Offre de thèse en contrat doctoral : Restriction de l'espace civique, libertés associatives et démocratie

Les conditions d'admissibilité sont les mêmes que pour un contrat doctoral financé par l'établissement : au moins 15/20 au mmoire de recherche de M2 et au moins 14/20 de moyenne au Master.

Les candidatures se feront dans le cadre de l'appel à candidatures pour les contrats doctoraux de l'ED SJPG, lancé fin avril.

Contact :

Directeur de thèse : Julien Talpin

Ecole doctorale  (procédure de candidature) : Sophie Ranchy

Résumé du projet : 
Le constat d’une crise de la démocratie, y compris en France, est aujourd’hui partagé au sein de la communauté scientifique : abstention grandissante, défiance à l’égard des institutions et des élites politiques … la question se pose même de savoir si les citoyens souhaitent encore vivre en démocratie (voir l’ouvrage collectif de synthèse récemment publié French democracy in distress, Palgrave, 2025). Ces défis se situent au coeur du projet AMI SHS/France 2030 Democis dans lequel le présent projet de thèse prend place.
Cette thèse aura vocation à explorer une facette moins explorée scientifiquement de la crise démocratique, à savoir la restriction des libertés publiques et plus spécifiquement des libertés associatives, en Europe et y compris en France. Ces phénomènes s’inscrivent dans un cadre plus large, parfois conceptualisé comme une restriction de l’espace civique (voir par exemple à ce sujet la déclaration du Conseil de l’Europe d’avril 2025). Restriction des libertés de manifestation et de réunion, manque de reconnaissance juridique des lanceurs d’alerte, attaques sur les libertés académiques, la justice et la liberté de la presse, et restriction des libertés associatives.
Ce dernier aspect apparait particulièrement important tant on sait que la société civile, au-delà des seuls acteurs associatifs, joue un rôle démocratique essentiel dans la cristallisation des intérêts et la délibération publique (Habermas, 1962). Le rôle d’intermédiation des acteurs associatifs et des corps intermédiaires apparaît d’autant plus crucial dans une période de fragilisation des partis politiques (Haegel, Persico, 2024) et de défiance à l’égard des institutions. Le présent projet de thèse aura vocation à caractériser l’état des libertés associatives dans la France contemporaine et à interroger les conditions de la contribution démocratique des associations, vantée depuis Tocqueville, mais qui mérite d’être retravaillée à lumière du contexte politique actuel.

Ces questionnements pourront s’appuyer sur les recherches existantes (voir Hennette-Vauchez 2023 ; Juris Asso, n°727, 2025), les travaux menés à l’Université de Lille, et notamment au Ceraps, sur ces questions trouveront ici un prolongement fécond. Plus précisément, le projet de thèse visera à couvrir les questionnements suivants :
• Quel est l’état du cadre juridique et politique en matière de liberté d’association ? Analyse des évolutions politiques et juridiques récentes en matière de libertés d’association depuis 2015 : étude des débats parlementaires, sociologie du droit, des acteurs administratifs et politiques.
• Quel est l’état des libertés associatives dans la France contemporaine ? Recensement et objectivation des atteintes aux libertés associatives en France, permettant d’alimenter une base de données et une cartographie à l’échelle nationale
• Dans quelle mesure peut-on observer des variations sectorielles ? Enquête qualitative sur un secteur associatif spécifique particulièrement ciblé : les associations de lutte contre les discriminations ou les associations environnementales.
Le projet de thèse pourra proposer une comparaison entre différents secteurs ou territoires, afin d’interroger la variabilité sectorielle, territoriale ou politique des relations associations/institutions. Le projet sera centré sur les acteurs associatifs, mais il pourra être intéressant d’étudier de l’intérieur (via des entretiens, archives ou observations) le rapport aux libertés associatives des élus et institutions.

D’un point de vue méthodologique cette recherche pourra s’appuyer sur 1) des études quantitatives sectorielles pour saisir l’ampleur, la forme et les spécificités des atteintes aux libertés associatives dans la France contemporaine ; 2) une étude documentaire de l’évolution législative et réglementaire encadrant les libertés associatives en France ; 3) des études de cas d’associations ciblées interrogeant leurs expériences ; 4) une étude sur les réponses apportées aux atteintes aux libertés associatives : recours au droit, construction d’alliances, dispositifs institutionnels.

Ce projet de thèse s’inscrit en lien avec un des axes du projet France 2030/AMI SHS Democis - à savoir la question de la place des associations en démocratie et les libertés associatives (Axe 4.2). La présente thèse aura vocation à soutenir certains aspects collectifs du projet et à mener une recherche de science politique originale sur la question.
Le projet de thèse s’inscrira au croisement de l’analyse de l’action publique, de l’étude des mondes associatifs et de la sociologie du droit. Dirigée par Julien Talpin, Directeur de recherche au CNRS et responsable scientifique du projet Democis, cette thèse aura vocation à structurer le champ de recherche sur la question de la restriction de l’espace civique. Alors que J. Talpin a posé les jalons de premières recherches en France sur la question des libertés associatives, l’enjeu de cette thèse est – dans le cadre du projet Democis – de structurer un pôle de chercheurs (en science politique, droit et sociologie principalement) à l’université de Lille s’intéressant au rôle démocratique de la société civile.

La thèse visera les objectifs suivants – qui sont à la fois scientifiques et opérationnels :
• Analyse des évolutions politiques et juridiques récentes en matière de libertés d’association depuis 2015 : effet des mesures liées aux états d’urgence, loi confortant le respect des principes de la République (qui institue le contrat d’engagement républicain pour les associations financées et étend les mesures de dissolution d’associations), extension du recours au droit administratif et à des formes de répression
préventive. Analyse des débats parlementaires, sociologie du droit, des acteurs administratifs et politiques.
• En lien avec le travail de diffusion de la connaissance du projet Democis, contribuer à un travail de recensement et d’objectivation des atteintes aux libertés associatives en France, permettant d’alimenter une base de données et une cartographie à l’échelle nationale (qui permettra dans un second temps, après la thèse, d’étendre ce travail à l’échelle européenne).
• Enquête qualitative sur un secteur associatif spécifique particulièrement ciblé : les associations de lutte contre les discriminations ou les associations environnementales
Si cette question ne peut être entièrement tranchée à ce stade et dépendra des candidatures reçues, la thèse devra nécessairement proposer une approche approfondie sur un secteur associatif en particulier. En effet, à des fins d’insertion professionnelle du chercheur, un travail essentiellement centré sur un panorama ou un recensement des cas ne saurait suffire à produire une thèse originale et de qualité.
En particulier, afin de saisir la mécanique de la restriction des libertés associatives, il sera intéressant de creuser son déploiement dans un ou plusieurs secteurs qui ont été particulièrement touchés ces dernières années : lutte contre les discriminations (antiracisme, féminisme) et environnement sont apparus à l’avant-garde à cet égard.
Le projet de thèse pourra proposer une comparaison entre différents secteurs ou territoires, afin d’interroger la variabilité sectorielle, territoriale ou politique des relations associations/institutions.

Le projet sera centré sur les acteurs associatifs, mais il pourra être intéressant d’étudier de l’intérieur (via des entretiens, archives ou observations) le rapport aux libertés associatives des élus et institutions.
• La thèse aura également vocation à accompagner – en lien avec le projet Democis – à la fois l’expérimentation de dispositifs partenariaux entre institutions et acteurs associatifs (dispositifs de financement, de médiation, etc.) et la mise en place, au terme de la thèse, d’un programme de formation à destination des agents publics, élus et associations.
• D’un point de vue méthodologique cette enquête pourra s’appuyer sur 1) des études quantitatives sectorielles pour saisir l’ampleur, la forme et les spécificités des atteintes aux libertés associatives dans la France contemporaine ; 2) une étude documentaire de l’évolution législative et réglementaire encadrant les libertés associatives en France ; 3) des études de cas d’associations ciblées interrogeant leurs expériences ; 4) une étude sur les réponses apportées aux atteintes aux libertés associatives : recours au droit, construction d’alliances, dispositifs institutionnels.

Le programme de travail, livrables et résultats envisagés
2026-2027 : Revue de littérature et état de l’art sur la problématique. Sélection du terrain. Premier terrain. Livrables : rapport de 10 pages sur la littérature scientifique + jalon de la base de données (prise de contact, rassemblement des données existantes)
2027-2028 : Réalisation du terrain principal au sein du secteur associatif sélectionné et alimentation de la base de données trans-sectorielle. Livrable : alimentation de la plateforme Democis avec les données produites et construction de la cartographie
2028-2029 : Ecriture de la thèse et livraison de la base de données – expérimentations avec les institutions et acteurs associatifs impliqués
2030 : Soutenance de la thèse et lancement d’un programme de formation