Nos thèses

Les thèses en cours

Au sein de l'ED SJPG, les doctorants sont inscrits en Sciences de la société et préparent des thèses en droit privé, droit public, histoire du droit, science politique et science de gestion.

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Les thèses soutenues en 2021

Membres du jury

M. Eric KERCKHOVE, Université de Lille,  Directeur de thèse 

Mme Valérie DEPADT, Faculté de droit de l'Université Sorbonne Paris Nord, Rapporteure 

M. KAMEL SAIDI, UNIVERSITE PARIS-LUMIERES, Rapporteur 

Mme Béatrice BOURDELOIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, Examinatrice 

 

Résumé

« Pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, l’enfant doit grandir dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension » évoque la Convention de la Haye de 1993 dans son préambule. En effet la protection de l’enfance est au cœur même de notre actualité. Les procédures et les mesures de protections sont multiples selon les disciplines à savoir le droit interne, le droit international privé ou encore le droit européen ou le droit des étrangers. La multiplication de ces instruments juridiques engendre une inefficacité du système de protection de l’enfant. Ainsi, l’objet de cette étude est de dresser un tableau du système de protection actuelle qui est alarmant…

 
Abstract:  

“The child, for the full and harmonious development of his or her personality, should grow up in an atmosphere of happiness, love and understanding”, the preamble to the 1993 Hague Convention states. There is no doubt that child protection is a very topical matter. Policies and procedures of protection vary greatly depending on the field of study, i.e. domestic law, private international law, European law or immigration law. The multiplication of these legal instruments leads to an inefficacious system of child protection. The object of this study is therefore to assess the current state of our system of protection, which is alarming.

Membres du jury

Pr. Sandrine CHASSAGNARD_PINET, Université de Lille, directrice de thèse

Pr. Lucie MAYER, Université Paris 2 Panthéon-Assas - Rapporteur

Pr. Jean-Baptiste RACINE, Professeur - Université Paris 2 Panthéon-Assas - Rapporteur

Pr. Soraya AMRANI-Mekki, Université Paris Nanterre - Examinateur

Pr. Gaëtan GUERLIN, Université de Lille - Examinateur

Résumé

En Europe, comme dans le monde entier, les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont largement encouragés par les pouvoirs publics. Oscillants entre tradition et modernité, les MARD constituent en France une matière évolutive et en devenir. Parmi eux, la médiation, qui apparaît comme le mode phare de la justice du XXIe siècle. Celle-ci peut se définir comme tout processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties tentent par elles-mêmes, avec l'aide d'un médiateur, de parvenir à un accord pour résoudre leur différend. Omniprésente dans tous les domaines, la médiation n’échappe pas à la sphère de l’entreprise, terrain propice au contentieux, dans lequel elle présente de nombreux avantages en pleine adéquation avec les impératifs propres à la vie des affaires. Rapide, simple et confidentielle, elle permet avant tout de préserver, autant que possible, les liens commerciaux dans un environnement hautement concurrentiel. Parmi ses attributs, reste à savoir si la médiation extrajudiciaire apporte aux justiciables des garanties suffisantes de bonne justice. Présentée comme la panacée, la médiation doit effectivement faire ses preuves pour pouvoir être considérée comme une forme de justice. La présente étude met en évidence les faiblesses de la médiation extrajudiciaire des différends externes de l’entreprise et propose des pistes de réflexion pour en assurer une meilleure qualité

Membres du jury

M. François DUMONT Université de Lille  Directeur de thèse 
M. Grégoire LOISEAU Université Paris 1 Panthéon-SorbonneRapporteur 
M. Pierre-Yves VERKINDT Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Rapporteur 
M. Bernard BOSSU Université de Lille Examinateur 
Mme Isabelle DESBARATS Université Toulouse 1 Capitole Examinatrice 
Résumé :  

L’étude « Contrainte du temps et contrat de travail » propose de vérifier les effets de la représentation du temps par le Droit face aux difficultés qu’engendrent les évolutions impactant le travail salarié. Le Droit et le temps sont intrinsèquement liés : le Droit matérialise et objectivise le temps alors que ce dernier justifie notamment les innovations juridiques. Cette forte influence mutuelle du temps et du Droit amène à se questionner sur la pertinence de la représentation juridique du contrat de travail face à l’usage massif des algorithmes au sein du travail salarié. Pour répondre à cette problématique, cette étude entend démontrer la création d’une représentation juridique du contrat de travail du fait de la perception du temps par le Droit, ainsi que la transformation de la perception du travail salarié, en prenant appui sur l’intelligence artificielle et les plateformes numériques. Une réponse se profile dès lors : la représentation juridique du contrat de travail, résultat de l’action du Droit sur le temps, peut servir de socle de protection du travailleur face à l’importante utilisation de l’intelligence artificielle et des plateformes numériques. L’adaptation de la représentation juridique du contrat de travail permettrait de bénéficier des avantages de ce ces progrès technologiques tout en encadrant leur usage. 

 
Abstract:  

The study "Time Constraint and the Employment Contract" proposes to verify the effects of the representation of time by the Law in the face of the difficulties generated by the evolutions impacting employed labour. Law and time are intrinsically linked: law materializes and objectifies time, while the latter justifies legal innovations. This strong mutual influence of time and law leads us to question the relevance of the legal representation of the employment contract in the face of the massive use of algorithms in salaried work. To answer this question, this study intends to demonstrate the creation of a legal representation of the employment contract due to the perception of time by the Law, as well as the transformation of the perception of salaried work, based on artificial intelligence and digital platforms. An answer is therefore emerging: the legal representation of the employment contract, the result of the action of the Law on time, can serve as a basis for the protection of the worker in the face of the important use of artificial intelligence and digital platforms. The adaptation of the legal representation of the employment contract would make it possible to benefit from the advantages of these technological advances while supervising their use. .

 

 

Membres du jury

Mme Edith BLARY-CLEMENT Université de Lille  Directrice de thèse 
M. Fabrice SIIRIAINEN Université de Nice-Sophia Antipolis Examinateur 
Mme Caroline  LE GOFFIC Université de Lille Examinatrice 
M. Nicolas BINCTIN Université de Poitiers  Rapporteur 
M. Jean-Michel BRUGUIÈRE Université de Grenoble  Rapporteur 
Mme Pilar MONTERO Université de Alicante (Espagne) Examinatrice 
Résumé :  

La réalité de l’investissement dans la conception d’objets immatériels est omniprésente. L’investissement, spécialement de nature économique, est en effet une condition incontournable de l’existence et de la diffusion des objets immatériels d’ordres culturel, technique et scientifique, porteurs de progrès sociaux. De plus, l’opération d’investissement est de longue date au cœur des processus de création et de valorisation de tels objets. L’expansion de l’économie de l’immatériel, de même que l’épanouissement du secteur des industries créatives et innovantes au cours de ces dernières décennies, semblent avoir intensifié son déploiement. La thèse porte sur les rapports entre l’investissement dans la conception d’objets immatériels et la propriété intellectuelle. Elle interroge la vocation du droit de la propriété intellectuelle à la protection d’un tel investissement. À l’examen du droit positif, il n’est pas aisé d’identifier une réponse claire à cette question. L’existence de la protection est incertaine, alors même que la technique employée est adéquate. Discutée, elle mérite d’être repensée. Son avenir dépend par ailleurs de son caractère souhaitable, et donc de sa légitimité. Aussi, pour être effective, la protection doit faire l’objet d’un choix politique de société. Proposant une lecture de la propriété intellectuelle sous l’angle de sa finalité de protection de l’investissement, l’étude est menée à l’appui de la construction d’un concept juridique d’investissements immatériels. Celle-ci permet de présenter le sujet et ses problématiques de façon renouvelée, afin de dépasser les difficultés. Le résultat de l’exercice de conceptualisation, conjugué à un exercice de classification juridique de la réalité, sert de base à un essai de reconstruction prospective du système juridique de la propriété intellectuelle. Les catégories, qualifications et régimes de ce dernier sont réaménagés, pour le faire évoluer en équilibre et cohérence, vers une fonction assumée de protection de l’investissement. L’enjeu est d’aboutir à un système de protection légitime, sécurisant et fidèle à la réalité et ses attentes. 

 
Abstract:  

Investment in design of intangible objects is omnipresent. Investment, especially of an economic nature, is indeed an inavoidable condition of existence and diffusion of intangible objects of a cultural, technical and scientifical nature, bringing social advance. Moreover, the investment operation is for a long time at the heart of the design and valuation process of such objects.The expansion of the economy of the intangible, and the development of the creative and innovative industries sector in recent decades, appear to have intensified its deployment. The thesis focuses on the relationship between investment in the design of intangible objects and intellectual property. It questions the intellectual property law vocation to the protection of such an investment. On the positive law examination, it is not easy to identify a clear answer to this question. The existence of protection is uncertain, even though the technique employed is adequate. Discussed, it deserves to be rethought. Its future also depends on its desirability, and therefore on its legitimacy. Furthermore, in order to be effective, protection must be the subject of a societal political choice. Providing a discourse of the intellectual property from the perspective of its investment protection purpose, the study is conducted in support of the construction of a legal concept of intangible investments. The study allows to present the subject and its complexities in a new way, in order to overcome the difficulties. The result of the conceptualization exercise, combined with an exercise of legal classification of reality, serves as a basis for an attempt at prospective reconstruction of the legal system of intellectual property. The latter’s categories, qualifications and regimes are rearranged, to ensure it evolves in balance and coherence, towards an assumed function of investment protection. The challenge is to achieve a legitimate protection system that is secure and faithful to reality and its expectations.

Membres du jury

M. Xavier VANDENDRIESSCHE - Pr - Sciences-Po Lille  - Directeur de these

M. Etienne MULLER - Pr - Université de Strasbourg - Rapporteur

xMme Rozen NOGUELLOU - Pr. - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Rapporteur

M. Gilles J. GUGLIELMI - Pr. - Université de Paris II Panthéon-Assas - Examinateur

Mme Laëtitia JANICOT- Professeur des Universités - Université de Cergy Pontoise - Examinateur

M. Michaël KARPENSCHIF - Professeur des Universités - Université de Lyon III Jean Moulin - Examinateur

Mme Catherine BERGEAL - Conseiller d'Etat - Conseil d'Etat - Examinateur

 

Résumé

Le cadre juridique de la gestion des services publics locaux, traditionnellement relativement rigide, est de plus en plus soumis à des influences pro-concurrentielles qui en modifient profondément la structure et la substance. Parmi ces influences, celle de la théorie européenne de la quasi-régie est particulièrement importante, qui aboutit à la création en droit français de la société publique locale. La SPL apparait a priori comme l’instrument d’une autonomie renouvelée des collectivités locales. Elle leur permet d’obtenir des libertés de gestion qu’elles ne possédaient pas jusque-là, notamment la possibilité de faire appel sans mise en concurrence, à des sociétés de droit privé dont elles sont les actionnaires exclusifs. Pourtant, la société publique locale implique par les caractéristiques spécifiques, un régime de l’action publique locale qui reste très marqué par des considérations pro-concurrentielles.

Membres du jury

M. Philippe BILLET Université Jean Moulin Lyon 3 Rapporteur 
Mme Nathalie HERVE-FOURNEREAU Université de Rennes 1 Rapporteure 
M. Laurent FONBAUSTIER  Université Paris-Saclay Examinateur 
M. Eric NAIM-GESBERT Université Toulouse 1 Capitole Examinateur 
Mme Catherine ROCHE Université du Littoral - Côte d'Opale Examinatrice 
M. Manuel GROS Université de Lille Directeur de thèse

 

Résumé : 

De nombreuses études ont mis en évidence, depuis les années 1990, les aspects opérationnels de la « protection intégrée de l’environnement », de manière globale ou sectorielle, au niveau national ou européen. Mais le rôle du principe d’intégration reste en lui-même incertain, laissant ouvertes les interrogations quant à son rayonnement normatif. L’étude questionne dès lors sa portée tant au regard de l’évolution générale du droit de l’environnement que de sa place au sein du système juridique global. Ce faisant, les fonctions normatives classiques du principe se révèlent à première vue limitées : il demeure insaisissable en dépit de l’adjonction de l’objectif du développement durable ; sa portée est quasi inexistante en matière d’interprétation. Mais certains indices dévoilent des fonctions alternatives au principe d’intégration, augurant un potentiel normatif à développer. À l’aune des interactions avec les autres principes environnementaux, il apparaît ainsi comme le catalyseur d’une « rationalité écologique » en droit, permettant dès lors une lecture renouvelée du droit de l’environnement. Il se présente par conséquent comme le vecteur possible d’une « écologisation » du droit, qui n’est pas sans entraîner résistances et conflits normatifs.

 
Abstract:  

Since the 1990’s, numerous studies have been highlighting the operational aspects of the “integrated environmental protection”, in a global or sectoral way, at a national or european level. But the role of the integration principle remains uncertain, thus leaving opened doors to research opportunities related to its normative influence. The study then examines its impact at the light of the evoluting environmental law and its place within the global legal system. Doing so, the classic normative functions of the principle prove disappointing : it remains elusive despite the addition of the aim of the sustainable development ; its significance is nearly ineffectual in regard to interpretations. But some hints reveal alternative functions of the integration principle, suggesting a normative potential to explore. As it interacts with the environmental principles, it can be seen as a catalyst of some “ecological rationality” in law, allowing a renewed reading of environmental law. Thus, it appears as a possible vector of some “ecologization” of the law, which is not without leading to normative oppositions and conflicts.

Membres du jury

Mme Johanne SAISON Université de Lille  Directrice de thèse 
M. Benoît PLESSIX Université Paris 2 Examinateur 
M. Jean-François KERLÉO Université d'Aix-Marseille  Rapporteur 
M. Charles LAGIER   Examinateur 
Mme Carole GALLO Université de Lille  Examinatrice 
M. Denis ROCHARD  Université de Poitiers  Rapporteur

Résumé

Les fédérations de chasseurs constituent à elles seules un véritable cabinet de curiosités juridiques. Créées spontanément, durant l’entre-deux-guerres, sous la forme d’associations de droit privé par des chasseurs désireux de promouvoir les intérêts de la chasse, elles furent rapidement investies par le législateur d’un certain nombre de missions d’intérêt général qui les propulsèrent, aux côtés des caisses de sécurité sociale et des conseils de l’ordre des médecins, parmi les tous premiers organismes privés en charge de missions de service public. Gouvernées et administrées, à l’instar de la plupart des associations, par une assemblée générale et un conseil d’administration à la tête duquel siège un président, elles emploient un peu plus de 1 500 agents placés sous un régime de droit privé. Et pourtant, parce qu’elles sont à la croisée de la défense des intérêts cynégétiques et de l’accomplissement de missions de service public, elles prennent chaque année un peu plus de 125 000 décisions administratives qui bénéficient du privilège du préalable. Grâce à ce travail colossal, ainsi qu’à la place qu’elles occupent au sein des instances de la démocratie agro-sylvo-cynégétique et aux combats judiciaires qu’elles mènent devant les juridictions de tout ordre, les fédérations de chasseurs constituent à la fois le vaisseau amiral et l’orgueil du Monde de la chasse. Tandis qu’elles participent à la régulation de la pratique des activités cynégétiques à travers leur contribution à la gestion des associations communales de chasse agréées et leur concours à la formation des chasseurs et à la défense des modes de chasse dans le respect de la sécurité des chasseurs et des tiers, elles participent également à la régulation des espèces sauvages en contribuant à la conception et à la mise en œuvre des politiques de gestions macro et micro-cynégétiques de ces dernières, tout en concourant à la prévention et à l’indemnisation des dégâts de gibier.

M. Ahmed Bouzouita, La nomenclature budgétaire et la performance de la gestion financière publique, 2 décembre 2021,

Membres du jury

Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE Université de Lille  Directeur de thèse 
Pr. Lotfi TARCHOUNA Faculté de droit et science politique de Sousse Directeur de thèse 
Pr. Jalila BOUZOUITA Faculté de droit et science politique de Sousse Rapporteure 
Pr. Asma BEN ABDALLAH Faculté de droit et science politique de Sousse Examinatrice 
Pr. Ramu DE BELLECSIZE Université de Lille Rapporteur 
Pr. Aurélien BAUDU Université de Lille Examinateur 
Résumé :  

La Nomenclature budgétaire et la performance de la gestion financière publique. Depuis 2011, la Tunisie a engagé une transformation considérable de son Etat et son organisation qui a porté aussi sur sa gestion financière. En effet, la constitution de 2014 a consacré pour la première fois les règles de bonne gouvernance des finances publiques à l'instar de l'efficacité, la transparence et la redevabilité. En outre, le gouvernement a élaboré un projet d'une nouvelle loi organique relative au budget de l'Etat en novembre 2015. Ce mouvement de mutation des finances publiques apparaît comme la concrétisation de la volonté exposée dès 1996 d'introduire la gestion orientée vers les résultats dans le pays, consolidée par la modification de la LOB en 2004. Toutefois, malgré ces annonces, les actions conséquentes de l'introduction de la réforme ont tardé en raison d'un engagement politique faible, de l'effort considérable qu'elles exigent et des conséquences lourdes qu'elles entraînent. Pour cette raison, ce travail tente de mettre en exergue l'importance de la réforme budgétaire dans l'amélioration de la gestion financière publique dans un contexte de contrainte budgétaire et d'ambiguïté des politiques publiques. Plus concrètement, la nomenclature budgétaire, qui est un système de classification des données budgétaires et comptables d'un côté, et un cadre d'interprétation de l'action publique d'un autre côté, constitue le point de départ dans ce processus. Pour cela, cette étude vise à élaborer un modèle de nomenclature adapté à la performance qui doit être à la fois globale, lisible et cohérent, ce qui constitue une première en Tunisie. Ce modèle doit favoriser l'instauration d'une transparence de l'information budgétaire et la redevabilité des gestionnaires publics. De plus, il doit contribuer à l'efficacité de la confection du budget de l'Etat en revalorisant le rôle du parlement dans ce processus. 

 

Membres du jury

M. Guillaume COURTY- Pr. - Université de Lille  - Directeur de thèse

M. Marc MILET - Maître de conférences - Université Paris II Panthéon-Assas - Rapporteur

Mme Cécile ROBERT - Professeur - Science Po Lyon - Rapporteur

Mme Anne BAZIN - Maître de conférences - Science Po Lille  - Examinateur

 

Résumé

Le système fédéral canadien d’encadrement des lobbyistes, mis en place dès 1989 avec l’adoption de la loi sur l’enregistrement des lobbyistes, est souvent cité comme le modèle à atteindre par les Etats démocratiques. Cette thèse vise à comparer ce système d’encadrement, particulièrement abouti, à ceux existants au Québec, en Ontario, en France et au sein des institutions européennes. 
Trois grands enjeux majeurs sont ainsi analysés dans ce travail de recherche : les raisons structurelles et conjoncturelles justifiant le recours au droit pour encadrer les représentants d’intérêt/lobbyistes dans ces terrains ; le fonctionnement et les acteurs chargés de cette règlementation (analyse des nomenclatures, dispositifs juridiques existants, mise en place d’une administration spécifique, etc.), ainsi que ceux auxquels elle s’applique ; et enfin la variété des formes de réglementation et les effets induits par celle-ci, au regard des objectifs initiaux fixés par les législateurs et les gouvernements.
Ce travail universitaire offre une analyse réflexive sur la capacité des législateurs et des gouvernants à atteindre les objectifs fixés initialement par les réglementations en matière de lobbying (limitation de la corruption, et diminution des scandales politiques), à travers l’ambition démocratique d’une transparence plus efficace et plus efficiente.

Membres du jury

Mme Anne-Cécile DOUILLET Université de Lille  Directrice de thèse 
Mme Vincent FANNY  Université Jean Monnet de Saint-Etienne Examinatrice 
Mme Aude LEJEUNE CNRS/CERAPS Examinatrice 
M. Emmanuel HENRY Université Paris-Dauphine Examinateur 
M. Philippe BEZES CNRS/CERSA  Rapporteur 
M. Pierre-Yves BAUDOT Université Paris-Dauphine Rapporteur 
Résumé :  

Depuis plus de quarante ans, la littérature en science politique s’intéresse aux processus de bureaucratisation conduisant à mobiliser dans la fabrique de l’action publique des savoirs et techniques issus du New Public Management (NPM) (Bezes et al., 2011), jusqu’à parfois dresser le constat englobant d’une « bureaucratisation néolibérale » du monde (Hibou, 2013). Ces conceptions mécanistes du transfert de techniques de gouvernement entre secteur public et privé renseignent finalement peu les conditions de leur encastrement social, c’est-à-dire les opérations politiques, symboliques et techniques par lesquelles des groupes sociaux légitiment le recours au NPM ; l’action de sa base sociale en somme. A partir d’une analyse du cas de la construction du problème de l’autisme en France, la présente thèse entend porter sur ce point un éclairage en mettant au jour la manière dont les mobilisations des mouvements associatifs parentaux de l’autisme ont contribué à motiver l’emploi par l’État de techniques et de formats organisationnels issus du management de la santé, renforçant par-là les capacités administratives de contrôle sur l’organisation et les contenus de l’offre de soins psychiatrique et médicosociale. En effet, à partir des années 2010 les « stratégies scandaleuses » (Offerlé, 1998) des organisations parentales conduisent à publiquement mettre à l’index l’archaïsme de modèles de prise en charge ségrégués car trop peu tournés vers l’école, inefficace car trop peu informés des avancées des neurosciences. Mêlant droit à l’inclusion sociale des personnes et accès aux soins dans le secteur libéral, les revendications de ces groupes d’intérêts font se croiser la « trajectoire de réformes » (Bezes, Palier, 2018) de l’autisme et celle d’un autre problème : celui du mode de gouvernement des secteurs du handicap et de la santé mentale. Ce deuxième enjeu est marqué par un retour en force de l’État qui, depuis le début des années 1990, recourt de plus en plus à différentes technologies – agences, appels d’offre, contrats, plateformes, recommandations de bonnes pratiques, forfaits, etc. – en vue de construire un « système » intégré de santé. Leur emploi est tendu vers l’accroissement du rendement des structures de soins sanitaires et des établissements médicosociaux, invités à se spécialiser dans des prises en charge « lourdes » et « complexes » pour renvoyer une partie de leurs publics vers le droit commun. Qu’on l’appelle « virage ambulatoire » ou « tournant inclusif », ce transfert des activités de prise en charge vers le « milieu ordinaire » – rarement sinon jamais interrogé en tant que foyer d’oppression ou facteur d’inégalités – compte pour beaucoup dans la sollicitation de la médecine libérale, censée absorber les demandes de prestations dont sont ainsi déchargées les milieux spécialisés. Sur la base de matériaux divers – sources écrites, entretiens observations et enquête ethnographique conduite en particulier dans le département du Pas-de-Calais – notre recherche montre comment, en cherchant à conformer le processus de production des soins à leurs conceptions des « bonnes pratiques », ces associations ont nourri ce programme. Elle rend également compte de comment la rationalisation logistique des soins induit un délitement des « propriétés sociales » (Castel, 1999) distribuées par les secteurs qu’elle travaille, ce au détriment de leurs publics socialement les plus précaires.

 

Membres du jury

Mme Nil OZCAGLAR-TOULOUSE - P. - Université de Lille  - Directrice de thèse

Mme Delphine DION - Pr. - ESSEC - Rapporteur

Mme Amina BEJI-BECHEUR - Pr. - Université Gustave Eiffel - Rapporteur

M. Luca VISCONTI - Pr. - Università della Svizzera Italiana - Examinateur

Mme Maud HERBERT - Pr. - Université de Lille - Examinateur

M. Jean-Pascal GOND - Pr. - CASS BUSINESS SCHOOL - Examinateur

 

Résumé

Ce travail de thèse vise à étudier les dynamiques de marché dans une perspective critique. Nous y adoptons une définition du discours comme pratique sociale qui construit les objets et les positions de sujet. Par la mobilisation des théories de l’école d’Essex et du champ des Critical Discourse Studies, nous appréhendons les dynamiques de marché comme des processus d’hégémonisation. Le marché, conceptualisé comme formation discursive, construirait objets et positions de sujet et tendrait à démontrer leurs caractères non contingents par des pratiques articulatoires spécifiques. La légitimité d’un marché résulte ainsi d’une articulation cohérente et stabilisée du système objets/sujets. Cette stabilisation reste temporaire : la fixation des significations et la présence continuelle des antagonismes sont centraux dans l’étude des stratégies politiques des formations discursives. Pour étudier la manière dont les marchés articuleraient constamment leurs significations, nous nous intéressons au contexte du marché des produits «simili-carnés;». Face aux problématiques environnementales liées à la surconsommation de viande, ces derniers, en imitant la viande par leur apparence, leur goût et leur texture, pourraient se substituer facilement à la viande sans modifier la structure des repas. Nous étudions comment ce nouveau marché vient se positionner face un ensemble de luttes discursives évoluant autour du marché de la viande, et tente de stabiliser un système de significations en remodelant des éléments discursifs préexistants. Parce qu’un nouveau marché n’est donc pas un élément exogène, nous montrons la nécessité d’examiner le contexte discursif dans lequel il s’ancre. Notre travail empirique est constitué de données historiques (journaux, livres, discours politiques...) et d’entretiens de consommateurs et d’acteurs du marché des produits simili-carnés. L’ensemble des données a été analysé par une analyse de discours « multiniveaux », dans une attitude herméneutique, qui nous permet d’observer la reproduction des discours à différentes échelles. Dans un premier temps, nous décrivons comment la maintenance du marché de la viande implique le développement d’articulations hégémoniques permettant d’intégrer un ensemble de problématisations, qui viennent diluer le concept de viande. Dans un second temps, nous exposons comment le discours végan s’engage lui aussi dans un processus d’hégémonisation, en disloquant le marché de la viande et en interpellant les sujets par une articulation du dualisme raison/émotions légitimée. Enfin, nous examinons comment le marché des «viandes végétales» peut être appréhendé comme le résultat d’une articulation «postpolitique» du marché de la viande et du discours végan, et ce qu’il implique en matière d’effets idéologiques. Son existence dériverait d’une logique de récupération poussée à son extrême, menant à le constituer comme espace de forte contestation des significations. La «fausse viande» devient alors sujette à une polyphonie discursive et est infusée des traces hégémoniques des formations contiguës, laissant planer une menace pour sa légitimité. Une discussion et une conclusion soulignent les contributions théoriques, épistémologiques et pratiques (vis à vis des entreprises, organisations parapubliques et ONGs) ainsi que les limites et voies de recherche.

Membres du jury 

M. Jean-Christophe STATNIK, Université de Lille, Directeur de thèse 

M. Frédéric  LOBEZ, Université de Lille, Examinateur 

M. André  SCHMITT, Université de Strasbourg, Examinateur 

Mme Anais  HAMELIN, Université de Strasbourg, Rapporteure 

M. Philippe MADIES, Université de Grenoble, Rapporteur 

Résumé :  

Cette thèse se compose de trois études empiriques examinant les comportements des banques en réponse à la réglementation du capital et le lien entre le capital, le risque et l'efficacité des banques de l'ASEAN. Le premier essai étudie l'impact des exigences de fonds propres sur les variations simultanées du capital et du risque bancaire. Un modèle d'équations simultanées est utilisé pour identifier la relation entre le capital bancaire et le risque et déterminer les facteurs qui peuvent expliquer le comportement des banques dans le cadre de la réglementation des fonds propres. Le modèle empirique est examiné sur la période de 2005-2015 pour 143 banques dans 5 pays de l'ASEAN en utilisant la méthode 3SLS. Nous montrons une relation positive entre les variations de capital et celles du risque. Nous observons ainsi, qu'en réponse à l'augmentation du risque, les banques augmentent leur capital pour absorber un plus grand risque. Les résultats montrent également que la réglementation du capital incite les banques à augmenter leur capital et réduire leur prise de risque. Enfin, nous mettons en lumière un comportement différent des banques selon leur niveau de capitalisation: suite à une augmentation de l’exigence en capital, les banques fortement capitalisées réduisent le risque, alors que les autres l’augmentent. Le deuxième essai questionne le rôle de l'efficience dans le lien entre le capital et le risque des institutions bancaires dans les cinq pays de l’ASEAN étudiés dans le premier essai. La relation entre les trois facteurs est étudiée en estimant un système de trois d'équations simultanées prenant en compte, en particulier, le statut juridique de la banque mais aussi si cette dernière est cotée en bourse ou non. Les résultats confirment ceux obtenus dans l’essai précédent: les banques considérés augmentent leur niveau de capital en réponse à une accroissement du risque. Finalement, nous mettons à jour une relation bidirectionnelle entre le risque et l'efficacité dans l’étude. Si les banques efficaces prennent moins de risque, les banques moins efficaces profitent d’aléa moral en assumant un plus grand risque de crédit. De plus, une baisse de la rentabilité est observée après l'augmentation du risque, indiquant d'une mauvaise gestion. Cette mauvaise gestion est particulièrement significative pour les banques privées quelque choix cotées en bourse ou non. Une augmentation du risque entraîne une diminution de la rentabilité dans tous les types d’institutions bancaires (privées ou publiques, cotées ou non cotées). Enfin, les banques les mieux capitalisées sont les plus rentables, les banques publiques sont moins capitalisées mais plus rentables. Ce résultat implique que la cotation en bourse est une discipline de marché qui contribue à améliorer le niveau de capitalisation des banques mais n’a pas ou peu d’effet sur l'efficacité. Le dernier essai approfondi les résultats précédents en faisant une étude complète des relations dynamiques inter-temporelles entre les trois paramètres que sont le risque, le capital et l'efficacité. L’essai utilise un modèle PVAR qui permet d’identifier l’impact d’une variable sur une seconde tout en maintenant les autres constantes. Cette méthodologie nous mettre à jour une causalité bidirectionnelle entre le risque de crédit des banques et leur capital. Plus précisément, il existe une relation causale allant du capital à la rentabilité. Cette relation suggère que les banques mieux capitalisées sont plus efficaces. La relation causale entre le capital et la rentabilité se retrouve quelle que soit la structure de propriété des banques, leur taille et la période étudiée. Nous observons alors que les banques du premier groupe d’efficace ont un niveau de capital plus faible en raison de la baisse prévue des probabilités de défaut et au contraire, les banques du second groupe de moin d’efficace conservent plus de capital pour se protéger.

 
Abstract:  

This thesis consists of three empirical studies examining the behaviors of banks in response to capital regulation and the nexus among capital, risk and efficiency of ASEAN banks. The first essay studies the impact of capital requirements on the simultaneous changes in bank capital and risk. The essay uses the model of simultaneous equations to identify the relationship between bank capital and risk and determine the factors that can explain the behavior of banks under capital regulation. The empirical model is examined for 143 banks over 5 ASEAN countries for the period from 2005 to 2015 using 3SLS method. A positive relationship between changes in capital and changes in risk is found, suggesting that in response to the increase in risk, banks in the five countries in ASEAN tend to increase their capital to absorb greater risk. The empirical results also show that capital regulation does influence banks to increase capital and decrease risk taking. Highly capitalized banks tend to reduce risk whereas moderately capitalized banks tend to increase risk to respond to increasing capital in order to improve risk weighted capital ratios. Capital regulation increases risk taking of weakly capitalized banks. Bank capital and risk are simultaneously determined and both levels of bank capital and risk are likely to be influenced by bank efficiency. Therefore, it is important to consider the role of efficiency in the nexus of capital and risk. The second essay explores the interconnectedness among bank capital, risk and efficiency of banking institutions in five ASEAN countries between 2005 and 2015 using GMM 3SLS method. The relationship among the three factors is further investigated with consideration to different types of bank ownership and listing status on stock exchange. Different measures of bank capital, risk and efficiency are employed to test the robustness of empirical results. The empirical evidence suggests that banks in the five countries in ASEAN tend to hold higher levels of capital in response to increase in risk. Efficient banks tend to take on less risk while less efficient banks engage in moral hazard behavior by assuming greater risk of loan losses. A decline in cost efficiency is observed after the increase in risk which is an indication of poor management practice. It is also evident that an increase in risk results in a decrease in cost efficiency and this behavior is persistent across different types of institutions regardless of ownership or listing. Better capitalized banks in ASEAN are more cost efficient as stronger capitalization can reduce agency costs. Banks with state ownership are less capitalized but more cost efficient. Stock listing represents market discipline helps improve bank capital but not efficiency. The last essay of the thesis provides a comprehensive assessment of the dynamic causal relationship among bank risk, capital and efficiency. This essay provides empirical evidence on the panel dataset of commercial banks in five ASEAN countries for the period from 2005 to 2015 using panel vector autoregression analysis. The empirical evidence indicates bi-directional causality between bank credit risk and capital. There exists the causality running from capital to cost efficiency which suggests that better capitalized banks in ASEAN countries are more efficient. The causal relationship from capital to cost efficiency is consistently found across banks with different ownership, size and across pre and post crisis period. This essay extends the analysis to investigate the relationship of three factors in subsamples of high and low efficiency banks. High efficiency banks tend to maintain lower capital because of lower expected bankruptcy. Low efficiency banks keep more capital to protect their franchise value.

Membres du jury

M. Frédéric LOBEZ Université de Lille  Directeur de thèse 
Mme Sonia JIMENEZ-GARCES Université de Grenobe-Alpes Rapporteure 
M. André  SCHMITT Université de Strasbourg Rapporteur 
M. Jean-Christophe STATNIK  Université de Lille  Examinateur 

 

 

Résumé :  

L'effondrement du marché américain des prêts hypothécaires à risque en 2007 a déclenché l'une des graves crises financières des premières années du 21ème siècle. La crise financière ne se limite pas qu'aux États-Unis, mais ses retombées se propagent rapidement dans de nombreux pays européens (France, Allemagne, Islande, Italie) et dans les pays asiatiques (Japon, Chine, Indonésie). Sous l’effet de la crise, les gouvernements ont réagi en lançant des programmes d’allégement des avoirs fragiles et en renforçant la supervision des banques par une amélioration du cadre de gouvernance des banques. L’objectif principal de ces programmes est d’accroître la transparence de la banque, de limiter les subventions publiques et, ce qui est plus important encore, de prévenir la crise financière, qui pourrait se transformer en crises sociales ayant de graves conséquences politiques. Face au nouvel environnement institutionnel, les banques ont redéfini leurs stratégies et modèles commerciaux, ainsi que leurs mécanismes de gouvernement d'entreprise, afin que le système bancaire soit plus durable. Dans cette thèse, nous voudrions examiner la relation entre les mécanismes de gouvernement d'entreprise des banques et la prise de risques bancaires dans la période de crise post-subprime. Plus spécifiquement, au chapitre 2, nous étudions l’interaction entre la corruption et la structure de propriété dans la prise de risque bancaire. Les preuves dans les pays développés indiquent que la peur des troubles civils après la crise financière mondiale aux États-Unis de 2007, oblige les autorités monétaires à renflouer le système à tout prix. En conséquence, un risque moral est susceptible de se produire, car nous constatons que la concentration et la propriété étrangère accroissent la prise de risque bancaire dans un environnement de grande corruption. Cependant, nous ne voyons pas les mêmes résultats dans le cas des pays en développement. Nous constatons une réduction de la prise de risque bancaire sous l’effet de la concentration du capital et de la forte corruption. Dans le chapitre 3, nous utilisons le critère de la différence dans la différence pour déterminer si le programme de restructuration bancaire au Viet Nam après la crise financière de 2008-2011 a été un échec ou un succès? Nous étudions précisément les effets de deux politiques spécifiques, notamment le soutien à la liquidité et la politique de consolidation bancaire sur le risque et la rentabilité des banques. Les preuves indiquent que les deux approches ne réduisent pas la prise de risque et la rentabilité des banques. Cette constatation soulève des inquiétudes quant à la viabilité financière du système à long terme, car une banque doit non seulement être solvable, mais également disposer d'un revenu durable pour couvrir toutes ses dépenses. Au chapitre 4, nous examinons le lien entre les valeurs culturelles nationales du PDG et la prise de risque bancaire. En utilisant un ensemble de données de panel non équilibré contenant les valeurs culturelles nationales de 805 PDG travaillant pour 517 banques commerciales dans 33 pays sur la période 2011-2017, nous constatons que la prise de risque des banques est négativement associée aux PDG qui ont un score culturel individualiste élevé. En outre, nous constatons que le risque bancaire a tendance à augmenter sous la direction de PDG chargés de la distance à forte puissance. Ces résultats sont à l’opposé des études précédentes qui portaient sur la période précédant la crise des prêts hypothécaires à risque dans les sociétés à risque de 2007 aux États-Unis. Nous soutenons que la période d'avant la crise est une condition idéale pour activer l'attitude tolérante au risque dans une culture individualiste, alors que cet attribut particulier de l'individualisme ne se produit pas dans l'après-crise.

 Abstract:  

The collapse of the US sub-prime mortgage market in 2007 sparks one of the severe financial crises in the first years of the 21st century. The financial crisis does not limit only in the US, but its spillover quickly spreads to many European countries (France, Germany, Iceland, Italia) and the Asia countries (Japan, China, Indonesia). Under the effects of the crisis, governments have responded by launching troubled asset relief programs and enhancing the bank’s supervision through the improvement of the bank governance framework. The primary purpose of these programs is to increase the bank’s transparency, limit public subsidies, and more importantly, to prevent the financial crisis, which could turn to be social crises with serious political implications. In response to the new institutional environment, banks have reshaped their business strategies, models as well as bank corporate governance mechanisms so that the banking system can be more sustainable. In this thesis, we would like to examine the relationship between bank corporate governance mechanisms and bank-risk taking in the post subprime crisis period. More specifically, in chapter 2, we investigate the interaction between corruption and ownership structure on bank-risk taking. The evidence in developed countries indicates that the fear of civil unrest after the US global financial crisis 2007 makes the monetary authorities to bail out the system at any cost. As a result, moral hazard is likely to occur as we find that the concentrated and foreign ownership increases the bank-risk taking in a high corruption environment. However, we do not see the same results for the case of developing countries. We find a reduction of bank-risk taking under the effects of the concentrated-ownership and a high corruption environment. In chapter 3, we use the difference-in-difference test to assess whether the bank restructuring program in Viet Nam after the financial distress 2008-2011 a failure or success? Precisely, we investigate the effects of 2 specific policies, including liquidity support and banking consolidation policy on bank’s risk and profitability. The evidence indicates that both two approaches do not reduce the risk-taking and profitability of banks. This finding raises a concern about the financial sustainability of the system in the long term because a bank needs not only to be solvent but also a sustainable income to cover all its expenses. In chapter 4, we investigate the link between CEO’s national cultural values and bank risk-taking. Using an unbalanced panel dataset which contains national cultural values of 805 CEOs who work for 517 commercial banks in 33 countries over the period 2011-2017, we find that bank risk-taking is negatively associated with CEOs who score high in individualistic cultural dimension. Also, we see that bank risk tends to increase under the management of high power distance CEOs. These findings are opposite to previous studies which focus on the period before the Subprime Mortgage Crisis 2007 in the US. We argue that the pre-crisis period is an ideal condition to activate the risk-tolerant attitude in an individualistic culture, while this particular attribute of individualism does not occur in the post-crisis.

 

 

Membres du jury

Mme Isabelle COLLIN LACHAUD IAE Lille University School of Management / Pôle Commerce et Distribution  Directrice de thèse 
M. Gilles N'GOALA INSTITUT MONTPELLIER MANAGEMENT Rapporteur 
M. Mbaye-Fall DIALLO IAE Lille University School of Management / Pôle Commerce et Distribution  Directeur de thèse 
M. Pierre VOLLE Université Paris-Dauphine Rapporteur 
Mme Caroline LANCELOT-MILTGEN Audencia Nantes Examinatrice 
Mme Béatrice SIADOU-MARTIN Université de Montpellier Examinatrice 
Résumé :  

L’utilisation des données personnelles constitue aujourd’hui un enjeu éthique majeur pour la protection de la vie privée des individus-citoyens-consommateurs. Dans un contexte où de nouveaux acteurs sont en capacité d’automatiser la collecte et le traitement de données personnelles, les consommateurs perdent le contrôle de ces dernières. En conséquence, les consommateurs se sentent vulnérables et sont davantage préoccupés par la protection de leur vie privée en ligne. Un manque de confiance entraîne alors des comportements négatifs tels que l’évitement ou encore la falsification des données personnelles. En réponse à ces évolutions, nous nous intéressons à une innovation technologique qui permet aux consommateurs de retrouver le contrôle de leurs données personnelles. A ce titre, cette recherche doctorale est la première à investiguer les déterminants qui permettent de mieux comprendre l’adoption d’une telle technologie. Nous avons tout d’abord mené deux études qualitatives pour explorer les attitudes et les motivations des consommateurs dans l’adoption de la technologie. Les résultats de ces études exploratoires ont ensuite permis de développer le modèle conceptuel de l’étude quantitative confirmatoire menée dans deux contextes culturels et réglementaires différents (France et États-Unis). Mêlant le cadre conceptuel TAM (Technology Acceptance Model) et la théorie de la motivation à se protéger, le modèle PeTAM (Privacy enhancement Technology Acceptance Model) que nous proposons témoigne de l’importance de la littératie en matière de protection de la vie privée en ligne, de la confiance et de l’utilité perçue dans le processus d’adoption d’une technologie de contrôle des données personnelles. Nos résultats permettent d’enrichir le concept fécond de littératie en matière de protection de la vie privée et ont permis de développer un instrument de mesure multi-contexte et utilisable dans notre discipline.

 
Abstract:  

Nowadays, the use of personal data represents a major ethical issue for the protection of the privacy of individuals-citizens-consumers. In a context where new players can automate the collection and processing of personal data, consumers are losing control over it. As a result, consumers feel vulnerable and are more concerned about protecting their privacy online. A lack of trust then leads to negative behaviors such as avoiding or falsifying personal data. In response to these developments, we are interested in a technological innovation that allows consumers to regain control over their data. As such, this doctoral research is the first one to investigate the determinants allowing a better understanding of the adoption of such a technology. Firstly, we conducted two qualitative studies to explore consumer attitudes and motivations for technology adoption. The results of these exploratory studies have been used to develop the conceptual model for the quantitative confirmatory study conducted in two different cultural and regulatory contexts (France and the United States). Combining the TAM (Technology Acceptance Model) conceptual framework and the theory of motivation to protect oneself, the PeTAM (Privacy enhancement Technology Acceptance Model) model that we propose reflects the importance of online privacy literacy, trust and perceived utility in the process of adopting a technology that controls personal data. Our results enrich the fertile concept of privacy literacy and have led to the development of a multi-context and usable measurement tool for our discipline.

 

Membres du jury

M. Jean-Christophe STATNIK Université de Lille  Directeur de thèse 

Mme Sonia JIMENEZ-GARCÈS Université Grenoble Alpes Rapporteure 

M. Michael TROEGE ESCP Business School Rapporteur 

M. Laurent WEILL Université de Strasbourg Examinateur 

M. Frédéric LOBEZ Université de Lille Examinateur 

 

Résumé

Le découragement est un dysfonctionnement de la demande de crédit qui affecte significativement le financement des entreprises. Cependant, les études examinant en profondeur ses déterminants sont rares. En étudiant empiriquement l'impact de la corruption, du partage de l'information et du genre sur le découragement, cette thèse comble une partie de cette lacune. Le premier essai s’intéresse à l'effet de la corruption sur le découragement. Nous constatons que si, globalement, le découragement diminue lorsque les entreprises perçoivent une corruption plus élevée, cet effet dépend du niveau de développement du pays. Plus précisément, nous observons que dans les pays les plus développés la corruption entrave la demande de crédit alors qu’elle la facilite dans les pays les moins développés. Nous expliquons ces effets opposés par le poids de la réglementation gouvernementale. Dans les pays les moins développés, où la corruption est la plus répandue, les réglementations sont moins efficaces. Les entreprises peuvent alors considérer la corruption comme un moyen « efficace » pour contourner des réglementations trop contraignantes et augmenter ainsi leurs chances d'obtenir des prêts. En revanche, dans les pays plus développés, une application plus efficace de la loi augmente le risque de sanction, ce qui rend non efficace le recours à la corruption comme mécanisme « huilant les rouages » de la demande de crédit. Le deuxième essai étudie l'effet du partage de l'information sur le découragement. Nous étudions deux mécanismes de partage d’information : les registres de crédits publics et ceux privés. En nous focalisant tout d’abord sur les premiers, nous observons que le partage de l'information atténue le découragement. Dans de nombreux pays en développement, les registres de crédit publics servent de sources d'information dans décision d’octroi du crédit. De plus, ces registres étant des centres gérés par les banques centrales, l’information qu’ils fournissent est fiable. Elle permet donc d’atténuer l'asymétrie d'information et réduit le découragement. L’effet du partage de l’informations via les registres de crédits privés est plus complexe puisque, comme prédit par Kon et Storey (2003), nous mettons en lumière une relation non linéaire entre ce partage et le découragement. Plus précisément, le partage d’information augmente le découragement lorsque la couverture de l'information est faible, mais le réduit lorsque cette couverture dépasse un certain seuil. L'explication est la suivante. Dans les pays ayant une faible couverture de l’information, le partage des informations est moins précis et incohérent. Ainsi, les coûts inhérents à la demande de crédit et les erreurs d’évaluation des banques augmentent, ce qui renforce le découragement. A contrario, les pays ayant une bonne couverture informationnelle possèdent des systèmes efficaces de partage d’information. Ces systèmes permettent aux prêteurs d’évaluer correctement chaque demande de crédit, ce qui encourage les emprunteurs à entreprendre ces demandes. Le troisième essai analyse l'impact de la corruption sur l’effet du genre sur le découragement. Nous observons que, en présence de corruption, les dirigeantes d’entreprise sont plus découragées que leurs homologues masculins. Nous apportons trois explications à cette observation. Premièrement, les entreprises dirigées par des femmes doivent payer plus de pots-de-vin que les entreprises dirigées des hommes. Ainsi, la corruption affecte davantage les femmes et les empêche de demander des prêts bancaires. La seconde explication repose sur l’expérience dans la gestion des entreprises. Les femmes en possèdent moins. Elles sont donc moins bien armées que les hommes pour faire face à un environnement corrompu. Le troisième facteur explicatif repose sur l’inégalité entre les sexes : cette inégalité accentue l’impact négatif de la corruption décourageant ainsi davantage les femmes dans leur demande de crédit.

 
Abstract:  

Discouragement is a phenomenon in which good borrowers do not apply for credit for fear of rejection. Although it significantly affects firms’ credit access, studies that deeply investigate the effect of each determinant on discouragement are rare. Therefore, this thesis fills these gaps by discovering the corruption impact, information sharing impact, and the gendered impact of corruption on discouragement. The first essay exploits the effect of corruption on discouragement. Using data from Enterprise Surveys (ES) for 14 Asian developing countries, we find the discouragement reduces when firms perceive higher corruption. More interesting, the effect of corruption on discouragement depends on the level of country development. In upper-middle income countries, firms are less likely to apply for bank loans, while in lower-middle income countries, firms demand more for loans in the presence of high corruption. The mechanism to explain these opposite effects is the burden of government regulation. Regulations in lower-middle income countries are less efficient, more red tape. Besides, corruption is more prevalent, so the likelihood of being punished due to participating in corrupt activities is low. Firms located in these countries, therefore, find corruption as a way to overcome burdensome regulations and hopefully increase their chance to receive loans. In contrast, law enforcement is more efficient in upper-middle income countries and there is a higher probability of being punished if firms engage in corrupt behaviors. Hence, perceiving high corruption hamper firms from applying for credit. The second essay investigates the effect of information sharing on discouragement. We apply the data from ES for 58 developing countries. We find credit information sharing through public credit registries mitigates discouragement. Public credit registries in many developing countries work both as bank supervision and as information sources for making lending decisions. Moreover, they are unique hubs of mandatary data operated by central banks, thereby the information is more reliable. Hence, they play a significant role in mitigating asymmetric information, leading to the reduction of discouraged borrowers. More interesting, we prove information sharing through private credit registries has a non-linear effect on discouragement. It enhances discouraged borrowers when information coverage is low but reduces them when information sharing reaches a sufficient level. The explanation is that in countries having low information coverage, information is split into pieces by several private credit bureaus. Therefore, it is difficult for banks to shape a whole picture of borrowers’ creditworthiness. Furthermore, the absence legal framework to monitor credit bureaus’ operations makes information sharing less accurate. Because of those reasons, the application costs increase, and the screening errors are not improved, resulting in the enhancement of discouraged borrowers. Conversely, countries having high information coverage report effective credit report systems that assist lenders in their lending assessments. Therefore, discouragement decreases. The third essay studies the gendered impact of corruption on discouragement. Using ES data for 68 developed and developing countries, we find women entrepreneurs are more discouraged from applying for credit than their men counterparts in the presence of corruption. This result is explained by three channels: First, women-owned firms must pay more bribes than men-owned firms. Thus, corruption affects women more and hampers them from applying for bank loans. Second, women have less experience in management, and as such can have less experience to deal with corruption. Therefore, perceiving high corruption discourages them from applying for credit. Finally, the degree of gender equality influences the gendered impact of corruption with greater discouragement for women in a less gender equality society.

 

Les thèses soutenues en 2020

Membres du jury

M. Xavier LABBEE Université de Lille  Directeur de thèse 
Mme Bérengère LEGROS Université de lille Examinatrice 
Mme Valérie DEPADT Université Sorbonne Paris- Cité (Paris 13) Rapporteure 
Jean-Jacques LEMOULAND Université de Pau et des Pays de l'Adour Rapporteur 
Résumé :  

Depuis que l’homme a su reproduire l’exploit de la fécondation à l’extérieur du corps humain, il n’a cessé de repousser les limites de la procréation assistée jusqu’à parfois défier l’impossible. Le modèle de l’assistance médicale à la procréation français a été conçu autour du couple parental hétérosexuel comme une réponse médicale à un problème médical d’infertilité. C’est dans ce cadre que le don d’engendrement fait son entrée afin d’offrir un moyen supplémentaire et efficace de concevoir un enfant. À rebours des autres dons corporels, le don de gamètes n’a aucune vertu thérapeutique car il ne soigne pas la stérilité mais y remédie par l’apport de forces procréatrices. Les lois fondatrices du droit de la bioéthique en France de 1994 ont conféré un cadre légal aux activités d’assistance médicale à la procréation en leur appliquant les principes de volontariat, de gratuité et d’anonymat. Dans le modèle traditionnel de l’IAD, le donneur est seulement envisagé comme un apport extérieur de matériel procréatif qui s’efface sous le voile de l’anonymat afin de préserver la paix de la famille nouvellement constituée. À cet effet et avec la complicité de la loi, l’illusion de la parenté est assurée par l’institution d’une fiction juridique censée garantir un lien de filiation irréversible calquée sur la filiation charnelle. Ce modèle qui seyait parfaitement aux adultes occultait l’enfant dont l’intérêt a fini par ressurgir et remettre en question les fondements même de l’AMP avec tiers donneur. Ainsi l’enfant qui s’est vu révéler son mode de conception a commencé à s’interroger sur son identité biologique. Or, cette quête est irrémédiablement vouée à l’échec en raison de l’obstacle légal de l’anonymat qui prive l’enfant d’accéder à l’identité du donneur. Notre thèse met ainsi l’accent sur les deux aspects du don d’engendrement, le premier tient à son genre juridique, de telle sorte qu’on se demande si l’acte du don constitue un acte juridique unilatéral voire un contrat. Nous constatons finalement que l’acte du don de gamètes emprunte un processus formalisé singulier qui n’est pas étranger à la technique contractuelle, le second aspect tient à l’identité biologique du don voilé par l’anonymat mais quêtée par l’enfant issu don. De l’ombre à la lumière, le don d’engendrement sera nécessairement plus visible et assumé dans les couples de femmes et femmes seules pour qui le législateur entend ouvrir l’accès à l’AMP dans la prochaine loi relative à la bioéthique. En ce sens, le projet de loi relatif à la bioéthique 2019 opère ainsi une double rupture que ce soit en matière de procréation artificielle élargie à procréation assistée sociétale que pour le principe de l’anonymat sur lequel la loi entend revenir pour assurer l’exercice du droit d’accès aux origines des enfants nés de dons de gamètes. Ce changement paradigmique de la procréation assistée fait du don d’engendrement l’enjeu du futur.

 
Abstract:  

Since man has been able to reproduce the feat of fertilization outside the human body, he has constantly pushed back the limits of assisted procreation to sometimes challenge the impossible. The model of French reproductive health care has been designed around heterosexual parenting as a medical response to a medical problem of infertility. It is in this context that the gift of begetting makes its entrance to offer an additional and effective way to conceive a child. In contrast to other bodily donations, gamete donation has no therapeutic value because it does not cure infertility but remedies it by the contribution of procreative forces. The founding laws of the law of bioethics in France of 1994 gave a legal framework to the activities of medical assistance to procreation by applying to them the principles of voluntarism, gratuitousness and anonymity. In the traditional model of the IAD, the donor is only seen as an external supply of reproductive material that fades under the veil of anonymity to preserve the peace of the newly formed family. To this end and with the complicity of the law, the illusion of kinship is ensured by the institution of a legal fiction supposed to guarantee an irreversible link of filiation modeled on the carnal affiliation. This model, which was perfectly suited to adults, overshadowed the child whose interest finally resurfaced and questioned the very foundations of the MPA with third party donors. Thus the child who was revealed his mode of conception began to wonder about his biological identity. However, this quest is irrevocably doomed to failure because of the legal obstacle of anonymity that deprives the child of access to the identity of the donor. Our thesis thus emphasizes the two aspects of the gift of begetting, the first is related to its legal genre, so that one wonders whether the act of donation constitutes a unilateral legal act or even a contract. We finally find that the act of gamete donation borrows a singular formalized process that is not foreign to the contractual technique, the second aspect is the biological identity of the gift veiled by anonymity but quest by the child born Don. From shadow to light, the gift of generation will necessarily be more visible and assumed in couples of women and single women for whom the legislator intends to open access to the GPA in the next law on bioethics. In this sense, the draft law on bioethics 2019 thus operates a double break both in terms of artificial procreation expanded social procreation assisted for the principle of anonymity on which the law intends to return to ensure the exercise the right of access to the origins of children born from gamete donations. This paradigm shift in assisted procreation makes the gift of begetting the stake of the future.

Membres du jury

M. Romain BOFFA Université Paris-Est Directeur de thèse 
M. Philippe CHAUVIRE Université de Lorraine Rapporteur 
M. Frédéric BICHERON Université Paris-Est Examinateur 
Mme Claire SEJEAN-CHAZAL Université de Lille Examinatrice 
M. Charles GIJSBERS Université de Rouen Rapporteur 
Résumé :  

Là où l’admission de la pluri-patrimonialité permet la préservation des biens privés d’un entrepreneur, les sûretés confortent les droits des créanciers pour étendre les étendre à des biens, ou des patrimoines, supplémentaires. En apparence antinomiques, ces deux mécanismes nécessitaient d’être confrontés. En faveur de leur cohabitation sereine, il est démontré que les sûretés réelles, qui commandent aux biens, n’interfèrent pas avec l’affectation patrimoniale orchestrée par l’entrepreneur. Partiellement inefficace, la division patrimoniale induite par la création d’un patrimoine d’affectation est sans effet sur les sûretés personnelles. Au-delà de leur cohabitation, les opportunités que crée la structure de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) en matière de sûretés ont été discutées. Pour déterminer quelles sûretés peuvent être valablement constituées, par un entrepreneur qui opte pour le statut de l’EIRL, nous avons largement réfléchi la notion d’intérêt de l’activité. Par ailleurs, l’adaptation des notions juridiques de « patrimoine », de « débiteur » et de « tiers » nous a permis d’envisager la constitution de nouvelles sûretés au titre desquelles nous comptons notamment : la sûreté croisée, le nantissement de patrimoine d’affectation et l’auto-cautionnement. L’étude de l’EIRL et des sûretés a été l’occasion de démontrer le caractère perfectible des dispositions qui régissent le mécanisme de l’EIRL et d’initier une réflexion sur les dispositions qui devraient être prises en considération si le législateur décide de se remettre à l’ouvrage et d’adapter le régime des sûretés pour qu’il tienne compte des particularités de la structure patrimoniale de l’EIRL.

 
Abstract:  

The admission of multi-patrimoniality allows the preservation of an entrepreneur's private assets, whereas securities reinforce the rights of creditors by extending them to additional goods or patrimony. Seemingly antinomic, these two mechanisms needed to be confronted. In favor of their harmonious coexistence, it has been demonstrated that the security interests, which control the goods, do not interfere with the special-purpose assets orchestrated by the entrepreneur. Partially ineffective, the patrimonial division induced by the creation of a specific patrimony has no effect on personal guarantees. Beyond their cohabitation, the opportunities in terms of securities created by the structure of the Individual Entrepreneur with Limited Liability (EIRL) were discussed. In order to identify which securities could be validly constituted by an entrepreneur who opts for EIRL status, we have largely reflected the notion of the activity's interest. Moreover, the adaptation of the legal concepts of " patrimony ", " debtor " and " third parties " has enabled us to foresee the introduction of new securities under which we include in particular: cross-securities, collateralization of special-purpose assets and self-surety-bond. The analysis of the EIRL and securities was an opportunity to demonstrate the possibility of improving the rules governing the EIRL mechanism and to initiate a reflection about which rules should be examined if the legislator decides to reconsider and adapt the securities regime in order to take into account the particularities of the EIRL's patrimonial structure.

Membres du jury

M. Gaël CHANTEPIE Université de Lille  Directeur de thèse 
M. John CARTWRIGHT  University of Oxford Co-directeur de thèse 
Mme Sandrine TISSEYRE  Université Toulouse I - Capitole Rapporteure 
M. Yves-Marie LAITHIER Université Paris I - Panthéon-Sorbonne  Rapporteur 
M. Nicolas BALAT Université de Lille  Examinateur 
M. Vincent MAZEAUD Université d'Aix-Marseille  Examinateur 
Résumé :  

La réforme du droit des contrat, entrée en vigueur au 1er Octobre 2016 et ratifiée en 2018 consacre une section au mécanisme de cession de contrat aux articles 1216 et suivants du Code civil. Cette opération n’existait antérieurement qu’à travers une jurisprudence et une pratique indécise, sans que son régime ne soit clairement défini, ni son concept clairement établi. La création d’une définition et d’un régime de la cession de contrat par le législateur en 2016 a manifestement été une tentative de moderniser considérablement le droit français des contrats. Cependant, une lecture attentive des nouvelles dispositions invite à douter de l’existence d’une réelle cession de contrat, d’autant plus lorsque le parallèle avec le droit anglais de la cession se révèle. La comparaison entre le droit français et le droit anglais invite à défier ce tout nouveau mécanisme, fraichement consacré, et encourage à repenser le modèle à travers un autre concept, celui de la "property", dans l’objectif de créer, non plus une substitution des parties au contrat, mais une réelle cession du contrat lui-même, en envisageant le contrat comme un bien cessible. Si repenser le contrat à travers des concepts appartenant au droit des biens semble possible dans une perception de droit anglais, le défi semble très compliqué pour le droit français, sans pour autant être inconcevable. Toutefois, l’exemple de la cession de contrat montrera à quel point les liens entre le droit des contrats et le droit des biens peuvent être, à certains égards, étroits.

 
Abstract:  

The French reform of Contract law, which entered into force on October 2016, dedicates a section (Art. 1216ff Code civil) to the assignment of contract: this previously existed only in case law and in practice, without its regime being precisely defined or its theory being clearly expressed. The creation of a definition and a regime of the assignment of contract was thus one of the attempts to modernise French contract law. However, a careful reading of the new provisions leads us to doubt the existence of a real assignment of contract as such, especially when they are put alongside the English law of assignment. Indeed, a comparison with English law prompts us to challenge this newly established French mechanism of assignment of contract, and encourages us to rethink the model through another concept, that of property, in order to create, not a substitution of individual parties to the contract but a real assignment of the economic instrument that is the contract itself. Although rethinking contract through property seems conceivable from an English legal perspective, it seems to be a major - but not impossible - challenge for French law. Yet the example of the assignment of contract shows us how strong the links between contract and property law can be.

 

 

Membres du jury

M. Denis VOINOT Université de Lille  Directeur de thèse 
M. Cyril NOURISSAT Université de Lyon-III (Jean-Moulin) Rapporteur 
Mme Frédérique FERRAND Université de Lyon-III (Jean-Moulin) Examinatrice 
M. Stéphane PIEDELIEVRE Université de Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Rapporteur 
M. Eric KERCKHOVE Université de Lille Examinateur 

 

Résumé :  

Il y a près de vingt-cinq ans, dans la seconde moitié des années 1990, l’Union européenne acquérait pour la première fois avec le Traité d’Amsterdam de 1997, entré en vigueur en 1999, compétence en matière de droit international privé et de procédure civile transfrontière. C’était une révolution des sources. Une prolifération de textes communautaires s’ensuivit. Elle continue jusqu’à aujourd’hui, comme en atteste l’entrée en vigueur en 2019 des règlements Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Pendant longtemps toutefois, divers doutes furent exprimés sur l’espace judiciaire civil européen : quant à son existence même, sa légitimité, sa cohérence ou ses potentialités. Néanmoins, dès le début des années 2000, un bel avenir pouvait être prédit pour l’espace judiciaire européen. L’analyse montrait en effet, en particulier, que l’objectif de disparition de l’exequatur alors affiché par la Commission européenne avait beaucoup plus à voir avec la volonté de pousser les Etats à harmoniser leurs procédures civiles via la création d’un marché du droit plutôt qu’à faciliter l’exécution des jugements à travers les frontières comme il était affirmé officiellement. Les travaux ici présentés témoignent de cette attention particulière à la création progressive, même si encore timide, d’une procédure civile européenne (bientôt complétée par la première directive européenne sur des règles communes relatives au recours collectif suite à un accord du 23 juin 2020 entre le Parlement et le Conseil), et plus largement de cet espace judiciaire civil européen dont plus personne ne conteste aujourd’hui l’importance.

 Abstract:  

Nearly twenty-five years ago, in the second half of the 1990s, the European Union acquired for the first time, with the 1997 Treaty of Amsterdam, competence in private international law and cross-border civil procedure. It was a revolution in terms of sources of law. A proliferation of texts ensued. It continues to this day, as evidenced by the coming into force on 29 January 2019 of the matrimonial property regimes and property consequences of registered partnerships regulations. For a long time, however, serious doubts were expressed on European civil justice: in relation to its existence, its legitimacy, its consistency and its potential. Nevertheless, starting the early 2000s, a promising future could be predicted for European civil justice. In particular, analysis revealed that that the abolition of the exequatur had much more to do with the will to push States to harmonize their civil procedures through the creation of a legal marketplace than to facilitate the enforcement of judgments across borders as officially stated. The outputs here submitted demonstrate a specific focus on the progressive creation of European civil procedure (expanding again with the forthcoming first EU-wide rules on collective redress following the deal between the Parliament and the Council on 23rd June 2020) and more generally of European civil justice, whose importance is no longer contested.

Membres du jury

Mme Sophie FANTONI QUINTON Université de Lille  Directrice de thèse 
Mme Cécile MANAOUIL Université de Picardie Jules Verne Rapporteure 
M. PIERRE-YVES VERKINDT Paris 1 Panthéon Sorbonne Rapporteur 
M. PAUL FRIMAT Université de Lille Examinateur 
Résumé :  

La santé et la sécurité au travail constituent une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs institutionnels agissant dans le domaine de la prévention mais également pour les salariés eux-mêmes. En première ligne, l’employeur doit, dans le cadre de son obligation de sécurité, assurer la protection de la santé des salariés, en s’appuyant sur les compétences de plusieurs organismes, dont les services de santé au travail au sein desquels le médecin du travail joue un rôle clef. Malgré un arsenal d’obligations destinées à protéger la santé des salariés, nous assistons ces dernières années à une judiciarisation croissante des questions relatives à la santé au travail, laquelle témoigne notamment d’une insuffisance en termes de prévention des risques professionnels de la part de l’employeur. Néanmoins, ce dernier n’est pas le seul acteur à mettre en cause dans un système de santé au travail qui présente des lacunes à plusieurs niveaux. Au sein de ce système, le médecin du travail tient un rôle de premier ordre dans la protection de la santé des salariés par le biais des préconisations individuelles et collectives qu’il émet, lesquelles font l’objet de contentieux l’impliquant parfois directement, engageant ainsi sa responsabilité civile, déontologique voire pénale. L’analyse des contentieux passés et actuels et de leurs motivations couplée à l’étude de l’évolution des missions des services de santé au travail nous permet d’anticiper un développement de ce contentieux, lequel pourrait à terme mettre en échec le système de santé au travail dans son ensemble. Dans ce contexte, l’amélioration de la protection de la santé des salariés ne sera rendue possible qu’au prix d’une réforme de grande ampleur de notre système de santé au travail afin de voir émerger un nouveau système plus efficient et plus pertinent, notamment en accordant la place qu’ils méritent à la mission préventive du médecin du travail et au consentement libre et éclairé des salariés.

 
Abstract:  

Occupational safety and health are a major concern for all the institutional actors working in the field of prevention but also for employees themselves. On the front line, the employer has to ensure employees' safety, as part of their safety obligation, using different organizations' skills such as occupational health services' for which the occupational health practitioner plays a key role. Despite the arsenal of obligations meant to protect employees' health, in recent years we have been witnessing a growing judicialization of questions related to the field of occupational health, which reveals especially a deficiency in terms of prevention of professional risks on behalf of the employer. Nevertheless, in this occupational health system that is dysfunctional on several levels the employer is not the only one to put the blame on. In this system, the occupational health practitioner plays a leading role when it comes to the protection of employees' health, via the individual and collective recommendations they deliver. Those recommendations can become the object of legal disputes, sometimes involving the practitioner directly, leading to the engagement of their civil, deontological and even criminal responsibility. The analysis of past and present legal disputes and their motivations coupled with a study on the evolution of occupational health services' missions, allow us to foresee the development of this legal dispute, which could ultimately foil the whole occupational health system. In this context, the improvement of employees' health's protection will only be made possible at the expense of a large-scale reform of our occupational health system so as to allow a more efficient and more relevant system to emerge, especially by granting the rank they deserve to both occupational health practitioner's preventive missions and employees' free and informed consent.

Membres du jury

M. Christophe MONDOU Université de Lille  Directeur de thèse 
Mme Nadine DANTONEL-COR Université de Lorraine Rapporteure 
Mme Karine FAVRO Université de Haute Alsace Rapporteure 
M. Jean-Yves CHEROT Université d'Aix- Marseille Examinateur 
M. Fabrice ANDREONE Commission européenne Examinateur 

 

 

Résumé :  

Le développement économique n’est pas qu’une affaire d’Etat. Il est aussi l’affaire des collectivités territoriales dans le cadre du processus de décentralisation. L’interventionnisme de la région, collectivité responsable au niveau local du développement économique, s’exprime dans un cadre formé par le droit des aides économiques. Ce dernier constitue un système normatif au carrefour entre philosophie interventionniste et pensée libérale. Ainsi, la norme qui s’impose à l’interventionnisme régional l’encourage et, tout à la fois, le rationalise par la coexistence au sein d’un même système bicéphale d’une logique d’intervention incarnée par le droit des collectivités locales et d’une logique d’interdiction incarnée par le droit européen des aides d’Etat. La stabilité de ce carcan complexe est assurée par des mécanismes juridiques divers, allant de la simple application de la primauté d’une norme sur une autre, au jeu du principe et de ses exceptions renversant le principe, de sorte que le tout se dépeint comme un ensemble harmonieux et bien conçu. L’harmonie n’est toutefois qu’apparente, et sous les apparences, les logiques juridiques à l’œuvre modèlent et transforment l’interventionnisme régional, conduisant vers une extension inéluctable et continue de la sphère marchande et confirmant, au détriment de l’intérêt régional, l’emprise du marché sur les activités d’intérêt général. Bien plus qu’une affaire d’Etat, bien plus qu’une affaire locale, le développement économique n’est-il pas, en définitive, un enjeu d’intégration européenne ?

 Abstract:  

Economic development is not just a state affair. It is also the affair of local authorities in the framework of the decentralization mechanism. The interventionism of the region, responsible at the local level for economic development, is expressed in a framework formed by the law of economic aid. The latter constitutes a normative system at the crossroads between interventionist philosophy and liberal thought. Thus, law imposed on regional interventionism encourages it and, at the same time, rationalises it by coexisting within the same two-headed system a logic of intervention embodied by the law of local authorities and a logic of prohibition embodied in European state aid law. The stability of this complicated straitjacket is ensured by various legal mechanisms, ranging from the simple application of the primacy of one norm over another, to the play of the principle and its exceptions overturning the principle, so that the whole is portrayed as a harmonious and well-designed ensemble. Harmony, however, is only apparent, and under appearances, the legal logics at work model and transform regional interventionism, leading to an inevitable and continuous extension of the market sphere and confirming, to the detriment of the regional interest, the influence of the market on activities of general interest. Much more than a state affair, much more than a local affair, is not economic development ultimately an issue of European integration?

Membres du jury

M. Marcel MORITZ Université de Lille  Directeur de thèse 
Mme Florence G'SELL Université de Lorraine  Rapporteure 
M. Mustapha  MEKKI Université Sorbonne Paris Cité Rapporteur 
M. Pierre BERLIOZ Université Paris Descartes Examinateur 
Mme Primavera  DE FILIPPI Université Pantheon-Assas  Examinatrice 
M. Jean-Paul DELAHAYE  Université de Lille Examinateur 

 

Résumé :  

Les preuves blockchains, preuves cryptographiques et distribuées d’un nouveau genre, émergent dans le paysage du droit de la preuve. Si le droit commun a la faculté de faire correspondre ses règles aux procédés complexes et iconoclastes des preuves blockchains et que le droit spécial les traite partiellement pour certains titres financiers, des frictions et des incomplétudes subsistent. Afin de résoudre ces difficultés, révéler la vérité cryptographique fournie par ces preuves et offrir plus de sécurité dans leur usage, un socle de grands principes internationaux relatifs aux preuves blockchains et des mécanismes de soft law seraient bienvenus. Dans le même temps, l’appréhension juridictionnelle de ce nouvel arsenal probatoire est prudente et des attentes importantes sont portées quant au travail des auxiliaires de justice. Cette appréhension complexe est traduite par une adhésion et une reconnaissance lentes de ces preuves par les juges. Des propositions de renforcement de l’office et de l’indépendance des juges sont donc des pistes à examiner.

 Abstract:  

A new kind of cryptographic and distributed evidences is emerging within the framework of the law of evidence: blockchain evidences. The rules derived from ordinary law may easily apply to the complex and iconoclastic mechanisms of blockchain evidences. More than that, specific statutes already expressly take into account and recognize blockchain evidences, specifically regarding certain financial securities. However, sticking points and incompleteness remain. In order to reveal the cryptographic truth provided by these evidences, to offer more security while using them, and to serve the courts usefully, the development and implementation of major international principles relating to blockchain evidences, and soft law mechanisms, would allow this new kind of evidences to expand. At the same time, the jurisdictional approach to these evidences is cautious and there are high expectations on the work of court officers. The technical complexity of these evidences may explain why the judges are struggling to recognize and accept them. Therefore, courts’ jurisdiction and independence should be strengthened: proposals on this topic need to be discussed.


Membres du jury

M. Stéphane  GUERARD Université de Lille Directeur de thèse 
M. Farid  LEKÉAL Université de Lille Examinateur 
Mme Verginia  VEDINAS Université de Bucarest Rapporteure 
M. David  CAPITANT Université de Panthéon-Sorbonne Rapporteur 
Mme Dana  TOFAN Université de Bucarest Examinatrice 
M. Ange Manuel MORENO Université Carlos III de Madrid  Examinateur 
Mme Patrizia  MAGARO Université de Gènes Examinatrice 
Mme Elsa  BERNARD Université de Lille Examinatrice 

 

 

Résumé :  

L’analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l’aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d’appréhender la complexité du fonctionnement étatique et se propose d’apporter une contribution à l’étude du droit administratif en examinant aussi bien le niveau local que le niveau central. Les projets de reformes administratives qui ont jalonné la mise en œuvre la décentralisation territoriale en Roumanie depuis 1859, date qui signifie la création de l’Etat roumain, ainsi que l’héritage doctrinal de la fin du XIXe relatif au système administratif local roumain, vont contribuer à une réflexion générale sur la décentralisation territoriale en faisant remonter des questions scientifiques oubliées, mais qui semblent retrouver aujourd’hui un intérêt particulier (surtout à partir du 1er janvier 2007, date de l’adhésion de la Roumanie à l’Union Europeenne) sur l’adaptation de ce riche héritage doctrinal aux contextes scientifiques et socioéconomiques actuels. Le but de la décentralisation est d’améliorer la compétitivité internationale de la Roumanie, et de réduire le décalage économique et social entre la Roumanie et les Etats membres de l’Union européenne.

 Abstract:  

The analysis of territorial decentralization in Romania in the light of its administrative history, during the three periods (monarchical, communist and contemporary), makes it possible to grasp the complexity of the state functioning and proposes to make a contribution to the study of administrative law by examining both the local and the central level. The administrative reform projects that have marked the implementation of territorial decentralization in Romania since 1859, date which signified the creation of the Romanian state, as well as the doctrinal heritage of the end of the 19th century relating to the Romanian local administrative system, will contribute to a general reflection on territorial decentralization by bringing up forgotten scientific questions, but which today seem to find a particular interest (especially from January 1, 2007, date of Romania's accession to the European Union) on the adaptation of this rich doctrinal heritage to current scientific and socio-economic contexts. The aim of decentralization is to improve Romania’s international competitiveness, and to reduce the economic and social gap between Romania and the member states of the European Union.

 

Membres du jury

M. Patrick MEUNIER Université de Lille  Directeur de thèse 
Mme Valérie MUTELET Université d'Artois Directrice de thèse 
M. Vincent CATTOIR JONVILLE Université de Lille Examinateur 
M. Bertrand WARUSFEL Université de Paris 8 Rapporteur 
M. Éric DENÉCÉ Centre Français De Recherhce sur le Renseignement (CF2R) Rapporteur 
M. Olivier LECLERCQ  Examinateur 

 

 

Résumé :  

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis, l’Union européenne n’a pas cessé de renforcer ses mesures de lutte contre le financement du terrorisme. Pour la Commission européenne, l’argent est l’oxygène du terrorisme et il est indispensable d’agir pour priver les organisations terroristes de tout accès aux sources et aux circuits financiers quelle que soit leur nature. Dans cette perspective, une batterie de textes juridiques ont été adoptée notamment depuis cette date. Ils viennent principalement soutenir le dispositif antiterroriste existant. Ce fut le cas récemment avec l’adoption d’une cinquième directive européenne en 2018, à la place de la quatrième directive adoptée quelques années auparavant (en 2015). Néanmoins, s’il est indispensable de se focaliser sur les aspects juridiques de la lutte contre le financement du terrorisme, on doit se demander si cela suffit à garantir son efficacité ? Les difficultés de cette lutte sont-elles uniquement de nature juridique ? Existe-t-il d’autres obstacles que l’UE doit dépasser en la matière ? Si dans ses rapports, la Commission européenne a souvent mis l’accent sur la problématique de la coopération entre les Etats membres, les difficultés de la lutte européenne contre les fonds du terrorisme sont nombreuses et variées. Elles peuvent être rangées dans trois grandes catégories. La première regroupe celles qui sont en lien avec l’action de l’UE en la matière. L’inadaptabilité de certaines mesures européennes de prévention contre le financement du terrorisme ou le manque d’une volonté politique pour une mise en œuvre efficace de quelques mesures répressives, font partie de cette catégorie. La deuxième catégorie renvoie aux difficultés liées à l’action des Etats membres contre les assises financières du terrorisme, menée à une échelle européenne. Les résistances étatiques et le manque de confiance entre les Etats notamment en matière de coopération pénale sont des exemples illustratifs. C’est cette méfiance et la volonté étatiques de contrôler l’information, qui ont aussi fait de l’échange des renseignements financiers l’une des problématiques fondamentales revenant souvent dans les analyses des institutions européennes. Pourtant, le renseignement financier constitue la pierre angulaire de la lutte contre les fonds des organisations terroristes. La troisième catégorie de ces difficultés a trait aux caractéristiques de ce phénomène. Elles sont indépendantes des actions de l’Union et de celles de ses Etats membres entreprises en la matière. Elles sont liées à la nature même de ce phénomène. Son évolution permanente, ainsi que la capacité d’adaptation des financeurs du terrorisme aux nouvelles législations compliquent toujours davantage la mission de lutte contre ce fléau. Aujourd’hui, l’UE dispose d’un arsenal juridique de lutte contre le financement du terrorisme assez développé. Ses principales difficultés en la matière, dépassent la sphère juridique et le droit européen. La priorité de l’Union et de ses Etats membres reste évidemment celle de veiller au renforcement constant de ses règles de droit visant les fonds des terroristes. En revanche, afficher et confirmer plus encore leur volonté politique de dépasser l’essentiel de ces difficultés extra juridiques, reste à l’heure actuelle un défi pour les européens. 

 Abstract:  

Since the attacks of September, 11th, 2001 against the United States of America, The European Union has not stopped strengthening its measures against terrorism funding. For the Eurpean Commission, money is the Oxygen of terrorism , it is important to act in order to deprive terrorism organisations all access to sources and to financial circuits whateer their nature. In this perspective, a battery of legal texts have been adopted in particular since that date. They mainly come to support the existing anti-terrorism system. This was the case recently with the adoption of a fifth European directive in 2018, instead of the fourth directive adopted a few years earlier (in 2015). However, if it is essential to focus on a legal aspects of the fight against the financing of terrorism, one must ask whether this is enough to guarantee its effectiveness? Are the difficulties of this struggle only of a legal nature? Are there other obstacles that the European Union needs to overcome in this area? If in its report, The European Commission has often emphasized the issue of cooperation between the member States, the difficulties of the European fight against terrorist fund are numerous and varied. They can be placed in three broad categories. The first groups together those that are linked to the European Union that act in this area. The unsuitability of certain European preventive measures against the financing of terrorism or the lack of political will for the effective setting of some repressive measures belong to this category. The second category refers to the difficulties linked to the action of member states against the financial bases of terrorism, carried out on a European scale. State resistance and lack of confidence between states, particularly in matters of criminal cooperation are illustrative examples. It is in this mistrust and the state’s desire to control information, which had also made the exchange of financial intelligence one of the fundamental issues that often come up in analyzes of European institutions. Yet financial intelligence is the corner stone of the fight against terrorist organization funds. The third category of these difficulties relates to the characteristics of this phenomenon. They are independent of the actions of the Union and of its members States in this area. They are linked to the very of this phenomenon Its permanent development, as well as the capacity of terrorist funders to adapt a new legislation complicates further the mission of combating this scourge. Today, the European Union has a fairly developed legal arsenal to fight against terrorist financing. Its main difficulties in this area go beyond the legal sphere and European law. The priority of the Union and its member States remains obviously in ensuring the constant strengthening its rules of law targeting terrorist funds. On the other hand, showing and confirming even more their political will to overcome the essence of these extra legal difficulties, remains a challenge for European now days.

Membres du jury

M. Alexis SPIRE IRIS - École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) Directeur de thèse 
Mme Pascale DUFOUR CPDS - Université de Montréal Co-directrice de thèse 
M. Fabien DESAGE CERAPS - Université de Lille Co-directeur de thèse 
Mme Nina ELIASOPH University of Southern California Dornsife Rapporteure 
M. Éric AGRIKOLIANSKY IRISSO - Dauphine Université Paris PSL Rapporteur 
Mme Laurence BHERER Université de Montréal Président 
M. Nicolas SALLÉE Université de Montréal Invité
Résumé :  

Des deux bords de l’Atlantique, d’importantes recompositions des scènes partisanes et des résultats électoraux inopinés agitent les analyses politiques, médiatiques et pour partie universitaires. Ces phénomènes sont parfois interprétés au travers du prisme de la « montée des populismes ». Certains travaux pointent du doigt le « peuple » et sa propension à se laisser séduire, voire berner, par des leaders « populistes ». L’explication, souvent sur la base d’enquêtes de sondage, serait à trouver dans le vote, pêlemêle, des « perdants de la mondialisation », des classes populaires ou encore du monde ordinaire des zones rurales. Le constat d’un champ politique apparemment chamboulé par les franges dominées du monde social s’accompagne du paradoxe de pauvres votant contre leurs intérêts supposés. En France, ces questionnements s’inscrivent en partie dans des débats autour du vote des classes populaires dans un contexte d’effacement du clivage gauche-droite comme référent politique. Au contraire, au Québec, la scène partisane est présentée comme de plus en plus polarisée autour de ce clivage en raison du moindre attrait de la cause souverainiste tandis que la notion de classes populaires n’est pas aussi centralement mobilisée par les analyses politiques. En comparant ces deux cas distincts, ce travail de recherche vise à éclairer sous un jour qualitatif les rapports à la politique et au politique des classes populaires en France et au Québec. Sur la base d’une enquête ethnographique dans deux campings populaires dans le Pas-de-Calais et dans la partie sud de la région de Québec, ce travail étudie par le bas et dans une perspective comparée les représentations et les attitudes politiques de campeuses et de campeurs saisonniers dans des contextes de loisirs. Je mobilise comme données d’enquête une campagne d’une cinquantaine d’entretiens, des observations ethnographiques réalisées pendant deux saisons estivales dans ces deux campings et dans d’autres espaces de loisirs. En analysant les représentations ordinaires des sphères partisanes et les sens sociaux du vote auprès des enquêté-e-s rencontré-e-s, ce travail souligne une même distance soupçonneuse vis-à-vis du champ politique auprès de groupes sociaux aux propriétés sociales comparables. Le vote y apparait comme une information politique équivoque et parfois difficilement interprétable. A rebours des seuls schèmes savants de compréhension du jeu politique, ce travail souligne la mobilisation parmi les classes populaires françaises et québécoises d’outils profanes comparables, les indices et les rumeurs, qui observés in situ illustrent la pluralité des modes d’appréhension de la politique. Pour partie faiblement connectées aux enjeux du champ politique, souvent en écho à des expériences personnelles, les attitudes politiques des classes populaires nécessitent d’être étudiées dans une perspective plus large. Ces rapports au politique se comprennent davantage en réinscrivant ces représentations politiques et du monde social dans les relations qu’entretiennent ces enquêté-e-s à l’État et dans les frontières identitaires et de classe qu’ils et elles mobilisent pour se situer socialement. Cette recherche souligne ainsi les divergences et les effets de trajectoires sociales et de lieu dans les visions du monde que mobilisent les classes populaires dans ces deux espaces nationaux. Ma contribution vise donc à éclairer sous un autre jour les recompositions des scènes partisanes en France et au Québec en abordant la question au travers des rapports ordinaires à la politique des classes populaires. Elle esquisse une sociologie politique des classes populaires au Québec et prend position dans les débats portant sur la droitisation des classes populaires et sur la « montée des populismes » en France et au Québec en proposant une contribution méthodologique à l’ethnographie du politique.

 
Abstract:  

On both sides of the Atlantic, unpredicted electoral results and a large reshuffling of partisan scenes are upsetting political, media and academic analyses. These phenomena are sometimes summed up as part of the “rise of populism”. Some works single out the “people” and their habit of being seduced, sometimes of being fooled, by “populist” leaders. The (jumbled) causes – built through statistical explications – are usually found with the “losers of the globalization”, the popular social classes or with ordinary people of rural regions. The observation of a political world turned upside down by the more dominated margins of society is usually brought up with the paradox of poor people voting against their supposed interests. In France, these reflections are part of the larger debate concerning the voting habits of the popular classes in the context of the slow demise of the right-left divide as the main political reference. On the contrary, in Quebec, the partisan sphere is seen as being more and more polarized around this divide, as the question of sovereignty loses its significance. At the same time, the notion of popular social classes is not as centrally used by analysts in Quebec. Comparing these two cases allows this research to shed – a qualitative – light on the popular classes’ relations to politics and political sides in France and in Quebec. This work is based on an ethnographic fieldwork in two lower class campgrounds in Pas-de-Calais (in France) and in the Centre-du-Quebec region. It is a study, from the bottom-up and in a comparative perspective, of the representations and political attitudes of seasonal campers in a leisurely context. My analysis is based on around fifty interviews and a set of ethnographic observation made during two summer seasons in two campgrounds and in other spaces of leisure. In my analysis of the research participants, ordinary representations of the political parties and of the social significance of voting underlines a suspicious distance from the political realm that is common to socially comparable groups. Voting habits appear to give ambiguous political information that is often difficult to interpret. Far from the erudite patterns of understanding the political game, my work emphasizes common secular tools used by popular classes in France and in Quebec. When such tools, like the use of clues or of rumors for instance, are observed on site, they illustrate the plurality of the participants’ understanding of and relationship to the political. The political attitudes of the popular classes are very loosely connected to the issues of the political realm and are usually rooted in personal experiences. They thus need to be studied in a larger perspective. These relationships to the political are better understood when they are connected to the participants’ relationship to the State and to their own mobilization of identities which allows them to situate themselves socially. My work therefore underscores the divergences and effects of diverse social and spatial trajectories on the social representations and world visions that the popular social classes muster in these two distinct national spaces. My work consequently aims at shedding a different light on the reshuffling of the partisan scenes in France and in Quebec by orienting the debate towards the ordinary relationships of the popular classes to the political. This thesis points at a political sociology of popular classes in Quebec. It also takes a stand in the debates on the shift to the right of these lower classes and on the “rise of populism” in France and in Quebec. This stand is rooted in a methodological contribution to the ethnography of the political.

 

Membres du jury

M. Jean-Gabriel CONTAMIN Université de Lille  Directeur de thèse 
Mme Sylvie TISSOT Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis Rapporteure 
Mme Pascale LABORIER Université Paris Nanterre Rapporteure 
Mme Nina ELIASOPH University of California Examinatrice 
Mme Maud SIMONET CNRS - Université Paris Nanterre Examinatrice 
M. Lorenzo BARRAULT-STELLA CNRS - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis Examinateur 
M. Julien TALPIN CNRS - Université de Lille Co-directeur de thèse 
Résumé :  

À partir d'une approche ethnographique conduite sur le temps long dans des groupes associatifs d’un quartier de Lille et d’un quartier de Berlin, cette thèse interroge ce qui favorise ou fait obstacle à la mobilisation politique des habitant.es issus de classes populaires. En étudiant les interactions partenariales avec les institutions, elle montre comment ces dernières promeuvent une participation docile et déconflictualisée. Tenus de se conformer aux exigences de professionnalisme et de convivialité (notamment à travers la politique de la ville en France et le management de quartier en Allemagne), les responsables et participant.es associatifs se retrouvent majoritairement dans une situation de subordination qui ne dit pas son nom. En suivant les chaines de prescription, de contraintes et de résistances, cette thèse montre les logiques concourant à neutraliser le potentiel de résistance des arrières-scènes associatives, et plus généralement à faire des quartiers populaires des environnements peu propices à la mobilisation politique. Elle étudie néanmoins les conditions et processus à partir desquels des dynamiques de politisation émergent malgré tout aux confins des espaces associatifs. Par ailleurs, l’enquête auprès de groupes militants met en lumière tout à la fois les conditions, les résultats, mais aussi les dilemmes et les limites du travail de politisation qu’ils réalisent. En conclusion, elle met l’accent sur le fait que la politisation dans les quartiers dépend de l’ouverture des contextes à la discussion collective et à l’appropriation par les habitant.es. Elle montre aussi l’intérêt d’une approche interactionniste critique pour mettre au jour ces phénomènes.

 
Abstract:  

Based on an ethnographic approach conducted over a long period of time in associative groups in a district of Lille and a district of Berlin, this thesis questions what favours or hinders the political mobilisation of inhabitants from the working classes. By studying partnership interactions with institutions, it shows how the latter promote docile and deconflictualized participation. Obliged to comply with the requirements of professionalism and conviviality (notably through "politique de la ville" in France and "quartiersmanagement" in Germany), the majority of professionals and participants in associations find themselves in a situation of subordination that does not say its name. By following the chains of prescription, constraints and resistance, this thesis shows the logics contributing to neutralize the potential of politicization of the associative backstage, and more generally to make working-class neighbourhoods environments not very conducive to political mobilization. It nevertheless studies the conditions and processes from which politicization dynamics emerge at the confines of associative spaces. Furthermore, the investigation among activist groups highlights both the conditions and results, but also the dilemmas and limits of the politicization work they carry out. In conclusion, it emphasizes the fact that politicization in neighbourhoods depends on opening up contexts to collective discussion and appropriation by the inhabitants. It also shows the value of a critical interactionist approach to uncover these phenomena.

 

Membres du jury

Mme Camille GOIRAND Université Paris 3 Directrice de thèse 
Mme Françoise MONTAMBEAULT Université de Montréal Directrice de thèse 
M. Gilles FAVAREL-GARRIGUES Centre de recherches internationales (CERI) Rapporteur 
M. Jean-Pierre OLIVIER DE SARDAN EHESS - LASDEL Rapporteur 
M. Yves BUCHET DE NEUILLY Université Paris 1 Examinateur 
M. Jacobo GRAJALES Université de Lille Examinateur 

 

 

Résumé :  

En Bolivie et au Pérou, les régions de production de coca, principales cibles des politiques de lutte contre les drogues depuis les années 1970, sont souvent considérées comme en proie à une certaine « faiblesse », « défaillance » ou « absence » de l’État, et « dominées » par le pouvoir de groupes s’adonnant à des activités criminelles. Menée à partir des cas du Tropique de Cochabamba (Bolivie) et de la Vallée des fleuves Apurímac, Ene et Mantaro (VRAEM, Pérou), premiers foyers de production nationaux d’une coca majoritairement destinée aux marchés illicites, cette recherche s’inscrit à rebours de ces analyses, en montrant que non seulement l’État est bien là, mais qu’il aussi est maintenu et saisi par les organisations rurales de défense de la coca. À partir d’une enquête ethnographique, cette thèse analyse par le bas et dans une perspective comparée les intrications entre économie illicite, mobilisations et États. Elle montre comment fédérations agricoles et syndicales s’appuient sur la coca pour construire des pratiques communales de gouvernement, des identités régionales et des cadrages suffisamment mobilisateurs pour obtenir des politiques de développement censées compenser le « narcotrafic » ou le « narcoterrorisme ». Les dirigeants des organisations sociales construisent leur leadership politique dans la lutte et se positionnent ensuite comme intermédiaires auprès de l’État. Occuper des fonctions administratives et électives leur permet alors de diriger davantage de ressources publiques vers leurs régions d’origine, de défendre la coca dans les institutions, voire de retracer les frontières entre activités légales et illégales. Culture de la coca et politiques de développement deviennent alors des ressources constitutives de l’économie morale des cultivateurs. Ces processus se donnent néanmoins à voir différemment. Au Tropique de Cochabamba, il s’agit d’une saisie corporatiste, propre aux liens forts qui unissent les syndicats de cultivateurs de coca, le MAS, parti au pouvoir jusqu’en 2019, et l’État bolivien. Cette modalité a permis aux syndicats d’obtenir des ressources publiques, des droits, de désigner ses intermédiaires en échange d’un soutien au parti et au gouvernement. Au VRAEM, le faible ancrage des partis politiques dans la société péruvienne laisse le champ libre aux dirigeants de la fédération agricole pour saisir l’État selon une logique entrepreneuriale, par laquelle ils font valoir des ressources propres et des relations pour la plupart extérieures à leur région d’origine. Le détour par ces régions éclaire les relations entre secteurs populaires et État et contribue à décloisonner l’étude des mouvements sociaux. La comparaison en miroir offre une palette d’outils pour appréhender « l’art de saisir l’État » à travers une sociologie des organisations, des syndicats et des partis politiques.

 Abstract:  

The coca growing regions of Bolivia and Peru have been a focal point of drug control policies in these two countries since the 1970s. These regions are often portrayed as being subject to a weak, failed or even absent state, and under the control of criminal groups. Focusing on the Tropic of Cochabamba (Bolivia) and VRAEM (Peru) regions, the main national hotbeds of coca mostly destined for illicit markets, this research challenges this idea by showing that not only is the State present, but that it is also maintained and seized by rural coca-producing organizations. Based on an ethnographic survey, I study from the ground and in a comparative perspective the interplay between the illicit economy, social movements and the State itself. I show how agricultural and trade union federations use coca to build communal government practices, regional identities and frameworks to mobilize and obtain development policies meant to compensate for "narcotrafficking" or "narcoterrorism". The leaders of social organizations build their political leadership from the struggle and then place themselves as intermediaries with the State. Occupying administrative and elective functions allows them to channel more public resources to their native regions, to defend coca in institutions, and even to redraw the boundaries between legal and illegal activities. As such, coca cultivation and development policies become resources that constitute the moral economy of the growers. However, the views behind these political processes differ from one region to the other. In the Tropic of Cochabamba, it is a corporatist seizing process, inherent to the strong ties between the coca growers' unions, the MAS party in power until 2019, and the Bolivian state. This has allowed the unions to obtain public resources, rights, and the appointment of its intermediaries in exchange for support to the party and the government. In the VRAEM, the weak anchoring of political parties in Peruvian society enables agricultural federation leaders to seize the state through an entrepreneurial logic. They assert their own resources and relations, mostly outside their home region. The detour through these regions sheds light on the relations between the informal popular sectors and the State and broadens the scope of the study of social movements. The comparison thus offers a range of tools to apprehend the "art of seizing the state" through a sociology of organizations, unions and political parties.

 


Membres du jury

Mme Anne-Cécile DOUILLET Université de Lille  Directrice de thèse 
Mme Céline GRANJOU INRAE Grenoble (LESSEM) Rapporteure 
M. François-Mathieu POUPEAU Ecole nationale des ponts et chaussées (LATTS) Rapporteur 
M. Pierre MATHIOT Sciences Po Lille Co-directeur de thèse 
Mme Eve FOUILLEUX CNRS - LISIS Examinatrice 
M. Jacobo GRAJALES Université de Lille Examinateur 
M. Patrick HASSENTEUFEL Université Versailles Saint-Quentin Examinateur 

 

Résumé :  

Depuis les années 1990, la crise de biodiversité, en tant que disparition accélérée d’espèces et d’écosystèmes en raison des activités anthropiques, devient un problème public et plusieurs politiques se développent sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais. Elles prennent la forme de politiques de connaissance scientifique, d’aménagement du territoire ou encore de gestion savante (introduction d’espèces, gestion d’espaces naturels). À partir d’entretiens et de l’étude d’archives institutionnelles, cette thèse étudie les processus politiques et administratifs de mise en politique de la biodiversité sur un territoire d’échelle régionale. L’analyse se situe à la croisée de la sociologie de l’action publique et de la sociologie politique environnementale, dans le souci d’intégrer les caractéristiques biologiques et comportementales du vivant à l’étude de la fabrique des politiques de biodiversité. La thèse met en exergue le rôle structurant de l’expertise scientifique et du cadrage naturaliste dans les politiques de biodiversité, les dispositifs de gestion écologique étant co-produits par les acteurs politiques, administratifs et associatifs du territoire. Elle montre également un processus de chosification du vivant qui s’explique par l’hétéronomie des politiques du vivant : les contraintes politiques et administratives non liées à la préservation du vivant pèsent en effet fortement sur l’élaboration de ces politiques. Pour autant, l’étude des interactions entre la mise en œuvre des politiques de biodiversité et le vivant met au jour des réactions de certaines espèces, qui rappellent que le vivant n’est pas réductible à sa chosification. Enfin, l’étude de l’organisation politique et administrative des politiques de biodiversité donne à voir la sectorialisation différenciée du problème intersectoriel de la crise de biodiversité et met en avant les difficultés politiques des acteurs territoriaux à représenter le vivant et à en défendre les intérêts sur la scène politique. Cette recherche est non seulement une contribution à l’analyse de la fabrique politico-administrative des politiques territoriales, elle participe aussi d’une réflexion sur l’épistémologie de la sociologie politique pour étudier les politiques environnementales.

 Abstract:  

Since 1990’s, biodiversity crisis, which is defined by an accelerated loss of species and ecosystems due to anthropic activities, is getting a public problem and several policies are expanding on Nord-Pas-de-Calais. It takes the form of scientific knowledge policies, land use planning policies and scientific management policies (introduction of species, management of natural areas). From interviews and institutional archives, this thesis aims at studying political and administrative processes of biodiversity’s politic implementation on a territory on a regional scale. The analysis is at crossroads of public action sociology and environmental political sociology in order to integrate biological and ethological characteristics of biodiversity to study biodiversity policies. This thesis highlights structuring role of scientific expertise and naturalist framing in biodiversity policies. Devices of ecological engineering are coproduced by political, administrative and associative actors. It also emphasises commodification of living-being which is explained by heteronomy of biodiversity policies: political and administrative constraints, which do not have any links with biodiversity preservation, play a role in their making. Nevertheless, interactions’ study between implementing biodiversity policies and living-being highlights reactions of species, which emphasise that living-being is not reducible to its commodification. Finally, study of political and administrative biodiversity policies highlights differentiated sectorialisation of intersectoral problem of biodiversity crisis. It spotlights political difficulties of territorial actors to represent living-being and to defend its interests on political area. This thesis is a contribution to public action sociology and to epistemology of political sociology in order to study environmental policies.

 

Membres du jury

Mme Maud HERBERT IAE Lille University School of Management, Université de Lille Directrice de thèse 
M. Bernard COVA Kedge Business School Rapporteur 
M. Renaud GARCIA-BARDIDIA IUT Evreux Université Rouen Normandie Rapporteur 
M. Jeff MURRAY Walton College - University of Arkansas Examinateur 
Mme Sondés ZOUAGHI IAE Caen - Université Caen Normandie Examinatrice 
Mme Nil ÖZÇAĞLAR TOULOUSE IAE Lille University School of Management, Université de Lille Examinatrice 
M. Hervé CRESPY DRES, Région Hauts-de-France Invité
Résumé :  

Cette thèse vise à explorer comment un consommateur passionné par un hobby, ici le retrogaming, se lance dans une aventure entrepreneuriale communautaire et comment ce projet évolue. Quels sont les mécanismes qui amènent un individu à devenir entrepreneur au sein d'une communauté ? Quelle est le rôle de cette communauté ? Quelle dynamique marchande et/ou non marchande est impulsée par ce type d’entrepreneuriat du consommateur ? Enfin, comment ce projet s’insère dans sa vie privée et professionnelle. Ce travail participe à éclairer à la fois les frontières floues entre consommation et production mais aussi entre travail et loisir.

 
Abstract:  

This thesis aims to explore how a consumer that is passionate about a hobby - in our case retrogaming- embarks on a community entrepreneurial journey and how this project evolves over time. What are the mechanisms that lead an individual to become an entrepreneur in a community? What is the role of this community? What market and / or non-market dynamics are driven by this type of consumer entrepreneurship? Finally, how does this project fit into the redesign of private and professional life? This work helps to highlight the blurred boundaries between consumption and production and more specifically the bridges inbetween work and leisure.