04/09 - Soutenance de thèse de Mme Nina PALY

Considérée comme le seul modèle démocratique viable, la démocratie représentative est pourtant jugée à bout de souffle. Afin de pallier la « crise » démocratique, des procédés alternatifs émergent pour permettre une participation du peuple en dehors des seules échéances électorales. Dans ce contexte, se dessine une voie discrète consistant à recourir au droit et à se tourner vers le juge pour se rapprocher du pouvoir. Plus précisément, c’est en usant du recours pour excès de pouvoir et de la QPC que le peuple, délaissant la qualité de citoyen pour s’ériger en justiciable, se voit reconnaître une possibilité d’influencer les normes et le pouvoir dont il est destinataire. Le justiciable peut en effet espérer, en contestant la légalité ou la constitutionnalité d’une norme, obtenir du juge sa censure, sa correction ou la création d’une nouvelle norme par les gouvernants. Visant la protection de l’État de droit, ces mécanismes juridictionnels sont alors susceptibles d’être instrumentalisés à des fins démocratiques, voire politiques. Ils fournissent un canal permettant de contrôler l’activité normative, de s’y opposer, d’inciter à son évolution, de réclamer et d’interpeller les gouvernants. Parfois réduit à un « jeton » déclenchant la machine judiciaire, le justiciable pourrait bien se transformer en un acteur d’un nouveau modèle démocratique, identifié dans cette étude par le concept de démocratie juridique. Toutefois, approfondir la démocratie par des mécanismes dont la finalité est précisément d’encadrer le pouvoir, censé être dévolu au peuple, apparaît paradoxal. L’on pourrait aussi craindre que la démocratie représentative soit bouleversée par la faculté reconnue à un justiciable, avec la complicité du juge, de déconstruire la volonté collective élaborée à la majorité par les représentants élus. Enfin, en ce qu’ils n’ont pas été conçus pour garantir une participation du peuple, le recours pour excès de pouvoir et la QPC pourraient se révéler difficiles d’accès et peu adaptés pour être détournés à des fins démocratiques.