodia in 1992, the adoption of legal norms marked by foreign influences continues to grow. These norms convey the Western vision of the law regarding the legal status of the child. They are grafted on from other norms, pre-existing, oral tradition and deeply rooted in the country. These two normative systems coexist, and confront each other around their opposing visions of the legal status of the child. Cambodia's traditional normative system, composed of religious and social norms, regulates social, family and good conduct of the child. This system apprehends the child as an object of law. It favours duties and hierarchy over rights and leaves little space for autonomy and emancipation. This conception of the child as an object of law persists and remains predominant in Cambodia. In family matters, transfers of foreign laws, particularly Japanese and French. law, have regulated the objective situation of the child in its legal status by granting it legal personality, regulate legal incapacity, protection Admittedly, under the influence of the integration of international standards, it tends to fade and take on their shapes. Indeed, like Cambodian law in general, children's rights have not escaped its internationalization. These international standards integrated into domestic law understand the child as a subject of law. He was then assigned economic, social, cultural, civil and political rights. However, the effective recognition of the child subject of law in Cambodia is a failure because the situation of Cambodian children remains weakened by persistent violations of their rights and their difficult implementation

À l'ère de l'internet, les données numériques doivent être distinguées en fonction de leur nature et de leur domaine d'application. Les données publiques ont fait l'objet d'une politique d'ouverture et de diffusion spontanée, qui n'est toutefois pas sans rapport avec la garantie des droits fondamentaux lorsqu'elles sont issues de la sphère privée des individus. Ces droits comprennent notamment la protection de la vie privée et des données personnelles, et la collecte, le traitement et la réutilisation de ces données, que ce soit par des acteurs publics ou privés, sont limités par la loi en la matière. En outre, les données numériques s'inscrivent dans le cadre d'une étude plus large sur le statut juridique de l'information, y compris l'information publique, et de plus en plus de plates-formes et de technologies sont créées pour fournir différents services, toutes ayant l'utilisation de données informationnelles au cœur de leur fonctionnement. Les citoyens participent volontairement ou involontairement à la production de données et c'est la masse de données pouvant être analysées qui est considérée comme une ressource puissante pour le développement social et économique. Il est donc pertinent de s'interroger sur le type de gouvernance que mérite une ressource d'intérêt commun telle que les données numériques. Ces dernières années, un champ d'étude multidisciplinaire concernant une catégorie sui generis appelée les « biens communs » s'est consolidé et pourrait contribuer à apporter une réponse. Initialement développée dans le domaine de l'économie et de la science politique, cette catégorie a progressivement gagné du terrain au sein du droit. La reconnaissance des données en tant que « biens communs » nécessite donc, d'une part, de repenser fondamentalement leur nature juridique en tant qu'éléments informationnels d'intérêt général et, d'autre part, de reconnaître des droits collectifs qui garantissent l'utilisation équitable de l'information. Cette thèse analyse les aspects juridiques de la gouvernance des données et se concentre sur leur application dans la sphère publique.

In the internet age, digital data must be distinguished according to their nature and field of application. Public data have been subject to a policy of openness and spontaneous dissemination, which is, however, not unrelated to the guarantee of fundamental rights when they are derived from the private sphere of individuals. These rights include the protection of privacy and personal data, and the collection, processing and re-use of such data, whether by public or private actors, are limited by the law. Furthermore, digital data is part of a broader study on the legal status of information, including public information, and more and more platforms and technologies are being created to provide different services, all of which have the use of informational data at their core. Citizens participate voluntarily or involuntarily in the production of data and it is the mass of data that can be analysed that is seen as a powerful resource for social and economic development. It is thus relevant to ask what kind of governance a common interest resource such as digital data deserves. In recent years, a multidisciplinary field of study concerning a sui generis category called the 'commons' has consolidated and could contribute to providing an answer. Initially developed in the field of economics and political science, this category has gradually gained ground within law. The recognition of digital data as ‘commons’ therefore requires, on the one hand, a fundamental rethinking of their legal nature as informational elements of general interest and, on the other hand, the recognition of collective rights that guarantee the fair use of information. This thesis analyses the legal aspects of data governance and focuses on their application in the public sphere.

Manuscrit inachevé, les Premieres idées sur la reformation des loix criminelles de Goswin de Fierlant (1735-1804) contiennent le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens. Commande du prince de Starhemberg, ministre plénipotentiaire de Marie-Thérèse aux Pays-Bas autrichiens, cette oeuvre est écrite entre 1770 et 1782. Prônant un code de « loix nationales » pour les « provinces belgiques », de Fierlant critique l’usage du droit criminel romain en tant que droit supplétif et mobilise étonnamment peu le droit autrichien, ce qui contribuera à l’échec de son projet après l’avènement de Joseph II. Pourtant, grand connaisseur de la législation et de la doctrine d’un peu toute l’Europe, il propose l’adoption d’un code criminel applicable dans tout État modéré. S’il mobilise souvent Montesquieu, dont il partage un certain régalisme, il est moins utilitariste que Beccaria, accordant une place à la peine de prison à côté des travaux forcés. Plus haut magistrat des « provinces belgiques » (président du Grand Conseil de Malines) et conseiller politique (au Conseil privé, puis au Conseil d’État), son oeuvre témoigne peut-être moins de l’interaction que de la séparation des pouvoirs. C’est à l’analyse de ces différents paradoxes qu’est consacrée la présente recherche, appréhendant cette oeuvre comme un témoin de la circulation européenne des idées pénales et de leur mise en oeuvre aux confins des possessions habsbourgeoises et comme un effet des relations de pouvoirs et de la participation de la magistrature au processus de codification à une époque où l’arbitraire des juges est critiqué.

An unfinished manuscript, the Premieres idées sur la reformation des loix criminelles by Goswin de Fierlant (1735-1804) contains the first project of a criminal code for the Austrian Netherlands. Commissioned by the Prince of Starhemberg, Maria Theresa’s minister plenipotentiary in the Austrian Netherlands, this work was written between 1770 and 1782. Advocating a code of “national laws” for the “Belgian provinces”, de Fierlant criticises the use of Roman criminal law as suppletive law and make surprisingly little use of Austrian law, which contributes to the failure of his project after the accession of Joseph II. However, as an expert in the legislation and doctrine of almost all of Europe, he proposes the adoption of a criminal code applicable in every moderate state. Although he often mobilises Montesquieu, with whom he shares a certain regalism, he is less utilitarian than Beccaria, giving a place to the prison’s penalty alongside the forced labour. As the first magistrate in the 'Belgian provinces' (president of the Great Council of Malines) and a political adviser (to the Privy Council and then to the Council of State), his work is perhaps less a reflection of the interaction than about the separation of powers. The present research is devoted to the analysis of these different paradoxes, apprehending this work as a witness to the European circulation of penal ideas and their implementation on the borders of the Habsburg possessions and as an effect of the relations of powers and the participation of the magistracy in the codification process at a time when the arbitrariness of judges was criticised.

Cette thèse, à la croisée de la sociologie politique de l’action publique et de la political ecology, prend pour objet de recherche le nexus terre-foncier-environnement et analyse les perceptions, représentations, pratiques et usages politiques qui lui sont adossés. L’enquête repose sur des entretiens semi-directifs, complétés par des observations ethnographiques et une immersion sur près de 12 mois échelonnées entre 2016 et 2018 sur trois terrains principaux : le département des Collines, la commune de Cotonou et les institutions de pouvoirs et de développement. Cette recherche souligne d’une part l’ambivalence du concept de foncier et l’importance à articuler ensemble construction sociale et caractéristiques matérielles autour de ce dernier ; et d’autre part, la thèse insiste sur la place centrale que tient l’imaginaire d’une modernisation du cadre légal de gestion administrative par des changements organisationnels et instrumentaux impulsés par l’ingénierie sociale du développement. De manière plus générale, la thèse analyse en quoi toute une somme d’enjeux transversaux à la gestion des terres se voit dépolitisée, reléguée ou invisibilisée par les dispositifs techniques et experts de mise en œuvre de la politique foncière, entraînant l’absence de débats autour de ces questions.

En octobre 2014, la ville de Lille inaugurait le premier équipement public dédié aux pratiques des hiphops et de leur porteurs. Tout autant vecteur que prolongement d'une action publique local de hiphops, le Flow permet l'analyse de la prise en charge et des effets d'une politique culturelle locale initié au début des années 2000. En suivant l'équipement à son propre rythme, ce travail propose d'étudier la fabrique, l'invention et l'installation dans le paysage culturel local d'un dispositif nouveau.

In October 2014, the city of Lille inaugurated the first public facility in charge of hiphop's practices and their bearers. Simultaneously vehicle for and outcome of hiphop's local public action, the "Flow" constitue a relevant ground to analyse the support and the effects of a cultural policy appeared in the early 2000's. Following it on its own rythm, this work deals with the make, the creation and de settlement in the cultural landscape of a new experience.

Cette thèse analyse les transformations des missions de non-prolifération nucléaire de l’AIEA (Agence Internationale de l'Énergie Atomique) et des usages qui en sont faits, de sa création pendant la guerre froide à la crise nucléaire iranienne. Elle expose les fondements sociaux d'un processus de politisation de l’AIEA, caractérisé par l'intensification et la conflictualisation des échanges de coups entre les acteurs et secteurs sociaux qui mobilisent les ressources institutionnelles de cette OI. A partir d'entretiens et d'archives variés, la thèse met ainsi en lumière les contraintes que ce contexte de politisation exerce sur les perceptions et les pratiques des acteurs à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières institutionnelles de l'AIEA. La thèse retrace d’abord comment le système bipolaire, puis son effondrement, pèsent sur la façon dont les acteurs de la politique étrangère nord-américaine se saisissent du problème de la prolifération nucléaire, et structurent les formes de mobilisation de l'AIEA à cet égard. Après avoir été un effet secondaire de la politique d'exportation nucléaire civile des Etats-Unis, les activités de non-prolifération de l'AIEA sont remises en question dans le cadre de luttes étasuniennes pour la restructuration post-guerre froide de la politique étrangère au Moyen-Orient. Cette thèse analyse ensuite comment ce processus de politisation, en tant que logique de situation, structure la façon dont l’expertise de l'AIEA est produite et mobilisée dans le cadre du dossier iranien. Elle démontre que l'enquête de l'AIEA en Iran, à partir de 2003, constitue autant un processus technique autonome qu'un carburant de la compétition pour la définition des activités nucléaires iraniennes (in)acceptables. En cela, cette thèse propose une alternative à la sociologie « circulatoire » en substituant à l'étude des logiques d'import-export entre espaces nationaux celle d'une interdépendance tactique entre des espaces sociaux sans proximité géographique. Dépassant l’opposition entre usages instrumentaux et vertus légitimantes des OI, cette approche participe à renouveler l’analyse des usages stratégiques des OI et leurs effets.

Depuis le début du vingtième siècle, nous observons un accroissement de la participation des fonds de capital-investissement sur le marché des fusions-acquisitions. Ces entreprises financières sont devenues de plus en plus développées dans leurs structures organisationnelles et leurs activités, contribuant ainsi à l’accroissement et à l'efficacité du marché de la reprise d'entreprise. En réalisant plus de vingt-cinq pour cent du capital total transféré lors des acquisitions d’entreprises, les sociétés de capital-investissement ont remis en question le rôle prépondérant des acheteurs stratégiques dans le marché du contrôle des entreprises. A ce titre, la distinction entre acheteur stratégique et acheteur financier retient de plus en plus l'attention des chercheurs en Finance. Nous assistons à un renforcement de la littérature existante sur l'influence des différents types d'enchérisseurs lors des fusions et acquisitions d'entreprises. Cette thèse propose trois études empiriques portant sur la concurrence entre les enchérisseurs stratégiques et financiers. Sur la base d'un ensemble unique de données collectées à la main qui comprend 1031 transactions conclues entre 2005 et 2016 sur le marché américain, cette thèse utilise une source d'informations abondante provenant du processus d'appel d'offres privé pour répondre à plusieurs questions inexplorées. Notre premier article démontre la présence d'une segmentation du marché des fusions-acquisitions selon différents groupes d'entreprises dont les caractéristiques attirent différemment les enchérisseurs stratégiques et financiers. Les firmes stratégiques préfèrent les cibles avec une forte possibilité de gain de synergie. En revanche, les acheteurs financiers sont intéressés par des cibles avec un fort potentiel d'amélioration de la valeur autonome et des opportunités plus élevées de rachat par endettement. La deuxième étude vise à expliquer le résultat controversé de la littérature existante sur la relation entre la concurrence et l'avantage du vendeur. Nous apportons une nouvelle mesure du niveau de concurrence en combinant le nombre d'enchérisseurs qui participent à l’offre et le nombre d'offres effectuées par chaque enchérisseur. Nos résultats montrent que la concurrence profite aux revenus du vendeur et que cette relation positive est renforcée par la participation d’enchérisseurs financiers. Dans le dernier article, nous étudions comment les stratégies d'enchères peuvent influencer le choix de la procédure de vente par les entreprises cibles. Notre résultat indique que la révision du prix d’offre est associée à la possibilité pour un enchérisseur initial de conclure la transaction par la voie plus directe de la négociation. En plus, la vitesse de révision du prix d’offre améliore cette relation. Nous montrons que les enchérisseurs stratégiques surpassent les enchérisseurs financiers pour conclure l’opération par une négociation, car ils révisent généralement leurs prix offerts à un rythme plus élevé et dans un délai plus court.

The beginning of the twenty-century witnessed a new wave of private equities back into the takeover market. Advanced from the original business, financial payers have become more sophisticated in their organizational structures and activities, contributing to the corporate takeover market's development and efficiency. Accomplished for more than twenty-five percent of total capital transferred through the acquisition channel, the private equity buyer has significantly challenged the dominating role of the strategic buyer in this playground. On that account, the distinction between strategic and financial bidders has received considerable attention from academic in finance. Supported by a growing body of research on the influence of different bidder types on several aspects of corporate mergers and acquisitions, this thesis provides three empirical studies focusing on the competition between strategic and financial bidders. Using a unique hand-collected data set including 1,031 completed deals spread out between 2005 and 2016 in the U.S takeover market, this thesis uncovered an abundant resource of information from the private bidding process to answer several questions that remained unexplored by the existing literature. Our first paper provides progressive evidence to confirm the presence of market segmentation targeting different group of firms by strategic and financial bidders. Strategic bidders prefer targets with high possibility of synergy gain. In contrast, financial bidders are interested in targets with more prevailed stand-alone value improving potential and higher opportunities to explore leveraged buyouts. The second study aims to explain the controversial result reported by existing literature about the relationship between competition and seller’s benefit. We provide a new measurement for competition level by combining both the number of bidders participating and the number of bids made by each bidder. Our results prove that competition benefits the seller’s revenue, and this positive relationship is further escalated with the participation of financial bidders. In the last article, we investigate how bidding strategies can influence sellers’ selection of the sale-procedure. Our result indicates that the bid revision is associated with the possibility of the initiating bidder to complete a deal by negotiation. Besides, the revision speed is found to enhance this relationship. We also evidence that the strategic bidders surpass financial bidders in completing the deal by negotiation because they typically revise their bids at a higher rate and a shorter time.

Alors que le dernier rapport du GIEC (2022) tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme, il apparaît crucial pour les chercheurs en sciences de gestion de s’intéresser aux processus susceptibles de transformer nos modes de production et de consommation pour les rendre plus soutenables. En s’inscrivant dans les transition studies, et en mobilisant conjointement la perspective multi-niveaux et les travaux de Karl Weick relatifs aux processus de construction et de diffusion du sens (Weick, 1989, 1995, 2005), notre travail de thèse vise à identifier les micro-fondations de la transition et ce en vue de comprendre comment les individus influencent celle-ci et le management des chaînes d’approvisionnement textile (Geels, 2020). Grâce à une étude de cas multiple et compréhensive, mobilisant des méthodes plurielles (entretiens semi-directifs, observations et données secondaires et de presse), nous reconstituons les processus de construction de sens traversés par des collaborateurs d’enseignes de distribution, des dirigeants industriels, mais également des entrepreneurs. Plusieurs interprétations de la transition et leurs répercussions sur le management de la chaîne d’approvisionnement ont pu être identifiées. Elles sont les suivantes : « produire mieux », « produire moins » et « produire avec ». Celles-ci témoignent de compréhensions de la soutenabilité plus ou moins fortes, et aboutissent à des modèles de management de la chaîne d’approvisionnement variés bien que le plus souvent complémentaires : le management circulaire, local, équitable, frugal et collaboratif. Nos travaux nous poussent à considérer la transition, mais également les modèles de management des chaînes d’approvisionnement qui en sont issus comme des concepts éminemment interprétatifs. Résultats de processus sociaux, ils sont influencés par l’interaction et les dispositifs intermédiaires.

The latest IPCC report (2022) sounds the alarm bell on the acceleration and intensification of climate change. More than ever, researchers should focus their attention on processes likely to transform our production and consumption patterns to make them more sustainable. Rooted in the field of transition studies, and more especially on the multilevel perspective, and by jointly mobilizing Karl Weick’s work on sensemaking and sensegiving (Weick, 1989, 1995, 2005), our reseach aims to bring a new understanding of transition by identifying its micro-foundations and more specifically by understanding how individuals influence both transition and supply chain management (Geels, 2020). Thanks to a multiple and comprehensive case study, mobilizing several methods (semi-structured interviews, observations, and secondary data and press archives), we retrace sensemaking processes of retailers’ employees, industrial leaders, and entrepreneurs, and identify both their action and their justifications. Several interpretations of transition, with specific repercussions on supply chain management had been identified. According to our findings, both transition and supply chain management models should be considered as eminently interpretative concepts. Resulting of social processes, they are influenced by interaction and which can also be influenced by intermediary devices.

Les résultats de trois expériences contrôlées et d'une étude sur le terrain montrent que plus les consommateurs sont attachés à leur mobile, moins ils sont susceptibles d'interagir avec le message publicitaire mobile sur les réseaux sociaux. Dans le contexte d'une publicité sur le changement climatique, cet attachement au mobile modifie légèrement la perception de la distance psychologique au changement climatique et la crédibilité de la publicité. Par conséquent, il les dissuade de s'y engager publiquement. L'auteur montre qu'en modifiant l'aspect abstrait ou concret de la publicité, nous pouvons partiellement annuler cet effet préjudiciable et améliorer l'efficacité de la publicité. La compréhension de ce mécanisme entraîne plusieurs implications marketing importantes, notamment sur la manière de créer un contenu approprié pour générer un engagement positif des consommateurs sur smartphone, ainsi que la façon d'adapter les principales plateformes publicitaires. L'auteur explore comment ces résultats peuvent être exploités par les académiques et les professionnels afin de les généraliser à d'autres contextes de recherche ou de publicité.

Results from three controlled experiment and one field study show that the more consumers attached to their mobile the less likely they are going to engage with mobile advertising content on social media. In the climate change advertising context, this attachment to mobile slightly changes perception of psychological distance to climate change and the advertisement’s credibility, dissuading them to engage with it publicly. The author shows that by altering how abstract or concrete the advertisement appears, we can partly negate such detrimental effect and improve advertising effectiveness. Understanding such mechanism yields several important marketing implications, including how to create suitable content to attract consumers positive engagement on smartphone as well as how to adapt majors advertising platforms to validate theory. The author explores how these findings can be leveraged by academics and managers in order to generalize these to other research and advertising contexts.

L'objet de cette thèse est d'évaluer l'impact des complexités introduites par le traitement comptable du goodwill. Plus spécifiquement, nous nous concentrons sur les tests de dépréciation qui sont associés à une discrétion importante. De nombreuses questions peuvent à cet égard être posées. Nous en retenons trois qui constituent les axes de réflexion de notre travail doctoral, et de fait, les matrices de nos trois essais. La thèse est pensée comme une analyse du goodwill et de sa dépréciation à différentes échelles. Le premier essai/chapitre place le curseur du côté de l'entreprise; il explore la question de la prévision des cash-flows futurs. Étant donné l’opacité et l’asymétrie d’information liées au goodwill, nous testons l’hypothèse que les entreprises ayant un goodwill important sont associées à une faible prédictibilité des cash-flows futurs. Nos résultats indiquent que le goodwill diminue la prédictibilité des cash-flows futurs tandis que la dépréciation du goodwill l'augmente. La discrétion en matière de dépréciation du goodwill est une opportunité pour les dirigeants d'exercer leur jugement comptable et de transmettre leurs informations privées, améliorant ainsi la prédictibilité des cash-flows futurs. Le deuxième chapitre se place du coté du marché financier; nous testons l’hypothèse que le goodwill peut être positivement associé au risque de chute du cours des actions. Nos résultats montrent que c'est l'ampleur du goodwill qui influence le risque de krach boursier, et non sa présence dans le bilan. Nous documentons également que les entreprises qui signalent des dépréciations fréquentes du goodwill réduisent leur risque de chute du cours des actions. Le troisième chapitre examine l'association avec l'environnement général de l'entreprise et teste si les entreprises déclarent plus de dépréciation du goodwill lorsqu’elles évoluent en environnement incertain. Nos résultats montrent qu'il y a plus de dépréciation du goodwill en période de forte incertitude mais ce résultat est atténué en présence d'un dirigeant qualifié de sur-confiant.

This dissertation addresses the complexities introduced by the accounting treatment of goodwill. We focus specifically on the impairment testing process, which is associated to important discretion. Many questions can be asked in this regard. We retain three that constitute the lines of reflection of our doctoral work, and the matrices of the three essays of the thesis. The dissertation is thought of as a global analysis on goodwill and its impairment on different scales. The first essay/chapter focuses on the firm’s side; it explores the matter of future cash flow prediction. Specifically, we investigate the impacts of goodwill and its impairment on cash flow prediction. Since goodwill is associated with high information asymmetry and opacity, we first argue that firms with important amounts of goodwill are associated with lower cash flow predictability. Second, we argue that goodwill impairment can increase cash flow predictability. The discretion in goodwill impairment is an opportunity for managers to exercise accounting judgment and convey their private information therefore improving future cash flow prediction. Our results indicate that goodwill decreases the predictability of cash flows while goodwill impairment increases it. The second chapter investigates the relation to the stock market; we argue that goodwill can be positively associated with stock price crash risk. Our results also show that it is the magnitude of goodwill that influences stock price crash risk, not its presence in the balance sheet. We also document that firms who report frequent goodwill impairments decrease their stock price crash risk. The third chapter examines the association with the general environment of the firm and tests whether firms report more goodwill impairment in periods of high uncertainty. Our results show that there is more goodwill impairment in periods of high uncertainty but this result is mitigated in the presence of an overconfident CEO.

Installées en magasin dans le but d’aider consommateur et vendeur dans leurs tâches, les technologies interactives ont transformé la relation entre ces deux acteurs. Notre recherche a pour objectif de mieux comprendre cette relation et d’analyser comment elle est impactée par les technologies interactives. Pour ce faire, nous avons mené deux études qualitatives qui ont permis de clarifier le concept de l’interactivité et d’identifier quatre schémas de relation consommateur-vendeur. S’appuyant sur le cadre théorique de l’adoption des nouvelles technologies et sur les résultats des deux études qualitatives, nous avons développé un modèle intégrateur étudiant l’impact de l’interactivité avec la technologie sur la relation consommateur-vendeur, testé par la réalisation d’une quasi expérimentation. L’ensemble de nos données et la revue de littérature nous ont permis de proposer une définition de l’interactivité qui comporte deux types : une interactivité caractéristique qui se réfère aux caractéristiques de la technologie (synchronicité, facilité d’utilisation et bidirectionnalité) et une interactivité action qui correspond à l’action du consommateur sur la technologie (autonomie, contrôle). En outre, les principaux résultats de cette étude révèlent le rôle modérateur de l’interactivité dans la relation entre le degré d’intervention du vendeur et l’interactivité action. Aussi, l’interactivité action influence positivement l’expérience sociale avec le vendeur et l’expérience d’achat, qui à leur tour influencent l’intention de réutilisation de la technologie et la satisfaction à l’égard du magasin. Notre recherche contribue aux travaux sur l’adoption des nouvelles technologies et à ceux sur le concept de l’interactivité. Elle présente des implications managériales importantes.

Set up in stores with the aim of helping consumers and salespeople with their tasks, interactive technologies have transformed the relationship between these two actors. Our research aims to provide a better understanding of this relationship and to investigate how it is impacted by interactive technologies. To achieve this, we conducted two qualitative studies that clarified the concept of interactivity and identified four patterns of consumer-seller relationships. Based on the theoretical framework of the adoption of new technologies and the results of the two qualitative studies, we developed an integrative model studying the impact of interactivity with technology on the consumer-seller relationship, tested by conducting a quasi-experiment. Our data set and the literature review led us to propose a definition of interactivity that includes two different types: a characteristic interactivity that refers to the characteristics of the technology (synchronicity, ease of use and bidirectionality) and an action interactivity that corresponds to the action of the consumer on the technology (autonomy, control). This study's main results also reveal the moderating role of interactivity in the relationship between the degree of vendor involvement and action interactivity. Also, action interactivity positively influences the social experience with the salesperson and the shopping experience, which as a result influence technology reuse intention and satisfaction towards the retail store. Our research contributes to the literature on the adoption of new technologies and the concept of interactivity. It also provides important managerial implications.

De nombreuses études ont mis en évidence, depuis les années 1990, les aspects opérationnels de la « protection intégrée de l’environnement », de manière globale ou sectorielle, au niveau national ou européen. Mais le rôle du principe d’intégration reste en lui-même incertain, laissant ouvertes les interrogations quant à son rayonnement normatif. L’étude questionne dès lors sa portée tant au regard de l’évolution générale du droit de l’environnement que de sa place au sein du système juridique global. Ce faisant, les fonctions normatives classiques du principe se révèlent à première vue limitées : il demeure insaisissable en dépit de l’adjonction de l’objectif du développement durable ; sa portée est quasi inexistante en matière d’interprétation. Mais certains indices dévoilent des fonctions alternatives au principe d’intégration, augurant un potentiel normatif à développer. À l’aune des interactions avec les autres principes environnementaux, il apparaît ainsi comme le catalyseur d’une « rationalité écologique » en droit, permettant dès lors une lecture renouvelée du droit de l’environnement. Il se présente par conséquent comme le vecteur possible d’une « écologisation » du droit, qui n’est pas sans entraîner résistances et conflits normatifs.

Since the 1990’s, numerous studies have been highlighting the operational aspects of the “integrated environmental protection”, in a global or sectoral way, at a national or european level. But the role of the integration principle remains uncertain, thus leaving opened doors to research opportunities related to its normative influence. The study then examines its impact at the light of the evoluting environmental law and its place within the global legal system. Doing so, the classic normative functions of the principle prove disappointing : it remains elusive despite the addition of the aim of the sustainable development ; its significance is nearly ineffectual in regard to interpretations. But some hints reveal alternative functions of the integration principle, suggesting a normative potential to explore. As it interacts with the environmental principles, it can be seen as a catalyst of some “ecological rationality” in law, allowing a renewed reading of environmental law. Thus, it appears as a possible vector of some “ecologization” of the law, which is not without leading to normative oppositions and conflicts.

La Nomenclature budgétaire et la performance de la gestion financière publique. Depuis 2011, la Tunisie a engagé une transformation considérable de son Etat et son organisation qui a porté aussi sur sa gestion financière. En effet, la constitution de 2014 a consacré pour la première fois les règles de bonne gouvernance des finances publiques à l'instar de l'efficacité, la transparence et la redevabilité. En outre, le gouvernement a élaboré un projet d'une nouvelle loi organique relative au budget de l'Etat en novembre 2015. Ce mouvement de mutation des finances publiques apparaît comme la concrétisation de la volonté exposée dès 1996 d'introduire la gestion orientée vers les résultats dans le pays, consolidée par la modification de la LOB en 2004. Toutefois, malgré ces annonces, les actions conséquentes de l'introduction de la réforme ont tardé en raison d'un engagement politique faible, de l'effort considérable qu'elles exigent et des conséquences lourdes qu'elles entraînent. Pour cette raison, ce travail tente de mettre en exergue l'importance de la réforme budgétaire dans l'amélioration de la gestion financière publique dans un contexte de contrainte budgétaire et d'ambiguïté des politiques publiques. Plus concrètement, la nomenclature budgétaire, qui est un système de classification des données budgétaires et comptables d'un côté, et un cadre d'interprétation de l'action publique d'un autre côté, constitue le point de départ dans ce processus. Pour cela, cette étude vise à élaborer un modèle de nomenclature adapté à la performance qui doit être à la fois globale, lisible et cohérent, ce qui constitue une première en Tunisie. Ce modèle doit favoriser l'instauration d'une transparence de l'information budgétaire et la redevabilité des gestionnaires publics. De plus, il doit contribuer à l'efficacité de la confection du budget de l'Etat en revalorisant le rôle du parlement dans ce processus. 

Les lois de finances ont occupé une place primordiale dans la transition démocratique. En effet, dans un cadre politique et juridique totalement rénové, la nouvelle constitution élaborée et adoptée démocratiquement, trace le cadre conceptuel et institutionnel de l’élaboration, l’exécution et le contrôle des lois de finances, désigne les acteurs compétents dans l’élaboration et le contrôle des politiques financières publiques. Laquelle constitution impose aussi une autre forme de régime politique, totalement différente de celle existante depuis des décennies. Cela a nécessité une sorte de réingénierie de la machine de l’Etat. Alourdies par une vision d’un Etat providence, les lois de finances ratent l’occasion d’engager un changement profond exigé par la transition démocratique. En alourdissant les endettements publics et augmentant significativement les dépenses de l’Etat, ces lois ne cessent de répondre à des besoins conjoncturels, visant à réaliser une justice sociale et territoriale, au détriment de la capacité financière des collectivités et de la soutenabilité budgétaire du budget de l’Etat. Cependant le manque d’une volonté de réformer l’ensemble, reste une grande lacune pour une mission de consolidation démocratique encore inachevée. En outre, la primauté du politique sur l’économique sociale et la spécificité politique de la transition démocratique tunisienne ont contribué à l’élaboration de politiques financières publiques imprédictibles, bien que des nouveaux principes et nouvelles règles constitutionnelles, imposent une logique managériale efficace et transparente. Cette thèse qui porte sur les lois de finances adoptées durant la transition démocratique conformément aux nouvelles exigences constitutionnelles, essaye d’envisager les manifestions et les raisons de l’échec des lois de finances adoptées depuis 2011 dans l’engagement d’un changement profond.

Depuis plus de quarante ans, la littérature en science politique s’intéresse aux processus de bureaucratisation conduisant à mobiliser dans la fabrique de l’action publique des savoirs et techniques issus du New Public Management (NPM) (Bezes et al., 2011), jusqu’à parfois dresser le constat englobant d’une « bureaucratisation néolibérale » du monde (Hibou, 2013). Ces conceptions mécanistes du transfert de techniques de gouvernement entre secteur public et privé renseignent finalement peu les conditions de leur encastrement social, c’est-à-dire les opérations politiques, symboliques et techniques par lesquelles des groupes sociaux légitiment le recours au NPM ; l’action de sa base sociale en somme. A partir d’une analyse du cas de la construction du problème de l’autisme en France, la présente thèse entend porter sur ce point un éclairage en mettant au jour la manière dont les mobilisations des mouvements associatifs parentaux de l’autisme ont contribué à motiver l’emploi par l’État de techniques et de formats organisationnels issus du management de la santé, renforçant par-là les capacités administratives de contrôle sur l’organisation et les contenus de l’offre de soins psychiatrique et médicosociale. En effet, à partir des années 2010 les « stratégies scandaleuses » (Offerlé, 1998) des organisations parentales conduisent à publiquement mettre à l’index l’archaïsme de modèles de prise en charge ségrégués car trop peu tournés vers l’école, inefficace car trop peu informés des avancées des neurosciences. Mêlant droit à l’inclusion sociale des personnes et accès aux soins dans le secteur libéral, les revendications de ces groupes d’intérêts font se croiser la « trajectoire de réformes » (Bezes, Palier, 2018) de l’autisme et celle d’un autre problème : celui du mode de gouvernement des secteurs du handicap et de la santé mentale. Ce deuxième enjeu est marqué par un retour en force de l’État qui, depuis le début des années 1990, recourt de plus en plus à différentes technologies – agences, appels d’offre, contrats, plateformes, recommandations de bonnes pratiques, forfaits, etc. – en vue de construire un « système » intégré de santé. Leur emploi est tendu vers l’accroissement du rendement des structures de soins sanitaires et des établissements médicosociaux, invités à se spécialiser dans des prises en charge « lourdes » et « complexes » pour renvoyer une partie de leurs publics vers le droit commun. Qu’on l’appelle « virage ambulatoire » ou « tournant inclusif », ce transfert des activités de prise en charge vers le « milieu ordinaire » – rarement sinon jamais interrogé en tant que foyer d’oppression ou facteur d’inégalités – compte pour beaucoup dans la sollicitation de la médecine libérale, censée absorber les demandes de prestations dont sont ainsi déchargées les milieux spécialisés. Sur la base de matériaux divers – sources écrites, entretiens observations et enquête ethnographique conduite en particulier dans le département du Pas-de-Calais – notre recherche montre comment, en cherchant à conformer le processus de production des soins à leurs conceptions des « bonnes pratiques », ces associations ont nourri ce programme. Elle rend également compte de comment la rationalisation logistique des soins induit un délitement des « propriétés sociales » (Castel, 1999) distribuées par les secteurs qu’elle travaille, ce au détriment de leurs publics socialement les plus précaires.

Au croisement de la sociologie des professions juridiques et de la sociologie du droit, l'objectif de ce travail de recherche est d'examiner la pratique du conseil juridique aux entreprises au sein des cabinets où travaillent des avocats d'entreprises spécialisés en droit social, qui allient une activité de conseil et de contentieux. La construction du droit social et ses évolutions récentes ainsi que l’augmentation de la demande de services juridiques spécialisés de la part des entreprises, amènent les avocats à développer une expertise dans ce domaine. La thèse revient dans un premier temps sur les contextes de travail des avocats d' entreprises et sur leur socialisation professionnelle, qui donne lieu à des conceptions communes du rôle professionnel et du droit du travail, orienté dans leur pratique vers la gestion des ressources humaines. Ils développent des pratiques collectifs, tout en intervenant sur des dossiers individuels pour défendre les intérêts de leurs clients. On s'intéresse dans un second temps au travail de mise aux normes des pratiques patronales, tel qu'il se déroule dans le cadre d'une relation de service où les avocats des entreprises disposent d'une autorité plus ou moins importante selon la durée et l'implication des deux parties dans la relation, et les ressources juridiques dont disposent les clients. Enfin, on montre comment les avocats apprennent à leurs clients à faire usage stratégiquement du droit du travail. Les matériaux empiriques qui viennent appuyer cette réflexion se composent d'entretiens réalisés avec des avocats au sein de trois barreaux. Par ailleurs, nous avons effectué des observations de rendez-vous (en face à face ou téléphoniques) entre des avocats et leurs clients au sein d'un cabinet d'avocats. A cela s'ajoutent des observations effectuées aux congrès et réunions de deux associations et syndicats d'avocats qui développent une expertise en droit social destinée aux entreprises.

Cette thèse se compose de trois études empiriques examinant les comportements des banques en réponse à la réglementation du capital et le lien entre le capital, le risque et l'efficacité des banques de l'ASEAN. Le premier essai étudie l'impact des exigences de fonds propres sur les variations simultanées du capital et du risque bancaire. Un modèle d'équations simultanées est utilisé pour identifier la relation entre le capital bancaire et le risque et déterminer les facteurs qui peuvent expliquer le comportement des banques dans le cadre de la réglementation des fonds propres. Le modèle empirique est examiné sur la période de 2005-2015 pour 143 banques dans 5 pays de l'ASEAN en utilisant la méthode 3SLS. Nous montrons une relation positive entre les variations de capital et celles du risque. Nous observons ainsi, qu'en réponse à l'augmentation du risque, les banques augmentent leur capital pour absorber un plus grand risque. Les résultats montrent également que la réglementation du capital incite les banques à augmenter leur capital et réduire leur prise de risque. Enfin, nous mettons en lumière un comportement différent des banques selon leur niveau de capitalisation: suite à une augmentation de l’exigence en capital, les banques fortement capitalisées réduisent le risque, alors que les autres l’augmentent. Le deuxième essai questionne le rôle de l'efficience dans le lien entre le capital et le risque des institutions bancaires dans les cinq pays de l’ASEAN étudiés dans le premier essai. La relation entre les trois facteurs est étudiée en estimant un système de trois d'équations simultanées prenant en compte, en particulier, le statut juridique de la banque mais aussi si cette dernière est cotée en bourse ou non. Les résultats confirment ceux obtenus dans l’essai précédent: les banques considérés augmentent leur niveau de capital en réponse à une accroissement du risque. Finalement, nous mettons à jour une relation bidirectionnelle entre le risque et l'efficacité dans l’étude. Si les banques efficaces prennent moins de risque, les banques moins efficaces profitent d’aléa moral en assumant un plus grand risque de crédit. De plus, une baisse de la rentabilité est observée après l'augmentation du risque, indiquant d'une mauvaise gestion. Cette mauvaise gestion est particulièrement significative pour les banques privées quelque choix cotées en bourse ou non. Une augmentation du risque entraîne une diminution de la rentabilité dans tous les types d’institutions bancaires (privées ou publiques, cotées ou non cotées). Enfin, les banques les mieux capitalisées sont les plus rentables, les banques publiques sont moins capitalisées mais plus rentables. Ce résultat implique que la cotation en bourse est une discipline de marché qui contribue à améliorer le niveau de capitalisation des banques mais n’a pas ou peu d’effet sur l'efficacité. Le dernier essai approfondi les résultats précédents en faisant une étude complète des relations dynamiques inter-temporelles entre les trois paramètres que sont le risque, le capital et l'efficacité. L’essai utilise un modèle PVAR qui permet d’identifier l’impact d’une variable sur une seconde tout en maintenant les autres constantes. Cette méthodologie nous mettre à jour une causalité bidirectionnelle entre le risque de crédit des banques et leur capital. Plus précisément, il existe une relation causale allant du capital à la rentabilité. Cette relation suggère que les banques mieux capitalisées sont plus efficaces. La relation causale entre le capital et la rentabilité se retrouve quelle que soit la structure de propriété des banques, leur taille et la période étudiée. Nous observons alors que les banques du premier groupe d’efficace ont un niveau de capital plus faible en raison de la baisse prévue des probabilités de défaut et au contraire, les banques du second groupe de moin d’efficace conservent plus de capital pour se protéger.

This thesis consists of three empirical studies examining the behaviors of banks in response to capital regulation and the nexus among capital, risk and efficiency of ASEAN banks. The first essay studies the impact of capital requirements on the simultaneous changes in bank capital and risk. The essay uses the model of simultaneous equations to identify the relationship between bank capital and risk and determine the factors that can explain the behavior of banks under capital regulation. The empirical model is examined for 143 banks over 5 ASEAN countries for the period from 2005 to 2015 using 3SLS method. A positive relationship between changes in capital and changes in risk is found, suggesting that in response to the increase in risk, banks in the five countries in ASEAN tend to increase their capital to absorb greater risk. The empirical results also show that capital regulation does influence banks to increase capital and decrease risk taking. Highly capitalized banks tend to reduce risk whereas moderately capitalized banks tend to increase risk to respond to increasing capital in order to improve risk weighted capital ratios. Capital regulation increases risk taking of weakly capitalized banks. Bank capital and risk are simultaneously determined and both levels of bank capital and risk are likely to be influenced by bank efficiency. Therefore, it is important to consider the role of efficiency in the nexus of capital and risk. The second essay explores the interconnectedness among bank capital, risk and efficiency of banking institutions in five ASEAN countries between 2005 and 2015 using GMM 3SLS method. The relationship among the three factors is further investigated with consideration to different types of bank ownership and listing status on stock exchange. Different measures of bank capital, risk and efficiency are employed to test the robustness of empirical results. The empirical evidence suggests that banks in the five countries in ASEAN tend to hold higher levels of capital in response to increase in risk. Efficient banks tend to take on less risk while less efficient banks engage in moral hazard behavior by assuming greater risk of loan losses. A decline in cost efficiency is observed after the increase in risk which is an indication of poor management practice. It is also evident that an increase in risk results in a decrease in cost efficiency and this behavior is persistent across different types of institutions regardless of ownership or listing. Better capitalized banks in ASEAN are more cost efficient as stronger capitalization can reduce agency costs. Banks with state ownership are less capitalized but more cost efficient. Stock listing represents market discipline helps improve bank capital but not efficiency. The last essay of the thesis provides a comprehensive assessment of the dynamic causal relationship among bank risk, capital and efficiency. This essay provides empirical evidence on the panel dataset of commercial banks in five ASEAN countries for the period from 2005 to 2015 using panel vector autoregression analysis. The empirical evidence indicates bi-directional causality between bank credit risk and capital. There exists the causality running from capital to cost efficiency which suggests that better capitalized banks in ASEAN countries are more efficient. The causal relationship from capital to cost efficiency is consistently found across banks with different ownership, size and across pre and post crisis period. This essay extends the analysis to investigate the relationship of three factors in subsamples of high and low efficiency banks. High efficiency banks tend to maintain lower capital because of lower expected bankruptcy. Low efficiency banks keep more capital to protect their franchise value.

L’utilisation des données personnelles constitue aujourd’hui un enjeu éthique majeur pour la protection de la vie privée des individus-citoyens-consommateurs. Dans un contexte où de nouveaux acteurs sont en capacité d’automatiser la collecte et le traitement de données personnelles, les consommateurs perdent le contrôle de ces dernières. En conséquence, les consommateurs se sentent vulnérables et sont davantage préoccupés par la protection de leur vie privée en ligne. Un manque de confiance entraîne alors des comportements négatifs tels que l’évitement ou encore la falsification des données personnelles. En réponse à ces évolutions, nous nous intéressons à une innovation technologique qui permet aux consommateurs de retrouver le contrôle de leurs données personnelles. A ce titre, cette recherche doctorale est la première à investiguer les déterminants qui permettent de mieux comprendre l’adoption d’une telle technologie. Nous avons tout d’abord mené deux études qualitatives pour explorer les attitudes et les motivations des consommateurs dans l’adoption de la technologie. Les résultats de ces études exploratoires ont ensuite permis de développer le modèle conceptuel de l’étude quantitative confirmatoire menée dans deux contextes culturels et réglementaires différents (France et États-Unis). Mêlant le cadre conceptuel TAM (Technology Acceptance Model) et la théorie de la motivation à se protéger, le modèle PeTAM (Privacy enhancement Technology Acceptance Model) que nous proposons témoigne de l’importance de la littératie en matière de protection de la vie privée en ligne, de la confiance et de l’utilité perçue dans le processus d’adoption d’une technologie de contrôle des données personnelles. Nos résultats permettent d’enrichir le concept fécond de littératie en matière de protection de la vie privée et ont permis de développer un instrument de mesure multi-contexte et utilisable dans notre discipline.

Nowadays, the use of personal data represents a major ethical issue for the protection of the privacy of individuals-citizens-consumers. In a context where new players can automate the collection and processing of personal data, consumers are losing control over it. As a result, consumers feel vulnerable and are more concerned about protecting their privacy online. A lack of trust then leads to negative behaviors such as avoiding or falsifying personal data. In response to these developments, we are interested in a technological innovation that allows consumers to regain control over their data. As such, this doctoral research is the first one to investigate the determinants allowing a better understanding of the adoption of such a technology. Firstly, we conducted two qualitative studies to explore consumer attitudes and motivations for technology adoption. The results of these exploratory studies have been used to develop the conceptual model for the quantitative confirmatory study conducted in two different cultural and regulatory contexts (France and the United States). Combining the TAM (Technology Acceptance Model) conceptual framework and the theory of motivation to protect oneself, the PeTAM (Privacy enhancement Technology Acceptance Model) model that we propose reflects the importance of online privacy literacy, trust and perceived utility in the process of adopting a technology that controls personal data. Our results enrich the fertile concept of privacy literacy and have led to the development of a multi-context and usable measurement tool for our discipline.

Le découragement est un dysfonctionnement de la demande de crédit qui affecte significativement le financement des entreprises. Cependant, les études examinant en profondeur ses déterminants sont rares. En étudiant empiriquement l'impact de la corruption, du partage de l'information et du genre sur le découragement, cette thèse comble une partie de cette lacune. Le premier essai s’intéresse à l'effet de la corruption sur le découragement. Nous constatons que si, globalement, le découragement diminue lorsque les entreprises perçoivent une corruption plus élevée, cet effet dépend du niveau de développement du pays. Plus précisément, nous observons que dans les pays les plus développés la corruption entrave la demande de crédit alors qu’elle la facilite dans les pays les moins développés. Nous expliquons ces effets opposés par le poids de la réglementation gouvernementale. Dans les pays les moins développés, où la corruption est la plus répandue, les réglementations sont moins efficaces. Les entreprises peuvent alors considérer la corruption comme un moyen « efficace » pour contourner des réglementations trop contraignantes et augmenter ainsi leurs chances d'obtenir des prêts. En revanche, dans les pays plus développés, une application plus efficace de la loi augmente le risque de sanction, ce qui rend non efficace le recours à la corruption comme mécanisme « huilant les rouages » de la demande de crédit. Le deuxième essai étudie l'effet du partage de l'information sur le découragement. Nous étudions deux mécanismes de partage d’information : les registres de crédits publics et ceux privés. En nous focalisant tout d’abord sur les premiers, nous observons que le partage de l'information atténue le découragement. Dans de nombreux pays en développement, les registres de crédit publics servent de sources d'information dans décision d’octroi du crédit. De plus, ces registres étant des centres gérés par les banques centrales, l’information qu’ils fournissent est fiable. Elle permet donc d’atténuer l'asymétrie d'information et réduit le découragement. L’effet du partage de l’informations via les registres de crédits privés est plus complexe puisque, comme prédit par Kon et Storey (2003), nous mettons en lumière une relation non linéaire entre ce partage et le découragement. Plus précisément, le partage d’information augmente le découragement lorsque la couverture de l'information est faible, mais le réduit lorsque cette couverture dépasse un certain seuil. L'explication est la suivante. Dans les pays ayant une faible couverture de l’information, le partage des informations est moins précis et incohérent. Ainsi, les coûts inhérents à la demande de crédit et les erreurs d’évaluation des banques augmentent, ce qui renforce le découragement. A contrario, les pays ayant une bonne couverture informationnelle possèdent des systèmes efficaces de partage d’information. Ces systèmes permettent aux prêteurs d’évaluer correctement chaque demande de crédit, ce qui encourage les emprunteurs à entreprendre ces demandes. Le troisième essai analyse l'impact de la corruption sur l’effet du genre sur le découragement. Nous observons que, en présence de corruption, les dirigeantes d’entreprise sont plus découragées que leurs homologues masculins. Nous apportons trois explications à cette observation. Premièrement, les entreprises dirigées par des femmes doivent payer plus de pots-de-vin que les entreprises dirigées des hommes. Ainsi, la corruption affecte davantage les femmes et les empêche de demander des prêts bancaires. La seconde explication repose sur l’expérience dans la gestion des entreprises. Les femmes en possèdent moins. Elles sont donc moins bien armées que les hommes pour faire face à un environnement corrompu. Le troisième facteur explicatif repose sur l’inégalité entre les sexes : cette inégalité accentue l’impact négatif de la corruption décourageant ainsi davantage les femmes dans leur demande de crédit.

Discouragement is a phenomenon in which good borrowers do not apply for credit for fear of rejection. Although it significantly affects firms’ credit access, studies that deeply investigate the effect of each determinant on discouragement are rare. Therefore, this thesis fills these gaps by discovering the corruption impact, information sharing impact, and the gendered impact of corruption on discouragement. The first essay exploits the effect of corruption on discouragement. Using data from Enterprise Surveys (ES) for 14 Asian developing countries, we find the discouragement reduces when firms perceive higher corruption. More interesting, the effect of corruption on discouragement depends on the level of country development. In upper-middle income countries, firms are less likely to apply for bank loans, while in lower-middle income countries, firms demand more for loans in the presence of high corruption. The mechanism to explain these opposite effects is the burden of government regulation. Regulations in lower-middle income countries are less efficient, more red tape. Besides, corruption is more prevalent, so the likelihood of being punished due to participating in corrupt activities is low. Firms located in these countries, therefore, find corruption as a way to overcome burdensome regulations and hopefully increase their chance to receive loans. In contrast, law enforcement is more efficient in upper-middle income countries and there is a higher probability of being punished if firms engage in corrupt behaviors. Hence, perceiving high corruption hamper firms from applying for credit. The second essay investigates the effect of information sharing on discouragement. We apply the data from ES for 58 developing countries. We find credit information sharing through public credit registries mitigates discouragement. Public credit registries in many developing countries work both as bank supervision and as information sources for making lending decisions. Moreover, they are unique hubs of mandatary data operated by central banks, thereby the information is more reliable. Hence, they play a significant role in mitigating asymmetric information, leading to the reduction of discouraged borrowers. More interesting, we prove information sharing through private credit registries has a non-linear effect on discouragement. It enhances discouraged borrowers when information coverage is low but reduces them when information sharing reaches a sufficient level. The explanation is that in countries having low information coverage, information is split into pieces by several private credit bureaus. Therefore, it is difficult for banks to shape a whole picture of borrowers’ creditworthiness. Furthermore, the absence legal framework to monitor credit bureaus’ operations makes information sharing less accurate. Because of those reasons, the application costs increase, and the screening errors are not improved, resulting in the enhancement of discouraged borrowers. Conversely, countries having high information coverage report effective credit report systems that assist lenders in their lending assessments. Therefore, discouragement decreases. The third essay studies the gendered impact of corruption on discouragement. Using ES data for 68 developed and developing countries, we find women entrepreneurs are more discouraged from applying for credit than their men counterparts in the presence of corruption. This result is explained by three channels: First, women-owned firms must pay more bribes than men-owned firms. Thus, corruption affects women more and hampers them from applying for bank loans. Second, women have less experience in management, and as such can have less experience to deal with corruption. Therefore, perceiving high corruption discourages them from applying for credit. Finally, the degree of gender equality influences the gendered impact of corruption with greater discouragement for women in a less gender equality society.

L'innovation financière joue un rôle considérable dans l'économie, mais n'a pas été suffisamment étudiée dans le domaine académique, principalement en raison du manque de mesure de l'innovation dans le secteur financier. Face à ce problème, dans le premier essai, nous proposons une nouvelle mesure de l'innovation qui peut être utilisée dans le secteur financier, appelée PSV (Product Similarity Variability), basée sur le « Product Similarity Score » de Hoberg et Phillips (2010). Armés de PSV, nous étudions comment la compétition affecte l'innovation dans le secteur financier dans les deux premiers essais. Nous utilisons le « Riegle-Neal Interstate Banking and Branching Efficiency Act (IBBE Act) de 1994 » comme choc exogène à la compétition et une mesure alternative de la compétition qui est le rapport entre le nombre de fusions et acquisitions inter-états dans un état et le nombre total de banques dans cet état au cours de l'année considérée. En considérant les banques américaines sur la période 1997 - 2015, nous rapportons qu'il existe une relation non-monotone entre la concurrence et l'innovation. Pour la sous-période précédant la crise financière, nous trouvons certaines preuves que la compétition décourage l'innovation de produit des banques dans la première année après les fusions et acquisitions interétatiques. Un an plus tard, cette relation est toujours négative pour les petites banques, mais s'avère positive pour les grandes banques. Pendant la crise financière, les résultats ne sont pas totalement convaincants et clairs pour les petites banques, mais révèlent un impact négatif de la compétition sur l'innovation des grandes banques. Pour la sous-période suivant la crise financière, nos résultats montrent clairement qu'il existe une relation positive entre la compétition et l'innovation des produits des banques. Dans le troisième essai, nous examinons l'impact de l'innovation sur les fusions et acquisitions dans le secteur financier. Nous considérons 1 438 transactions financières américaines complètes et rapportons que les entreprises financières plus innovantes ont une probabilité plus élevée de participer à des fusions et acquisitions, et cette probabilité est plus élevée pour les grandes entreprises que pour les petites. Nous confirmons également le rôle de l'innovation de produit dans le couplage des entreprises financières. Nous détectons un effet "high buys high" en termes d'innovation de produits dans le secteur financier. Une entreprise financière qui est active dans l'introduction de nouveaux produits a tendance à chercher à acquérir une autre entreprise qui est également active dans le portefeuille de produits. Les résultats sont analogues lorsque nous effectuons les contrôles de robustesse.