Offre de thèse - Contrat doctoral en droit constitutionnel et droit parlementaire : Innovations démocratiques et réformes institutionnelles (DemoCIS)

Fiche de poste

Contrat doctoral en droit constitutionnel et droit parlementaire : Innovations démocratiques et réformes institutionnelles (DemoCIS – défi 1.3)

Le projet DemoCIS (Democracies, Citizenship and Institutions facing the transformations of public Spheres), porté par l'Université de Lille, s’appuyant sur un consortium constitué de 7 établissements, est l’un des six lauréats du dispositif « Programmes de recherche en sciences humaines et sociales » de France 2030, initié par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et le Secrétariat Général pour l’Investissement.

Le projet DemoCIS vise à explorer les mutations et les défis auxquels les démocraties sont confrontées dans un contexte de montée de l’abstention, de défiance envers les institutions, de polarisation des sociétés et de désordres informationnels. Il ambitionne de répondre à ces enjeux par des approches interdisciplinaires, intégrant innovation démocratique, exploration des nouveaux espaces de citoyenneté, lutte contre la polarisation et renforcement de l’État de droit.

DemoCIS rassemble 336 chercheurs, issus de 51 unités de recherche de disciplines variées en sciences humaines et sociales. D’une durée de 7 ans, le projet DemoCIS entend relever quatre défis majeurs :

• Défi 1 : Répondre à la crise des institutions par l’innovation démocratique : prise de décision, délibération et évolution des espaces publics institutionnels,
• Défi 2 : Repenser les lieux et formes d’expression de la citoyenneté : citoyenneté ordinaire et nouveaux espaces de la démocratie,
• Défi 3 : Agir contre la polarisation des sociétés et les désordres informationnels : information et transmissions des savoirs,
• Défi 4 : Renforcer les démocraties menacées : conflits et insécurités démocratiques au prisme de l’État de droit.

Le défi 1 s’intéresse à trois sujets distincts :

• Défi 1.1 : Délibération, rhétorique et prise de décision,
• Défi 1.2 : Éthique de la vie publique et confiance citoyenne,
• Défi 1.3 : Innovations démocratiques et réformes institutionnelles.

Le sujet des innovations démocratiques et des réformes institutionnelles soulève de nombreuses interrogations en matière de droit constitutionnel et de droit parlementaire. Parmi une liste non exhaustive, on peut relever le rôle des conventions citoyennes et les aménagements de la procédure législative, notamment au regard des évolutions en matière de construction de majorités parlementaires (que ce soit sous la V^e République ou dans d’autres régimes), de recherche d’efficacité, voire de célérité de la procédure. Un autre aspect concerne le contrôle parlementaire, notamment à travers les pouvoirs

d’enquête dont disposent les assemblées parlementaires, les commissions d’enquête ayant tendance à se démultiplier ces dernières années et à élargir de plus en plus leur champ de compétence.

Le projet de thèse devra s’inscrire dans l’un de ces sujets ou faire preuve d’originalité, en justifiant son rattachement aux attentes de DemoCIS, du défi 1 et du défi 1.3 et en relevant du champ disciplinaire

« droit constitutionnel et droit parlementaire ». Une ouverture sur l’histoire constitutionnelle ou sur le droit comparé est possible.

Le doctorant retenu sera membre du CRDP-ULR 4487 de l’Université de Lille, rattaché à l’école doctorale des sciences juridiques, politiques et de gestion (SJPG 74), ainsi qu’à la Chaire d’Études parlementaires.

La thèse sera dirigée par le Professeur Jean-Philippe Derosier. Le doctorant retenu devra s’inscrire en doctorat à l’Université de Lille et s’impliquer dans la vie du laboratoire de rattachement.

Formation : Master en droit public

Domaines d’expérience : Droit public, droit constitutionnel, droit parlementaire, réforme institutionnelle

Conditions de candidature : le Mémoire de recherche de Master 2 doit avoir obtenu au moins la note de 15/20 et une moyenne d’au moins 14/20 au Master 2 ou à l’ensemble du Master est exigée ; le mémoire doit avoir été soutenu au plus tard le 28 mai 2026

Compétences techniques :

• Culture scientifique solide, notamment en sciences juridiques
• Compétences relationnelles
• Maîtrise des outils numériques (Excel, outils web) appréciée
• Compétences rédactionnelles, synthèse d’information, communication orale

Employeur : Université de Lille

• Nature du contrat : CDD doctoral (statut doctorant.e)
• Statut : contractuel
• Durée : 36 mois
• Quotité : 100%
• Date de début du contrat : 1^er septembre 2026
• Rémunération mensuelle : 2300 euros brut
• Possibilité de bénéficier d’une mission d’enseignement, à compter de la deuxième année de contrat
• Possibilité de prise en charge des frais de déplacement et hébergement pour mener des recherches et participer à des événements scientifiques
• Mise à disposition d’un bureau (collectif) (CRDP)

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30 avril à jean-philippe.derosieruniv-lillefr et sandrine.levequesciencespo-lilleeu.

Le dossier de candidature sera transmis dans un seul fichier compressé (.zip), comprenant :

• Un projet de thèse détaillé, présentant l’état de l’art, l’intérêt du sujet, ses enjeux scientifiques et les hypothèses de recherche (5 pages maximum, hors bibliographie)
• Un curriculum vitae
• Les relevés de notes disponibles Calendrier :
• Date limite de l’envoi des candidatures : 30 avril 2026
• Retour sur les candidatures : 7 mai 2026
• Audition DemoCIS des candidat-e-s sous-admissibles : 18 mai 2026
• Dépôt des dossiers de candidature des candidat-e-s admissibles : 28 mai 2026
• Audition devant l’École doctorale des candidat-e-s admissibles : 4 juin 2026
• Prise de poste : 1^er septembre 2026

Les candidat-e-s qui le souhaitent peuvent prendre contact en amont de leur candidature avec l’une ou l’autre des co-responsables de ce volet du projet DemoCIS.

• Jean-Philippe Derosier, Professeur de droit public, membre du CRDP et titulaire de la Chaire d’Études parlementaires, jean-philippe.derosieruniv-lillefr
• Sandrine     Lévêque,     Professeure     de     science     politique,     chercheuse     au      CERAPS, sandrine.levequesciencespo-lilleeu

Une copie du dossier est à transmettre à la responsable administrative du projet :

• Agnès de Geoffroy, Cheffe de projet DemoCIS-France2030 : agnes.de-geoffroyuniv-lillefr