Nos thèses

Les thèses en cours

Au sein de l'ED SJPG, les doctorants sont inscrits en Sciences de la société et préparent des thèses en droit privé, droit public, histoire du droit, science politique et science de gestion.

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Les thèses soutenues en 2024

Membres du jury

M. Jean-Jacques TAISNE  Université de Lille  Examinateur
Mme Catherine HAGUENAU-MOIZARD  Université de Strasbourg  Examinatrice
M. Eric KERCKHOVE  Université de Lille  Directeur de thèse
M. John CARTWRIGHT  Université d'Oxford  Rapporteur
M. Marc BILLIAU  Paris Est-Créteil 

Rapporteur

Résumé

Dans quelle mesure, aujourd’hui, la réforme du droit français a rapproché deux institutions, la résolution du contrat pour inexécution du droit français et la termination for breach of contract du droit anglais ; à quel point la réforme a-t-elle affecté en profondeur le rôle du juge dans la résolution du contrat pour inexécution, à la lueur du droit anglais ? La question fondamentale concerne dès lors la manière dont les droits des États concernés conçoivent le rôle du juge dans le contentieux de la résolution du contrat en cas d’inexécution. Si la réforme opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 est destinée à rendre le droit français de la résolution des contrats plus attractif, elle entend pour cela jouer sur le rôle du juge, un juge répulsif qui invite les parties à user avec parcimonie, raison et modération de la résolution extrajudiciaire qui lui est octroyée, à anticiper sur l’intervention du juge. A défaut, les parties s’exposeront aux foudres d’un juge qui, sans arbitraire, dispose cependant d’une palette d’instruments tellement importante qu’elle déjouera toute prévisibilité des parties. Dans ce contexte, le juge français demeure omniprésent et omnipotent dans la résolution. Par contraste en effet, le juge anglais, intervenant à la marge, peut difficilement adopter la même posture, c’est plutôt le créancier qui se trouve en position de force et qui limite en pratique l’appréciation du juge à un contrôle des abus criants. Aussi en vient-on à considérer en droit anglais que le créancier est véritablement titulaire d’un droit à la résolution, contrairement à la position admise en droit français. On conçoit aisément que le rôle du juge in fine ne soit pas le même dans les deux ordres juridiques, français et anglais. Le juge français remplit un rôle trop interventionniste dans le contrat alors que celui du juge anglais est non-interventionniste. De façon mécanique, le juge français intervient pour insuffler davantage la justice contractuelle, le juge anglais pour garantir la sécurité juridique et l’efficacité économique. En somme, ce qui est alors mis en lumière dans cette étude, c’est bien l’étendue des pouvoirs que le juge est susceptible d’exercer dans la résolution en droits français et anglais, son emprise, sa mainmise, sa tutelle. Quoique l’actuelle réforme du droit des contrats ait fait évoluer la conception de la résolution du contrat en la rapprochant de la termination du droit anglais, elle attise le débat entre le rôle du juge et des parties dans le contrat.

 

 

     
     
     
     
   

 

Membres du jury

Mme Dominique EVERAERT-DUMONT  Université de Lille  Directrice de thèse
M. Franck HÉAS  Université de Nantes  Rapporteur
M. Marc VÉRICEL  Université Jean Monnet Saint-Étienne  Rapporteur
M. Pierre-Yves VERKINDT  Université Paris Panthéon-Sorbonne  Examinateur
M. Farid LEKÉAL  Université de Lille  Examinateur
Résumé :

L’employeur est tenu à une obligation de prévention vis-à-vis de ses salariés, visant notamment à préserver l’état de santé de ces derniers. Parmi les risques nouveaux qu’il doit maîtriser, ceux qui mettent en danger la santé mentale du salarié présentent une difficulté accrue dans la réalisation de cet objectif, car cette dimension de la santé touche à la sphère privée, à l’intime. Il semble de ce point de vue nécessaire de préciser ce que recouvre cette notion, ainsi que les libertés individuelles auxquelles elle se rattache. En effet, compte-tenu de l’exigence forte attendue en matière de prévention, il est permis de se demander si l’employeur ne risque pas, pour satisfaire à son obligation, d’empiéter sur ce champ, de s’immiscer dans cette sphère d’intimité. De façon plus générale, le cadre juridique mis en place pour protéger la santé physique du salarié, est-il pertinent et adapté pour protéger l’invisibilité de sa santé mentale, ainsi que ses libertés individuelles ?

 

 

Membres du jury

M. Pierre BODEAU-LIVINEC  Université Paris Nanterre  Rapporteur
M. Hervé ASCENSIO  Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne  Rapporteur
Mme Evelyne LAGRANGE  Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne  Examinatrice
Mme Anne MILLET-DEVALLE  Université Côte d'Azur  Examinatrice
Mme Muriel UBéDA-SAILLARD  Université de Lille  Directrice de thèse
Mots-clés : Souveraineté,Pouvoir,Discrétionnaire,discrétionnarité,contrôle juridictionnel,
Résumé :  

Quels mots choisir pour nommer le pouvoir des sujets du droit international ? Parmi un large éventail de possibilités, celui-ci est parfois qualifié de « discrétionnaire ». Ce choix ne doit rien au hasard. Derrière la liberté apparente que charrie cette notion se cache la prééminence du droit. La discrétionnarité est autant une reconnaissance qu’une limitation du pouvoir des sujets du droit international. La présente étude se propose alors d’observer comment l’usage de cette notion participe au progrès de l’ordre international. Il y a de fait une diffusion historique de la discrétionnarité, des ordres internes vers l’ordre international, dans un mouvement délibéré et discursif engagé par une partie de la doctrine internationaliste pour reléguer la souveraineté, perçue comme vectrice d’un absolutisme avec lequel la discrétionnarité rompt. L’intérêt de cette notion réside en effet dans sa capacité de se saisir du processus décisionnel. Sa décomposition analytique fait ressortir deux étapes que sont la détermination de l’opportunité de l’action puis celle de ses modalités. Ainsi placé sur une « échelle » de discrétionnarité, le pouvoir en droit international s’inscrit à nouveau dans une dialectique entre liberté et contrainte. L’étude jurisprudentielle confirme alors comment les juges internationaux ont façonné la notion autour des enjeux de respect des finalités de l’habilitation et d’adéquation des motifs. Le pouvoir discrétionnaire, passé au crible judiciaire, est autant consacré que subordonné au droit international.

 

Membres du jury

M. Patrick MEUNIER  Université de Lille  Directeur de thèse
M. Loïc GRARD  Université de Bordeaux  Examinateur
Mme Catherine ROCHE  Université du Littoral Côte d'Opale  Examinatrice
M. Olivier LASMOLES  Université de Lille  Co-encadrant de thèse
M. philippe BOISSON  Arbitre à la Chambre Arbitrale Maritime de Paris  Examinateur
M. Eric NAIM-GESBERT  Université Toulouse Capitole  Rapporteur
M. Gaël PIETTE  Université de Bordeaux  Rapporteur
M. Pascal GIRERD  Université de Lille  Invité
   
Résumé :  

Le travail propose d’analyser les rapports que l’Union européenne et l’Organisation maritime internationale entretiennent dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. L’approche retenue vise à appréhender les contours de l’incidence l’action de l’UE sur l’OMI. Très souvent cernée sous le prisme de la confrontation, la relation des deux organisations s’inscrit dans une dynamique de complémentarité. Dans ce sens, l’action de l’Union européenne vise essentiellement à contribuer efficacement à la stratégie de production normative de l’OMI. Les répercussions des initiatives de l’organisation régionale au niveau institutionnel mettent en lumière les limites de la stratégie de l’institution spécialisée des Nations Unies. L’amélioration du cadre juridique dédié à la pollution atmosphérique implique par conséquent une « refondation » tant structurelle que fonctionnelle afin de garantir une approche inclusive de production normative nécessaire à la bonne application des règles juridiques.

 

Membres du jury

Mme Muriel UBEDA-SAILLARD  Université de Lille  Directrice de thèse
Mme Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH  CNRS  Rapporteure
M. Olivier DE FROUVILLE  Paris II (Panthéon-Assas)  Rapporteur
Mme Virginie SAINT-JAMES  Université de Limoges  Examinatrice
M. Christophe DEPREZ  Université de Liège  Examinateur
   
Résumé :  

« Ce sont des hommes et non des entités abstraites qui commettent des crimes ». Cette célèbre affirmation à Nuremberg forgera l’avenir de la responsabilité pénale des personnes morales pour violations graves du droit international. Ce choix de n’engager que la responsabilité pénale individuelle est opéré de nouveau à Rome lors de l’établissement du Statut créant la Cour pénale internationale. Ainsi, que ce soit à Nuremberg ou à La Haye, ce sont les dirigeants des personnes morales qui voient leur responsabilité engagée. Toutefois, ces crimes sont particuliers : ils touchent l’humanité dans son ensemble. C’est pourquoi, afin d’être réprimés, ils doivent répondre à une double exigence : être imputé à une personne physique mais aussi prendre en compte le caractère intrinsèquement collectif du crime. Il n’est pas matériellement possible pour un individu seul de commettre un crime international. Ces crimes nécessitent une forme de planification à une échelle nécessairement supra- individuelle. Sans cet élément collectif, ces crimes ne sont ni plus ni moins que des crimes de droit commun. Par conséquent, le rejet de cette responsabilité pénale des personnes morales pour crimes internationaux vient créer deux paradoxes. Le premier est qu’il s’agit de crimes collectifs qui ne peuvent être imputés à des êtres collectifs. En effet, au-delà de la nécessité pour une personne physique de commettre matériellement un crime, les personnes morales peuvent être à l’origine du crime ou en bénéficier d’une quelconque manière. Le second paradoxe repose sur le fait que la responsabilité pénale des personnes morales n’est pas un idéal inatteignable. Elle existe dans de nombreux droits nationaux. Il résulte de ces deux paradoxes que le constat de Nuremberg gravé dans le marbre n’est pas suffisant pour lutter contre l’impunité des crimes les plus graves. Les États ont dû trouver des solutions afin de pallier ce manque à l’échelle internationale. Ces solutions peuvent intervenir à des échelles différentes : nationales, régionales ou internationales. Elles ne sont pas globales, au sens d’universelles, mais elles permettent d’appréhender certaines situations qui entrent dans leurs champs de compétence.

Membres du jury

M. Guillaume  BOUDOU   Université Paris Panthéon-Assas   Rapporteur
M. ERIC  DE MARI   Université de Montpellier   Rapporteur
M. FARID LEKEAL  Université de Lille   Examinateur
Mme SILVIA  FALCONIERI  Institut des Mondes Africains  Examinatrice
Mme FLORENCE RENUCCI  Institut des Mondes Africains   Directrice de thèse
   
Résumé :  

Cette étude en histoire du droit présente les spécificités de la Cour d’appel d’Alger, de sa création par l’ordonnance du 28 février 1841 jusqu’à son démantèlement en 1955 où elle se trouve amputée de trois chambres avec la création des cours d’appel d’Oran et de Constantine. Elle s’appuie sur l’analyse des sources juridiques et judiciaires extraites principalement dans de nombreux fonds d’Archives mettant en exergue les tergiversations autour de son implantation et sa progressive affirmation grâce à l’accroissement de son domaine de compétence. La thèse étudie la place ambivalente de la Cour d’Alger comme objet politique sous « tension » face aux politiques métropolitaines et locales. Elle s’illustre notamment lors des conflits ministériels incessants en France entraînant des incohérences sur le territoire algérien. Ensuite, quant à la politique locale, les sources traduisent une collaboration étroite, ou au contraire une profonde rivalité entre les gouverneurs généraux, véritables artisans de la politique coloniale locale et la Cour d’Alger, en particulier à travers son procureur général, acteur doté d’attributions exorbitantes. Cet aspect révèle la position particulière occupée par la Cour d’Alger qui a longtemps rejeté tout projet de démantèlement de son monopole. L’étude propose donc d’analyser, au-delà du rôle judiciaire stricto sensu, le rôle politique considérable de la Cour d’Alger, en confortant notamment les politiques coloniales menées, faisant fi de la séparation des pouvoirs.

Membres du jury

M. Pascal GRANDIN  Université de Lille  Directeur de thèse
M. Jean-François GAJEWSKI  Université Jean Moulin Lyon 3 - IAE  Rapporteur
Mme Joanne HAMET  Université de Bordeaux - IAE  Rapporteure
M. Franck MORAUX  Université de Rennes 1  Président
Mme Amal AOUADI  Université de Lille  Examinatrice
   
Résumé :  

L'objectif de cette thèse est d'étudier le contexte dans lequel les entreprises américaines procèdent à des annonces groupées de résultats et les ressorts psychologiques sur lesquels elles s'appuient. Le premier chapitre explore des hypothèses alternatives sur les raisons pour lesquelles les managers regroupent les annonces de résultats en se basant sur les théories de la finance comportementale. En particulier, nous utilisons des idées dérivées de la théorie des perspectives et de la comptabilité mentale, et nous les mettons en relation avec les stratégies de communication. Nos résultats indiquent que les dirigeants ont tendance à regrouper des nouvelles de signes contradictoires afin de compenser l'effet négatif des mauvaises nouvelles et de réduire la pénalisation du marché. Après avoir examiné l'hypothèse des théories de la finance comportementale, nous menons une étude d'événement pour déterminer si les entreprises publient stratégiquement des annonces de bénéfices groupées pour exploiter l'inattention des investisseurs. Nous constatons que les réactions du marché sont similaires pour les annonces de résultats groupés et les annonces de résultats isolés. Le deuxième chapitre est basé sur la relation entre la stratégie de regroupement et les seuils comportementaux. En particulier, nous soutenons que les dirigeants ont tendance à regrouper stratégiquement les annonces de résultats avec d'autres informations afin d'éviter les conséquences décevantes d'un manquement aux seuils de résultats. Nos résultats indiquent que les entreprises dont les bénéfices dépassent de peu les attentes des analystes sont plus susceptibles de regrouper les annonces de bénéfices. En revanche, les entreprises dont les bénéfices sont les plus et les moins surprenants regroupent moins leurs annonces de bénéfices. Le troisième essai examine la relation entre les caractéristiques du dirigeant et la stratégie de regroupement des annonces de résultats. Nous soutenons que le dirigeant est impliqué dans la prise de décision concernant les annonces groupées. Plus précisément, nous examinons l'excès de confiance, l'âge, le sexe, la durée du mandat et la dualité du dirigeant pour expliquer la décision stratégique de publier des informations simultanées avec les annonces de résultats. Nous constatons que l'excès de confiance du dirigeant est associé à la décision de regrouper les annonces de résultats. En outre, la probabilité de regrouper les informations sur les bénéfices augmente, en général, si l'entreprise a publié une information groupée au cours de l'année précédente. Le regroupement est également positivement associé à la moyenne des nouvelles regroupées dans le même secteur.

 

Les thèses soutenues en 2023

Membres du jury

Mme Sophie FANTONI-QUINTON  Université de Lille  Directrice de thèse
M. Pierre-Yves  VERKINDT  Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne)  Rapporteur
M. Franck HEAS  Nantes Université   Rapporteur
M. Paul-Henri ANTONMATTEI  Université de Montpellier  Examinateur
Résumé :  

Le basculement vers une nouvelle approche de la santé au travail se traduit par un ascendant de l’entreprise et des partenaires sociaux pour améliorer la prise en charge de la santé des travailleurs. La prépondérance de la logique conventionnelle cumulée au besoin d’une dimension multidisciplinaire pour gérer ces problématiques semble indiquer une certaine influence du dialogue social en matière de santé. Le législateur s’est donc progressivement tourné vers le dialogue social et professionnel ainsi que l’acteur syndical pour laisser la possibilité aux parties prenantes d’une entreprise de s’immiscer dans sa gestion. Les entreprises s’intéressent désormais de plus près à la qualité de vie au travail et au bien-être en régissant les problématiques relationnelles, matérielles et organisationnelles de l’activité. Privilégier une approche dialogique et collaborative génère une vision commune des problématiques et permet de tirer profit du partage de l’expérience de chacun. Avec cette promotion d’une gestion participative il est difficile d’échapper à la question de la responsabilité. A ce jour, les textes sont clairs, l’obligation de prévention reste exclusivement de l’apanage de l’employeur. Néanmoins la jurisprudence a démontré à plusieurs reprises qu’un employeur proactif pouvait s’exonérer de sa responsabilité transformant le résultat attendu de l’obligation de sécurité. A la lumière de l’autopsie de cette obligation, s’ensuivent les prémices d’une responsabilisation accrue du salarié et de son représentant.

 
Abstract:  

The switch to a new approach to occupational health is reflected in the ascendancy of the company and social partners to improve the management of worker health. The preponderance of conventional logic combined with the need for a multidisciplinary dimension to manage these issues seems to indicate a certain influence of social dialogue in health matters. The legislator has therefore gradually turned to social and professional dialogue as well as the trade union actor to leave the possibility to the stakeholders of a company to interfere in its management. Companies are now taking a closer interest in the quality of life at work and well-being by governing the relational, material and organizational issues of the activity. Favoring a dialogical and collaborative approach generates a common vision of the issues and makes it possible to benefit from the sharing of everyone's experience. With this promotion of participatory management it is difficult to escape the question of responsibility. To date, the texts are clear, the obligation of prevention remains exclusively the prerogative of the employer. Nevertheless, case law has demonstrated on several occasions that a proactive employer could exonerate himself from his responsibility by transforming the expected result of the safety obligation. In the light of the autopsy of this obligation, the beginnings of increased accountability of the employee and his representative follow.

 

Membres du jury

Mme Audrey DARSONVILLE  Université Paris Nanterre   Directrice de thèse
Mme Valérie MALABAT   Université de Bordeaux  Rapporteure
M. Xavier PIN  Université Jean Moulin Lyon 3  Rapporteur
Mme Raphaële PARIZOT  Université Paris 1 Sorbonne  Examinatrice
M. Jean-Yves MARECHAL  Université de Lille  Examinateur
Résumé :  

Bien qu’inhérente aux sociétés occidentales, la diversité culturelle ne fait l’objet que de très peu d’études, et ce tout particulièrement en France. Or, face à la montée grandissante des revendications identitaires, les enjeux de la multiculturalité se font de plus en plus prégnants. La question n’est plus de savoir comment combattre les phénomènes culturels qui se heurteraient au droit pénal mais davantage comment concilier les identités culturelles minoritaires avec les valeurs sociales protégées par le droit pénal, autrement dit les normes majoritaires. Pourtant, le droit pénal témoigne à l’heure actuelle d’une certaine sévérité de la part des pouvoirs publics à l’égard des infractions culturelles. Néanmoins, l’émergence au sein de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme d’un droit à la différence laisse entrevoir une possible évolution de l’approche française de la diversité culturelle.

 

Membres du jury

M. Xavier LABBEE  Université de Lille  Directeur de thèse
Mme Nathalie NEVEJANS  Université d'Artois  Rapporteure
M. Xavier DAVERAT  Université de Bordeaux  Rapporteur
Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY  Université d'Artois  Examinatrice
M. Jean-Yves MARéCHAL  Université de Lille  Examinateur
M. Frédéric ARCHER  Université de Lille  Co-directeur de thèse

 

Résumé :  

Le corps humain est-il la personne ou n’est-il qu’un instrument mis à son service ? Est-il le sujet ou n’est-il qu’un objet ? Pour tenter de résoudre cette énigme, la doctrine classique distingue le régime du corps associé à la personne de celui qui en est dissocié. Quand le corps abrite un sujet, il est protégé par le droit civil et pénal des personnes. Lorsqu’il ne l’abrite pas ou plus, il tomberait alors dans le droit civil et pénal des biens. Le droit des personnes et des biens s’articulerait pour assurer au corps humain une protection complète. L’appréhension des marques corporelles, innées ou voulues, sur la scène juridique (à l’image du tatouage, du body painting, des scarifications) interpelle : ne vient-elle pas bouleverser l’analyse classique ? Le corps humain ne devient-il pas un simple objet dont l’individu serait propriétaire ? Pourquoi les lois de bioéthique n’encadrent-elles pas ces nouvelles pratiques culturelles ? Faut-il les laisser dans le « non droit » ? Le principe de respect de la dignité humaine doit-il se résumer au respect de la volonté de l’individu qui doit pouvoir transformer son corps comme il l’entend sous couvert d’un ordre public libérateur ? Le mot « marque » n’est pas neutre et évoque la propriété intellectuelle : le droit de l’individu sur son corps doit-il être irréductiblement rattaché au droit de propriété ? Faut-il dissocier définitivement le corps de la personne ?

Membres du jury

Mme Julie ALIX  Université Paris Nanterre   Directrice de thèse
M. Stéphane DETRAZ  Université de Paris-Saclay  Rapporteur
M. François ROUSSEAU  Université de Nantes  Rapporteur
Mme Corinne ROBACZEWSKI   Université de Lille  Examinatrice
Mme Laura ZUñIGA  Universidad de Salamanca  Co-directrice de thèse
M. MANUEL CANCIO MELIÁ  Universidad Autónoma de Madrid  Examinateur
Mme Raphaële PARIZOT  Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne  Examinatrice
   
Résumé :  

La fraude fiscale a pour effet de limiter la capacité des pouvoirs publics à répondre aux attentes des citoyens en matière de santé, d'éducation, de sécurité et de justice. Son appréhension constitue donc un défi majeur pour le droit pénal. Mais, en pratique, pour que le droit pénal puisse jouer un rôle décisif dans la lutte contre ce fléau, encore faut-il qu’il soit mobilisé. Or, précisément, l’étude de la répression mise en œuvre en France en matière fiscale montre que la réponse pénale a – en dépit des nombreuses réformes entreprises en ce domaine –, toujours été sinon instrumentalisée, à tout le moins marginalisée. En effet, aujourd’hui encore, la fraude fiscale atteint des sommets vertigineux mais n’est que rarement sanctionnée par les tribunaux. Face à ce constat, il convient de mener une réflexion visant à revaloriser le rôle et la place du droit pénal au sein du système de répression fiscale français.

Membres du jury

M. Vincent CATTOIR-JONVILLE  Université de Lille  Directeur de thèse
M. François  COLLY   Université d'Évry-Val d'Essonne  Examinateur
M. Mathieu  DISANT   Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne  Rapporteur
M. Stéphane  CAPORAL-GRECO   Université Jean Monnet  Rapporteur
M. Ramu  DE BELLESCIZE   Université de Lille  Examinateur
M. Gilles  TOULEMONDE   Université de Lille  Examinateur

 

Résumé :  

Faut-il à la Libye un régime présidentiel ? Cette question simple ne va pas pourtant sans soulever beaucoup d’inquiétudes et vicissitudes liées à la transposition du régime présidentiel en Libye. Cette thèse de doctorat n’est pas un référendum en ce sens qu’elle n’a pas l’intention de répondre par oui ou par non à cette question. L’objet de la présente étude doctorale est de contribuer à un débat passionnant, celui de la reconstruction du nouvel État libyen ; comme c’est le cas de tous les pays après des années de dictature et de crise et qui s’orientent vers la démocratie. Les présents travaux de recherche se proposent d’analyser le régime présidentiel et des obstacles liés à sa possible application en Libye ; un pays où le tribalisme joue encore un rôle déterminant dans la vie politique.

 

Membres du jury

M. Patrick MEUNIER  Université de Lille  Directeur de thèse
M. Ivon MINGASHANG   Université de Kinshasa  Examinateur
M. Ramu DE BELLESCIZE  Université de Lille  Examinateur
Mme Hélène TIGROUDJA  Université d’Aix Marseille  Rapporteure
M. Arnaud HAQUET   Université de Rouen Normandie  Rapporteur
Résumé :  

L’UE est un acteur essentiel dans le processus de la construction et de la pérennisation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo (RDC). Son action extérieure dirigée vers cet Etat tiers prend plusieurs formes et se déploie sur des secteurs diversifiés. Le caractère protéiforme de l’action extérieure de l’Union se justifie notamment par les différentes réalités que traduit l’Etat de droit, un concept fourre-tout. Tantôt l’Etat de droit renvoie à l’idée de paix, tantôt à l’idée de justice (justice étatique et justice transitionnelle), tantôt à l’idée de démocratie (élection) et des droits de l’homme. L’UE mobilise pour chaque action menée au Congo-Kinshasa un instrument juridique adopté dans le cadre d’une stratégie juridique extérieure qui vacille entre la normativité souple et la normativité imposée. Ceci confirme que l’affirmation de l’Union, en tant qu’acteur international, passe aussi par le droit, et, plus précisément, par les projections de son droit sur la scène internationale et par sa soumission au droit international public. A partir de l’exemple des relations UE-RDC, il est possible d’envisager des perspectives intéressantes de mise en place d’une boîte à outils des actions de l’UE exportables vers d’autres Etats tiers, membres de l’OEACP (ex-ACP).

 

 

Membres du jury

Mme Muriel UBEDA-SAILLARD  Université de Lille  Directrice de thèse
M. Julian FERNANDEZ  Université Paris 2 Assas  Rapporteur
M. Philippe LAGRANGE  Université de Poitiers  Rapporteur
Mme Julia GRIGNON  Université Paris 2 Assas  Examinatrice
M. Jean-Emmanuel PERRIN  Ministère des Armées  Examinateur
   

 

Résumé :  

L'évolution des formes de guerre a accompagné l'histoire des sociétés humaines. Le développement du système international a contribué à l'établissement d'un droit réglementant le recours à la force armée – jus ad bellum – et d'un droit réglementant les conflits armés – jus in bello. Depuis les traités de Westphalie en 1648, ces lois et coutumes de la guerre se sont développées tout au long des XVIIIe et XIXe siècle, pour finalement être codifiées à travers les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, puis au XXe siècle, avec les Conventions de Genève en 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Cette codification des lois et coutumes de la guerre vise principalement la « guerre interétatique classique » ou « guerre westphalienne ». Malgré l'apport des Conventions de Genève et de ses protocoles, le droit des conflits armés ne prend pas suffisamment en compte l'évolution même des conflits armés, qui prendraient actuellement la forme de « guerres hybrides ». Apparue au début du XXIe siècle sous la plume de militaires américains, la notion de « guerre hybride » caractérise une forme de conflictualité, qui dépasse les catégories binaires et traditionnelles relatives aux conflits armés (CAI/CANI ; guerre/paix ; etc.). Dans les discours des Etats membres de l’OTAN, la guerre hybride désigne essentiellement les actions militaires russes et chinoises sous le seuil de l’agression armée. Il est possible de définir la guerre hybride comme l’extension du domaine de la guerre (par l’emploi de moyens armés et non-armés, sous le seuil de la riposte en légitime défense) et comme la combinaison entre guerre régulière et irrégulière (combattants, moyens, méthodes), de manière s'affranchir de tout ou partie du droit relatif aux conflits armés et au recours à la force armée. Ainsi, elles matérialisent le triomphe de l’approche indirecte, de la guerre par « proxys » et de la guerre couplée. Les menaces hybrides évoluent dans les zones grises du droit international général et humanitaire : lutte contre la criminalité et guerre ne se distinguent plus. Ainsi, la guerre hybride donne un coup fatal à l'institution désuète de la guerre en droit international et bouleverse toutes les catégories juridiques relatives aux conflits armés. La base conventionnelle est-elle encore pertinente, un demi-siècle après les protocoles de 1977, pour appréhender la guerre (hybride), en perpétuelle évolution ? Cette thèse traite donc de l'applicabilité et de l'application du jus ad bellum et du jus in bello aux phénomènes de « guerre hybride », ainsi que de l'adaptabilité et de l'adaptation du droit international humanitaire à la guerre hybride.

Membres du jury

M. Michel VIVIANO  Université de Lille  Directeur de thèse
M. Gregory KALFLECHE  Université Toulouse 1 - Capitole  Rapporteur
M. Guillaume DEZOBRY  Université d'Amiens  Rapporteur
M. Patrick MEUNIER  Université de Lille  Examinateur
M. Stéphane BRACQ  Université de Lille  Examinateur
M. Nil CARPENTIER-DAUBRESSE  Cour administrative d'Appel de Douai  Examinateur
   
Résumé :  

Après environ deux décennies que les marchés de l'énergie ont été ouverts à la concurrence grâce aux directives européennes ; ces marchés subissent de jour en jour de nouvelles métamorphoses. Aujourd'hui, le juge administratif et plus précisément le Conseil d'Etat s'inscrit de plus en plus dans une nouvelle dynamique de contrôle de l’activité normative de l'autorité de régulation de l'énergie (CRE). L'objectif poursuivi restant le même, celui de garantir un meilleur fonctionnement des marchés de l'énergie et donc le respect des règles de la concurrence. En dehors de la régulation concurrentielle des marchés de l'énergie, ce travail de recherche amène aussi à mieux comprendre les différents enjeux environnementaux de ces marchés notamment la dynamique de régulation dans laquelle s'inscrit le juge administratif face à la question de la transition énergétique, du nucléaire ou encore de la justice climatique.

Membres du jury

M. Louis DE CARBONNIERES  Université de Lille  Directeur de thèse
M. Sylvain SOLEIL  Université de Rennes  Rapporteur
M. Yves MAUSEN  Université de Fribourg  Rapporteur
M. Xavier GODIN  Université de Nantes  Examinateur
M. Corinne ROBACZEWSKI  Université de Lille  Examinateur
M. Victor SIMON  Université de Lille  Examinateur

Résumé

Le modèle anglais apparaît, au XVIIIe siècle, comme la référence absolue en matière de droit et de liberté politique, vanté par les juristes francophones et les voyageurs ainsi que par les juristes anglais eux-mêmes, ce qui ouvre la voie à un nouveau monde de la comparaison juridique. Les dernières décennies du XVIIIe siècle voient ainsi un véritable engouement juridique pour l’Angleterre et son modèle politique libéral, alors que les bibliothèques des juristes de premier plan de l’Ancien Régime qu’étaient les parlementaires disposaient de peu d’ouvrages sur le droit étranger. Les premiers auteurs à écrire sur le système juridique anglais rencontrent un grand succès d’édition. Face à l’émergence d’un nouveau monde juridique dans son esprit et sa méthode, quelles sont les méthodes de travail de ces auteurs ? Peut-on leur faire confiance pour comprendre et pour rapporter fidèlement un modèle juridique qu’ils envient souvent ?

 

Membres du jury

M. Louis DE CARBONNIERES  Université de Lille  Directeur de thèse
M. Antoine LECA  Université d'Aix-Marseille   Rapporteur
Mme Céline PAUTHIER  Université de Strasbourg  Rapporteure
Mme Stéphanie BLOT-MACCAGNAN  Université Côte-d'Azur  Examinatrice
M. Renaud COLSON  Université de Nantes  Examinateur
Mme Emmanuelle RETAILLAUD-BAJAC  Université de Lyon  Examinatrice
   
Résumé :  

Durant le XIXe siècle, des progrès scientifiques considérables sont réalisés dans le domaine de la médecine et de la chimie. Les perspectives thérapeutiques offertes par l’exploitation des substances vénéneuses laissent transparaître la promesse d’une nouvelle ère de la médecine. Cependant, l’emploi croissant de ces substances conduit aux premiers épisodes de toxicomanie. Souhaitant prévenir ces abus, les pouvoirs publics établissent une régulation des drogues, comprenant des normes visant à contrôler le commerce et à réprimer certains usages de drogues, avec pour guide les médecins. Un autre acteur de santé se démarque : le pharmacien, qui obtient un rôle de premier plan, celui de dernier rempart à l’accessibilité des drogues. L’étude des normes juridiques, des conventions et accord internationaux démontre que les différents axes d’intervention des pouvoirs publics convergent vers la même ambition. Il s’agit de celle d’identifier la ligne de démarcation entre deux conceptions de l’usage d’une drogue, celle entre l’usage légitime nourrie par le corps médical et celle de l’usage licite établie par le législateur.

Membres du jury proposé

M. Jean-Gabriel CONTAMIN  Université de Lille  Directeur de thèse
Mme Julie SEDEL  Université de Strasbourg, SAGE-MISHA  Rapporteure
M. Nicolas KACIAF  Sciences Po Lille, CERAPS  Co-encadrant de thèse
M. Étienne OLLION  CNRS, CREST  Rapporteur
M. Fabien JOBARD  CNRS, CESDIP  Examinateur
M. Guillaume LE SAULNIER  Université de Reims Champagne-Ardenne  Examinateur
Mme Sandrine LÉVÊQUE  Sciences Po Lille, CERAPS  Examinatrice
Résumé :  

Cette thèse porte sur les processus au cœur de la publicisation d’un fait social : l’ensemble des actions qui participent à la mise en visibilité de faits, de dénonciations ou de revendications, quelles que soient les manières dont ils sont rapportés ou discutés (faire voir) ; les luttes qui visent à faire reconnaître un risque et en faire un objet de débat public (faire parler) et les logiques qui ont pour effet de restreindre, voire de neutraliser ces processus politiques (faire taire). Les dynamiques de mise en visibilité et de problématisation de ce que nous appelons les faits policiers mortels (FPM), c’est-à-dire l’ensemble des interventions policières mortelles et des tirs policiers mortels en dehors du travail et du cadre des missions de police, apparaissent comme un terrain particulièrement adéquat pour mener une telle étude. Les luttes qui s’y jouent mettent en scène, en plus de l’État, des acteurs très hétérogènes du monde social et politique autour d’enjeux fondamentaux (usage de la force par l’État, revendications de justice et politiques). L’intérêt d’une définition large des FPM est de ne pas juger a priori ce que seraient les critères susceptibles d’intéresser les médias – qu’il s’agisse de susciter la curiosité des journalistes ou de justifier, pour un média, un investissement professionnel pour les couvrir –, voire d’enclencher des scandales. L’analyse se fonde sur un corpus de 360 FPM, pour 393 victimes, qui se sont produits en France entre 1990 et 2016 (à l’exclusion des FPM liés à des projets terroristes). Dès lors, comment expliquer que certains FPM « prennent » médiatiquement alors que d’autres non ? Comment se fait-il que certaines dénonciations se transforment en scandales tandis que les autres n’y parviennent pas ? Et, plus généralement, malgré les mobilisations et les scandales, comment expliquer que ce fait social ne soit pas érigé en problème public ? Derrière ces énigmes, ce que cette enquête cherche à rendre compte, ce sont les asymétries structurales à publiciser des problèmes et à façonner le débat public.

 
Abstract:  

This thesis focuses on the processes at the heart of the publicization of a social fact: the set of actions that participate in the visibility of facts, denunciations or claims, regardless of the ways in which they are reported or discussed (seeing); the struggles that aim to have a risk recognized and made an object of public debate (discussing); and the logics that have the effect of restricting, or even neutralizing these political processes (silencing). The dynamics of visibility and problematization of what we call fatal police incidents (FPIs), i.e. all police use of deadly force and fatal police shootings outside the scope of police work and missions, appear to be a particularly suitable field for such a study. The disputes and protests involve, in addition to the State, very heterogeneous actors from the social and political world around fundamental issues (use of force by the State, demands for justice and politics). The advantage of a broad definition of FPIs is that we do not judge what criteria would be of interest to the media or lead to scandals. The analysis is based on a corpus of 360 FPIs, for 393 victims, which occurred in France between 1990 and 2016 (excluding FPIs linked to terrorist projects). How can we explain that some FPIs get mediatized while others do not? How come some denunciations do turn into scandals while others do not? And, more generally, despite the mobilizations and scandals, how can we explain that this social fact do not become a social problem? Behind these enigmas, what this investigation seeks to account for are the structural asymmetries in publicizing problems and shaping public debate.

 

 

Membres du jury

M. Guillaume COURTY  Université de Picardie - Jules Verne  Directeur de thèse
M. Guillaume  DEVIN  Institut d'études politiques de Paris  Rapporteur
M. Benjamin  RUBBERS  Université Libre de Bruxelles  Rapporteur
M. Jacobo GRAJALES  Université de Lille   Examinateur
Mme Raphaëlle CHEVRILLON-GUIBERT  IRD  Examinatrice
Mme Michèle  LECLERC-OLIVE  CNRS  Examinatrice
   
Résumé :  

Ce travail questionne les logiques et modalités permettant d’industrialiser l’extraction de l’or au Mali. Il démontre que l’exploitation industrielle de cette ressource dans cet État, en tant que forme de capitalisme, est structurée par un réseau transnational historique, composé d’acteurs étatiques, d’acteurs internationaux (politiques et économiques) et d’acteurs territoriaux. La démonstration de cette thèse se déroule en trois temps. Le premier retrace la genèse de ce réseau. Il montre comment l’accumulation de connaissances sur le sous-sol malien, en tant que préalable au capitalisme industriel minier, s’est traduite après l’action coloniale française par la structuration d’un réseau de coopération intergouvernementale dédié au «développement». Ce réseau associe notamment le Mali, l’URSS, la France, le PNUD, la Belgique et la Communauté économique européenne. Le deuxième temps traite de la métamorphose de ce réseau intergouvernemental. D’une part, il montre comment celui-ci s’est traduit en coopération entre firmes transnationales, et entre celles-ci et le gouvernement malien. D’autre part, il examine l’expropriation de populations riveraines au profit de la mise en place de l’industrie aurifère, ainsi que les registres par lesquels les firmes essaient de légitimer leur présence auprès de ces populations. Enfin, le troisième temps analyse les actions protestataires des populations riveraines et des travailleurs contre les sociétés extractives. Ces actions révèlent le soutien constant de l’État malien au capitalisme industriel aurifère depuis la colonisation française, ainsi que le processus de construction continu du réseau transnational à travers lequel ce capitalisme opère.

 

Membres du jury

Mme Anne-Cécile DOUILLET  Université de Lille  Directrice de thèse
Mme Laure BERENI  Centre Maurice Halbwachs   Rapporteure
Mme Emmanuelle BOUILLY  Université de Lille - CERAPS  Examinatrice
Mme Marie BUSCATTO  Paris 1 Panthéon Sorbonne - IDHES  Rapporteure
M. Alban JACQUEMART  Université Paris Dauphine - IRISSO  Examinateur
Mme Eve MEURET-CAMPFORT  CRESPPA- CSU  Examinatrice

Résumé

La thèse porte sur le rapport dévalorisé des femmes au travail, à travers l’étude d’une mobilisation pour l’égalité femmes-hommes dans le domaine du spectacle vivant. À partir d’une enquête par entretiens et observation participante, auprès d’un réseau d’associations mixtes de professionnel-les du spectacle vivant engagé-es pour l’égalité femmes-hommes, elle examine les trajectoires des militant-es ainsi que le travail militant des associations, sous le prisme du rapport au travail et de la construction de l’identité professionnelle. L’analyse montre comment, dans le cadre hiérarchisé du théâtre public français, la perception de la division sexuelle du travail et du capital artistiques construisent chez les femmes une identité professionnelle fragile et illégitime. Elle examine les conditions de possibilité de la transformation du sentiment d’injustice en moteur de mobilisation : en observant le rapport subjectif au travail, et aux possibilités d’accès au capital artistique, elle montre que la conscience de classe de sexe alimente tout autant qu’elle contraint la mobilisation, individuellement comme collectivement.

 

Membres du jury proposé

M. Guillaume DELALIEUX  Université de Lille  Directeur de thèse
M. Mohamed NACHI  Université de Liège  Directeur de thèse
M. Marc PONCELET  Université de Liège  Examinateur
M. Essè Aziagbédé  AMOUZOU  Université de Lomé  Rapporteur
M. Abdallah ZOUACHE   IEP Lille  Examinateur
M. Minkilabe DJANGBEDJA   Université de Lomé   Rapporteur
Résumé :  

Cette thèse contribue aux réflexions sur la justice environnementale, en se plaçant sous le prisme peu exploré de la notion du compromis en lien avec celle du bien commun, en matière de gestion des aires protégées en Afrique. A cet effet, notre étude s’est fondée sur l’affaire de restauration des aires protégées au Togo, « dite affaire PRAPT ». Pour ce faire, nous avons noté les envers des mécanismes de création et de gestion des aires protégées, au Togo, témoignant des problèmes tant sociaux qu’environnementaux orchestrés par les politiques environnementales, dans le contexte post-colonial africain. Dans leurs luttes pour une justice environnementale, la population riveraine se trouve de façon permanente en conflit avec les autorités et les promoteurs des aires protégées (AP). Précisément, cette affaire a fait l’objet de nos enquêtes et s’intéresse aux enjeux et pistes de résolution des problèmes environnementaux, dans la perspective de la justice environnementale, au Togo. Dès lors, le travail repose sur la question de départ suivante : Une politique de gestion environnementale serait-elle juste, quand elle se trouve à l’encontre des intérêts et valeurs des communautés locales ? Ainsi, cette étude a décrypté les enjeux et les pistes de résolution par rapport aux problèmes environnementaux, au Togo. La thèse trouve qu’une politique environnementale juste nécessite des compromis prenant en compte les intérêts et valeurs défendus par les différentes parties, sans « inégalité ou injustice sociale ». Dès lors, cette thèse propose d’introduire la notion de compromis, en tant que mécanisme pragmatique de résolution de conflits, de coopération et de construction du bien commun, dans le champ de la justice environnementale.

 

 

Membres du jury

Mme Annabel MARTIN-SALERNO  Université de Lille  Directrice de thèse
Mme Hajer BELLALOUNA  Ecole Supérieure de Commerce de Tunis  Rapporteure
Mme THERESE  ALBERTINI  Ecole de Management et d'économie IAE, Université de Corse  Rapporteure
M. Dominique CRIE  Université de Lille  Examinateur
Mme Azza FRIKHA   Ecole Supérieure de Commerce de Tunis  Examinatrice
     
   
Résumé :  

La présente thèse traite du rôle de la conscience environnementale, sociale et économique en tant que facteur de motivation dans l'adoption de comportements responsables par les consommateurs collaboratifs et les simplistes volontaires. Le contexte postmoderne actuel, caractérisé par une préoccupation croissante pour les questions sociales et environnementales, offre une opportunité unique d'étudier la transition vers des comportements socialement responsables. Cette recherche contribue à la compréhension de la manière dont la conscience pour une consommation socialement responsable peut motiver les consommateurs à adopter des comportements responsables. Les résultats de cette recherche fournissent des directives précieuses pour les différentes parties prenantes qui militent pour une consommation durable et socialement responsable.

Membres du jury

M. Mbaye DIALLO  Université de Lille  Directeur de thèse
M. Romdhane KHEMAKHEM  Université de Sfax- Tunisie  Co-directeur de thèse
Mme Odile CHANUT  Université Jean-Monnet-Saint-Étienne (UJM)  Rapporteure
M. Philippe ODOU  Université de Reims Champagne Ardenne, UFR Sciences économiques et Gestion  Rapporteur
Mme Annabel SALERNO  Université de Lille  Examinatrice
Mme Hajer BELLALOUNA  Université de Manouba-Tunisie  Examinatrice
Résumé :  

Nous vivons à une époque où la présence d’une multitude de crises est une réalité manifeste et préoccupante. Les crises organisationnelles connaissent une croissance constante, amplifiant ainsi les défis auxquels les entreprises doivent faire face. Le présent travail se concentre sur l'étude des réactions négatives des consommateurs dans des contextes déclencheurs de crises organisationnelles, spécifiquement les crises de réputation et les crises de dommage aux produits. L’objectif principal de cette recherche est de mieux cerner les mécanismes psychologiques sous-jacents aux stratégies d’ajustement (coping) conduisant à la vengeance et à l’évitement des consommateurs. S’appuyant sur une revue de la littérature et les résultats de deux études qualitatives exploratoires, un modèle intégrateur a été développé et testé afin d’examiner l’influence des contextes déclencheurs de crises (type de crise et historique) sur le processus psychologique incluant les réponses affectives, motivationnelles et comportementales des individus, ainsi que les conséquences qui en découlent au niveau de l’attitude post-crise et de l’intention d’achat des consommateurs. Après avoir validé les échelles de mesure auprès d'un échantillon de 358 participants, une deuxième collecte de données a été réalisée dans le cadre d'une expérimentation en ligne utilisant la méthode des scénarios, avec la participation de 670 individus provenant de deux contextes culturels différents, portant ainsi l'échantillon total à 1028 participants. Les résultats ont confirmé les relations structurelles directes et ont mis en évidence le rôle modérateur de la culture et de la perception des stratégies de réponse en situation de crise. Cette recherche contribue à la littérature existante en élargissant le domaine d'application de la vengeance aux crises organisationnelles, qui a jusqu'à présent été principalement étudié dans le contexte des services défaillants. Les implications managériales sont présentées.

Membres du jury

Mme Isabelle COLLIN LACHAUD  UNIVERSITÉ DE LILLE  Directrice de thèse
Mme VALÉRIE GUILLARD  UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE  Rapporteure
M. Eric REMY   IAE UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN Via Domitia  Rapporteur
Mme NIL OZCAGLAR-TOULOUSE  UNIVERSITÉ DE LILLE  Examinatrice
Mme Dominique ROUX  UNIVERSITÉ REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE  Examinatrice
Mme Elodie GENTINA  IESEG School of Management  Examinatrice
M. Nathanaël WALLENHORST  UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE L'OUEST  Examinateur
   
Résumé :  

Dans un contexte d’urgence écologique, la sobriété trouve un écho grandissant tant au niveau politique qu’académique. Cette notion est cependant souvent associée à des imaginaires négatifs dans une société dont le modèle repose sur la croissance et des logiques consuméristes auxquelles les jeunes nés à la fin des années 90 et au début des années 2000 ont été acculturés depuis leur naissance. Toutefois, une partie de cette jeunesse, que nous avons nommée les « éco-concernés », pense qu’il est de sa responsabilité morale d’agir pour préserver le système Terre. À travers une recherche qualitative multi-méthodes de nature interprétative cette recherche doctorale cherche à comprendre quelles sont les significations attachées à la sobriété par ces jeunes et quels processus de socialisation les ont conduits à devenir éco-concernés. Nos résultats révèlent que la sobriété est associée à des renoncements qui permettent de mettre en cohérence valeurs personnelles et actes quotidiens et apportent du bien-être en atténuant l’éco-anxiété à laquelle ils font face. Nos données montrent également que la socialisation se fait au travers de cheminements en au moins deux étapes et que les pairs et communautés de pairs y jouent un rôle prépondérant. Nos informants ont une vision assez sombre de l’avenir et peinent à s’y projeter, ils en appellent ainsi à de nouveaux imaginaires construits dans le respect des limites écologiques et au développement de nouveaux récits autour d’une sobriété rendue désirable.

Membres du jury

Mme Isabelle COLLIN-LACHAUD  Université de Lille  Directrice de thèse
Mme Fabienne BERGER-RéMY  Université Paris Dauphine - PSL  Examinatrice
Mme Marie-Hélène FOSSE-GOMEZ  University of Lille  Examinatrice
Mme Géraldine SCHMIDT  Paris-Sorbonne School  Examinatrice
M. Florent NOEL  IAE Paris Sorbonne  Rapporteur
Mme Sylvie LLOSA  Aix-Marseille Graduate School of Management - IAE  Rapporteure

 

Résumé :  

Les changements intervenus récemment dans le monde du travail nous ont incitée à approfondir la compréhension du concept de marque employeur et de son impact sur les collaborateurs et l’avantage concurrentiel de l'entreprise dans le contexte d’un pays émergent - le Vietnam -. Nous avons d’abord réalisé un essai basé sur l'analyse de la littérature relative à la marque employeur, parue en langue anglaise entre 2004 et 2021, en utilisant 232 articles publiés dans des revues indexées sur Scopus. Conjuguer une analyse bibliométrique et une analyse de contenu nous a permis d'identifier plusieurs lacunes de la littérature telles que la nécessité de réaliser davantage d'études confirmatoires dans des contextes et des cultures différents, ainsi que l’étude de l'impact de la marque employeur sur l’avantage concurrentiel de l'entreprise. Cet essai d’analyse de la littérature donne un aperçu du paysage global de la recherche sur la marque employeur, ainsi que des détails sur les auteurs, les méthodes de recherche, les mots-clés et les principales thématiques. Il nous a également permis d’élaborer un agenda de recherche très détaillé. Sur la base des manques – « gaps » - identifiés dans cette analyse de la littérature, trois études empiriques ont été menées dans le cadre de cette recherche doctorale. Le deuxième essai consiste en une étude confirmatoire testant l'impact de la marque employeur sur les collaborateurs, notamment sur la satisfaction au travail et l’identification organisationnelle, dans le contexte de services. Nous avons ensuite complété cette recherche par deux autres essais empiriques, dans lesquels nous établissons un lien entre l'image de marque employeur et plusieurs indicateurs relatifs à l'avantage concurrentiel de l'entreprise, tels que la satisfaction des clients et la défense de la marque par les collaborateurs (bouche-à-oreille positif). Sur la base de nos résultats, nous avons conclu que l'image de la marque employeur peut avoir un impact indirect sur l'avantage concurrentiel de l'entreprise. Ses conséquences positives sur les collaborateurs, telles que la satisfaction au travail, l'alignement sur l'identité organisationnelle, le sentiment d'appartenance à la marque, les comportements intra-rôle et extra-rôle, l'engagement affectif et la perception de l'accomplissement du contrat psychologique peuvent contribuer aux résultats de l'organisation. Nous évaluons en outre la satisfaction client par le double prisme de la perception des collaborateurs et de celui des clients eux-mêmes. Ceci offre une approche croisée intéressante. La défense de la marque par les collaborateurs est également évaluée sous deux formes : l'intention de recommander, d’une part les produits et services de l'entreprise, et d’autre part, la marque en tant qu’employeur.

 

Les thèses soutenues en 2022

Membres du jury

Mme Sophie FANTONI-QUINTON  Université de Lille   Directrice de thèse 
M. Xénophon VAXEVANOGLOU  ILIS. Université de Lille  Co-encadrant de thèse 
M. Pierre-Yves VERKINDT  Paris-La Sorbonne  Rapporteur 
M. Alain GARRIGOU  inserm  Rapporteur 
M. Loïc LEROUGE  université de Bordeaux  Examinateur 
Résumé :  

Notre thèse présente un caractère interdisciplinaire. En effet, son assise se situe dans le champ du droit, tout en s’inscrivant dans celui de l’ergonomie de l’activité. Cette recherche met en lumière les contours du droit de la prévention de la santé au travail. Cette matière se développe parallèlement et consubstantiellement à la précision des faits scientifiques, en particulier ceux forgés par l’ergonomie de l’activité, discipline qui se fonde sur le principe de l’adaptation du travail à l’Homme par le développement des personnes, des collectifs et des organisations. Aussi, le droit de la prévention définit un ensemble d’espaces d’expression et de délibération sur le travail, articulés avec des temps de prises de décision. L’usage de ces ressources porte le potentiel d’un réel processus démocratique pour la prise de décision, régulant les contours de l’organisation, à l’échelle la plus idoine dans l’entreprise ou la branche. En cela, ce droit invite à dépasser la relation de subordination caractérisant la relation de travail, et ce, en se donnant comme objectif le développement des personnes et des organisations. Pour un usage efficient de ces ressources, accompagner les acteurs de la prévention ‒ sans les déposséder de leurs rôles ‒ relève souvent d’un enjeu. L’expertise fondée sur l’intervention capacitante présente un intérêt pour cette mise en place et cette expérimentation. Par ailleurs, le droit de la prévention se rénove grâce, aux moins, à trois vecteurs : le débat doctrinal véhiculant les différentes approches scientifiques, la jurisprudence qui adapte le prescrit du droit en fonction des rappels du réel, et le processus de prélégislation qui s’inspire des usages réels.

Membres du jury

M. Denis VOINOT  Université de Lille  Directeur de thèse 
Mme Ningrum Natasya SIRAIT  Universitas Sumatera Utara  Rapporteure 
Mme Nathalie NEVEJANS  Université Artois  Rapporteure 
Mme Juliette SÉNÉCHAL  Université de Lille  Examinatrice 
Résumé :  

Les avancées technologiques offrent divers types de commodités et changent la façon dont les consommateurs et les professionnels perçoivent l’accès à un service digital. Ces progrès vont continuer et ne peuvent être évités. Nous devons évoluer si nous ne voulons pas être laissés pour compte. Cependant, ces avancées peuvent être perçues comme une menace sérieuse pour les utilisateurs, notamment celle liée à leur vie privée. Cette thèse est une étude comparative des systèmes juridiques français et indonésien concernant la protection des données à caractère personnel sur la plate-forme de services bancaires en ligne (Fintech). La France est en cours d'ajustement et de conception des règles concernant la RGDP et DSP2. En tant que plate-forme de services bancaires, Fintech fournit un excellent service, très pratique, pour les personnes connectées numériquement. Toutefois, Fintech commercialise les données recueillies. En Indonésie, ces données personnelles ne font pas partie de la vie privée, que les droits de l'homme doivent protéger. D’ailleurs, l'Indonésie ne dispose pas à ce jour de lois réglementant spécifiquement la protection des données à caractère personnel. Cette étude démontre qu’il serait préférable que celles-ci soient davantage protégées et que les utilisateurs prennent conscience de la valeur de leurs données personnelles, en les utilisant judicieusement.

 
Abstract:  

New technologies are changing the financial industries and the way consumers and firms’ access services, creating opportunities for Fintech-based solutions to provide better access to finance and to improve financial inclusion for digitally connected citizens. However, with the weak regulations and policies as well as the manufacturers’ lack of good faith, this convenience should be a severe threat to consumers, especially about their privacy. France is in the process of adjusting and designing rules related to PSD2 and GDPR, along with the course of this research. Indeed, Indonesian society assumed that their personal data not as a part of privacy and human rights, which must be protected. For example, until today, Indonesia does not have any legislation that specifically regulates the protection of personal data. Hence, with the increase of internet user in Indonesia, the more easily to expose any personal data through the internet, thus the ease of misuse such data may arise. And this data can be easily used by Fintech sector to offer better, more reliable services and products for all clients but also to decrease the risks at which banking institutions and alternative financial institutions exposed. This thesis applied normative legal methodology by comparing France and Indonesia legal framework toward privacy and Fintech in the digital age. Today, this Fintech companies as a platform (internet-based) business banking provide their services free-of-charge and in exchange, commercialise the data they collect on their users. In future, however, the data subjects might become increasingly aware of the value of their personal data and use them accordingly. Alongside the economic amount of personal data, the public position concerning privacy protection is of particular interest.

 

Membres du jury

Mme Audrey DARSONVILLE  Université Paris Nanterre   Directrice de thèse 
M. BRUNO PY  Université de Lorraine  Rapporteur 
M. PATRICK MISTRETTA  Université Jean Moulin (Lyon III)  Rapporteur 
Mme Julie ALIX  Université Paris Nanterre   Examinatrice 
Mme Johanne SAISON  Université de Lille  Examinatrice
Résumé :  

Envisager l’étude de la médicalisation du droit pénal peut sembler surprenant. En effet, le droit et la médecine sont des disciplines a priori antinomiques, elles ne poursuivent pas les mêmes finalités et leurs destinataires comme leur source d’autorité diffèrent. Cependant, ces deux matières sont traditionnellement associées, le couple justice-santé survit aux époques. L’équilibre de ce couple est difficile à trouver en raison de l’influence de la médecine sur le droit pénal. La médicalisation du droit pénal s’observe dans les deux temps forts de la procédure pénale : la poursuite et la condamnation. Historiquement, la médecine apporte son concours à la justice en matière de preuve avec l’activité médico-légale qui n’a cessé d’évoluer au gré des progrès scientifiques. Différents droits et libertés de la personne poursuivie sont alors remis en cause. Concernant le rôle du magistrat répressif, les conséquences sur l’intime convictions sont discutées. De plus, la responsabilité pénale s’en trouve impactée. La psychiatrie et plus récemment les neurosciences apportent un nouvel éclairage sur le phénomène criminel. L’idée selon laquelle la criminalité est une maladie entre dans le débat. Par ailleurs, le savoir médical a une approche spécifique du traitement du délinquant. C’est ainsi que le binôme soigner-punir voit le jour. Peut-on soigner l’auteur d’une infraction ou est-il incurable ? Ce qui justifierait de l’astreindre à des mesures de sûreté. Il existe une franche coexistence des robes noires et des blouses blanches mais cette interdisciplinarité soulève des interrogations. Le travail a pour objet de faire la lumière sur les rapports qu’entretiennent le droit et la médecine, de déterminer si le recours aux sciences médicales est nécessaire au droit pénal et surtout s’il entraîne une transformation profonde de la pénalité.

 
Abstract:  

It may be surprising to consider studying the medicalization of criminal law. Indeed, at first glance law and medicine are antinomic fields. They don’t follow the same purposes, their recipients and their authorities are different. However, both of these fields are usually combined and the couple law-health survives times. Its balance is hard to find because of the influence of medicine on the criminal law. The medicalization of criminal law is seen in the two key moments of the criminal proceeding that is to say the lawsuit and the conviction. Historically, medicine makes its contribution to law regarding evidences thanks to forensic expertise which has always changed according to scientific progress. Different rights and freedoms of an individual are consequently questioned. The consequences on the firm conviction are discussed concerning the function of the repressive magistrate. Moreover, the criminal liability is also affected. Psychiatry and more recently neurosciences shed new lights on the criminal phenomenon. The idea that criminality is a disease enters into debate. Furthermore, medical knowledge has a scientific approach of the offender’s treatment. Thus, the couple treat-punish comes to light. Can we treat the perpetrator or is he incurable? This would justify to oblige him to security measures. It exists a strong cohabitation between the judicial and the medical staff but this interdisciplinarity raises questions. The task is to get to the bottom of the relations between law and medicine, to determine if the help of medical sciences is necessary for criminal law, and above all, if it leads to a significant transformation of penalty.

Membres du jury

M. Romain BOFFA  Université Paris-Est Créteil Val de Marne   Directeur de thèse
M. Bernard HAFTEL  Université Sorbonne Paris Nord  Rapporteur
M. Mustapha MEKKI  Université Paris I Panthéon-Sorbonne  Rapporteur
M. Thierry BONNEAU  Université Paris-Panthéon-Assas  Président
Mme Juliette SéNéCHAL  Université de Lille  Examinatrice
Résumé :  

Le droit financier islamique prend sa source dans la charia, composée du Coran et de la Sunna, mais aussi dans la pratique commerciale et la doctrine. La thèse se concentre sur les contrats de la finance islamique, pierre angulaire du système, et vise à démontrer que leur réception en droit français n’impose aucune réforme législative. Cela implique d’étudier les règles fondamentales régissant ces contrats afin d’abord de les préciser, puis de dégager leur finalité commune : la justice contractuelle. Bien que sensiblement différentes du droit français, elles ne se révèlent ni complètement étrangères ni incompatibles avec notre système, lequel multiplie les dispositions protectrices de l’équilibre contractuel. Partant du constat de la possibilité de la réception, il s’agit de s’interroger sur ses modalités. Le libéralisme du droit français permet l’intégration des règles islamiques au contrat par leur incorporation ou par la soumission de l’acte à un droit étranger les consacrant. A supposer que les parties soumettent leur accord au droit français, il convient d’établir, à partir du droit positif, le cadre juridique des contrats nommés de la finance islamique. En écho à la volonté exprimée au lendemain de la crise financière par le gouvernement français, notre étude tend ainsi à mettre en évidence tant la possibilité que les modalités de la réception des contrats de la finance islamique en droit français.

 
Abstract:  

Islamic financial law has its source in the Shariah, composed of the Quran and the Sunna, but also in commercial practice and rulings of scholars. The thesis focuses on Islamic finance contracts, the system’s cornerstone. It intends to demonstrate their integration into French law requires no legislative reform. This implies studying the fundamental rules governing these contracts in order to first specify them, and then to identify their common purpose: contractual justice. Though they significantly differ from French law, they are neither completely foreign to – nor incompatible with – our own system, which multiplies the provisions protecting contractual balance. Starting from the observation that acceptance is possible, the question arises as to its modalities. French law’s liberalism leaves ample room for the integration of Islamic rules into the contract by their incorporation or by submission to a foreign law that enshrines them. Assuming the agreement is governed by French law, it is necessary to establish, on the basis of positive law, the legal framework of Islamic finance nominate contracts. Echoing the intention the French government has expressed in the wake of the financial crisis, this thesis highlights the possibility and the modalities of the integration of Islamic finance contracts into French law.

 

 

Membres du jury proposé

M. XAVIER LABBEE  Université de LILLE   Directeur de thèse
Mme Fanny VASSEUR  université d'Artois - Faculté de droit de DOUAI  Rapporteure
M. Fabien MARCHADIER  Université de Poitiers   Rapporteur
Corinne ROBACZEWSKI  Université de Lille - Faculté de droit   Président
Résumé :  

A l’heure où nous devrions confier notre santé entre les mains de professionnels reconnus, administrant des soins dont la qualité et l’efficacité ont été approuvées par le corps scientifique, il apparait que quatre français sur dix ont déjà eu recours à une médecine considérée comme « hors conventionnelle ». Ces chiffres, qui émanent de la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES), pourraient être le reflet d’une société qui remet en cause les réalités scientifiques et leurs méthodes, au profit d’autres pratiques.En France, on nous propose de garder la main mise sur notre corps, notre santé, notre vie, on nous promet de vivre plus longtemps, de vaincre toutes les maladies, en d’autres termes, de consommer le soin. Les dérives dans le domaine médical ont toujours existé ; elles ont souvent pour origine l’appât du gain ou la volonté d’embrasser le pouvoir qui découle de ces professions, mais dans tous les cas, elles sont permises grâce à une insuffisance de contrôle à certains niveaux et un manque de clarté dans les définitions, permettant à qui le veut de s’y engouffrer. La MIVILUDES indique ne pas disposer de définition juridique mais uniquement d’une définition factuelle : « La dérive sectaire est un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes, à l’ordre public, aux lois ou aux règlements. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.» Cette définition soulève deux interrogations, la première, quant à la qualification et la deuxième, quant à la sanction. Concernant la première, nous pouvons préciser que la MIVILUDES a une mission d’observation et d’analyse de ces dérives, relayée par le Préfet du département. Il appartient naturellement au législateur de poser les bases légales, cependant, ce dernier est retenu notamment par la loi relative à la laïcité et par la Convention Européenne des Droit de l’Homme, pour pouvoir donner une qualification précise de la dérive sectaire. Le pouvoir judiciaire arrive en dernier ressort. A défaut d’infraction précise, le juge pénal se base souvent sur le délit d’abus de faiblesse de l’article 223-15-2 du Code Pénal afin de sanctionner les dérives en matière de santé, punissant d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000€ d’amende. C’est donc le magistrat qui appréciera selon les cas et de manière détournée si les faits de dérive sectaire peuvent être qualifiés d’abus de faiblesse, d’escroquerie aggravée en bande organisée, etc. Mais ce n’est pas au titre de dérive sectaire que l’on sanctionne. Autrement dit, on ne sanctionne que les conséquences des actes, dès la réalisation de l’infraction - la tentative d’abus de faiblesse n’étant pas sanctionnée - il est déjà trop tard pour la victime/patient. On constate donc de nombreuses lacunes dans notre système juridique lorsque l’on évoque la notion de « dérives sectaires », notamment dans le domaine de la santé. Mais le droit s’adapte; il est une photographie de la société à un moment donné. Il faut donc créer les définitions lorsqu’elles manquent, permettant d’envisager un système plus efficace et coercitif incluant la participation d’un ensemble d’acteurs dédié à la lutte des dérives sectaires, pour envisager la création de textes spécifiques dans le domaine de la santé qui seraient inclus dans les codes de loi, car, sans pousser l’idée au maximum, en matière criminelle : « il n’y a qu’un texte formel qui puisse fonder l’action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence ».

 
Abstract:  

At a time when we should entrust our health in the hands of recognized professionals, administering care whose quality and effectiveness have been approved by the scientific community, it appears that four out of ten French people have already had recourse to a medicine considered as "unconventional". These figures, which come from the Interministerial Mission for Vigilance and the Fight against Sectarian Aberrations (MIVILUDES), could be the reflection of a society that questions scientific realities and their methods, in favor of practices that have always been rejected by this community. In France, we are offered to keep control of our body, our health, our life, we are promised to live longer, to overcome all diseases, in other words, to consume [health] care. Abuses in the medical field have always existed ; they are often rooted in the lure of gain or the will to extend or embrace the power that comes from these professions, but in all cases they are permitted because of a lack of control at certain levels and a lack of clarity in the definitions, which allows anyone who wants to rush into it. MIVILUDES indicates that it does not have a legal definition but only one factual : « Sectarian aberration is a deviation from the freedom of thought, opinion or religion which undermines fundamental rights, security or personal integrity, public order, laws or regulations. It is characterized by the implementation, by an organized group or by an isolated individual, whatever its nature or activity, of pressures or techniques aimed at creating, maintaining or exploiting in a person a state psychological or physical subjection, depriving him of a part of his free will, with harmful consequences for this person, his environment or for society. » This definition raises two questions, the first regarding qualifications and the second regarding sanctions. At the first, we can initiate an answer by specifying that MIVILUDES has a mission of observation and analysis of these drifts. It is naturally up to the legislator and the regulatory power to lay down the legal bases, however, the latter are retained in particular by the law relating to secularism but above all by the European Convention on Human Rights, to afford to give a precise qualification of what sectarian aberration is. It therefore remains the judiciary as a last resort. In the absence of a specific offence, the criminal judge bases most of the time on the offense of abuse of weakness in order to sanction excesses in matters of health, which is punishable by a sentence of 3 years' imprisonment and 375.000 € fine. This is article 223-15-2 of the Penal Code, which establishes the fraudulent abuse of the state of ignorance or the situation of weakness. It’s therefore the investigating magistrate who will assess, depending on the case and in a roundabout way, whether the facts of sectarian aberration can be qualified as abuse of weakness, aggravated fraud in an organized gang, etc. But it’s not under sectarian drift that we sanction. In other words, only the consequences of these acts are sanctioned, namely as soon as the offense is committed - the attempted abuse of weakness not being sanctioned - it is often already too late for the victim/patient. There are therefore many shortcomings in our legal system when the notion of “sectarian aberrations” is mentioned, particularly in the field of health. But the law adapts easily ; it is a photograph of society at a given time. It’s therefore necessary to create definitions when they are lacking, which would make it possible to envisage a more effective and coercive system if we include the participation of a set of actors dedicated to the fight against these sectarian excesses, but also consider the creation of specific texts in the field of health to begin with and which would be included in Codes.

Membres du jury

M. Jean-Jacques TAISNE  Université de Lille  Directeur de thèse
Mme Christine LEBEL  Université de Franche-Comté  Rapporteure
M. Nicolas BALAT  Université Aix-Marseille  Rapporteur
M. Christophe DELATTRE  Cour d'appel de Douai   Examinateur
M. Denis VOINOT  Université de Lille  Examinateur
Résumé :  

Avec le recours systématique au crédit, la dureté de la concurrence et l’intensité des crises, la défaillance est un phénomène qui s’est généralisé au point de se banaliser. Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. En allégeant le débiteur en difficulté d’un fardeau de dettes qui l’écraserait à la longue, le droit n’exclut aucunement la compassion. Certes, il est primordial de protéger le créancier en respectant la parole donnée, mais il est aussi nécessaire de sauvegarder l’intérêt du débiteur afin d’éviter des désordres économiques et sociaux qu’entraînerait son exclusion. Depuis plusieurs années, ce souci de protection est combiné par une nouvelle préoccupation du législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». En effet, le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d’un statut privilégié. Le choix d’une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l’orientation similaire qu’ils ont empruntée en faveur de « la seconde chance ». L’institution de plusieurs procédures accélérées de purge des dettes traduit la volonté du législateur de remettre rapidement en selle le débiteur afin qu’à l’issue de la purge de son passif, il puisse entreprendre un nouveau départ. Si l’objet de l’étude tend à démontrer l’existence d’un droit au rebond pour le débiteur impécunieux de bonne foi, encore faudra-t-il vérifier son efficacité. L’objectif est-il réellement atteint ?

 
Abstract:  

Avec le recours systématique au crédit, la dureté de la concurrence et l’intensité des crises, la défaillance est un phénomène qui s’est généralisé au point de se banaliser. Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. En allégeant le débiteur en difficulté d’un fardeau de dettes qui l’écraserait à la longue, le droit n’exclut aucunement la compassion. Certes, il est primordial de protéger le créancier en respectant la parole donnée, mais il est aussi nécessaire de sauvegarder l’intérêt du débiteur afin d’éviter des désordres économiques et sociaux qu’entraînerait son exclusion. Depuis plusieurs années, ce souci de protection est combiné par une nouvelle préoccupation du législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». En effet, le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d’un statut privilégié. Le choix d’une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l’orientation similaire qu’ils ont empruntée en faveur de « la seconde chance ». L’institution de plusieurs procédures accélérées de purge des dettes traduit la volonté du législateur de remettre rapidement en selle le débiteur afin qu’à l’issue de la purge de son passif, il puisse entreprendre un nouveau départ. Si l’objet de l’étude tend à démontrer l’existence d’un droit au rebond pour le débiteur impécunieux de bonne foi, encore faudra-t-il vérifier son efficacité. L’objectif est-il réellement atteint ?

 


Membres du jury

M. Aurélien BAUDU  Université de Lille   Directeur de thèse 
M. Xavier CABANNES  Université de Paris  Rapporteur 
M. Jean-Pierre CAMBY  Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines   Rapporteur 
Mme Pauline TÜRK  Université Côte d'Azur  Examinatrice 
M. Xavier VANDENDRIESSCHE  Sciences Po Lille  Examinateur 
Résumé

La présente recherche ambitionne de démontrer l’importance du maintien du secret et de la confidentialité en droit budgétaire français sous la Ve République pour le Gouvernement en étudiant leurs sources. La conciliation entre une plus grande efficacité de la gestion publique et le souci constant de renforcer la clarté en matière budgétaire semble s’opérer en faveur du maintien du secret et de la confidentialité. Depuis 1956, le cadre budgétaire est empreint de secret et de confidentialité, puisque marqué par l’intervention discrétionnaire du Gouvernement, qui a rédigé en secret les textes régissant ce cadre. Certes, en 2001, à la suite d’une initiative parlementaire, le cadre budgétaire a été modifié pour rompre avec les pratiques passées. Cette rupture n’est, toutefois, pas remarquable en raison du caractère intrinsèquement secret et confidentiel du droit budgétaire, justifié par deux impératifs : l’urgence et l’efficacité. Le secret et la confidentialité des sources du droit budgétaire se remarquent à l’aune tant de la préparation des lois de finances que lors de leur exécution. La préparation s’opère notamment par des circulaires publiées du ministre des Finances qui présentent un caractère relativement confidentiel et avec le soutien du Conseil d’État, chargé de rendre un avis non-publié sur le projet de loi de finances. Le concours d’institutions à l’édification des lois de finances est marqué par le secret des délibérations, à l’image de celles du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes. Enfin, la pratique confidentielle de la régulation budgétaire par le Gouvernement achève de démontrer que le secret et la confidentialité en droit budgétaire se justifient par le monopole du Gouvernement sur la loi de finances.

Membres du  jury

M. François BENCHENDIKH  Sciences Po Lille  Co-directeur de thèse
M. YAO ABRAHAM GADJI  Université Félix Houphouet Boigny (Abidjan)  Co-directeur de thèse
Mme KRA AMENAN PELAGIE N'DRI-THEOUA  Université Alassane Ouattara (Bouaké)  Examinatrice
Mme VIRGINIE DONIER  UNIVERSITE DE TOULON  Rapporteure
Mme PAULINE TURK  UNIVERSITE NICE COTE D'AZUR  Rapporteure
   
Résumé :  

Le droit administratif africain francophone cherche toujours sa voie. Les balbutiements autour de l’organisation de sa justice administrative en sont une des manifestations. Le désaveu de la dualité juridictionnelle au lendemain des indépendances, sa recréation dans les années 90, ère de démocratisation en Afrique ainsi que les résistances à son effectivité révèlent bien les atermoiements des Etats africains francophones dans l’application du modèle français de justice administrative. Entre inapplication, application partielle et application avortée, les réformes instituant la dualité juridictionnelle nourrissent le sentiment qu’elles ne remplissent qu’une fonction purement symbolique ou, à tout le moins, elles révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maitrisé. Dès lors, le passage du monisme au dualisme juridictionnel n’engendre guère ni qualitativement ni quantitativement un développement conséquent du droit du contentieux administratif sur l’espace africain francophone. Pour autant, si le procès de la dualité peut être ouvert, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique. La spécificité de plus en plus poussée du contentieux des collectivités territoriales, de l’urbanisme, de la question de l’environnement de même que l’exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d’« invasion » des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation de la juridiction administrative. Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés. Il faut néanmoins distinguer ce que le modèle français importé comporte d’incompatibles avec l’encadrement efficace de l’action administrative en Afrique francophone et l’ineffectivité des réformes instituant ce modèle. En clair, les enjeux, le contexte et l’environnement de réception de la dualité juridictionnelle doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.

Membres du jury

Mme Muriel UBEDA-SAILLARD  Université de Lille  Directrice de thèse
M. Loïc GRARD  Université de Bordeaux  Rapporteur
M. Stéphane DE LA ROSA  Université Paris-Est Créteil  Rapporteur
Mme Charlotte BEAUCILLON  Université de Lille 

 

Résumé

La présente thèse poursuit l’objectif de placer la sûreté ferroviaire au cœur de plusieurs notions importantes du droit telles que la souveraineté nationale, l’ordre public ou encore l’intégration du droit de l’Union européenne. Dans un contexte marqué par plusieurs atteintes à la sécurité nationale, la question de la balance entre sécurité et liberté se pose et l’existence de modèles différents de sûreté selon les Etats et selon les modes de transport mène à s’interroger sur la pertinence et l’opportunité de créer un modèle de sûreté ferroviaire inspiré des différentes pratiques existantes. Les particularités du transport ferroviaire induisent la mise en œuvre d’un régime de sûreté spécifique dont la portée reste aujourd’hui nationale. Ainsi, ces travaux tendent à placer la sûreté ferroviaire à l’échelle de l’Union européenne afin de comprendre s’il est possible et pertinent d’appréhender ce sujet au niveau européen.

 
Abstract:  

This thesis aims to place railway security at the heart of several important legal concepts such as national sovereignty, public order and the integration of European Union law. In a context marked by several attacks on national security, the question of the balance between security and freedom arises and the existence of different models of security according to the States and according to the modes of transport leads to question the relevance and the opportunity to create a model of railway security inspired by the different existing practices. The particularities of rail transport lead to the implementation of a specific security regime, the scope of which remains national today. Thus, this work tends to place railway security on the scale of the European Union in order to understand whether it is possible and relevant to address this subject at the European level.

 

 

Membres du jury

M. Emmanuel CARTIER  Université de Lille  Co-directeur de thèse
M. Guillaume TUSSEAU  Sciences Po - École de droit  Rapporteur
M. Alejandro  TORRES GUTIéRREZ  Universidad Pública de Navarra  Co-directeur de thèse
M. Jean-Philippe DEROSIER  Université de Lille  Examinateur
M. Carlos ORTEGA SANTIAGO  Universidad de Valladolid  Examinateur
M. Didier RIBES  Conseil d'État /Université d'Aix-Marseille  Examinateur
M. Mathieu DISANT  Paris 1 Panthéon-Sorbonne  Rapporteur
Résumé :  

Pour lutter contre les périls exceptionnels qui menacent de le faire fléchir, l’État libéral est mis devant la nécessité d’atteindre temporairement la règle de droit. S’il incarne l’espoir d’un retour ultérieur à la normalité, sinon le bouclier même de l’État de droit, l’état d’urgence entraîne aussi une déstabilisation profonde de la hiérarchie des normes et des organes, affaiblissant alors les garanties les plus fondamentales du système juridique. Odieux cas-limite d’un droit poussée dans ses plus extrêmes retranchements, il est, pour cette même raison, une voie d’accès directe à la connaissance des rapports de force, des rouages déterminants du jeu institutionnel et, in fine, du fonctionnement réel du droit qui, en temps ordinaire, couve à l’abri des regards, sous le vernis de la fiction juridique. Par un positivisme juridique rigoureux, mais affranchi de l’idéal de pureté kelsénien et de ses apories, cette étude mène une analyse empirique et comparée des données les plus critiques de l’application des états d’urgence en France et en Espagne. Elle propose, sur la base de ces observations, une conception amendée de l’interprétation juridique, renouvelant la compréhension de l’entremêlement entre connaissance et volonté qu’elle sous-tend. Résolument féconde, elle invite à réinventer avec pragmatisme les outils que la science du droit se donne pour éclairer la pratique contemporaine des états d’urgence.

 
Abstract:  

To fight against the exceptional perils that threaten to undermine it, the liberal-democratic state is forced to temporarily reach the rule of law. If it incarnates the hope of a later return to normality, if not the actual shield of the rule of law, the state of emergency also entails a profound destabilization of the hierarchy of norms and organs, weakening the most fundamental guarantees of the legal system. Odious borderline case of a legality pushed to its furthest limits, it is, for this same reason, a direct access to the knowledge of power relationships, of the determining mechanisms of the institutional game and, finally, of the real functioning of the law which, in ordinary times, smoulders out of sight, under the veneer of legal fiction. Through a rigorous legal positivism but freed from the Kelsenian ideal of perfection and its aporias, this study conducts an empirical and comparative analysis of the most critical data of the application of states of emergency in France and Spain. Based on these observations, it suggests an amended conception of legal interpretation, renewing the understanding of the intertwining of knowledge and will that it underlies. Resolutely fertile, it invites to reinvent with pragmatism the tools that the legal science gives itself to enlighten the contemporary practice of states of emergency.

 

 

Membres du jury proposé

M. Patrick MEUNIER  Université de Lille  Directeur de thèse
M. Ramu DE BELLESCIZE  Université de Lille   Examinateur
Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY  Université d'Artois  Rapporteure
Mme Claire BRISSET  Non rattachée à un établissement   Examinatrice
M. Arnaud HAQUET  Université de Rouen Normandie  Rapporteur
Résumé :  

Trente ans après la signature des Accords de Paris, et depuis la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant par le Royaume du Cambodge en 1992, l’adoption de normes juridiques marquées par des influences étrangères ne cessent de croître. Ces normes véhiculent la vision occidentale du statut juridique de l’enfant. Elles se greffent sur d’autres normes, préexistantes, de tradition orale et profondément enracinées dans le pays. Ces deux systèmes normatifs coexistent, et se confrontent autour de leurs visions opposées du statut juridique de l’enfant. Le système normatif traditionnel cambodgien, appréhende l’enfant en tant qu’objet de droit. Considérant l’enfant comme propriété de ses parents, ce système normatif privilégie les devoirs et la hiérarchie plutôt que les droits et laisse peu de place à l’autonomie et à l’émancipation. Cette conception de l’enfant objet de droit perdure et reste prépondérante au Cambodge. En matière familiale, les transferts de droits étrangers, en particulier le droit japonais et le droit français, ont réglementé le statut juridique de l’enfant en lui accordant la personnalité juridique, réglementant son incapacité juridique et lui accordant une protection. Certes sous l’influence de l’intégration de normes internationales, le statut traditionnel de l’enfant tend à s’estomper et à prendre les traits des standards internationaux. En effet, a l’instar du droit cambodgien en général, et depuis l’ouverture du Cambodge à la mondialisation, le droit relatif à l’enfant n’a pas échappé à son internationalisation. Ces normes internationales intégrées dans le droit interne appréhendent l’enfant en tant que sujet de droit. Il se voit alors attribuer des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Toutefois, la reconnaissance effective de l’enfant sujet de droit au Cambodge est un échec car la situation des enfants cambodgiens reste fragilisée par des violations persistantes de leur droits et leur difficile mise en œuvre.

 
Abstract:  

Thirty years after the signing of the Paris Agreements, and since the ratification of the International Convention on the Rights of the Child by the Kingdom of Cambodia in 1992, the adoption of legal norms marked by foreign influences continues to grow. These norms convey the Western vision of the law regarding the legal status of the child. They are grafted on from other norms, pre-existing, oral tradition and deeply rooted in the country. These two normative systems coexist, and confront each other around their opposing visions of the legal status of the child. Cambodia's traditional normative system, composed of religious and social norms, regulates social, family and good conduct of the child. This system apprehends the child as an object of law. It favours duties and hierarchy over rights and leaves little space for autonomy and emancipation. This conception of the child as an object of law persists and remains predominant in Cambodia. In family matters, transfers of foreign laws, particularly Japanese and French. law, have regulated the objective situation of the child in its legal status by granting it legal personality, regulate legal incapacity, protection Admittedly, under the influence of the integration of international standards, it tends to fade and take on their shapes. Indeed, like Cambodian law in general, children's rights have not escaped its internationalization. These international standards integrated into domestic law understand the child as a subject of law. He was then assigned economic, social, cultural, civil and political rights. However, the effective recognition of the child subject of law in Cambodia is a failure because the situation of Cambodian children remains weakened by persistent violations of their rights and their difficult implementation

 

Membres du jury proposé

M. Marcel MORITZ  Université de Lille  Directeur de thèse
Mme Nathalie MALLET-POUJOL  CNRS, UMR 5815, Université de Montpellier  Rapporteure
M. Giorgio RESTA  Université de Rome III  Rapporteur
Mme Brunessen BERTRAND  Université de Rennes 1  Examinatrice
Mme Céline CASTETS-RENARD  Université d’Ottawa  Examinatrice
Résumé :  

À l'ère de l'internet, les données numériques doivent être distinguées en fonction de leur nature et de leur domaine d'application. Les données publiques ont fait l'objet d'une politique d'ouverture et de diffusion spontanée, qui n'est toutefois pas sans rapport avec la garantie des droits fondamentaux lorsqu'elles sont issues de la sphère privée des individus. Ces droits comprennent notamment la protection de la vie privée et des données personnelles, et la collecte, le traitement et la réutilisation de ces données, que ce soit par des acteurs publics ou privés, sont limités par la loi en la matière. En outre, les données numériques s'inscrivent dans le cadre d'une étude plus large sur le statut juridique de l'information, y compris l'information publique, et de plus en plus de plates-formes et de technologies sont créées pour fournir différents services, toutes ayant l'utilisation de données informationnelles au cœur de leur fonctionnement. Les citoyens participent volontairement ou involontairement à la production de données et c'est la masse de données pouvant être analysées qui est considérée comme une ressource puissante pour le développement social et économique. Il est donc pertinent de s'interroger sur le type de gouvernance que mérite une ressource d'intérêt commun telle que les données numériques. Ces dernières années, un champ d'étude multidisciplinaire concernant une catégorie sui generis appelée les « biens communs » s'est consolidé et pourrait contribuer à apporter une réponse. Initialement développée dans le domaine de l'économie et de la science politique, cette catégorie a progressivement gagné du terrain au sein du droit. La reconnaissance des données en tant que « biens communs » nécessite donc, d'une part, de repenser fondamentalement leur nature juridique en tant qu'éléments informationnels d'intérêt général et, d'autre part, de reconnaître des droits collectifs qui garantissent l'utilisation équitable de l'information. Cette thèse analyse les aspects juridiques de la gouvernance des données et se concentre sur leur application dans la sphère publique.

 
Abstract:  

In the internet age, digital data must be distinguished according to their nature and field of application. Public data have been subject to a policy of openness and spontaneous dissemination, which is, however, not unrelated to the guarantee of fundamental rights when they are derived from the private sphere of individuals. These rights include the protection of privacy and personal data, and the collection, processing and re-use of such data, whether by public or private actors, are limited by the law. Furthermore, digital data is part of a broader study on the legal status of information, including public information, and more and more platforms and technologies are being created to provide different services, all of which have the use of informational data at their core. Citizens participate voluntarily or involuntarily in the production of data and it is the mass of data that can be analysed that is seen as a powerful resource for social and economic development. It is thus relevant to ask what kind of governance a common interest resource such as digital data deserves. In recent years, a multidisciplinary field of study concerning a sui generis category called the 'commons' has consolidated and could contribute to providing an answer. Initially developed in the field of economics and political science, this category has gradually gained ground within law. The recognition of digital data as ‘commons’ therefore requires, on the one hand, a fundamental rethinking of their legal nature as informational elements of general interest and, on the other hand, the recognition of collective rights that guarantee the fair use of information. This thesis analyses the legal aspects of data governance and focuses on their application in the public sphere.

 

Membres du jury

M. François QUASTANA  Aix Marseille Université  Directeur de thèse
M. Xavier ROUSSEAUX  Université catholique de Louvain  Co-directeur de thèse
M. Wim DECOCK  Université catholique de Louvain  Co-directeur de thèse
M. Jérôme DE BROUWER  Université libre de Bruxelles  Rapporteur
Mme Stéphanie BLOT-MACCAGNAN  Université Côte d'Azur  Rapporteure
Mme Luisa BRUNORI  Université de Lille  Président
Mme Catherine DENYS  Université de Lille  Examinatrice
M. Georges MARTYN  Université de Gand  Examinateur
Résumé :  

Manuscrit inachevé, les Premieres idées sur la reformation des loix criminelles de Goswin de Fierlant (1735-1804) contiennent le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens. Commande du prince de Starhemberg, ministre plénipotentiaire de Marie-Thérèse aux Pays-Bas autrichiens, cette oeuvre est écrite entre 1770 et 1782. Prônant un code de « loix nationales » pour les « provinces belgiques », de Fierlant critique l’usage du droit criminel romain en tant que droit supplétif et mobilise étonnamment peu le droit autrichien, ce qui contribuera à l’échec de son projet après l’avènement de Joseph II. Pourtant, grand connaisseur de la législation et de la doctrine d’un peu toute l’Europe, il propose l’adoption d’un code criminel applicable dans tout État modéré. S’il mobilise souvent Montesquieu, dont il partage un certain régalisme, il est moins utilitariste que Beccaria, accordant une place à la peine de prison à côté des travaux forcés. Plus haut magistrat des « provinces belgiques » (président du Grand Conseil de Malines) et conseiller politique (au Conseil privé, puis au Conseil d’État), son oeuvre témoigne peut-être moins de l’interaction que de la séparation des pouvoirs. C’est à l’analyse de ces différents paradoxes qu’est consacrée la présente recherche, appréhendant cette oeuvre comme un témoin de la circulation européenne des idées pénales et de leur mise en oeuvre aux confins des possessions habsbourgeoises et comme un effet des relations de pouvoirs et de la participation de la magistrature au processus de codification à une époque où l’arbitraire des juges est critiqué.

 
Abstract:  

An unfinished manuscript, the Premieres idées sur la reformation des loix criminelles by Goswin de Fierlant (1735-1804) contains the first project of a criminal code for the Austrian Netherlands. Commissioned by the Prince of Starhemberg, Maria Theresa’s minister plenipotentiary in the Austrian Netherlands, this work was written between 1770 and 1782. Advocating a code of “national laws” for the “Belgian provinces”, de Fierlant criticises the use of Roman criminal law as suppletive law and make surprisingly little use of Austrian law, which contributes to the failure of his project after the accession of Joseph II. However, as an expert in the legislation and doctrine of almost all of Europe, he proposes the adoption of a criminal code applicable in every moderate state. Although he often mobilises Montesquieu, with whom he shares a certain regalism, he is less utilitarian than Beccaria, giving a place to the prison’s penalty alongside the forced labour. As the first magistrate in the 'Belgian provinces' (president of the Great Council of Malines) and a political adviser (to the Privy Council and then to the Council of State), his work is perhaps less a reflection of the interaction than about the separation of powers. The present research is devoted to the analysis of these different paradoxes, apprehending this work as a witness to the European circulation of penal ideas and their implementation on the borders of the Habsburg possessions and as an effect of the relations of powers and the participation of the magistracy in the codification process at a time when the arbitrariness of judges was criticised.

 

 

 

Membres du jury

M. Bruno VILLALBA  Université Paris-Saclay GS Biosphera - Biologie, Société, Ecologie & Environnement, Ressources, Agriculture & Alimentation  Directeur de thèse
M. Andy SMITH  Fondation nationale des sciences politiques  Rapporteur
Mme Magalie BOURBLANC  Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement  Rapporteure
Mme Isabelle BRUNO  Université de Lille  Examinatrice
Mme Raphaëlle PARIZET  Université Paris-Est Créteil  Examinatrice
M. Philippe LAVIGNE DELVILLE  Institut de recherche pour le développement  Examinateur
Mme Allison-Marie LOCONTO  Institut national de la recherche agronomique  Examinatrice
Résumé :  

Cette thèse, à la croisée de la sociologie politique de l’action publique et de la political ecology, prend pour objet de recherche le nexus terre-foncier-environnement et analyse les perceptions, représentations, pratiques et usages politiques qui lui sont adossés. L’enquête repose sur des entretiens semi-directifs, complétés par des observations ethnographiques et une immersion sur près de 12 mois échelonnées entre 2016 et 2018 sur trois terrains principaux : le département des Collines, la commune de Cotonou et les institutions de pouvoirs et de développement. Cette recherche souligne d’une part l’ambivalence du concept de foncier et l’importance à articuler ensemble construction sociale et caractéristiques matérielles autour de ce dernier ; et d’autre part, la thèse insiste sur la place centrale que tient l’imaginaire d’une modernisation du cadre légal de gestion administrative par des changements organisationnels et instrumentaux impulsés par l’ingénierie sociale du développement. De manière plus générale, la thèse analyse en quoi toute une somme d’enjeux transversaux à la gestion des terres se voit dépolitisée, reléguée ou invisibilisée par les dispositifs techniques et experts de mise en œuvre de la politique foncière, entraînant l’absence de débats autour de ces questions.

Membres du jury

M. Rémi LEFEBVRE  Université de Lille  Directeur de thèse
M. Christian LE BART  Insititut d'Études Politiques de Rennes  Rapporteur
M. Frédéric POULARD  Université Paris Cité  Rapporteur
Mme Anne-Cécile DOUILLET  Université de Lille  Examinatrice
M. Séverin GUILLARD  Université de Picardie Jules Verne  Examinateur
M. Thomas HELIE  Université de Reims Champagne-Ardennes  Examinateur
Résumé :  

En octobre 2014, la ville de Lille inaugurait le premier équipement public dédié aux pratiques des hiphops et de leur porteurs. Tout autant vecteur que prolongement d'une action publique local de hiphops, le Flow permet l'analyse de la prise en charge et des effets d'une politique culturelle locale initié au début des années 2000. En suivant l'équipement à son propre rythme, ce travail propose d'étudier la fabrique, l'invention et l'installation dans le paysage culturel local d'un dispositif nouveau.

 
Abstract:  

In October 2014, the city of Lille inaugurated the first public facility in charge of hiphop's practices and their bearers. Simultaneously vehicle for and outcome of hiphop's local public action, the "Flow" constitue a relevant ground to analyse the support and the effects of a cultural policy appeared in the early 2000's. Following it on its own rythm, this work deals with the make, the creation and de settlement in the cultural landscape of a new experience.

 

Membres du jury

M. Yves BUCHET DE NEUILLY  Université Paris 1  Directeur de thèse
M. Grégoire MALLARD  Graduate Institute of International and Development Studies  Rapporteur
M. François-Xavier DUDOUET  Université Paris Dauphine  Rapporteur
M. Florent POUPONNEAU  Institut d'Études politiques de Strasbourg  Examinateur
M. Jacobo GRAJALES  Université de Lille  Examinateur
Résumé :  

Cette thèse analyse les transformations des missions de non-prolifération nucléaire de l’AIEA (Agence Internationale de l'Énergie Atomique) et des usages qui en sont faits, de sa création pendant la guerre froide à la crise nucléaire iranienne. Elle expose les fondements sociaux d'un processus de politisation de l’AIEA, caractérisé par l'intensification et la conflictualisation des échanges de coups entre les acteurs et secteurs sociaux qui mobilisent les ressources institutionnelles de cette OI. A partir d'entretiens et d'archives variés, la thèse met ainsi en lumière les contraintes que ce contexte de politisation exerce sur les perceptions et les pratiques des acteurs à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières institutionnelles de l'AIEA. La thèse retrace d’abord comment le système bipolaire, puis son effondrement, pèsent sur la façon dont les acteurs de la politique étrangère nord-américaine se saisissent du problème de la prolifération nucléaire, et structurent les formes de mobilisation de l'AIEA à cet égard. Après avoir été un effet secondaire de la politique d'exportation nucléaire civile des Etats-Unis, les activités de non-prolifération de l'AIEA sont remises en question dans le cadre de luttes étasuniennes pour la restructuration post-guerre froide de la politique étrangère au Moyen-Orient. Cette thèse analyse ensuite comment ce processus de politisation, en tant que logique de situation, structure la façon dont l’expertise de l'AIEA est produite et mobilisée dans le cadre du dossier iranien. Elle démontre que l'enquête de l'AIEA en Iran, à partir de 2003, constitue autant un processus technique autonome qu'un carburant de la compétition pour la définition des activités nucléaires iraniennes (in)acceptables. En cela, cette thèse propose une alternative à la sociologie « circulatoire » en substituant à l'étude des logiques d'import-export entre espaces nationaux celle d'une interdépendance tactique entre des espaces sociaux sans proximité géographique. Dépassant l’opposition entre usages instrumentaux et vertus légitimantes des OI, cette approche participe à renouveler l’analyse des usages stratégiques des OI et leurs effets.

 

Membres du jury

M. Sébastien DEREEPER  Université de Lille  Directeur de thèse 
Mme Anaïs HAMELIN  Universite de Strasbourg  Rapporteure 
M. Franck MORAUX  Université de Rennes 1  Rapporteur 
M. Jean-Gabriel  COUSIN  Université de Lille  Examinateur 
M. Armin SCHWIENBACHER  Skema Business School  Examinateur 
Résumé :  

Depuis le début du vingtième siècle, nous observons un accroissement de la participation des fonds de capital-investissement sur le marché des fusions-acquisitions. Ces entreprises financières sont devenues de plus en plus développées dans leurs structures organisationnelles et leurs activités, contribuant ainsi à l’accroissement et à l'efficacité du marché de la reprise d'entreprise. En réalisant plus de vingt-cinq pour cent du capital total transféré lors des acquisitions d’entreprises, les sociétés de capital-investissement ont remis en question le rôle prépondérant des acheteurs stratégiques dans le marché du contrôle des entreprises. A ce titre, la distinction entre acheteur stratégique et acheteur financier retient de plus en plus l'attention des chercheurs en Finance. Nous assistons à un renforcement de la littérature existante sur l'influence des différents types d'enchérisseurs lors des fusions et acquisitions d'entreprises. Cette thèse propose trois études empiriques portant sur la concurrence entre les enchérisseurs stratégiques et financiers. Sur la base d'un ensemble unique de données collectées à la main qui comprend 1031 transactions conclues entre 2005 et 2016 sur le marché américain, cette thèse utilise une source d'informations abondante provenant du processus d'appel d'offres privé pour répondre à plusieurs questions inexplorées. Notre premier article démontre la présence d'une segmentation du marché des fusions-acquisitions selon différents groupes d'entreprises dont les caractéristiques attirent différemment les enchérisseurs stratégiques et financiers. Les firmes stratégiques préfèrent les cibles avec une forte possibilité de gain de synergie. En revanche, les acheteurs financiers sont intéressés par des cibles avec un fort potentiel d'amélioration de la valeur autonome et des opportunités plus élevées de rachat par endettement. La deuxième étude vise à expliquer le résultat controversé de la littérature existante sur la relation entre la concurrence et l'avantage du vendeur. Nous apportons une nouvelle mesure du niveau de concurrence en combinant le nombre d'enchérisseurs qui participent à l’offre et le nombre d'offres effectuées par chaque enchérisseur. Nos résultats montrent que la concurrence profite aux revenus du vendeur et que cette relation positive est renforcée par la participation d’enchérisseurs financiers. Dans le dernier article, nous étudions comment les stratégies d'enchères peuvent influencer le choix de la procédure de vente par les entreprises cibles. Notre résultat indique que la révision du prix d’offre est associée à la possibilité pour un enchérisseur initial de conclure la transaction par la voie plus directe de la négociation. En plus, la vitesse de révision du prix d’offre améliore cette relation. Nous montrons que les enchérisseurs stratégiques surpassent les enchérisseurs financiers pour conclure l’opération par une négociation, car ils révisent généralement leurs prix offerts à un rythme plus élevé et dans un délai plus court.

 
Abstract:  

The beginning of the twenty-century witnessed a new wave of private equities back into the takeover market. Advanced from the original business, financial payers have become more sophisticated in their organizational structures and activities, contributing to the corporate takeover market's development and efficiency. Accomplished for more than twenty-five percent of total capital transferred through the acquisition channel, the private equity buyer has significantly challenged the dominating role of the strategic buyer in this playground. On that account, the distinction between strategic and financial bidders has received considerable attention from academic in finance. Supported by a growing body of research on the influence of different bidder types on several aspects of corporate mergers and acquisitions, this thesis provides three empirical studies focusing on the competition between strategic and financial bidders. Using a unique hand-collected data set including 1,031 completed deals spread out between 2005 and 2016 in the U.S takeover market, this thesis uncovered an abundant resource of information from the private bidding process to answer several questions that remained unexplored by the existing literature. Our first paper provides progressive evidence to confirm the presence of market segmentation targeting different group of firms by strategic and financial bidders. Strategic bidders prefer targets with high possibility of synergy gain. In contrast, financial bidders are interested in targets with more prevailed stand-alone value improving potential and higher opportunities to explore leveraged buyouts. The second study aims to explain the controversial result reported by existing literature about the relationship between competition and seller’s benefit. We provide a new measurement for competition level by combining both the number of bidders participating and the number of bids made by each bidder. Our results prove that competition benefits the seller’s revenue, and this positive relationship is further escalated with the participation of financial bidders. In the last article, we investigate how bidding strategies can influence sellers’ selection of the sale-procedure. Our result indicates that the bid revision is associated with the possibility of the initiating bidder to complete a deal by negotiation. Besides, the revision speed is found to enhance this relationship. We also evidence that the strategic bidders surpass financial bidders in completing the deal by negotiation because they typically revise their bids at a higher rate and a shorter time.

La co-création de valeur dans le service public : Un regard de côté via l'étude de la mise en œuvre du budget participatif dans les municipalités en Tunisie - Mme Rania CHAABANE - 09 juin 2022

Membres du jury

Mme Isabelle COLLIN LACHAUD  Université de Lille  Directrice de thèse 
M. Philippe VERY  EDHEC Business School  Directeur de thèse 
M. Wafi CHTOUROU  IHEC, Université de Carthage  Rapporteur 
Mme Imen MZID  Université de Sfax  Co-directrice de thèse 
M. Eric MILLIOT   Université de Nantes  Rapporteur 
M. Pascal CORBEL  UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY  Examinateur 
M. Lassaad MEZGHANI  IHEC, Université de Carthage  Examinateur 

Résumé

Les pratiques de co-création de valeur dans le service public consistent pour une organisation publique à externaliser des fonctions traditionnellement exercées en interne auprès des citoyens. C'est une stratégie d'innovation sociale ouverte aux différents acteurs (citoyens, usagers, gestionnaires publics) où leur créativité et leurs connaissances peuvent être mobilisées. Malgré l'abondante littérature sur la co-création de valeur dans le contexte du marché, celle-ci reste encore limitée pour le secteur public (Engen et al, 2021). Dans un esprit post-New Public Management où émerge la théorie du Public Value Management (Moore 1995 ; Stoker, 2006), nous proposons d'étudier un mécanisme de participation citoyenne adopté par les pouvoirs publics tunisiens et qui se situe à la croisée des dynamiques d'innovation sociale et réformes du management public : le budget participatif. Utilisant une méthodologie qualitative, ce travail explore les valeurs créées et les obstacles perçus de cette pratique de co-création de valeur publique. Afin de répondre à la question centrale, nous avons procédé à une analyse multi-niveaux (Desjeux, 2002, 2006). Nos résultats révèlent que les dispositifs participatifs génèrent des valeurs publiques à différentes échelles : Micro, Méso et Macro. Nos résultats démontrent également que les mécanismes participatifs peuvent contraindre la création de valeur publique, voire contribuer à sa destruction. Nos apports sont multiples : intérêt des mécanismes de co-création de valeur dans le domaine public, apports à la théorie du Public Value Management, et apports de l'analyse multi-niveaux pour étudier un sujet rarement traité dans la littérature sur le service public.

Abstract

Value co-creation practices in the public service consist for a public organization to outsource functions traditionally carried out internally to citizens. It is a social innovation strategy open to the various stakeholders (citizens, users, public managers) where their creativity and knowledge can be mobilized. Despite the wide literature on value co-creation in the market context, it is still limited for the public sector (Engen et al, 2021). In a post-New Public Management spirit where the theory of Public Value Management emerges (Moore 1995; Stoker, 2006), we propose to study a mechanism of citizen participation adopted by the Tunisian public authorities and which is at the crossroads of dynamic social innovation and public management reforms: The Participatory Budgeting. Using a qualitative methodology, this work explores the values created and the perceived obstacles of this practice of co-creation of public value. In order to answer the central question, we carried out a multi-level analysis (Desjeux, 2002, 2006). Our results reveal that participatory devices generate public values at different scales: Micro, Meso and Macro. Our results also demonstrate that participatory mechanisms can constrain the creation of public value, or even contribute to its destruction. Our contributions are multiple: interest of value co-creation mechanisms in the public domain, contributions to the theory of Public Value Management, and contributions of multi-level analysis to study a topic rarely treated in the literature on public service.

Membres du jury

Mme Nil OZCAGLAR-TOULOUSE  Université de Lille  Directrice de thèse 
Mme Laure LAVORATA  Université de Reims  Rapporteure 
M. Gilles PACHÉ  Université Aix-Marseille  Rapporteur 
Mme Amina BÉJI-BÉCHEUR  Université Gustave Eiffel  Examinatrice 
Mme Maud HERBERT  Université de Lille  Examinatrice 
M. Pierre MCDONAGH  University of Bath  Examinateur 
Résumé :  

Alors que le dernier rapport du GIEC (2022) tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme, il apparaît crucial pour les chercheurs en sciences de gestion de s’intéresser aux processus susceptibles de transformer nos modes de production et de consommation pour les rendre plus soutenables. En s’inscrivant dans les transition studies, et en mobilisant conjointement la perspective multi-niveaux et les travaux de Karl Weick relatifs aux processus de construction et de diffusion du sens (Weick, 1989, 1995, 2005), notre travail de thèse vise à identifier les micro-fondations de la transition et ce en vue de comprendre comment les individus influencent celle-ci et le management des chaînes d’approvisionnement textile (Geels, 2020). Grâce à une étude de cas multiple et compréhensive, mobilisant des méthodes plurielles (entretiens semi-directifs, observations et données secondaires et de presse), nous reconstituons les processus de construction de sens traversés par des collaborateurs d’enseignes de distribution, des dirigeants industriels, mais également des entrepreneurs. Plusieurs interprétations de la transition et leurs répercussions sur le management de la chaîne d’approvisionnement ont pu être identifiées. Elles sont les suivantes : « produire mieux », « produire moins » et « produire avec ». Celles-ci témoignent de compréhensions de la soutenabilité plus ou moins fortes, et aboutissent à des modèles de management de la chaîne d’approvisionnement variés bien que le plus souvent complémentaires : le management circulaire, local, équitable, frugal et collaboratif. Nos travaux nous poussent à considérer la transition, mais également les modèles de management des chaînes d’approvisionnement qui en sont issus comme des concepts éminemment interprétatifs. Résultats de processus sociaux, ils sont influencés par l’interaction et les dispositifs intermédiaires.

 
Abstract:  

The latest IPCC report (2022) sounds the alarm bell on the acceleration and intensification of climate change. More than ever, researchers should focus their attention on processes likely to transform our production and consumption patterns to make them more sustainable. Rooted in the field of transition studies, and more especially on the multilevel perspective, and by jointly mobilizing Karl Weick’s work on sensemaking and sensegiving (Weick, 1989, 1995, 2005), our reseach aims to bring a new understanding of transition by identifying its micro-foundations and more specifically by understanding how individuals influence both transition and supply chain management (Geels, 2020). Thanks to a multiple and comprehensive case study, mobilizing several methods (semi-structured interviews, observations, and secondary data and press archives), we retrace sensemaking processes of retailers’ employees, industrial leaders, and entrepreneurs, and identify both their action and their justifications. Several interpretations of transition, with specific repercussions on supply chain management had been identified. According to our findings, both transition and supply chain management models should be considered as eminently interpretative concepts. Resulting of social processes, they are influenced by interaction and which can also be influenced by intermediary devices.

 

Membres du jury

Mme Marie-Hélène FOSSE-GOMEZ  Université de Lille  Directrice de thèse
Mme Marion GARNIER  Grenoble Ecole de Management  Rapporteure
Mme Nathalie FLECK  Université de Paris-Dauphine  Rapporteure
M. Mbaye DIALLO  Université de Lille  Examinateur
M. Philippe ODOU  Université Reims-Champagne-Ardennes  Examinateur
Résumé :  

Les résultats de trois expériences contrôlées et d'une étude sur le terrain montrent que plus les consommateurs sont attachés à leur mobile, moins ils sont susceptibles d'interagir avec le message publicitaire mobile sur les réseaux sociaux. Dans le contexte d'une publicité sur le changement climatique, cet attachement au mobile modifie légèrement la perception de la distance psychologique au changement climatique et la crédibilité de la publicité. Par conséquent, il les dissuade de s'y engager publiquement. L'auteur montre qu'en modifiant l'aspect abstrait ou concret de la publicité, nous pouvons partiellement annuler cet effet préjudiciable et améliorer l'efficacité de la publicité. La compréhension de ce mécanisme entraîne plusieurs implications marketing importantes, notamment sur la manière de créer un contenu approprié pour générer un engagement positif des consommateurs sur smartphone, ainsi que la façon d'adapter les principales plateformes publicitaires. L'auteur explore comment ces résultats peuvent être exploités par les académiques et les professionnels afin de les généraliser à d'autres contextes de recherche ou de publicité.

 
Abstract:  

Results from three controlled experiment and one field study show that the more consumers attached to their mobile the less likely they are going to engage with mobile advertising content on social media. In the climate change advertising context, this attachment to mobile slightly changes perception of psychological distance to climate change and the advertisement’s credibility, dissuading them to engage with it publicly. The author shows that by altering how abstract or concrete the advertisement appears, we can partly negate such detrimental effect and improve advertising effectiveness. Understanding such mechanism yields several important marketing implications, including how to create suitable content to attract consumers positive engagement on smartphone as well as how to adapt majors advertising platforms to validate theory. The author explores how these findings can be leveraged by academics and managers in order to generalize these to other research and advertising contexts.

 

 

Membres du jury

M. Pascal ALPHONSE  Université de lille - IAE  Directeur de thèse
M. Pascal BARNETO  Université de Bordeaux - IAE  Rapporteur
M. Yves MARD  Université Clermont Auvergne - IAE  Rapporteur
M. Walid BEN AMAR  Université d' Ottawa - Telfer School of Management  Examinateur
M. Pascal GRANDIN  Université de lille - IAE  Examinateur
Mme Amal AOUADI  Université de lille - IAE  Examinatrice
Résumé :  

L'objet de cette thèse est d'évaluer l'impact des complexités introduites par le traitement comptable du goodwill. Plus spécifiquement, nous nous concentrons sur les tests de dépréciation qui sont associés à une discrétion importante. De nombreuses questions peuvent à cet égard être posées. Nous en retenons trois qui constituent les axes de réflexion de notre travail doctoral, et de fait, les matrices de nos trois essais. La thèse est pensée comme une analyse du goodwill et de sa dépréciation à différentes échelles. Le premier essai/chapitre place le curseur du côté de l'entreprise; il explore la question de la prévision des cash-flows futurs. Étant donné l’opacité et l’asymétrie d’information liées au goodwill, nous testons l’hypothèse que les entreprises ayant un goodwill important sont associées à une faible prédictibilité des cash-flows futurs. Nos résultats indiquent que le goodwill diminue la prédictibilité des cash-flows futurs tandis que la dépréciation du goodwill l'augmente. La discrétion en matière de dépréciation du goodwill est une opportunité pour les dirigeants d'exercer leur jugement comptable et de transmettre leurs informations privées, améliorant ainsi la prédictibilité des cash-flows futurs. Le deuxième chapitre se place du coté du marché financier; nous testons l’hypothèse que le goodwill peut être positivement associé au risque de chute du cours des actions. Nos résultats montrent que c'est l'ampleur du goodwill qui influence le risque de krach boursier, et non sa présence dans le bilan. Nous documentons également que les entreprises qui signalent des dépréciations fréquentes du goodwill réduisent leur risque de chute du cours des actions. Le troisième chapitre examine l'association avec l'environnement général de l'entreprise et teste si les entreprises déclarent plus de dépréciation du goodwill lorsqu’elles évoluent en environnement incertain. Nos résultats montrent qu'il y a plus de dépréciation du goodwill en période de forte incertitude mais ce résultat est atténué en présence d'un dirigeant qualifié de sur-confiant.

 
Abstract:  

This dissertation addresses the complexities introduced by the accounting treatment of goodwill. We focus specifically on the impairment testing process, which is associated to important discretion. Many questions can be asked in this regard. We retain three that constitute the lines of reflection of our doctoral work, and the matrices of the three essays of the thesis. The dissertation is thought of as a global analysis on goodwill and its impairment on different scales. The first essay/chapter focuses on the firm’s side; it explores the matter of future cash flow prediction. Specifically, we investigate the impacts of goodwill and its impairment on cash flow prediction. Since goodwill is associated with high information asymmetry and opacity, we first argue that firms with important amounts of goodwill are associated with lower cash flow predictability. Second, we argue that goodwill impairment can increase cash flow predictability. The discretion in goodwill impairment is an opportunity for managers to exercise accounting judgment and convey their private information therefore improving future cash flow prediction. Our results indicate that goodwill decreases the predictability of cash flows while goodwill impairment increases it. The second chapter investigates the relation to the stock market; we argue that goodwill can be positively associated with stock price crash risk. Our results also show that it is the magnitude of goodwill that influences stock price crash risk, not its presence in the balance sheet. We also document that firms who report frequent goodwill impairments decrease their stock price crash risk. The third chapter examines the association with the general environment of the firm and tests whether firms report more goodwill impairment in periods of high uncertainty. Our results show that there is more goodwill impairment in periods of high uncertainty but this result is mitigated in the presence of an overconfident CEO.

 

 

 

Membres du jury

Mme Souad DJELASSI  Université de Lille  Directrice de thèse
M. Jean-François  LEMOINE  Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne  Rapporteur
M. Thomas  STENGER  Université de Poitiers  Rapporteur
Mme Ingrid PONCIN   UCLouvain  Examinatrice
Mme Béatrice SIADOU-MARTIN   Université de Montpellier  Président
M. Mbaye Fall  DIALLO  Université de Lille  Examinateur
Résumé :  

Installées en magasin dans le but d’aider consommateur et vendeur dans leurs tâches, les technologies interactives ont transformé la relation entre ces deux acteurs. Notre recherche a pour objectif de mieux comprendre cette relation et d’analyser comment elle est impactée par les technologies interactives. Pour ce faire, nous avons mené deux études qualitatives qui ont permis de clarifier le concept de l’interactivité et d’identifier quatre schémas de relation consommateur-vendeur. S’appuyant sur le cadre théorique de l’adoption des nouvelles technologies et sur les résultats des deux études qualitatives, nous avons développé un modèle intégrateur étudiant l’impact de l’interactivité avec la technologie sur la relation consommateur-vendeur, testé par la réalisation d’une quasi expérimentation. L’ensemble de nos données et la revue de littérature nous ont permis de proposer une définition de l’interactivité qui comporte deux types : une interactivité caractéristique qui se réfère aux caractéristiques de la technologie (synchronicité, facilité d’utilisation et bidirectionnalité) et une interactivité action qui correspond à l’action du consommateur sur la technologie (autonomie, contrôle). En outre, les principaux résultats de cette étude révèlent le rôle modérateur de l’interactivité dans la relation entre le degré d’intervention du vendeur et l’interactivité action. Aussi, l’interactivité action influence positivement l’expérience sociale avec le vendeur et l’expérience d’achat, qui à leur tour influencent l’intention de réutilisation de la technologie et la satisfaction à l’égard du magasin. Notre recherche contribue aux travaux sur l’adoption des nouvelles technologies et à ceux sur le concept de l’interactivité. Elle présente des implications managériales importantes.

 
Abstract:  

Set up in stores with the aim of helping consumers and salespeople with their tasks, interactive technologies have transformed the relationship between these two actors. Our research aims to provide a better understanding of this relationship and to investigate how it is impacted by interactive technologies. To achieve this, we conducted two qualitative studies that clarified the concept of interactivity and identified four patterns of consumer-seller relationships. Based on the theoretical framework of the adoption of new technologies and the results of the two qualitative studies, we developed an integrative model studying the impact of interactivity with technology on the consumer-seller relationship, tested by conducting a quasi-experiment. Our data set and the literature review led us to propose a definition of interactivity that includes two different types: a characteristic interactivity that refers to the characteristics of the technology (synchronicity, ease of use and bidirectionality) and an action interactivity that corresponds to the action of the consumer on the technology (autonomy, control). This study's main results also reveal the moderating role of interactivity in the relationship between the degree of vendor involvement and action interactivity. Also, action interactivity positively influences the social experience with the salesperson and the shopping experience, which as a result influence technology reuse intention and satisfaction towards the retail store. Our research contributes to the literature on the adoption of new technologies and the concept of interactivity. It also provides important managerial implications.

 

 

Les thèses soutenues en 2021

Membres du jury

M. Eric KERCKHOVE, Université de Lille,  Directeur de thèse 

Mme Valérie DEPADT, Faculté de droit de l'Université Sorbonne Paris Nord, Rapporteure 

M. KAMEL SAIDI, UNIVERSITE PARIS-LUMIERES, Rapporteur 

Mme Béatrice BOURDELOIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, Examinatrice 

 

Résumé

« Pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, l’enfant doit grandir dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension » évoque la Convention de la Haye de 1993 dans son préambule. En effet la protection de l’enfance est au cœur même de notre actualité. Les procédures et les mesures de protections sont multiples selon les disciplines à savoir le droit interne, le droit international privé ou encore le droit européen ou le droit des étrangers. La multiplication de ces instruments juridiques engendre une inefficacité du système de protection de l’enfant. Ainsi, l’objet de cette étude est de dresser un tableau du système de protection actuelle qui est alarmant…

 
Abstract:  

“The child, for the full and harmonious development of his or her personality, should grow up in an atmosphere of happiness, love and understanding”, the preamble to the 1993 Hague Convention states. There is no doubt that child protection is a very topical matter. Policies and procedures of protection vary greatly depending on the field of study, i.e. domestic law, private international law, European law or immigration law. The multiplication of these legal instruments leads to an inefficacious system of child protection. The object of this study is therefore to assess the current state of our system of protection, which is alarming.

Membres du jury

Pr. Sandrine CHASSAGNARD_PINET, Université de Lille, directrice de thèse

Pr. Lucie MAYER, Université Paris 2 Panthéon-Assas - Rapporteur

Pr. Jean-Baptiste RACINE, Professeur - Université Paris 2 Panthéon-Assas - Rapporteur

Pr. Soraya AMRANI-Mekki, Université Paris Nanterre - Examinateur

Pr. Gaëtan GUERLIN, Université de Lille - Examinateur

Résumé

En Europe, comme dans le monde entier, les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont largement encouragés par les pouvoirs publics. Oscillants entre tradition et modernité, les MARD constituent en France une matière évolutive et en devenir. Parmi eux, la médiation, qui apparaît comme le mode phare de la justice du XXIe siècle. Celle-ci peut se définir comme tout processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties tentent par elles-mêmes, avec l'aide d'un médiateur, de parvenir à un accord pour résoudre leur différend. Omniprésente dans tous les domaines, la médiation n’échappe pas à la sphère de l’entreprise, terrain propice au contentieux, dans lequel elle présente de nombreux avantages en pleine adéquation avec les impératifs propres à la vie des affaires. Rapide, simple et confidentielle, elle permet avant tout de préserver, autant que possible, les liens commerciaux dans un environnement hautement concurrentiel. Parmi ses attributs, reste à savoir si la médiation extrajudiciaire apporte aux justiciables des garanties suffisantes de bonne justice. Présentée comme la panacée, la médiation doit effectivement faire ses preuves pour pouvoir être considérée comme une forme de justice. La présente étude met en évidence les faiblesses de la médiation extrajudiciaire des différends externes de l’entreprise et propose des pistes de réflexion pour en assurer une meilleure qualité

Membres du jury

M. François DUMONT  Université de Lille   Directeur de thèse 
M. Grégoire LOISEAU  Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Rapporteur 
M. Pierre-Yves VERKINDT  Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne  Rapporteur 
M. Bernard BOSSU  Université de Lille  Examinateur 
Mme Isabelle DESBARATS  Université Toulouse 1 Capitole  Examinatrice 
Résumé :  

L’étude « Contrainte du temps et contrat de travail » propose de vérifier les effets de la représentation du temps par le Droit face aux difficultés qu’engendrent les évolutions impactant le travail salarié. Le Droit et le temps sont intrinsèquement liés : le Droit matérialise et objectivise le temps alors que ce dernier justifie notamment les innovations juridiques. Cette forte influence mutuelle du temps et du Droit amène à se questionner sur la pertinence de la représentation juridique du contrat de travail face à l’usage massif des algorithmes au sein du travail salarié. Pour répondre à cette problématique, cette étude entend démontrer la création d’une représentation juridique du contrat de travail du fait de la perception du temps par le Droit, ainsi que la transformation de la perception du travail salarié, en prenant appui sur l’intelligence artificielle et les plateformes numériques. Une réponse se profile dès lors : la représentation juridique du contrat de travail, résultat de l’action du Droit sur le temps, peut servir de socle de protection du travailleur face à l’importante utilisation de l’intelligence artificielle et des plateformes numériques. L’adaptation de la représentation juridique du contrat de travail permettrait de bénéficier des avantages de ce ces progrès technologiques tout en encadrant leur usage. 

 
Abstract:  

The study "Time Constraint and the Employment Contract" proposes to verify the effects of the representation of time by the Law in the face of the difficulties generated by the evolutions impacting employed labour. Law and time are intrinsically linked: law materializes and objectifies time, while the latter justifies legal innovations. This strong mutual influence of time and law leads us to question the relevance of the legal representation of the employment contract in the face of the massive use of algorithms in salaried work. To answer this question, this study intends to demonstrate the creation of a legal representation of the employment contract due to the perception of time by the Law, as well as the transformation of the perception of salaried work, based on artificial intelligence and digital platforms. An answer is therefore emerging: the legal representation of the employment contract, the result of the action of the Law on time, can serve as a basis for the protection of the worker in the face of the important use of artificial intelligence and digital platforms. The adaptation of the legal representation of the employment contract would make it possible to benefit from the advantages of these technological advances while supervising their use. .

 

 

Membres du jury

Mme Edith BLARY-CLEMENT  Université de Lille   Directrice de thèse 
M. Fabrice SIIRIAINEN  Université de Nice-Sophia Antipolis  Examinateur 
Mme Caroline  LE GOFFIC  Université de Lille  Examinatrice 
M. Nicolas BINCTIN  Université de Poitiers   Rapporteur 
M. Jean-Michel BRUGUIÈRE  Université de Grenoble   Rapporteur 
Mme Pilar MONTERO  Université de Alicante (Espagne)  Examinatrice 
Résumé :  

La réalité de l’investissement dans la conception d’objets immatériels est omniprésente. L’investissement, spécialement de nature économique, est en effet une condition incontournable de l’existence et de la diffusion des objets immatériels d’ordres culturel, technique et scientifique, porteurs de progrès sociaux. De plus, l’opération d’investissement est de longue date au cœur des processus de création et de valorisation de tels objets. L’expansion de l’économie de l’immatériel, de même que l’épanouissement du secteur des industries créatives et innovantes au cours de ces dernières décennies, semblent avoir intensifié son déploiement. La thèse porte sur les rapports entre l’investissement dans la conception d’objets immatériels et la propriété intellectuelle. Elle interroge la vocation du droit de la propriété intellectuelle à la protection d’un tel investissement. À l’examen du droit positif, il n’est pas aisé d’identifier une réponse claire à cette question. L’existence de la protection est incertaine, alors même que la technique employée est adéquate. Discutée, elle mérite d’être repensée. Son avenir dépend par ailleurs de son caractère souhaitable, et donc de sa légitimité. Aussi, pour être effective, la protection doit faire l’objet d’un choix politique de société. Proposant une lecture de la propriété intellectuelle sous l’angle de sa finalité de protection de l’investissement, l’étude est menée à l’appui de la construction d’un concept juridique d’investissements immatériels. Celle-ci permet de présenter le sujet et ses problématiques de façon renouvelée, afin de dépasser les difficultés. Le résultat de l’exercice de conceptualisation, conjugué à un exercice de classification juridique de la réalité, sert de base à un essai de reconstruction prospective du système juridique de la propriété intellectuelle. Les catégories, qualifications et régimes de ce dernier sont réaménagés, pour le faire évoluer en équilibre et cohérence, vers une fonction assumée de protection de l’investissement. L’enjeu est d’aboutir à un système de protection légitime, sécurisant et fidèle à la réalité et ses attentes. 

 
Abstract:  

Investment in design of intangible objects is omnipresent. Investment, especially of an economic nature, is indeed an inavoidable condition of existence and diffusion of intangible objects of a cultural, technical and scientifical nature, bringing social advance. Moreover, the investment operation is for a long time at the heart of the design and valuation process of such objects.The expansion of the economy of the intangible, and the development of the creative and innovative industries sector in recent decades, appear to have intensified its deployment. The thesis focuses on the relationship between investment in the design of intangible objects and intellectual property. It questions the intellectual property law vocation to the protection of such an investment. On the positive law examination, it is not easy to identify a clear answer to this question. The existence of protection is uncertain, even though the technique employed is adequate. Discussed, it deserves to be rethought. Its future also depends on its desirability, and therefore on its legitimacy. Furthermore, in order to be effective, protection must be the subject of a societal political choice. Providing a discourse of the intellectual property from the perspective of its investment protection purpose, the study is conducted in support of the construction of a legal concept of intangible investments. The study allows to present the subject and its complexities in a new way, in order to overcome the difficulties. The result of the conceptualization exercise, combined with an exercise of legal classification of reality, serves as a basis for an attempt at prospective reconstruction of the legal system of intellectual property. The latter’s categories, qualifications and regimes are rearranged, to ensure it evolves in balance and coherence, towards an assumed function of investment protection. The challenge is to achieve a legitimate protection system that is secure and faithful to reality and its expectations.

Membres du jury

M. Gaël CHANTEPIE  Université de Lille   Directeur de thèse 
M. Dimitri HOUTCIEFF  Université Paris Saclay  Rapporteur 
Mme Anne ETIENNEY  Université Sorbonne Paris Nord  Rapporteure 
M. Daniel MAINGUY  Université Panthéon Sorbonne Paris I  Examinateur 
M. GAËTAN GUERLIN  Université de Lille  Examinateur 
Résumé :  

Si évidente et si familière que puisse paraître l’écriture du contrat, elle soulève néanmoins un certain nombre de questions. Tout d’abord, puisque les parties demeurent libres, en vertu du principe du consensualisme, de choisir la forme de leur contrat, l’importance de l’écriture en matière contractuelle, son caractère incontournable, demandent à être expliqués. Ensuite, à l’heure où les logiciels de rédaction ont supplanté les formulaires et où il est possible, pour les contractants, de télécharger sur internet un contrat prêt à l’emploi en quelques clics, on peut légitimement se demander qui est l’auteur du contrat et ce que signifie être l’auteur d’un contrat. Un tel constat invite également à essayer de comprendre comment s’écrit le contrat et pourquoi l’imitation est si prégnante dans le processus d’écriture. Quant au résultat de ce processus, c’est-à-dire le texte, il est indéniable qu’il présente des traits caractéristiques qui le différencient des autres énoncés juridiques, lesquels méritent d’être relevés et expliqués (vocabulaire, conjugaison, structure…). Enfin, s’intéresser à l’écriture du contrat amène à poser la question de sa finalité. Le contrat est régulièrement appréhendé comme un instrument de prévision, on peut donc se demander si l’écriture permet effectivement de remplir une telle fonction. L’étude propose une réponse à chacune de ces questions en définissant l’écriture du contrat comme une opération technique, comme la mise en œuvre de différents moyens en vue d’élaborer une norme contractuelle. Elle analyse la technicité de l’écriture contractuelle dans ses différentes dimensions. Elle démontre que le pouvoir de l’écriture est nécessairement limité non seulement par l’interprétation du texte, mais aussi par sa possible disqualification, c’est-à-dire par la remise en cause de sa valeur contractuelle. 

Membres du Jury

Mme Corinne ROBACZEWSKI  Université de Lille   Directrice de thèse 
M. Frédéric  STASIAK   Université de Lorraine  Rapporteur 
Mme Claudia  GHICA-LEMARCHAND  Université Paris Est Créteil  Rapporteure 
M. Cédric  RIBEYRE  Université Grenoble Alpes   Examinateur 
Mme Frédérique  CHOPIN  Université Aix-Marseille   Examinatrice 

Membres du jury

M. Xavier VANDENDRIESSCHE - Pr - Sciences-Po Lille  - Directeur de these

M. Etienne MULLER - Pr - Université de Strasbourg - Rapporteur

xMme Rozen NOGUELLOU - Pr. - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Rapporteur

M. Gilles J. GUGLIELMI - Pr. - Université de Paris II Panthéon-Assas - Examinateur

Mme Laëtitia JANICOT- Professeur des Universités - Université de Cergy Pontoise - Examinateur

M. Michaël KARPENSCHIF - Professeur des Universités - Université de Lyon III Jean Moulin - Examinateur

Mme Catherine BERGEAL - Conseiller d'Etat - Conseil d'Etat - Examinateur

 

Résumé

Le cadre juridique de la gestion des services publics locaux, traditionnellement relativement rigide, est de plus en plus soumis à des influences pro-concurrentielles qui en modifient profondément la structure et la substance. Parmi ces influences, celle de la théorie européenne de la quasi-régie est particulièrement importante, qui aboutit à la création en droit français de la société publique locale. La SPL apparait a priori comme l’instrument d’une autonomie renouvelée des collectivités locales. Elle leur permet d’obtenir des libertés de gestion qu’elles ne possédaient pas jusque-là, notamment la possibilité de faire appel sans mise en concurrence, à des sociétés de droit privé dont elles sont les actionnaires exclusifs. Pourtant, la société publique locale implique par les caractéristiques spécifiques, un régime de l’action publique locale qui reste très marqué par des considérations pro-concurrentielles.

Membres du jury

M. Philippe BILLET  Université Jean Moulin Lyon 3  Rapporteur 
Mme Nathalie HERVE-FOURNEREAU  Université de Rennes 1  Rapporteure 
M. Laurent FONBAUSTIER   Université Paris-Saclay  Examinateur 
M. Eric NAIM-GESBERT  Université Toulouse 1 Capitole  Examinateur 
Mme Catherine ROCHE  Université du Littoral - Côte d'Opale  Examinatrice 
M. Manuel GROS  Université de Lille  Directeur de thèse

 

Résumé : 

De nombreuses études ont mis en évidence, depuis les années 1990, les aspects opérationnels de la « protection intégrée de l’environnement », de manière globale ou sectorielle, au niveau national ou européen. Mais le rôle du principe d’intégration reste en lui-même incertain, laissant ouvertes les interrogations quant à son rayonnement normatif. L’étude questionne dès lors sa portée tant au regard de l’évolution générale du droit de l’environnement que de sa place au sein du système juridique global. Ce faisant, les fonctions normatives classiques du principe se révèlent à première vue limitées : il demeure insaisissable en dépit de l’adjonction de l’objectif du développement durable ; sa portée est quasi inexistante en matière d’interprétation. Mais certains indices dévoilent des fonctions alternatives au principe d’intégration, augurant un potentiel normatif à développer. À l’aune des interactions avec les autres principes environnementaux, il apparaît ainsi comme le catalyseur d’une « rationalité écologique » en droit, permettant dès lors une lecture renouvelée du droit de l’environnement. Il se présente par conséquent comme le vecteur possible d’une « écologisation » du droit, qui n’est pas sans entraîner résistances et conflits normatifs.

 
Abstract:  

Since the 1990’s, numerous studies have been highlighting the operational aspects of the “integrated environmental protection”, in a global or sectoral way, at a national or european level. But the role of the integration principle remains uncertain, thus leaving opened doors to research opportunities related to its normative influence. The study then examines its impact at the light of the evoluting environmental law and its place within the global legal system. Doing so, the classic normative functions of the principle prove disappointing : it remains elusive despite the addition of the aim of the sustainable development ; its significance is nearly ineffectual in regard to interpretations. But some hints reveal alternative functions of the integration principle, suggesting a normative potential to explore. As it interacts with the environmental principles, it can be seen as a catalyst of some “ecological rationality” in law, allowing a renewed reading of environmental law. Thus, it appears as a possible vector of some “ecologization” of the law, which is not without leading to normative oppositions and conflicts.

Membres du jury

Mme Johanne SAISON  Université de Lille   Directrice de thèse 
M. Benoît PLESSIX  Université Paris 2  Examinateur 
M. Jean-François KERLÉO  Université d'Aix-Marseille   Rapporteur 
M. Charles LAGIER     Examinateur 
Mme Carole GALLO  Université de Lille   Examinatrice 
M. Denis ROCHARD   Université de Poitiers   Rapporteur

Résumé

Les fédérations de chasseurs constituent à elles seules un véritable cabinet de curiosités juridiques. Créées spontanément, durant l’entre-deux-guerres, sous la forme d’associations de droit privé par des chasseurs désireux de promouvoir les intérêts de la chasse, elles furent rapidement investies par le législateur d’un certain nombre de missions d’intérêt général qui les propulsèrent, aux côtés des caisses de sécurité sociale et des conseils de l’ordre des médecins, parmi les tous premiers organismes privés en charge de missions de service public. Gouvernées et administrées, à l’instar de la plupart des associations, par une assemblée générale et un conseil d’administration à la tête duquel siège un président, elles emploient un peu plus de 1 500 agents placés sous un régime de droit privé. Et pourtant, parce qu’elles sont à la croisée de la défense des intérêts cynégétiques et de l’accomplissement de missions de service public, elles prennent chaque année un peu plus de 125 000 décisions administratives qui bénéficient du privilège du préalable. Grâce à ce travail colossal, ainsi qu’à la place qu’elles occupent au sein des instances de la démocratie agro-sylvo-cynégétique et aux combats judiciaires qu’elles mènent devant les juridictions de tout ordre, les fédérations de chasseurs constituent à la fois le vaisseau amiral et l’orgueil du Monde de la chasse. Tandis qu’elles participent à la régulation de la pratique des activités cynégétiques à travers leur contribution à la gestion des associations communales de chasse agréées et leur concours à la formation des chasseurs et à la défense des modes de chasse dans le respect de la sécurité des chasseurs et des tiers, elles participent également à la régulation des espèces sauvages en contribuant à la conception et à la mise en œuvre des politiques de gestions macro et micro-cynégétiques de ces dernières, tout en concourant à la prévention et à l’indemnisation des dégâts de gibier.

M. Ahmed Bouzouita, La nomenclature budgétaire et la performance de la gestion financière publique, 2 décembre 2021,

Membres du jury

Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE  Université de Lille   Directeur de thèse 
Pr. Lotfi TARCHOUNA  Faculté de droit et science politique de Sousse  Directeur de thèse 
Pr. Jalila BOUZOUITA  Faculté de droit et science politique de Sousse  Rapporteure 
Pr. Asma BEN ABDALLAH  Faculté de droit et science politique de Sousse  Examinatrice 
Pr. Ramu DE BELLECSIZE  Université de Lille  Rapporteur 
Pr. Aurélien BAUDU  Université de Lille  Examinateur 
Résumé :  

La Nomenclature budgétaire et la performance de la gestion financière publique. Depuis 2011, la Tunisie a engagé une transformation considérable de son Etat et son organisation qui a porté aussi sur sa gestion financière. En effet, la constitution de 2014 a consacré pour la première fois les règles de bonne gouvernance des finances publiques à l'instar de l'efficacité, la transparence et la redevabilité. En outre, le gouvernement a élaboré un projet d'une nouvelle loi organique relative au budget de l'Etat en novembre 2015. Ce mouvement de mutation des finances publiques apparaît comme la concrétisation de la volonté exposée dès 1996 d'introduire la gestion orientée vers les résultats dans le pays, consolidée par la modification de la LOB en 2004. Toutefois, malgré ces annonces, les actions conséquentes de l'introduction de la réforme ont tardé en raison d'un engagement politique faible, de l'effort considérable qu'elles exigent et des conséquences lourdes qu'elles entraînent. Pour cette raison, ce travail tente de mettre en exergue l'importance de la réforme budgétaire dans l'amélioration de la gestion financière publique dans un contexte de contrainte budgétaire et d'ambiguïté des politiques publiques. Plus concrètement, la nomenclature budgétaire, qui est un système de classification des données budgétaires et comptables d'un côté, et un cadre d'interprétation de l'action publique d'un autre côté, constitue le point de départ dans ce processus. Pour cela, cette étude vise à élaborer un modèle de nomenclature adapté à la performance qui doit être à la fois globale, lisible et cohérent, ce qui constitue une première en Tunisie. Ce modèle doit favoriser l'instauration d'une transparence de l'information budgétaire et la redevabilité des gestionnaires publics. De plus, il doit contribuer à l'efficacité de la confection du budget de l'Etat en revalorisant le rôle du parlement dans ce processus. 

 


Membres du jury

Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE  Université de Lille   Directeur de thèse 
Pr. Jalila  BOUZOUITA   faculté du droit de Sousse   Rapporteure 
Pr. Aurélien  BAUDU  université de Lille   Rapporteur 
Pr. Lotfi TARCHOUNA   faculté du droit de Sousse   Directeur de thèse 
Pr Asma  BENABDALLAH   faculté du droit de Sousse   Examinatrice 
Pr. Ramu DE BELLESCIZE   université de Rouen  Examinateur 
Résumé :  

Les lois de finances ont occupé une place primordiale dans la transition démocratique. En effet, dans un cadre politique et juridique totalement rénové, la nouvelle constitution élaborée et adoptée démocratiquement, trace le cadre conceptuel et institutionnel de l’élaboration, l’exécution et le contrôle des lois de finances, désigne les acteurs compétents dans l’élaboration et le contrôle des politiques financières publiques. Laquelle constitution impose aussi une autre forme de régime politique, totalement différente de celle existante depuis des décennies. Cela a nécessité une sorte de réingénierie de la machine de l’Etat. Alourdies par une vision d’un Etat providence, les lois de finances ratent l’occasion d’engager un changement profond exigé par la transition démocratique. En alourdissant les endettements publics et augmentant significativement les dépenses de l’Etat, ces lois ne cessent de répondre à des besoins conjoncturels, visant à réaliser une justice sociale et territoriale, au détriment de la capacité financière des collectivités et de la soutenabilité budgétaire du budget de l’Etat. Cependant le manque d’une volonté de réformer l’ensemble, reste une grande lacune pour une mission de consolidation démocratique encore inachevée. En outre, la primauté du politique sur l’économique sociale et la spécificité politique de la transition démocratique tunisienne ont contribué à l’élaboration de politiques financières publiques imprédictibles, bien que des nouveaux principes et nouvelles règles constitutionnelles, imposent une logique managériale efficace et transparente. Cette thèse qui porte sur les lois de finances adoptées durant la transition démocratique conformément aux nouvelles exigences constitutionnelles, essaye d’envisager les manifestions et les raisons de l’échec des lois de finances adoptées depuis 2011 dans l’engagement d’un changement profond.

 

Membres du jury

M. Guillaume COURTY- Pr. - Université de Lille  - Directeur de thèse

M. Marc MILET - Maître de conférences - Université Paris II Panthéon-Assas - Rapporteur

Mme Cécile ROBERT - Professeur - Science Po Lyon - Rapporteur

Mme Anne BAZIN - Maître de conférences - Science Po Lille  - Examinateur

 

Résumé

Le système fédéral canadien d’encadrement des lobbyistes, mis en place dès 1989 avec l’adoption de la loi sur l’enregistrement des lobbyistes, est souvent cité comme le modèle à atteindre par les Etats démocratiques. Cette thèse vise à comparer ce système d’encadrement, particulièrement abouti, à ceux existants au Québec, en Ontario, en France et au sein des institutions européennes. 
Trois grands enjeux majeurs sont ainsi analysés dans ce travail de recherche : les raisons structurelles et conjoncturelles justifiant le recours au droit pour encadrer les représentants d’intérêt/lobbyistes dans ces terrains ; le fonctionnement et les acteurs chargés de cette règlementation (analyse des nomenclatures, dispositifs juridiques existants, mise en place d’une administration spécifique, etc.), ainsi que ceux auxquels elle s’applique ; et enfin la variété des formes de réglementation et les effets induits par celle-ci, au regard des objectifs initiaux fixés par les législateurs et les gouvernements.
Ce travail universitaire offre une analyse réflexive sur la capacité des législateurs et des gouvernants à atteindre les objectifs fixés initialement par les réglementations en matière de lobbying (limitation de la corruption, et diminution des scandales politiques), à travers l’ambition démocratique d’une transparence plus efficace et plus efficiente.

Membres du jury

Mme Anne-Cécile DOUILLET  Université de Lille   Directrice de thèse 
Mme Vincent FANNY   Université Jean Monnet de Saint-Etienne  Examinatrice 
Mme Aude LEJEUNE  CNRS/CERAPS  Examinatrice 
M. Emmanuel HENRY  Université Paris-Dauphine  Examinateur 
M. Philippe BEZES  CNRS/CERSA   Rapporteur 
M. Pierre-Yves BAUDOT  Université Paris-Dauphine  Rapporteur 
Résumé :  

Depuis plus de quarante ans, la littérature en science politique s’intéresse aux processus de bureaucratisation conduisant à mobiliser dans la fabrique de l’action publique des savoirs et techniques issus du New Public Management (NPM) (Bezes et al., 2011), jusqu’à parfois dresser le constat englobant d’une « bureaucratisation néolibérale » du monde (Hibou, 2013). Ces conceptions mécanistes du transfert de techniques de gouvernement entre secteur public et privé renseignent finalement peu les conditions de leur encastrement social, c’est-à-dire les opérations politiques, symboliques et techniques par lesquelles des groupes sociaux légitiment le recours au NPM ; l’action de sa base sociale en somme. A partir d’une analyse du cas de la construction du problème de l’autisme en France, la présente thèse entend porter sur ce point un éclairage en mettant au jour la manière dont les mobilisations des mouvements associatifs parentaux de l’autisme ont contribué à motiver l’emploi par l’État de techniques et de formats organisationnels issus du management de la santé, renforçant par-là les capacités administratives de contrôle sur l’organisation et les contenus de l’offre de soins psychiatrique et médicosociale. En effet, à partir des années 2010 les « stratégies scandaleuses » (Offerlé, 1998) des organisations parentales conduisent à publiquement mettre à l’index l’archaïsme de modèles de prise en charge ségrégués car trop peu tournés vers l’école, inefficace car trop peu informés des avancées des neurosciences. Mêlant droit à l’inclusion sociale des personnes et accès aux soins dans le secteur libéral, les revendications de ces groupes d’intérêts font se croiser la « trajectoire de réformes » (Bezes, Palier, 2018) de l’autisme et celle d’un autre problème : celui du mode de gouvernement des secteurs du handicap et de la santé mentale. Ce deuxième enjeu est marqué par un retour en force de l’État qui, depuis le début des années 1990, recourt de plus en plus à différentes technologies – agences, appels d’offre, contrats, plateformes, recommandations de bonnes pratiques, forfaits, etc. – en vue de construire un « système » intégré de santé. Leur emploi est tendu vers l’accroissement du rendement des structures de soins sanitaires et des établissements médicosociaux, invités à se spécialiser dans des prises en charge « lourdes » et « complexes » pour renvoyer une partie de leurs publics vers le droit commun. Qu’on l’appelle « virage ambulatoire » ou « tournant inclusif », ce transfert des activités de prise en charge vers le « milieu ordinaire » – rarement sinon jamais interrogé en tant que foyer d’oppression ou facteur d’inégalités – compte pour beaucoup dans la sollicitation de la médecine libérale, censée absorber les demandes de prestations dont sont ainsi déchargées les milieux spécialisés. Sur la base de matériaux divers – sources écrites, entretiens observations et enquête ethnographique conduite en particulier dans le département du Pas-de-Calais – notre recherche montre comment, en cherchant à conformer le processus de production des soins à leurs conceptions des « bonnes pratiques », ces associations ont nourri ce programme. Elle rend également compte de comment la rationalisation logistique des soins induit un délitement des « propriétés sociales » (Castel, 1999) distribuées par les secteurs qu’elle travaille, ce au détriment de leurs publics socialement les plus précaires.

 

Membres du jury

M. Alexis SPIRE  EHESS   Directeur de thèse 
Mme Anne Cécile DOUILLET  Université de Lille  Examinatrice 
M. Antoine VAUCHEZ  université paris-1  Examinateur 
Mme Aude LEJEUNE  Université de Lille  Examinatrice 
M. Laurent WILLEMEZ  Université de Versailles St Quentin en Yvelines  Rapporteur 
Mme Corinne DELMAS  Université de Nantes  Rapporteure
Résumé :  

Au croisement de la sociologie des professions juridiques et de la sociologie du droit, l'objectif de ce travail de recherche est d'examiner la pratique du conseil juridique aux entreprises au sein des cabinets où travaillent des avocats d'entreprises spécialisés en droit social, qui allient une activité de conseil et de contentieux. La construction du droit social et ses évolutions récentes ainsi que l’augmentation de la demande de services juridiques spécialisés de la part des entreprises, amènent les avocats à développer une expertise dans ce domaine. La thèse revient dans un premier temps sur les contextes de travail des avocats d' entreprises et sur leur socialisation professionnelle, qui donne lieu à des conceptions communes du rôle professionnel et du droit du travail, orienté dans leur pratique vers la gestion des ressources humaines. Ils développent des pratiques collectifs, tout en intervenant sur des dossiers individuels pour défendre les intérêts de leurs clients. On s'intéresse dans un second temps au travail de mise aux normes des pratiques patronales, tel qu'il se déroule dans le cadre d'une relation de service où les avocats des entreprises disposent d'une autorité plus ou moins importante selon la durée et l'implication des deux parties dans la relation, et les ressources juridiques dont disposent les clients. Enfin, on montre comment les avocats apprennent à leurs clients à faire usage stratégiquement du droit du travail. Les matériaux empiriques qui viennent appuyer cette réflexion se composent d'entretiens réalisés avec des avocats au sein de trois barreaux. Par ailleurs, nous avons effectué des observations de rendez-vous (en face à face ou téléphoniques) entre des avocats et leurs clients au sein d'un cabinet d'avocats. A cela s'ajoutent des observations effectuées aux congrès et réunions de deux associations et syndicats d'avocats qui développent une expertise en droit social destinée aux entreprises.

 

Membres du jury

Mme Nil OZCAGLAR-TOULOUSE - P. - Université de Lille  - Directrice de thèse

Mme Delphine DION - Pr. - ESSEC - Rapporteur

Mme Amina BEJI-BECHEUR - Pr. - Université Gustave Eiffel - Rapporteur

M. Luca VISCONTI - Pr. - Università della Svizzera Italiana - Examinateur

Mme Maud HERBERT - Pr. - Université de Lille - Examinateur

M. Jean-Pascal GOND - Pr. - CASS BUSINESS SCHOOL - Examinateur

 

Résumé

Ce travail de thèse vise à étudier les dynamiques de marché dans une perspective critique. Nous y adoptons une définition du discours comme pratique sociale qui construit les objets et les positions de sujet. Par la mobilisation des théories de l’école d’Essex et du champ des Critical Discourse Studies, nous appréhendons les dynamiques de marché comme des processus d’hégémonisation. Le marché, conceptualisé comme formation discursive, construirait objets et positions de sujet et tendrait à démontrer leurs caractères non contingents par des pratiques articulatoires spécifiques. La légitimité d’un marché résulte ainsi d’une articulation cohérente et stabilisée du système objets/sujets. Cette stabilisation reste temporaire : la fixation des significations et la présence continuelle des antagonismes sont centraux dans l’étude des stratégies politiques des formations discursives. Pour étudier la manière dont les marchés articuleraient constamment leurs significations, nous nous intéressons au contexte du marché des produits «simili-carnés;». Face aux problématiques environnementales liées à la surconsommation de viande, ces derniers, en imitant la viande par leur apparence, leur goût et leur texture, pourraient se substituer facilement à la viande sans modifier la structure des repas. Nous étudions comment ce nouveau marché vient se positionner face un ensemble de luttes discursives évoluant autour du marché de la viande, et tente de stabiliser un système de significations en remodelant des éléments discursifs préexistants. Parce qu’un nouveau marché n’est donc pas un élément exogène, nous montrons la nécessité d’examiner le contexte discursif dans lequel il s’ancre. Notre travail empirique est constitué de données historiques (journaux, livres, discours politiques...) et d’entretiens de consommateurs et d’acteurs du marché des produits simili-carnés. L’ensemble des données a été analysé par une analyse de discours « multiniveaux », dans une attitude herméneutique, qui nous permet d’observer la reproduction des discours à différentes échelles. Dans un premier temps, nous décrivons comment la maintenance du marché de la viande implique le développement d’articulations hégémoniques permettant d’intégrer un ensemble de problématisations, qui viennent diluer le concept de viande. Dans un second temps, nous exposons comment le discours végan s’engage lui aussi dans un processus d’hégémonisation, en disloquant le marché de la viande et en interpellant les sujets par une articulation du dualisme raison/émotions légitimée. Enfin, nous examinons comment le marché des «viandes végétales» peut être appréhendé comme le résultat d’une articulation «postpolitique» du marché de la viande et du discours végan, et ce qu’il implique en matière d’effets idéologiques. Son existence dériverait d’une logique de récupération poussée à son extrême, menant à le constituer comme espace de forte contestation des significations. La «fausse viande» devient alors sujette à une polyphonie discursive et est infusée des traces hégémoniques des formations contiguës, laissant planer une menace pour sa légitimité. Une discussion et une conclusion soulignent les contributions théoriques, épistémologiques et pratiques (vis à vis des entreprises, organisations parapubliques et ONGs) ainsi que les limites et voies de recherche.

Membres du jury 

M. Jean-Christophe STATNIK, Université de Lille, Directeur de thèse 

M. Frédéric  LOBEZ, Université de Lille, Examinateur 

M. André  SCHMITT, Université de Strasbourg, Examinateur 

Mme Anais  HAMELIN, Université de Strasbourg, Rapporteure 

M. Philippe MADIES, Université de Grenoble, Rapporteur 

Résumé :  

Cette thèse se compose de trois études empiriques examinant les comportements des banques en réponse à la réglementation du capital et le lien entre le capital, le risque et l'efficacité des banques de l'ASEAN. Le premier essai étudie l'impact des exigences de fonds propres sur les variations simultanées du capital et du risque bancaire. Un modèle d'équations simultanées est utilisé pour identifier la relation entre le capital bancaire et le risque et déterminer les facteurs qui peuvent expliquer le comportement des banques dans le cadre de la réglementation des fonds propres. Le modèle empirique est examiné sur la période de 2005-2015 pour 143 banques dans 5 pays de l'ASEAN en utilisant la méthode 3SLS. Nous montrons une relation positive entre les variations de capital et celles du risque. Nous observons ainsi, qu'en réponse à l'augmentation du risque, les banques augmentent leur capital pour absorber un plus grand risque. Les résultats montrent également que la réglementation du capital incite les banques à augmenter leur capital et réduire leur prise de risque. Enfin, nous mettons en lumière un comportement différent des banques selon leur niveau de capitalisation: suite à une augmentation de l’exigence en capital, les banques fortement capitalisées réduisent le risque, alors que les autres l’augmentent. Le deuxième essai questionne le rôle de l'efficience dans le lien entre le capital et le risque des institutions bancaires dans les cinq pays de l’ASEAN étudiés dans le premier essai. La relation entre les trois facteurs est étudiée en estimant un système de trois d'équations simultanées prenant en compte, en particulier, le statut juridique de la banque mais aussi si cette dernière est cotée en bourse ou non. Les résultats confirment ceux obtenus dans l’essai précédent: les banques considérés augmentent leur niveau de capital en réponse à une accroissement du risque. Finalement, nous mettons à jour une relation bidirectionnelle entre le risque et l'efficacité dans l’étude. Si les banques efficaces prennent moins de risque, les banques moins efficaces profitent d’aléa moral en assumant un plus grand risque de crédit. De plus, une baisse de la rentabilité est observée après l'augmentation du risque, indiquant d'une mauvaise gestion. Cette mauvaise gestion est particulièrement significative pour les banques privées quelque choix cotées en bourse ou non. Une augmentation du risque entraîne une diminution de la rentabilité dans tous les types d’institutions bancaires (privées ou publiques, cotées ou non cotées). Enfin, les banques les mieux capitalisées sont les plus rentables, les banques publiques sont moins capitalisées mais plus rentables. Ce résultat implique que la cotation en bourse est une discipline de marché qui contribue à améliorer le niveau de capitalisation des banques mais n’a pas ou peu d’effet sur l'efficacité. Le dernier essai approfondi les résultats précédents en faisant une étude complète des relations dynamiques inter-temporelles entre les trois paramètres que sont le risque, le capital et l'efficacité. L’essai utilise un modèle PVAR qui permet d’identifier l’impact d’une variable sur une seconde tout en maintenant les autres constantes. Cette méthodologie nous mettre à jour une causalité bidirectionnelle entre le risque de crédit des banques et leur capital. Plus précisément, il existe une relation causale allant du capital à la rentabilité. Cette relation suggère que les banques mieux capitalisées sont plus efficaces. La relation causale entre le capital et la rentabilité se retrouve quelle que soit la structure de propriété des banques, leur taille et la période étudiée. Nous observons alors que les banques du premier groupe d’efficace ont un niveau de capital plus faible en raison de la baisse prévue des probabilités de défaut et au contraire, les banques du second groupe de moin d’efficace conservent plus de capital pour se protéger.

 
Abstract:  

This thesis consists of three empirical studies examining the behaviors of banks in response to capital regulation and the nexus among capital, risk and efficiency of ASEAN banks. The first essay studies the impact of capital requirements on the simultaneous changes in bank capital and risk. The essay uses the model of simultaneous equations to identify the relationship between bank capital and risk and determine the factors that can explain the behavior of banks under capital regulation. The empirical model is examined for 143 banks over 5 ASEAN countries for the period from 2005 to 2015 using 3SLS method. A positive relationship between changes in capital and changes in risk is found, suggesting that in response to the increase in risk, banks in the five countries in ASEAN tend to increase their capital to absorb greater risk. The empirical results also show that capital regulation does influence banks to increase capital and decrease risk taking. Highly capitalized banks tend to reduce risk whereas moderately capitalized banks tend to increase risk to respond to increasing capital in order to improve risk weighted capital ratios. Capital regulation increases risk taking of weakly capitalized banks. Bank capital and risk are simultaneously determined and both levels of bank capital and risk are likely to be influenced by bank efficiency. Therefore, it is important to consider the role of efficiency in the nexus of capital and risk. The second essay explores the interconnectedness among bank capital, risk and efficiency of banking institutions in five ASEAN countries between 2005 and 2015 using GMM 3SLS method. The relationship among the three factors is further investigated with consideration to different types of bank ownership and listing status on stock exchange. Different measures of bank capital, risk and efficiency are employed to test the robustness of empirical results. The empirical evidence suggests that banks in the five countries in ASEAN tend to hold higher levels of capital in response to increase in risk. Efficient banks tend to take on less risk while less efficient banks engage in moral hazard behavior by assuming greater risk of loan losses. A decline in cost efficiency is observed after the increase in risk which is an indication of poor management practice. It is also evident that an increase in risk results in a decrease in cost efficiency and this behavior is persistent across different types of institutions regardless of ownership or listing. Better capitalized banks in ASEAN are more cost efficient as stronger capitalization can reduce agency costs. Banks with state ownership are less capitalized but more cost efficient. Stock listing represents market discipline helps improve bank capital but not efficiency. The last essay of the thesis provides a comprehensive assessment of the dynamic causal relationship among bank risk, capital and efficiency. This essay provides empirical evidence on the panel dataset of commercial banks in five ASEAN countries for the period from 2005 to 2015 using panel vector autoregression analysis. The empirical evidence indicates bi-directional causality between bank credit risk and capital. There exists the causality running from capital to cost efficiency which suggests that better capitalized banks in ASEAN countries are more efficient. The causal relationship from capital to cost efficiency is consistently found across banks with different ownership, size and across pre and post crisis period. This essay extends the analysis to investigate the relationship of three factors in subsamples of high and low efficiency banks. High efficiency banks tend to maintain lower capital because of lower expected bankruptcy. Low efficiency banks keep more capital to protect their franchise value.

Membres du jury

M. Frédéric LOBEZ  Université de Lille   Directeur de thèse 
Mme Sonia JIMENEZ-GARCES  Université de Grenobe-Alpes  Rapporteure 
M. André  SCHMITT  Université de Strasbourg  Rapporteur 
M. Jean-Christophe STATNIK   Université de Lille   Examinateur 

 

 

Résumé :  

L'effondrement du marché américain des prêts hypothécaires à risque en 2007 a déclenché l'une des graves crises financières des premières années du 21ème siècle. La crise financière ne se limite pas qu'aux États-Unis, mais ses retombées se propagent rapidement dans de nombreux pays européens (France, Allemagne, Islande, Italie) et dans les pays asiatiques (Japon, Chine, Indonésie). Sous l’effet de la crise, les gouvernements ont réagi en lançant des programmes d’allégement des avoirs fragiles et en renforçant la supervision des banques par une amélioration du cadre de gouvernance des banques. L’objectif principal de ces programmes est d’accroître la transparence de la banque, de limiter les subventions publiques et, ce qui est plus important encore, de prévenir la crise financière, qui pourrait se transformer en crises sociales ayant de graves conséquences politiques. Face au nouvel environnement institutionnel, les banques ont redéfini leurs stratégies et modèles commerciaux, ainsi que leurs mécanismes de gouvernement d'entreprise, afin que le système bancaire soit plus durable. Dans cette thèse, nous voudrions examiner la relation entre les mécanismes de gouvernement d'entreprise des banques et la prise de risques bancaires dans la période de crise post-subprime. Plus spécifiquement, au chapitre 2, nous étudions l’interaction entre la corruption et la structure de propriété dans la prise de risque bancaire. Les preuves dans les pays développés indiquent que la peur des troubles civils après la crise financière mondiale aux États-Unis de 2007, oblige les autorités monétaires à renflouer le système à tout prix. En conséquence, un risque moral est susceptible de se produire, car nous constatons que la concentration et la propriété étrangère accroissent la prise de risque bancaire dans un environnement de grande corruption. Cependant, nous ne voyons pas les mêmes résultats dans le cas des pays en développement. Nous constatons une réduction de la prise de risque bancaire sous l’effet de la concentration du capital et de la forte corruption. Dans le chapitre 3, nous utilisons le critère de la différence dans la différence pour déterminer si le programme de restructuration bancaire au Viet Nam après la crise financière de 2008-2011 a été un échec ou un succès? Nous étudions précisément les effets de deux politiques spécifiques, notamment le soutien à la liquidité et la politique de consolidation bancaire sur le risque et la rentabilité des banques. Les preuves indiquent que les deux approches ne réduisent pas la prise de risque et la rentabilité des banques. Cette constatation soulève des inquiétudes quant à la viabilité financière du système à long terme, car une banque doit non seulement être solvable, mais également disposer d'un revenu durable pour couvrir toutes ses dépenses. Au chapitre 4, nous examinons le lien entre les valeurs culturelles nationales du PDG et la prise de risque bancaire. En utilisant un ensemble de données de panel non équilibré contenant les valeurs culturelles nationales de 805 PDG travaillant pour 517 banques commerciales dans 33 pays sur la période 2011-2017, nous constatons que la prise de risque des banques est négativement associée aux PDG qui ont un score culturel individualiste élevé. En outre, nous constatons que le risque bancaire a tendance à augmenter sous la direction de PDG chargés de la distance à forte puissance. Ces résultats sont à l’opposé des études précédentes qui portaient sur la période précédant la crise des prêts hypothécaires à risque dans les sociétés à risque de 2007 aux États-Unis. Nous soutenons que la période d'avant la crise est une condition idéale pour activer l'attitude tolérante au risque dans une culture individualiste, alors que cet attribut particulier de l'individualisme ne se produit pas dans l'après-crise.

 Abstract:  

The collapse of the US sub-prime mortgage market in 2007 sparks one of the severe financial crises in the first years of the 21st century. The financial crisis does not limit only in the US, but its spillover quickly spreads to many European countries (France, Germany, Iceland, Italia) and the Asia countries (Japan, China, Indonesia). Under the effects of the crisis, governments have responded by launching troubled asset relief programs and enhancing the bank’s supervision through the improvement of the bank governance framework. The primary purpose of these programs is to increase the bank’s transparency, limit public subsidies, and more importantly, to prevent the financial crisis, which could turn to be social crises with serious political implications. In response to the new institutional environment, banks have reshaped their business strategies, models as well as bank corporate governance mechanisms so that the banking system can be more sustainable. In this thesis, we would like to examine the relationship between bank corporate governance mechanisms and bank-risk taking in the post subprime crisis period. More specifically, in chapter 2, we investigate the interaction between corruption and ownership structure on bank-risk taking. The evidence in developed countries indicates that the fear of civil unrest after the US global financial crisis 2007 makes the monetary authorities to bail out the system at any cost. As a result, moral hazard is likely to occur as we find that the concentrated and foreign ownership increases the bank-risk taking in a high corruption environment. However, we do not see the same results for the case of developing countries. We find a reduction of bank-risk taking under the effects of the concentrated-ownership and a high corruption environment. In chapter 3, we use the difference-in-difference test to assess whether the bank restructuring program in Viet Nam after the financial distress 2008-2011 a failure or success? Precisely, we investigate the effects of 2 specific policies, including liquidity support and banking consolidation policy on bank’s risk and profitability. The evidence indicates that both two approaches do not reduce the risk-taking and profitability of banks. This finding raises a concern about the financial sustainability of the system in the long term because a bank needs not only to be solvent but also a sustainable income to cover all its expenses. In chapter 4, we investigate the link between CEO’s national cultural values and bank risk-taking. Using an unbalanced panel dataset which contains national cultural values of 805 CEOs who work for 517 commercial banks in 33 countries over the period 2011-2017, we find that bank risk-taking is negatively associated with CEOs who score high in individualistic cultural dimension. Also, we see that bank risk tends to increase under the management of high power distance CEOs. These findings are opposite to previous studies which focus on the period before the Subprime Mortgage Crisis 2007 in the US. We argue that the pre-crisis period is an ideal condition to activate the risk-tolerant attitude in an individualistic culture, while this particular attribute of individualism does not occur in the post-crisis.

 

 

Membres du jury

Mme Isabelle COLLIN LACHAUD  IAE Lille University School of Management / Pôle Commerce et Distribution   Directrice de thèse 
M. Gilles N'GOALA  INSTITUT MONTPELLIER MANAGEMENT  Rapporteur 
M. Mbaye-Fall DIALLO  IAE Lille University School of Management / Pôle Commerce et Distribution   Directeur de thèse 
M. Pierre VOLLE  Université Paris-Dauphine  Rapporteur 
Mme Caroline LANCELOT-MILTGEN  Audencia Nantes  Examinatrice 
Mme Béatrice SIADOU-MARTIN  Université de Montpellier  Examinatrice 
Résumé :  

L’utilisation des données personnelles constitue aujourd’hui un enjeu éthique majeur pour la protection de la vie privée des individus-citoyens-consommateurs. Dans un contexte où de nouveaux acteurs sont en capacité d’automatiser la collecte et le traitement de données personnelles, les consommateurs perdent le contrôle de ces dernières. En conséquence, les consommateurs se sentent vulnérables et sont davantage préoccupés par la protection de leur vie privée en ligne. Un manque de confiance entraîne alors des comportements négatifs tels que l’évitement ou encore la falsification des données personnelles. En réponse à ces évolutions, nous nous intéressons à une innovation technologique qui permet aux consommateurs de retrouver le contrôle de leurs données personnelles. A ce titre, cette recherche doctorale est la première à investiguer les déterminants qui permettent de mieux comprendre l’adoption d’une telle technologie. Nous avons tout d’abord mené deux études qualitatives pour explorer les attitudes et les motivations des consommateurs dans l’adoption de la technologie. Les résultats de ces études exploratoires ont ensuite permis de développer le modèle conceptuel de l’étude quantitative confirmatoire menée dans deux contextes culturels et réglementaires différents (France et États-Unis). Mêlant le cadre conceptuel TAM (Technology Acceptance Model) et la théorie de la motivation à se protéger, le modèle PeTAM (Privacy enhancement Technology Acceptance Model) que nous proposons témoigne de l’importance de la littératie en matière de protection de la vie privée en ligne, de la confiance et de l’utilité perçue dans le processus d’adoption d’une technologie de contrôle des données personnelles. Nos résultats permettent d’enrichir le concept fécond de littératie en matière de protection de la vie privée et ont permis de développer un instrument de mesure multi-contexte et utilisable dans notre discipline.

 
Abstract:  

Nowadays, the use of personal data represents a major ethical issue for the protection of the privacy of individuals-citizens-consumers. In a context where new players can automate the collection and processing of personal data, consumers are losing control over it. As a result, consumers feel vulnerable and are more concerned about protecting their privacy online. A lack of trust then leads to negative behaviors such as avoiding or falsifying personal data. In response to these developments, we are interested in a technological innovation that allows consumers to regain control over their data. As such, this doctoral research is the first one to investigate the determinants allowing a better understanding of the adoption of such a technology. Firstly, we conducted two qualitative studies to explore consumer attitudes and motivations for technology adoption. The results of these exploratory studies have been used to develop the conceptual model for the quantitative confirmatory study conducted in two different cultural and regulatory contexts (France and the United States). Combining the TAM (Technology Acceptance Model) conceptual framework and the theory of motivation to protect oneself, the PeTAM (Privacy enhancement Technology Acceptance Model) model that we propose reflects the importance of online privacy literacy, trust and perceived utility in the process of adopting a technology that controls personal data. Our results enrich the fertile concept of privacy literacy and have led to the development of a multi-context and usable measurement tool for our discipline.

 

Membres du jury

M. Jean-Christophe STATNIK Université de Lille  Directeur de thèse 

Mme Sonia JIMENEZ-GARCÈS Université Grenoble Alpes Rapporteure 

M. Michael TROEGE ESCP Business School Rapporteur 

M. Laurent WEILL Université de Strasbourg Examinateur 

M. Frédéric LOBEZ Université de Lille Examinateur 

 

Résumé

Le découragement est un dysfonctionnement de la demande de crédit qui affecte significativement le financement des entreprises. Cependant, les études examinant en profondeur ses déterminants sont rares. En étudiant empiriquement l'impact de la corruption, du partage de l'information et du genre sur le découragement, cette thèse comble une partie de cette lacune. Le premier essai s’intéresse à l'effet de la corruption sur le découragement. Nous constatons que si, globalement, le découragement diminue lorsque les entreprises perçoivent une corruption plus élevée, cet effet dépend du niveau de développement du pays. Plus précisément, nous observons que dans les pays les plus développés la corruption entrave la demande de crédit alors qu’elle la facilite dans les pays les moins développés. Nous expliquons ces effets opposés par le poids de la réglementation gouvernementale. Dans les pays les moins développés, où la corruption est la plus répandue, les réglementations sont moins efficaces. Les entreprises peuvent alors considérer la corruption comme un moyen « efficace » pour contourner des réglementations trop contraignantes et augmenter ainsi leurs chances d'obtenir des prêts. En revanche, dans les pays plus développés, une application plus efficace de la loi augmente le risque de sanction, ce qui rend non efficace le recours à la corruption comme mécanisme « huilant les rouages » de la demande de crédit. Le deuxième essai étudie l'effet du partage de l'information sur le découragement. Nous étudions deux mécanismes de partage d’information : les registres de crédits publics et ceux privés. En nous focalisant tout d’abord sur les premiers, nous observons que le partage de l'information atténue le découragement. Dans de nombreux pays en développement, les registres de crédit publics servent de sources d'information dans décision d’octroi du crédit. De plus, ces registres étant des centres gérés par les banques centrales, l’information qu’ils fournissent est fiable. Elle permet donc d’atténuer l'asymétrie d'information et réduit le découragement. L’effet du partage de l’informations via les registres de crédits privés est plus complexe puisque, comme prédit par Kon et Storey (2003), nous mettons en lumière une relation non linéaire entre ce partage et le découragement. Plus précisément, le partage d’information augmente le découragement lorsque la couverture de l'information est faible, mais le réduit lorsque cette couverture dépasse un certain seuil. L'explication est la suivante. Dans les pays ayant une faible couverture de l’information, le partage des informations est moins précis et incohérent. Ainsi, les coûts inhérents à la demande de crédit et les erreurs d’évaluation des banques augmentent, ce qui renforce le découragement. A contrario, les pays ayant une bonne couverture informationnelle possèdent des systèmes efficaces de partage d’information. Ces systèmes permettent aux prêteurs d’évaluer correctement chaque demande de crédit, ce qui encourage les emprunteurs à entreprendre ces demandes. Le troisième essai analyse l'impact de la corruption sur l’effet du genre sur le découragement. Nous observons que, en présence de corruption, les dirigeantes d’entreprise sont plus découragées que leurs homologues masculins. Nous apportons trois explications à cette observation. Premièrement, les entreprises dirigées par des femmes doivent payer plus de pots-de-vin que les entreprises dirigées des hommes. Ainsi, la corruption affecte davantage les femmes et les empêche de demander des prêts bancaires. La seconde explication repose sur l’expérience dans la gestion des entreprises. Les femmes en possèdent moins. Elles sont donc moins bien armées que les hommes pour faire face à un environnement corrompu. Le troisième facteur explicatif repose sur l’inégalité entre les sexes : cette inégalité accentue l’impact négatif de la corruption décourageant ainsi davantage les femmes dans leur demande de crédit.

 
Abstract:  

Discouragement is a phenomenon in which good borrowers do not apply for credit for fear of rejection. Although it significantly affects firms’ credit access, studies that deeply investigate the effect of each determinant on discouragement are rare. Therefore, this thesis fills these gaps by discovering the corruption impact, information sharing impact, and the gendered impact of corruption on discouragement. The first essay exploits the effect of corruption on discouragement. Using data from Enterprise Surveys (ES) for 14 Asian developing countries, we find the discouragement reduces when firms perceive higher corruption. More interesting, the effect of corruption on discouragement depends on the level of country development. In upper-middle income countries, firms are less likely to apply for bank loans, while in lower-middle income countries, firms demand more for loans in the presence of high corruption. The mechanism to explain these opposite effects is the burden of government regulation. Regulations in lower-middle income countries are less efficient, more red tape. Besides, corruption is more prevalent, so the likelihood of being punished due to participating in corrupt activities is low. Firms located in these countries, therefore, find corruption as a way to overcome burdensome regulations and hopefully increase their chance to receive loans. In contrast, law enforcement is more efficient in upper-middle income countries and there is a higher probability of being punished if firms engage in corrupt behaviors. Hence, perceiving high corruption hamper firms from applying for credit. The second essay investigates the effect of information sharing on discouragement. We apply the data from ES for 58 developing countries. We find credit information sharing through public credit registries mitigates discouragement. Public credit registries in many developing countries work both as bank supervision and as information sources for making lending decisions. Moreover, they are unique hubs of mandatary data operated by central banks, thereby the information is more reliable. Hence, they play a significant role in mitigating asymmetric information, leading to the reduction of discouraged borrowers. More interesting, we prove information sharing through private credit registries has a non-linear effect on discouragement. It enhances discouraged borrowers when information coverage is low but reduces them when information sharing reaches a sufficient level. The explanation is that in countries having low information coverage, information is split into pieces by several private credit bureaus. Therefore, it is difficult for banks to shape a whole picture of borrowers’ creditworthiness. Furthermore, the absence legal framework to monitor credit bureaus’ operations makes information sharing less accurate. Because of those reasons, the application costs increase, and the screening errors are not improved, resulting in the enhancement of discouraged borrowers. Conversely, countries having high information coverage report effective credit report systems that assist lenders in their lending assessments. Therefore, discouragement decreases. The third essay studies the gendered impact of corruption on discouragement. Using ES data for 68 developed and developing countries, we find women entrepreneurs are more discouraged from applying for credit than their men counterparts in the presence of corruption. This result is explained by three channels: First, women-owned firms must pay more bribes than men-owned firms. Thus, corruption affects women more and hampers them from applying for bank loans. Second, women have less experience in management, and as such can have less experience to deal with corruption. Therefore, perceiving high corruption discourages them from applying for credit. Finally, the degree of gender equality influences the gendered impact of corruption with greater discouragement for women in a less gender equality society.

 

L'innovation dans le secteur bancaire - Mme Hong Tram DANG - 7 décembre 2021

Membres du jury

M. Frédéric LOBEZ  Université de Lille   Directeur de thèse 
M. Nihat AKTAS  Otto Beisheim School of Management  Rapporteur 
M. Eric DE BODT  Norwegian School of Economics  Examinateur 
M. Jean-Gabriel COUSIN  Université de Lille   Examinateur 
Mme Claudia GIRARDONE  Université de l’Essex  Rapporteure
Résumé :  

L'innovation financière joue un rôle considérable dans l'économie, mais n'a pas été suffisamment étudiée dans le domaine académique, principalement en raison du manque de mesure de l'innovation dans le secteur financier. Face à ce problème, dans le premier essai, nous proposons une nouvelle mesure de l'innovation qui peut être utilisée dans le secteur financier, appelée PSV (Product Similarity Variability), basée sur le « Product Similarity Score » de Hoberg et Phillips (2010). Armés de PSV, nous étudions comment la compétition affecte l'innovation dans le secteur financier dans les deux premiers essais. Nous utilisons le « Riegle-Neal Interstate Banking and Branching Efficiency Act (IBBE Act) de 1994 » comme choc exogène à la compétition et une mesure alternative de la compétition qui est le rapport entre le nombre de fusions et acquisitions inter-états dans un état et le nombre total de banques dans cet état au cours de l'année considérée. En considérant les banques américaines sur la période 1997 - 2015, nous rapportons qu'il existe une relation non-monotone entre la concurrence et l'innovation. Pour la sous-période précédant la crise financière, nous trouvons certaines preuves que la compétition décourage l'innovation de produit des banques dans la première année après les fusions et acquisitions interétatiques. Un an plus tard, cette relation est toujours négative pour les petites banques, mais s'avère positive pour les grandes banques. Pendant la crise financière, les résultats ne sont pas totalement convaincants et clairs pour les petites banques, mais révèlent un impact négatif de la compétition sur l'innovation des grandes banques. Pour la sous-période suivant la crise financière, nos résultats montrent clairement qu'il existe une relation positive entre la compétition et l'innovation des produits des banques. Dans le troisième essai, nous examinons l'impact de l'innovation sur les fusions et acquisitions dans le secteur financier. Nous considérons 1 438 transactions financières américaines complètes et rapportons que les entreprises financières plus innovantes ont une probabilité plus élevée de participer à des fusions et acquisitions, et cette probabilité est plus élevée pour les grandes entreprises que pour les petites. Nous confirmons également le rôle de l'innovation de produit dans le couplage des entreprises financières. Nous détectons un effet "high buys high" en termes d'innovation de produits dans le secteur financier. Une entreprise financière qui est active dans l'introduction de nouveaux produits a tendance à chercher à acquérir une autre entreprise qui est également active dans le portefeuille de produits. Les résultats sont analogues lorsque nous effectuons les contrôles de robustesse.

 

Les thèses soutenues en 2020

Membres du jury

M. Xavier LABBEE  Université de Lille   Directeur de thèse 
Mme Bérengère LEGROS  Université de lille  Examinatrice 
Mme Valérie DEPADT  Université Sorbonne Paris- Cité (Paris 13)  Rapporteure 
Jean-Jacques LEMOULAND  Université de Pau et des Pays de l'Adour  Rapporteur 
Résumé :  

Depuis que l’homme a su reproduire l’exploit de la fécondation à l’extérieur du corps humain, il n’a cessé de repousser les limites de la procréation assistée jusqu’à parfois défier l’impossible. Le modèle de l’assistance médicale à la procréation français a été conçu autour du couple parental hétérosexuel comme une réponse médicale à un problème médical d’infertilité. C’est dans ce cadre que le don d’engendrement fait son entrée afin d’offrir un moyen supplémentaire et efficace de concevoir un enfant. À rebours des autres dons corporels, le don de gamètes n’a aucune vertu thérapeutique car il ne soigne pas la stérilité mais y remédie par l’apport de forces procréatrices. Les lois fondatrices du droit de la bioéthique en France de 1994 ont conféré un cadre légal aux activités d’assistance médicale à la procréation en leur appliquant les principes de volontariat, de gratuité et d’anonymat. Dans le modèle traditionnel de l’IAD, le donneur est seulement envisagé comme un apport extérieur de matériel procréatif qui s’efface sous le voile de l’anonymat afin de préserver la paix de la famille nouvellement constituée. À cet effet et avec la complicité de la loi, l’illusion de la parenté est assurée par l’institution d’une fiction juridique censée garantir un lien de filiation irréversible calquée sur la filiation charnelle. Ce modèle qui seyait parfaitement aux adultes occultait l’enfant dont l’intérêt a fini par ressurgir et remettre en question les fondements même de l’AMP avec tiers donneur. Ainsi l’enfant qui s’est vu révéler son mode de conception a commencé à s’interroger sur son identité biologique. Or, cette quête est irrémédiablement vouée à l’échec en raison de l’obstacle légal de l’anonymat qui prive l’enfant d’accéder à l’identité du donneur. Notre thèse met ainsi l’accent sur les deux aspects du don d’engendrement, le premier tient à son genre juridique, de telle sorte qu’on se demande si l’acte du don constitue un acte juridique unilatéral voire un contrat. Nous constatons finalement que l’acte du don de gamètes emprunte un processus formalisé singulier qui n’est pas étranger à la technique contractuelle, le second aspect tient à l’identité biologique du don voilé par l’anonymat mais quêtée par l’enfant issu don. De l’ombre à la lumière, le don d’engendrement sera nécessairement plus visible et assumé dans les couples de femmes et femmes seules pour qui le législateur entend ouvrir l’accès à l’AMP dans la prochaine loi relative à la bioéthique. En ce sens, le projet de loi relatif à la bioéthique 2019 opère ainsi une double rupture que ce soit en matière de procréation artificielle élargie à procréation assistée sociétale que pour le principe de l’anonymat sur lequel la loi entend revenir pour assurer l’exercice du droit d’accès aux origines des enfants nés de dons de gamètes. Ce changement paradigmique de la procréation assistée fait du don d’engendrement l’enjeu du futur.

 
Abstract:  

Since man has been able to reproduce the feat of fertilization outside the human body, he has constantly pushed back the limits of assisted procreation to sometimes challenge the impossible. The model of French reproductive health care has been designed around heterosexual parenting as a medical response to a medical problem of infertility. It is in this context that the gift of begetting makes its entrance to offer an additional and effective way to conceive a child. In contrast to other bodily donations, gamete donation has no therapeutic value because it does not cure infertility but remedies it by the contribution of procreative forces. The founding laws of the law of bioethics in France of 1994 gave a legal framework to the activities of medical assistance to procreation by applying to them the principles of voluntarism, gratuitousness and anonymity. In the traditional model of the IAD, the donor is only seen as an external supply of reproductive material that fades under the veil of anonymity to preserve the peace of the newly formed family. To this end and with the complicity of the law, the illusion of kinship is ensured by the institution of a legal fiction supposed to guarantee an irreversible link of filiation modeled on the carnal affiliation. This model, which was perfectly suited to adults, overshadowed the child whose interest finally resurfaced and questioned the very foundations of the MPA with third party donors. Thus the child who was revealed his mode of conception began to wonder about his biological identity. However, this quest is irrevocably doomed to failure because of the legal obstacle of anonymity that deprives the child of access to the identity of the donor. Our thesis thus emphasizes the two aspects of the gift of begetting, the first is related to its legal genre, so that one wonders whether the act of donation constitutes a unilateral legal act or even a contract. We finally find that the act of gamete donation borrows a singular formalized process that is not foreign to the contractual technique, the second aspect is the biological identity of the gift veiled by anonymity but quest by the child born Don. From shadow to light, the gift of generation will necessarily be more visible and assumed in couples of women and single women for whom the legislator intends to open access to the GPA in the next law on bioethics. In this sense, the draft law on bioethics 2019 thus operates a double break both in terms of artificial procreation expanded social procreation assisted for the principle of anonymity on which the law intends to return to ensure the exercise the right of access to the origins of children born from gamete donations. This paradigm shift in assisted procreation makes the gift of begetting the stake of the future.

Membres du jury

M. Romain BOFFA  Université Paris-Est  Directeur de thèse 
M. Philippe CHAUVIRE  Université de Lorraine  Rapporteur 
M. Frédéric BICHERON  Université Paris-Est  Examinateur 
Mme Claire SEJEAN-CHAZAL  Université de Lille  Examinatrice 
M. Charles GIJSBERS  Université de Rouen  Rapporteur 
Résumé :  

Là où l’admission de la pluri-patrimonialité permet la préservation des biens privés d’un entrepreneur, les sûretés confortent les droits des créanciers pour étendre les étendre à des biens, ou des patrimoines, supplémentaires. En apparence antinomiques, ces deux mécanismes nécessitaient d’être confrontés. En faveur de leur cohabitation sereine, il est démontré que les sûretés réelles, qui commandent aux biens, n’interfèrent pas avec l’affectation patrimoniale orchestrée par l’entrepreneur. Partiellement inefficace, la division patrimoniale induite par la création d’un patrimoine d’affectation est sans effet sur les sûretés personnelles. Au-delà de leur cohabitation, les opportunités que crée la structure de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) en matière de sûretés ont été discutées. Pour déterminer quelles sûretés peuvent être valablement constituées, par un entrepreneur qui opte pour le statut de l’EIRL, nous avons largement réfléchi la notion d’intérêt de l’activité. Par ailleurs, l’adaptation des notions juridiques de « patrimoine », de « débiteur » et de « tiers » nous a permis d’envisager la constitution de nouvelles sûretés au titre desquelles nous comptons notamment : la sûreté croisée, le nantissement de patrimoine d’affectation et l’auto-cautionnement. L’étude de l’EIRL et des sûretés a été l’occasion de démontrer le caractère perfectible des dispositions qui régissent le mécanisme de l’EIRL et d’initier une réflexion sur les dispositions qui devraient être prises en considération si le législateur décide de se remettre à l’ouvrage et d’adapter le régime des sûretés pour qu’il tienne compte des particularités de la structure patrimoniale de l’EIRL.

 
Abstract:  

The admission of multi-patrimoniality allows the preservation of an entrepreneur's private assets, whereas securities reinforce the rights of creditors by extending them to additional goods or patrimony. Seemingly antinomic, these two mechanisms needed to be confronted. In favor of their harmonious coexistence, it has been demonstrated that the security interests, which control the goods, do not interfere with the special-purpose assets orchestrated by the entrepreneur. Partially ineffective, the patrimonial division induced by the creation of a specific patrimony has no effect on personal guarantees. Beyond their cohabitation, the opportunities in terms of securities created by the structure of the Individual Entrepreneur with Limited Liability (EIRL) were discussed. In order to identify which securities could be validly constituted by an entrepreneur who opts for EIRL status, we have largely reflected the notion of the activity's interest. Moreover, the adaptation of the legal concepts of " patrimony ", " debtor " and " third parties " has enabled us to foresee the introduction of new securities under which we include in particular: cross-securities, collateralization of special-purpose assets and self-surety-bond. The analysis of the EIRL and securities was an opportunity to demonstrate the possibility of improving the rules governing the EIRL mechanism and to initiate a reflection about which rules should be examined if the legislator decides to reconsider and adapt the securities regime in order to take into account the particularities of the EIRL's patrimonial structure.

Membres du jury

M. Gaël CHANTEPIE  Université de Lille   Directeur de thèse 
M. John CARTWRIGHT   University of Oxford  Co-directeur de thèse 
Mme Sandrine TISSEYRE   Université Toulouse I - Capitole  Rapporteure 
M. Yves-Marie LAITHIER  Université Paris I - Panthéon-Sorbonne   Rapporteur 
M. Nicolas BALAT  Université de Lille   Examinateur 
M. Vincent MAZEAUD  Université d'Aix-Marseille   Examinateur 
Résumé :  

La réforme du droit des contrat, entrée en vigueur au 1er Octobre 2016 et ratifiée en 2018 consacre une section au mécanisme de cession de contrat aux articles 1216 et suivants du Code civil. Cette opération n’existait antérieurement qu’à travers une jurisprudence et une pratique indécise, sans que son régime ne soit clairement défini, ni son concept clairement établi. La création d’une définition et d’un régime de la cession de contrat par le législateur en 2016 a manifestement été une tentative de moderniser considérablement le droit français des contrats. Cependant, une lecture attentive des nouvelles dispositions invite à douter de l’existence d’une réelle cession de contrat, d’autant plus lorsque le parallèle avec le droit anglais de la cession se révèle. La comparaison entre le droit français et le droit anglais invite à défier ce tout nouveau mécanisme, fraichement consacré, et encourage à repenser le modèle à travers un autre concept, celui de la "property", dans l’objectif de créer, non plus une substitution des parties au contrat, mais une réelle cession du contrat lui-même, en envisageant le contrat comme un bien cessible. Si repenser le contrat à travers des concepts appartenant au droit des biens semble possible dans une perception de droit anglais, le défi semble très compliqué pour le droit français, sans pour autant être inconcevable. Toutefois, l’exemple de la cession de contrat montrera à quel point les liens entre le droit des contrats et le droit des biens peuvent être, à certains égards, étroits.

 
Abstract:  

The French reform of Contract law, which entered into force on October 2016, dedicates a section (Art. 1216ff Code civil) to the assignment of contract: this previously existed only in case law and in practice, without its regime being precisely defined or its theory being clearly expressed. The creation of a definition and a regime of the assignment of contract was thus one of the attempts to modernise French contract law. However, a careful reading of the new provisions leads us to doubt the existence of a real assignment of contract as such, especially when they are put alongside the English law of assignment. Indeed, a comparison with English law prompts us to challenge this newly established French mechanism of assignment of contract, and encourages us to rethink the model through another concept, that of property, in order to create, not a substitution of individual parties to the contract but a real assignment of the economic instrument that is the contract itself. Although rethinking contract through property seems conceivable from an English legal perspective, it seems to be a major - but not impossible - challenge for French law. Yet the example of the assignment of contract shows us how strong the links between contract and property law can be.

 

 

Membres du jury

M. Denis VOINOT  Université de Lille   Directeur de thèse 
M. Cyril NOURISSAT  Université de Lyon-III (Jean-Moulin)  Rapporteur 
Mme Frédérique FERRAND  Université de Lyon-III (Jean-Moulin)  Examinatrice 
M. Stéphane PIEDELIEVRE  Université de Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne  Rapporteur 
M. Eric KERCKHOVE  Université de Lille  Examinateur 

 

Résumé :  

Il y a près de vingt-cinq ans, dans la seconde moitié des années 1990, l’Union européenne acquérait pour la première fois avec le Traité d’Amsterdam de 1997, entré en vigueur en 1999, compétence en matière de droit international privé et de procédure civile transfrontière. C’était une révolution des sources. Une prolifération de textes communautaires s’ensuivit. Elle continue jusqu’à aujourd’hui, comme en atteste l’entrée en vigueur en 2019 des règlements Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Pendant longtemps toutefois, divers doutes furent exprimés sur l’espace judiciaire civil européen : quant à son existence même, sa légitimité, sa cohérence ou ses potentialités. Néanmoins, dès le début des années 2000, un bel avenir pouvait être prédit pour l’espace judiciaire européen. L’analyse montrait en effet, en particulier, que l’objectif de disparition de l’exequatur alors affiché par la Commission européenne avait beaucoup plus à voir avec la volonté de pousser les Etats à harmoniser leurs procédures civiles via la création d’un marché du droit plutôt qu’à faciliter l’exécution des jugements à travers les frontières comme il était affirmé officiellement. Les travaux ici présentés témoignent de cette attention particulière à la création progressive, même si encore timide, d’une procédure civile européenne (bientôt complétée par la première directive européenne sur des règles communes relatives au recours collectif suite à un accord du 23 juin 2020 entre le Parlement et le Conseil), et plus largement de cet espace judiciaire civil européen dont plus personne ne conteste aujourd’hui l’importance.

 Abstract:  

Nearly twenty-five years ago, in the second half of the 1990s, the European Union acquired for the first time, with the 1997 Treaty of Amsterdam, competence in private international law and cross-border civil procedure. It was a revolution in terms of sources of law. A proliferation of texts ensued. It continues to this day, as evidenced by the coming into force on 29 January 2019 of the matrimonial property regimes and property consequences of registered partnerships regulations. For a long time, however, serious doubts were expressed on European civil justice: in relation to its existence, its legitimacy, its consistency and its potential. Nevertheless, starting the early 2000s, a promising future could be predicted for European civil justice. In particular, analysis revealed that that the abolition of the exequatur had much more to do with the will to push States to harmonize their civil procedures through the creation of a legal marketplace than to facilitate the enforcement of judgments across borders as officially stated. The outputs here submitted demonstrate a specific focus on the progressive creation of European civil procedure (expanding again with the forthcoming first EU-wide rules on collective redress following the deal between the Parliament and the Council on 23rd June 2020) and more generally of European civil justice, whose importance is no longer contested.

Membres du jury

Mme Sophie FANTONI QUINTON  Université de Lille   Directrice de thèse 
Mme Cécile MANAOUIL  Université de Picardie Jules Verne  Rapporteure 
M. PIERRE-YVES VERKINDT  Paris 1 Panthéon Sorbonne  Rapporteur 
M. PAUL FRIMAT  Université de Lille  Examinateur 
Résumé :  

La santé et la sécurité au travail constituent une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs institutionnels agissant dans le domaine de la prévention mais également pour les salariés eux-mêmes. En première ligne, l’employeur doit, dans le cadre de son obligation de sécurité, assurer la protection de la santé des salariés, en s’appuyant sur les compétences de plusieurs organismes, dont les services de santé au travail au sein desquels le médecin du travail joue un rôle clef. Malgré un arsenal d’obligations destinées à protéger la santé des salariés, nous assistons ces dernières années à une judiciarisation croissante des questions relatives à la santé au travail, laquelle témoigne notamment d’une insuffisance en termes de prévention des risques professionnels de la part de l’employeur. Néanmoins, ce dernier n’est pas le seul acteur à mettre en cause dans un système de santé au travail qui présente des lacunes à plusieurs niveaux. Au sein de ce système, le médecin du travail tient un rôle de premier ordre dans la protection de la santé des salariés par le biais des préconisations individuelles et collectives qu’il émet, lesquelles font l’objet de contentieux l’impliquant parfois directement, engageant ainsi sa responsabilité civile, déontologique voire pénale. L’analyse des contentieux passés et actuels et de leurs motivations couplée à l’étude de l’évolution des missions des services de santé au travail nous permet d’anticiper un développement de ce contentieux, lequel pourrait à terme mettre en échec le système de santé au travail dans son ensemble. Dans ce contexte, l’amélioration de la protection de la santé des salariés ne sera rendue possible qu’au prix d’une réforme de grande ampleur de notre système de santé au travail afin de voir émerger un nouveau système plus efficient et plus pertinent, notamment en accordant la place qu’ils méritent à la mission préventive du médecin du travail et au consentement libre et éclairé des salariés.

 
Abstract:  

Occupational safety and health are a major concern for all the institutional actors working in the field of prevention but also for employees themselves. On the front line, the employer has to ensure employees' safety, as part of their safety obligation, using different organizations' skills such as occupational health services' for which the occupational health practitioner plays a key role. Despite the arsenal of obligations meant to protect employees' health, in recent years we have been witnessing a growing judicialization of questions related to the field of occupational health, which reveals especially a deficiency in terms of prevention of professional risks on behalf of the employer. Nevertheless, in this occupational health system that is dysfunctional on several levels the employer is not the only one to put the blame on. In this system, the occupational health practitioner plays a leading role when it comes to the protection of employees' health, via the individual and collective recommendations they deliver. Those recommendations can become the object of legal disputes, sometimes involving the practitioner directly, leading to the engagement of their civil, deontological and even criminal responsibility. The analysis of past and present legal disputes and their motivations coupled with a study on the evolution of occupational health services' missions, allow us to foresee the development of this legal dispute, which could ultimately foil the whole occupational health system. In this context, the improvement of employees' health's protection will only be made possible at the expense of a large-scale reform of our occupational health system so as to allow a more efficient and more relevant system to emerge, especially by granting the rank they deserve to both occupational health practitioner's preventive missions and employees' free and informed consent.

Membres du jury

M. Christophe MONDOU  Université de Lille   Directeur de thèse 
Mme Nadine DANTONEL-COR  Université de Lorraine  Rapporteure 
Mme Karine FAVRO  Université de Haute Alsace  Rapporteure 
M. Jean-Yves CHEROT  Université d'Aix- Marseille  Examinateur 
M. Fabrice ANDREONE  Commission européenne  Examinateur 

 

 

Résumé :  

Le développement économique n’est pas qu’une affaire d’Etat. Il est aussi l’affaire des collectivités territoriales dans le cadre du processus de décentralisation. L’interventionnisme de la région, collectivité responsable au niveau local du développement économique, s’exprime dans un cadre formé par le droit des aides économiques. Ce dernier constitue un système normatif au carrefour entre philosophie interventionniste et pensée libérale. Ainsi, la norme qui s’impose à l’interventionnisme régional l’encourage et, tout à la fois, le rationalise par la coexistence au sein d’un même système bicéphale d’une logique d’intervention incarnée par le droit des collectivités locales et d’une logique d’interdiction incarnée par le droit européen des aides d’Etat. La stabilité de ce carcan complexe est assurée par des mécanismes juridiques divers, allant de la simple application de la primauté d’une norme sur une autre, au jeu du principe et de ses exceptions renversant le principe, de sorte que le tout se dépeint comme un ensemble harmonieux et bien conçu. L’harmonie n’est toutefois qu’apparente, et sous les apparences, les logiques juridiques à l’œuvre modèlent et transforment l’interventionnisme régional, conduisant vers une extension inéluctable et continue de la sphère marchande et confirmant, au détriment de l’intérêt régional, l’emprise du marché sur les activités d’intérêt général. Bien plus qu’une affaire d’Etat, bien plus qu’une affaire locale, le développement économique n’est-il pas, en définitive, un enjeu d’intégration européenne ?

 Abstract:  

Economic development is not just a state affair. It is also the affair of local authorities in the framework of the decentralization mechanism. The interventionism of the region, responsible at the local level for economic development, is expressed in a framework formed by the law of economic aid. The latter constitutes a normative system at the crossroads between interventionist philosophy and liberal thought. Thus, law imposed on regional interventionism encourages it and, at the same time, rationalises it by coexisting within the same two-headed system a logic of intervention embodied by the law of local authorities and a logic of prohibition embodied in European state aid law. The stability of this complicated straitjacket is ensured by various legal mechanisms, ranging from the simple application of the primacy of one norm over another, to the play of the principle and its exceptions overturning the principle, so that the whole is portrayed as a harmonious and well-designed ensemble. Harmony, however, is only apparent, and under appearances, the legal logics at work model and transform regional interventionism, leading to an inevitable and continuous extension of the market sphere and confirming, to the detriment of the regional interest, the influence of the market on activities of general interest. Much more than a state affair, much more than a local affair, is not economic development ultimately an issue of European integration?

Membres du jury

M. Marcel MORITZ  Université de Lille   Directeur de thèse 
Mme Florence G'SELL  Université de Lorraine   Rapporteure 
M. Mustapha  MEKKI  Université Sorbonne Paris Cité  Rapporteur 
M. Pierre BERLIOZ  Université Paris Descartes  Examinateur 
Mme Primavera  DE FILIPPI  Université Pantheon-Assas   Examinatrice 
M. Jean-Paul DELAHAYE   Université de Lille  Examinateur 

 

Résumé :  

Les preuves blockchains, preuves cryptographiques et distribuées d’un nouveau genre, émergent dans le paysage du droit de la preuve. Si le droit commun a la faculté de faire correspondre ses règles aux procédés complexes et iconoclastes des preuves blockchains et que le droit spécial les traite partiellement pour certains titres financiers, des frictions et des incomplétudes subsistent. Afin de résoudre ces difficultés, révéler la vérité cryptographique fournie par ces preuves et offrir plus de sécurité dans leur usage, un socle de grands principes internationaux relatifs aux preuves blockchains et des mécanismes de soft law seraient bienvenus. Dans le même temps, l’appréhension juridictionnelle de ce nouvel arsenal probatoire est prudente et des attentes importantes sont portées quant au travail des auxiliaires de justice. Cette appréhension complexe est traduite par une adhésion et une reconnaissance lentes de ces preuves par les juges. Des propositions de renforcement de l’office et de l’indépendance des juges sont donc des pistes à examiner.

 Abstract:  

A new kind of cryptographic and distributed evidences is emerging within the framework of the law of evidence: blockchain evidences. The rules derived from ordinary law may easily apply to the complex and iconoclastic mechanisms of blockchain evidences. More than that, specific statutes already expressly take into account and recognize blockchain evidences, specifically regarding certain financial securities. However, sticking points and incompleteness remain. In order to reveal the cryptographic truth provided by these evidences, to offer more security while using them, and to serve the courts usefully, the development and implementation of major international principles relating to blockchain evidences, and soft law mechanisms, would allow this new kind of evidences to expand. At the same time, the jurisdictional approach to these evidences is cautious and there are high expectations on the work of court officers. The technical complexity of these evidences may explain why the judges are struggling to recognize and accept them. Therefore, courts’ jurisdiction and independence should be strengthened: proposals on this topic need to be discussed.


Membres du jury

M. Stéphane  GUERARD  Université de Lille  Directeur de thèse 
M. Farid  LEKÉAL  Université de Lille  Examinateur 
Mme Verginia  VEDINAS  Université de Bucarest  Rapporteure 
M. David  CAPITANT  Université de Panthéon-Sorbonne  Rapporteur 
Mme Dana  TOFAN  Université de Bucarest  Examinatrice 
M. Ange Manuel MORENO  Université Carlos III de Madrid   Examinateur 
Mme Patrizia  MAGARO  Université de Gènes  Examinatrice 
Mme Elsa  BERNARD  Université de Lille  Examinatrice 

 

 

Résumé :  

L’analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l’aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d’appréhender la complexité du fonctionnement étatique et se propose d’apporter une contribution à l’étude du droit administratif en examinant aussi bien le niveau local que le niveau central. Les projets de reformes administratives qui ont jalonné la mise en œuvre la décentralisation territoriale en Roumanie depuis 1859, date qui signifie la création de l’Etat roumain, ainsi que l’héritage doctrinal de la fin du XIXe relatif au système administratif local roumain, vont contribuer à une réflexion générale sur la décentralisation territoriale en faisant remonter des questions scientifiques oubliées, mais qui semblent retrouver aujourd’hui un intérêt particulier (surtout à partir du 1er janvier 2007, date de l’adhésion de la Roumanie à l’Union Europeenne) sur l’adaptation de ce riche héritage doctrinal aux contextes scientifiques et socioéconomiques actuels. Le but de la décentralisation est d’améliorer la compétitivité internationale de la Roumanie, et de réduire le décalage économique et social entre la Roumanie et les Etats membres de l’Union européenne.

 Abstract:  

The analysis of territorial decentralization in Romania in the light of its administrative history, during the three periods (monarchical, communist and contemporary), makes it possible to grasp the complexity of the state functioning and proposes to make a contribution to the study of administrative law by examining both the local and the central level. The administrative reform projects that have marked the implementation of territorial decentralization in Romania since 1859, date which signified the creation of the Romanian state, as well as the doctrinal heritage of the end of the 19th century relating to the Romanian local administrative system, will contribute to a general reflection on territorial decentralization by bringing up forgotten scientific questions, but which today seem to find a particular interest (especially from January 1, 2007, date of Romania's accession to the European Union) on the adaptation of this rich doctrinal heritage to current scientific and socio-economic contexts. The aim of decentralization is to improve Romania’s international competitiveness, and to reduce the economic and social gap between Romania and the member states of the European Union.

 

Membres du jury

M. Patrick MEUNIER  Université de Lille   Directeur de thèse 
Mme Valérie MUTELET  Université d'Artois  Directrice de thèse 
M. Vincent CATTOIR JONVILLE  Université de Lille  Examinateur 
M. Bertrand WARUSFEL  Université de Paris 8  Rapporteur 
M. Éric DENÉCÉ  Centre Français De Recherhce sur le Renseignement (CF2R)  Rapporteur 
M. Olivier LECLERCQ    Examinateur 

 

 

Résumé :  

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis, l’Union européenne n’a pas cessé de renforcer ses mesures de lutte contre le financement du terrorisme. Pour la Commission européenne, l’argent est l’oxygène du terrorisme et il est indispensable d’agir pour priver les organisations terroristes de tout accès aux sources et aux circuits financiers quelle que soit leur nature. Dans cette perspective, une batterie de textes juridiques ont été adoptée notamment depuis cette date. Ils viennent principalement soutenir le dispositif antiterroriste existant. Ce fut le cas récemment avec l’adoption d’une cinquième directive européenne en 2018, à la place de la quatrième directive adoptée quelques années auparavant (en 2015). Néanmoins, s’il est indispensable de se focaliser sur les aspects juridiques de la lutte contre le financement du terrorisme, on doit se demander si cela suffit à garantir son efficacité ? Les difficultés de cette lutte sont-elles uniquement de nature juridique ? Existe-t-il d’autres obstacles que l’UE doit dépasser en la matière ? Si dans ses rapports, la Commission européenne a souvent mis l’accent sur la problématique de la coopération entre les Etats membres, les difficultés de la lutte européenne contre les fonds du terrorisme sont nombreuses et variées. Elles peuvent être rangées dans trois grandes catégories. La première regroupe celles qui sont en lien avec l’action de l’UE en la matière. L’inadaptabilité de certaines mesures européennes de prévention contre le financement du terrorisme ou le manque d’une volonté politique pour une mise en œuvre efficace de quelques mesures répressives, font partie de cette catégorie. La deuxième catégorie renvoie aux difficultés liées à l’action des Etats membres contre les assises financières du terrorisme, menée à une échelle européenne. Les résistances étatiques et le manque de confiance entre les Etats notamment en matière de coopération pénale sont des exemples illustratifs. C’est cette méfiance et la volonté étatiques de contrôler l’information, qui ont aussi fait de l’échange des renseignements financiers l’une des problématiques fondamentales revenant souvent dans les analyses des institutions européennes. Pourtant, le renseignement financier constitue la pierre angulaire de la lutte contre les fonds des organisations terroristes. La troisième catégorie de ces difficultés a trait aux caractéristiques de ce phénomène. Elles sont indépendantes des actions de l’Union et de celles de ses Etats membres entreprises en la matière. Elles sont liées à la nature même de ce phénomène. Son évolution permanente, ainsi que la capacité d’adaptation des financeurs du terrorisme aux nouvelles législations compliquent toujours davantage la mission de lutte contre ce fléau. Aujourd’hui, l’UE dispose d’un arsenal juridique de lutte contre le financement du terrorisme assez développé. Ses principales difficultés en la matière, dépassent la sphère juridique et le droit européen. La priorité de l’Union et de ses Etats membres reste évidemment celle de veiller au renforcement constant de ses règles de droit visant les fonds des terroristes. En revanche, afficher et confirmer plus encore leur volonté politique de dépasser l’essentiel de ces difficultés extra juridiques, reste à l’heure actuelle un défi pour les européens. 

 Abstract:  

Since the attacks of September, 11th, 2001 against the United States of America, The European Union has not stopped strengthening its measures against terrorism funding. For the Eurpean Commission, money is the Oxygen of terrorism , it is important to act in order to deprive terrorism organisations all access to sources and to financial circuits whateer their nature. In this perspective, a battery of legal texts have been adopted in particular since that date. They mainly come to support the existing anti-terrorism system. This was the case recently with the adoption of a fifth European directive in 2018, instead of the fourth directive adopted a few years earlier (in 2015). However, if it is essential to focus on a legal aspects of the fight against the financing of terrorism, one must ask whether this is enough to guarantee its effectiveness? Are the difficulties of this struggle only of a legal nature? Are there other obstacles that the European Union needs to overcome in this area? If in its report, The European Commission has often emphasized the issue of cooperation between the member States, the difficulties of the European fight against terrorist fund are numerous and varied. They can be placed in three broad categories. The first groups together those that are linked to the European Union that act in this area. The unsuitability of certain European preventive measures against the financing of terrorism or the lack of political will for the effective setting of some repressive measures belong to this category. The second category refers to the difficulties linked to the action of member states against the financial bases of terrorism, carried out on a European scale. State resistance and lack of confidence between states, particularly in matters of criminal cooperation are illustrative examples. It is in this mistrust and the state’s desire to control information, which had also made the exchange of financial intelligence one of the fundamental issues that often come up in analyzes of European institutions. Yet financial intelligence is the corner stone of the fight against terrorist organization funds. The third category of these difficulties relates to the characteristics of this phenomenon. They are independent of the actions of the Union and of its members States in this area. They are linked to the very of this phenomenon Its permanent development, as well as the capacity of terrorist funders to adapt a new legislation complicates further the mission of combating this scourge. Today, the European Union has a fairly developed legal arsenal to fight against terrorist financing. Its main difficulties in this area go beyond the legal sphere and European law. The priority of the Union and its member States remains obviously in ensuring the constant strengthening its rules of law targeting terrorist funds. On the other hand, showing and confirming even more their political will to overcome the essence of these extra legal difficulties, remains a challenge for European now days.

Membres du jury

M. Alexis SPIRE  IRIS - École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)  Directeur de thèse 
Mme Pascale DUFOUR  CPDS - Université de Montréal  Co-directrice de thèse 
M. Fabien DESAGE  CERAPS - Université de Lille  Co-directeur de thèse 
Mme Nina ELIASOPH  University of Southern California Dornsife  Rapporteure 
M. Éric AGRIKOLIANSKY  IRISSO - Dauphine Université Paris PSL  Rapporteur 
Mme Laurence BHERER  Université de Montréal  Président 
M. Nicolas SALLÉE  Université de Montréal  Invité
Résumé :  

Des deux bords de l’Atlantique, d’importantes recompositions des scènes partisanes et des résultats électoraux inopinés agitent les analyses politiques, médiatiques et pour partie universitaires. Ces phénomènes sont parfois interprétés au travers du prisme de la « montée des populismes ». Certains travaux pointent du doigt le « peuple » et sa propension à se laisser séduire, voire berner, par des leaders « populistes ». L’explication, souvent sur la base d’enquêtes de sondage, serait à trouver dans le vote, pêlemêle, des « perdants de la mondialisation », des classes populaires ou encore du monde ordinaire des zones rurales. Le constat d’un champ politique apparemment chamboulé par les franges dominées du monde social s’accompagne du paradoxe de pauvres votant contre leurs intérêts supposés. En France, ces questionnements s’inscrivent en partie dans des débats autour du vote des classes populaires dans un contexte d’effacement du clivage gauche-droite comme référent politique. Au contraire, au Québec, la scène partisane est présentée comme de plus en plus polarisée autour de ce clivage en raison du moindre attrait de la cause souverainiste tandis que la notion de classes populaires n’est pas aussi centralement mobilisée par les analyses politiques. En comparant ces deux cas distincts, ce travail de recherche vise à éclairer sous un jour qualitatif les rapports à la politique et au politique des classes populaires en France et au Québec. Sur la base d’une enquête ethnographique dans deux campings populaires dans le Pas-de-Calais et dans la partie sud de la région de Québec, ce travail étudie par le bas et dans une perspective comparée les représentations et les attitudes politiques de campeuses et de campeurs saisonniers dans des contextes de loisirs. Je mobilise comme données d’enquête une campagne d’une cinquantaine d’entretiens, des observations ethnographiques réalisées pendant deux saisons estivales dans ces deux campings et dans d’autres espaces de loisirs. En analysant les représentations ordinaires des sphères partisanes et les sens sociaux du vote auprès des enquêté-e-s rencontré-e-s, ce travail souligne une même distance soupçonneuse vis-à-vis du champ politique auprès de groupes sociaux aux propriétés sociales comparables. Le vote y apparait comme une information politique équivoque et parfois difficilement interprétable. A rebours des seuls schèmes savants de compréhension du jeu politique, ce travail souligne la mobilisation parmi les classes populaires françaises et québécoises d’outils profanes comparables, les indices et les rumeurs, qui observés in situ illustrent la pluralité des modes d’appréhension de la politique. Pour partie faiblement connectées aux enjeux du champ politique, souvent en écho à des expériences personnelles, les attitudes politiques des classes populaires nécessitent d’être étudiées dans une perspective plus large. Ces rapports au politique se comprennent davantage en réinscrivant ces représentations politiques et du monde social dans les relations qu’entretiennent ces enquêté-e-s à l’État et dans les frontières identitaires et de classe qu’ils et elles mobilisent pour se situer socialement. Cette recherche souligne ainsi les divergences et les effets de trajectoires sociales et de lieu dans les visions du monde que mobilisent les classes populaires dans ces deux espaces nationaux. Ma contribution vise donc à éclairer sous un autre jour les recompositions des scènes partisanes en France et au Québec en abordant la question au travers des rapports ordinaires à la politique des classes populaires. Elle esquisse une sociologie politique des classes populaires au Québec et prend position dans les débats portant sur la droitisation des classes populaires et sur la « montée des populismes » en France et au Québec en proposant une contribution méthodologique à l’ethnographie du politique.

 
Abstract:  

On both sides of the Atlantic, unpredicted electoral results and a large reshuffling of partisan scenes are upsetting political, media and academic analyses. These phenomena are sometimes summed up as part of the “rise of populism”. Some works single out the “people” and their habit of being seduced, sometimes of being fooled, by “populist” leaders. The (jumbled) causes – built through statistical explications – are usually found with the “losers of the globalization”, the popular social classes or with ordinary people of rural regions. The observation of a political world turned upside down by the more dominated margins of society is usually brought up with the paradox of poor people voting against their supposed interests. In France, these reflections are part of the larger debate concerning the voting habits of the popular classes in the context of the slow demise of the right-left divide as the main political reference. On the contrary, in Quebec, the partisan sphere is seen as being more and more polarized around this divide, as the question of sovereignty loses its significance. At the same time, the notion of popular social classes is not as centrally used by analysts in Quebec. Comparing these two cases allows this research to shed – a qualitative – light on the popular classes’ relations to politics and political sides in France and in Quebec. This work is based on an ethnographic fieldwork in two lower class campgrounds in Pas-de-Calais (in France) and in the Centre-du-Quebec region. It is a study, from the bottom-up and in a comparative perspective, of the representations and political attitudes of seasonal campers in a leisurely context. My analysis is based on around fifty interviews and a set of ethnographic observation made during two summer seasons in two campgrounds and in other spaces of leisure. In my analysis of the research participants, ordinary representations of the political parties and of the social significance of voting underlines a suspicious distance from the political realm that is common to socially comparable groups. Voting habits appear to give ambiguous political information that is often difficult to interpret. Far from the erudite patterns of understanding the political game, my work emphasizes common secular tools used by popular classes in France and in Quebec. When such tools, like the use of clues or of rumors for instance, are observed on site, they illustrate the plurality of the participants’ understanding of and relationship to the political. The political attitudes of the popular classes are very loosely connected to the issues of the political realm and are usually rooted in personal experiences. They thus need to be studied in a larger perspective. These relationships to the political are better understood when they are connected to the participants’ relationship to the State and to their own mobilization of identities which allows them to situate themselves socially. My work therefore underscores the divergences and effects of diverse social and spatial trajectories on the social representations and world visions that the popular social classes muster in these two distinct national spaces. My work consequently aims at shedding a different light on the reshuffling of the partisan scenes in France and in Quebec by orienting the debate towards the ordinary relationships of the popular classes to the political. This thesis points at a political sociology of popular classes in Quebec. It also takes a stand in the debates on the shift to the right of these lower classes and on the “rise of populism” in France and in Quebec. This stand is rooted in a methodological contribution to the ethnography of the political.

 

Membres du jury

M. Jean-Gabriel CONTAMIN  Université de Lille   Directeur de thèse 
Mme Sylvie TISSOT  Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis  Rapporteure 
Mme Pascale LABORIER  Université Paris Nanterre  Rapporteure 
Mme Nina ELIASOPH  University of California  Examinatrice 
Mme Maud SIMONET  CNRS - Université Paris Nanterre  Examinatrice 
M. Lorenzo BARRAULT-STELLA  CNRS - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis  Examinateur 
M. Julien TALPIN  CNRS - Université de Lille  Co-directeur de thèse 
Résumé :  

À partir d'une approche ethnographique conduite sur le temps long dans des groupes associatifs d’un quartier de Lille et d’un quartier de Berlin, cette thèse interroge ce qui favorise ou fait obstacle à la mobilisation politique des habitant.es issus de classes populaires. En étudiant les interactions partenariales avec les institutions, elle montre comment ces dernières promeuvent une participation docile et déconflictualisée. Tenus de se conformer aux exigences de professionnalisme et de convivialité (notamment à travers la politique de la ville en France et le management de quartier en Allemagne), les responsables et participant.es associatifs se retrouvent majoritairement dans une situation de subordination qui ne dit pas son nom. En suivant les chaines de prescription, de contraintes et de résistances, cette thèse montre les logiques concourant à neutraliser le potentiel de résistance des arrières-scènes associatives, et plus généralement à faire des quartiers populaires des environnements peu propices à la mobilisation politique. Elle étudie néanmoins les conditions et processus à partir desquels des dynamiques de politisation émergent malgré tout aux confins des espaces associatifs. Par ailleurs, l’enquête auprès de groupes militants met en lumière tout à la fois les conditions, les résultats, mais aussi les dilemmes et les limites du travail de politisation qu’ils réalisent. En conclusion, elle met l’accent sur le fait que la politisation dans les quartiers dépend de l’ouverture des contextes à la discussion collective et à l’appropriation par les habitant.es. Elle montre aussi l’intérêt d’une approche interactionniste critique pour mettre au jour ces phénomènes.

 
Abstract:  

Based on an ethnographic approach conducted over a long period of time in associative groups in a district of Lille and a district of Berlin, this thesis questions what favours or hinders the political mobilisation of inhabitants from the working classes. By studying partnership interactions with institutions, it shows how the latter promote docile and deconflictualized participation. Obliged to comply with the requirements of professionalism and conviviality (notably through "politique de la ville" in France and "quartiersmanagement" in Germany), the majority of professionals and participants in associations find themselves in a situation of subordination that does not say its name. By following the chains of prescription, constraints and resistance, this thesis shows the logics contributing to neutralize the potential of politicization of the associative backstage, and more generally to make working-class neighbourhoods environments not very conducive to political mobilization. It nevertheless studies the conditions and processes from which politicization dynamics emerge at the confines of associative spaces. Furthermore, the investigation among activist groups highlights both the conditions and results, but also the dilemmas and limits of the politicization work they carry out. In conclusion, it emphasizes the fact that politicization in neighbourhoods depends on opening up contexts to collective discussion and appropriation by the inhabitants. It also shows the value of a critical interactionist approach to uncover these phenomena.

 

Membres du jury

Mme Camille GOIRAND  Université Paris 3  Directrice de thèse 
Mme Françoise MONTAMBEAULT  Université de Montréal  Directrice de thèse 
M. Gilles FAVAREL-GARRIGUES  Centre de recherches internationales (CERI)  Rapporteur 
M. Jean-Pierre OLIVIER DE SARDAN  EHESS - LASDEL  Rapporteur 
M. Yves BUCHET DE NEUILLY  Université Paris 1  Examinateur 
M. Jacobo GRAJALES  Université de Lille  Examinateur 

 

 

Résumé :  

En Bolivie et au Pérou, les régions de production de coca, principales cibles des politiques de lutte contre les drogues depuis les années 1970, sont souvent considérées comme en proie à une certaine « faiblesse », « défaillance » ou « absence » de l’État, et « dominées » par le pouvoir de groupes s’adonnant à des activités criminelles. Menée à partir des cas du Tropique de Cochabamba (Bolivie) et de la Vallée des fleuves Apurímac, Ene et Mantaro (VRAEM, Pérou), premiers foyers de production nationaux d’une coca majoritairement destinée aux marchés illicites, cette recherche s’inscrit à rebours de ces analyses, en montrant que non seulement l’État est bien là, mais qu’il aussi est maintenu et saisi par les organisations rurales de défense de la coca. À partir d’une enquête ethnographique, cette thèse analyse par le bas et dans une perspective comparée les intrications entre économie illicite, mobilisations et États. Elle montre comment fédérations agricoles et syndicales s’appuient sur la coca pour construire des pratiques communales de gouvernement, des identités régionales et des cadrages suffisamment mobilisateurs pour obtenir des politiques de développement censées compenser le « narcotrafic » ou le « narcoterrorisme ». Les dirigeants des organisations sociales construisent leur leadership politique dans la lutte et se positionnent ensuite comme intermédiaires auprès de l’État. Occuper des fonctions administratives et électives leur permet alors de diriger davantage de ressources publiques vers leurs régions d’origine, de défendre la coca dans les institutions, voire de retracer les frontières entre activités légales et illégales. Culture de la coca et politiques de développement deviennent alors des ressources constitutives de l’économie morale des cultivateurs. Ces processus se donnent néanmoins à voir différemment. Au Tropique de Cochabamba, il s’agit d’une saisie corporatiste, propre aux liens forts qui unissent les syndicats de cultivateurs de coca, le MAS, parti au pouvoir jusqu’en 2019, et l’État bolivien. Cette modalité a permis aux syndicats d’obtenir des ressources publiques, des droits, de désigner ses intermédiaires en échange d’un soutien au parti et au gouvernement. Au VRAEM, le faible ancrage des partis politiques dans la société péruvienne laisse le champ libre aux dirigeants de la fédération agricole pour saisir l’État selon une logique entrepreneuriale, par laquelle ils font valoir des ressources propres et des relations pour la plupart extérieures à leur région d’origine. Le détour par ces régions éclaire les relations entre secteurs populaires et État et contribue à décloisonner l’étude des mouvements sociaux. La comparaison en miroir offre une palette d’outils pour appréhender « l’art de saisir l’État » à travers une sociologie des organisations, des syndicats et des partis politiques.

 Abstract:  

The coca growing regions of Bolivia and Peru have been a focal point of drug control policies in these two countries since the 1970s. These regions are often portrayed as being subject to a weak, failed or even absent state, and under the control of criminal groups. Focusing on the Tropic of Cochabamba (Bolivia) and VRAEM (Peru) regions, the main national hotbeds of coca mostly destined for illicit markets, this research challenges this idea by showing that not only is the State present, but that it is also maintained and seized by rural coca-producing organizations. Based on an ethnographic survey, I study from the ground and in a comparative perspective the interplay between the illicit economy, social movements and the State itself. I show how agricultural and trade union federations use coca to build communal government practices, regional identities and frameworks to mobilize and obtain development policies meant to compensate for "narcotrafficking" or "narcoterrorism". The leaders of social organizations build their political leadership from the struggle and then place themselves as intermediaries with the State. Occupying administrative and elective functions allows them to channel more public resources to their native regions, to defend coca in institutions, and even to redraw the boundaries between legal and illegal activities. As such, coca cultivation and development policies become resources that constitute the moral economy of the growers. However, the views behind these political processes differ from one region to the other. In the Tropic of Cochabamba, it is a corporatist seizing process, inherent to the strong ties between the coca growers' unions, the MAS party in power until 2019, and the Bolivian state. This has allowed the unions to obtain public resources, rights, and the appointment of its intermediaries in exchange for support to the party and the government. In the VRAEM, the weak anchoring of political parties in Peruvian society enables agricultural federation leaders to seize the state through an entrepreneurial logic. They assert their own resources and relations, mostly outside their home region. The detour through these regions sheds light on the relations between the informal popular sectors and the State and broadens the scope of the study of social movements. The comparison thus offers a range of tools to apprehend the "art of seizing the state" through a sociology of organizations, unions and political parties.

 


Membres du jury

Mme Anne-Cécile DOUILLET  Université de Lille   Directrice de thèse 
Mme Céline GRANJOU  INRAE Grenoble (LESSEM)  Rapporteure 
M. François-Mathieu POUPEAU  Ecole nationale des ponts et chaussées (LATTS)  Rapporteur 
M. Pierre MATHIOT  Sciences Po Lille  Co-directeur de thèse 
Mme Eve FOUILLEUX  CNRS - LISIS  Examinatrice 
M. Jacobo GRAJALES  Université de Lille  Examinateur 
M. Patrick HASSENTEUFEL  Université Versailles Saint-Quentin  Examinateur 

 

Résumé :  

Depuis les années 1990, la crise de biodiversité, en tant que disparition accélérée d’espèces et d’écosystèmes en raison des activités anthropiques, devient un problème public et plusieurs politiques se développent sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais. Elles prennent la forme de politiques de connaissance scientifique, d’aménagement du territoire ou encore de gestion savante (introduction d’espèces, gestion d’espaces naturels). À partir d’entretiens et de l’étude d’archives institutionnelles, cette thèse étudie les processus politiques et administratifs de mise en politique de la biodiversité sur un territoire d’échelle régionale. L’analyse se situe à la croisée de la sociologie de l’action publique et de la sociologie politique environnementale, dans le souci d’intégrer les caractéristiques biologiques et comportementales du vivant à l’étude de la fabrique des politiques de biodiversité. La thèse met en exergue le rôle structurant de l’expertise scientifique et du cadrage naturaliste dans les politiques de biodiversité, les dispositifs de gestion écologique étant co-produits par les acteurs politiques, administratifs et associatifs du territoire. Elle montre également un processus de chosification du vivant qui s’explique par l’hétéronomie des politiques du vivant : les contraintes politiques et administratives non liées à la préservation du vivant pèsent en effet fortement sur l’élaboration de ces politiques. Pour autant, l’étude des interactions entre la mise en œuvre des politiques de biodiversité et le vivant met au jour des réactions de certaines espèces, qui rappellent que le vivant n’est pas réductible à sa chosification. Enfin, l’étude de l’organisation politique et administrative des politiques de biodiversité donne à voir la sectorialisation différenciée du problème intersectoriel de la crise de biodiversité et met en avant les difficultés politiques des acteurs territoriaux à représenter le vivant et à en défendre les intérêts sur la scène politique. Cette recherche est non seulement une contribution à l’analyse de la fabrique politico-administrative des politiques territoriales, elle participe aussi d’une réflexion sur l’épistémologie de la sociologie politique pour étudier les politiques environnementales.

 Abstract:  

Since 1990’s, biodiversity crisis, which is defined by an accelerated loss of species and ecosystems due to anthropic activities, is getting a public problem and several policies are expanding on Nord-Pas-de-Calais. It takes the form of scientific knowledge policies, land use planning policies and scientific management policies (introduction of species, management of natural areas). From interviews and institutional archives, this thesis aims at studying political and administrative processes of biodiversity’s politic implementation on a territory on a regional scale. The analysis is at crossroads of public action sociology and environmental political sociology in order to integrate biological and ethological characteristics of biodiversity to study biodiversity policies. This thesis highlights structuring role of scientific expertise and naturalist framing in biodiversity policies. Devices of ecological engineering are coproduced by political, administrative and associative actors. It also emphasises commodification of living-being which is explained by heteronomy of biodiversity policies: political and administrative constraints, which do not have any links with biodiversity preservation, play a role in their making. Nevertheless, interactions’ study between implementing biodiversity policies and living-being highlights reactions of species, which emphasise that living-being is not reducible to its commodification. Finally, study of political and administrative biodiversity policies highlights differentiated sectorialisation of intersectoral problem of biodiversity crisis. It spotlights political difficulties of territorial actors to represent living-being and to defend its interests on political area. This thesis is a contribution to public action sociology and to epistemology of political sociology in order to study environmental policies.

 

Membres du jury

Mme Maud HERBERT  IAE Lille University School of Management, Université de Lille  Directrice de thèse 
M. Bernard COVA  Kedge Business School  Rapporteur 
M. Renaud GARCIA-BARDIDIA  IUT Evreux Université Rouen Normandie  Rapporteur 
M. Jeff MURRAY  Walton College - University of Arkansas  Examinateur 
Mme Sondés ZOUAGHI  IAE Caen - Université Caen Normandie  Examinatrice 
Mme Nil ÖZÇAĞLAR TOULOUSE  IAE Lille University School of Management, Université de Lille  Examinatrice 
M. Hervé CRESPY  DRES, Région Hauts-de-France  Invité
Résumé :  

Cette thèse vise à explorer comment un consommateur passionné par un hobby, ici le retrogaming, se lance dans une aventure entrepreneuriale communautaire et comment ce projet évolue. Quels sont les mécanismes qui amènent un individu à devenir entrepreneur au sein d'une communauté ? Quelle est le rôle de cette communauté ? Quelle dynamique marchande et/ou non marchande est impulsée par ce type d’entrepreneuriat du consommateur ? Enfin, comment ce projet s’insère dans sa vie privée et professionnelle. Ce travail participe à éclairer à la fois les frontières floues entre consommation et production mais aussi entre travail et loisir.

 
Abstract:  

This thesis aims to explore how a consumer that is passionate about a hobby - in our case retrogaming- embarks on a community entrepreneurial journey and how this project evolves over time. What are the mechanisms that lead an individual to become an entrepreneur in a community? What is the role of this community? What market and / or non-market dynamics are driven by this type of consumer entrepreneurship? Finally, how does this project fit into the redesign of private and professional life? This work helps to highlight the blurred boundaries between consumption and production and more specifically the bridges inbetween work and leisure.