04/12- Soutenance de thèse de M. Ayad AL-AJEELI

Le statut du pétrole et du gaz en Irak Enjeux modernes et prospectifs de la nouvelle forme de décentralisation administrativo-politique irakienne Le pétrole et le gaz sont des substances « brûlantes ». Partout où ils se trouvent, ils ne constituent pas seulement une base de l'industrie ou du transport, mais sont également un moteur pour les guerres, les tensions politiques et sont sources de débats et d'âpres négociations. Parmi ces débats juridiques et politiques, celui de la gestion de ces ressources occupe une place prépondérante. Cette thèse aborde un aspect juridique étroitement lié à l'existence et la permanence de l'Etat, c'est-à-dire, l'aspect administratif de la gestion des ressources pétrolières et gazières. En effet, il est impératif de réglementer la relation entre les collectivités territoriales et l'État - en ce qui concerne l'exploration - la recherche et la prospection, puis la production et l'exportation vers les marchés mondiaux. Qui plus est pour les questions liées à l'identification des parties qui ont le droit à la distribution des revenus de ces ressources. Cette recherche adopte une approche comparative entre la France, les États-Unis et l’Irak, dans le but de formuler des propositions de réforme adaptées au contexte irakien.