12/06 Soutenance de thèse de M. Alexandre GREGOIRE
M. Alexandre GREGOIRE soutient sa thèse de Droit privé intituléeLa vulnérabilité en droit pénal substantiel le 12 juin 2026 à 10h00 en salle des Actes (FSJPS, 1 place Déliot à Lille - demande d'accès obligatoire pour les extérieurs par mail à l'ED 48h avant la soutenance). Elle a été préparée sous la direction du Pr. Julie ALIX, au sein du CRDP.
Membres du jury
| Mme Julie ALIX | Professeure agrégée | Université Paris Nanterre | Directrice de thèse |
| M. Xavier PIN | Professeur agrégé | Université Jean Moulin Lyon 3 | Examinateur |
| M. Jean-Yves MARECHAL | Professeur des universités | Université de Lille | Examinateur |
| Mme Anne SIMON | Professeure agrégée | Université d'Artois | Rapporteure |
| Mme AUDREY DARSONVILLE | Professeur des universités | Université Paris Nanterre | Rapporteure |
| Mots-clés : | Vulnérabilité, Droits fondamentaux, Politique criminelle, Valeurs sociales protégées, Victimologie |
| Résumé : |
La notion de vulnérabilité se manifeste dans de nombreuses branches du droit, tant en droit privé qu'en droit public. On retrouve fréquemment des occurrences dans les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Si son expression varie, sa finalité demeure identique, à savoir, la protection de la partie la plus faible contre les abus de la plus forte. En droit pénal, la vulnérabilité est traditionnellement envisagée comme une cause d'aggravation de la peine ou un élément constitutif de l'infraction. Bien que son existence se révèle à travers la qualité de victime, il semblerait que cette notion puisse également exister chez la personne auteur de l'infraction et dépasser les catégories arrêtées par le législateur. Cette étude vise ainsi à rationaliser l'usage de la vulnérabilité en droit pénal et comprendre la politique criminelle qui l'entoure. Pour ce faire, il convient d'analyser la notion et le régime de ce concept. Les origines du concept et de sa traduction juridique seront alors interrogés afin d'en repenser ses effets juridiques et apporter une nouvelle approche du concept vulnérabilité en droit pénal. |
| Abstract: |
The vulnerability concept is omnipresent in law as much in private law as public law. We frequently find it in the case-law of the European Court of Human Rights. If the meaning of this concept varies, its purpose stay the same : the protection of the weak party against the abuses of the strongest. In criminal law, this concept affect the quantum of the punishment, also it's the component (constituent element) of some infringements. Usually, this concept is associated to the victims. However, this notion can be used with the perpetrator (author of the criminal offense). Indeed, this concept may run ahead the groups which are decided by the legislator. This study is aiming for rationalize the use of vulnerability in criminal law and understand the political criminal which is associated with it. We have to analyse the notion and the regime, the both are indivisible. The origins of the concept and its legal translation enable to rethink its legals effects and a new approach of the vulnerability concept.
*si vous êtes extérieur à l'université, merci de nous prévenir 48h avant afin de pouvoir pénétrer dans les locaux. |